Harcèlement moral : l’obligation de résultat assouplie ...

5 juillet 2016,

 Off

En justifiant qu'il a bien mis en oeuvre tous les moyens propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral et qu'il a immédiatement agi en réaction dès la connaissance de faits, l'employeur voit sa responsabilité écartée.

Jusqu'à présent, en cas de faits de harcèlement avérés, l'employeur voyait sa responsabilité retenue de manière quasi...

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Date: 2016-08-31 11:06:27
Site : http://www.optimarh.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...

Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.

Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...

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Date: 2017-03-31 09:34:39
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique

Nantilus : Exemplaires: Le harcèlement moral au travail

Le signe moins - permet d'exclure le terme de la recherche qui se situe derriere l'opérateur.

Pour rechercher tous les documents qui contiennent le terme ...

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Site : https://nantilus.univ-nantes.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral travail / l'harcelement moral / harcelement moral / l'harcelement au travail

Definition du harcelement moral et distinctions avec les ...

Table des matières

Definition du harcelement moral et distinctions avec les autres formes de harcelement

Le harcèlement est un problème social répandu que le législateur a décidé d'appréhender de plus en plus au moyen de la loi pénale compte tenu des graves conséquences que ce comportement peut engendrer pour la santé physique et psychique des personnes qui en sont victimes 1.

La...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail code penal / article de loi sur harcelement moral au travail

Nullité du licenciement si l’inaptitude est consécutive à ...

Nullité du licenciement si l'inaptitude est consécutive à un harcèlement moral (Cass. soc. 10 juin 2015, n° 13-22.801)

2015-06-19 16:09:58

Surcharge de travail persistante, absence d'entretien annuel d'évaluation, travail pendant un arrêt maladie, éléments médicaux décrivant des signes de souffrance au travail,... : autant d'éléments qui laissent supposer un harcèlement moral,...

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Site : http://www.avocat-forzinetti.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / nullite du licenciement pour inaptitude harcelement moral

Harcèlement au travail et avocat | Avocat Licenciement

Harcèlement au travail et avocat

Harcèlement au travail et avocat

- Harcèlement moral

Les rapports de travail sont - lien de subordination oblige - ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de  distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l'entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

le harcèlement moral dans l'entreprise - Le blog de jean ...

8 Octobre 2010

Le harcèlement fait souvent son entrée dans l'entreprise par la petite porte... celle de la discrimination.

La dégradation du contexte économique et les difficultés financières de notre entreprise, comme celles du groupe, et de l'ensemble du secteur ; révèle depuis fin 2008, la personnalité profonde de nos chefs et de leur absence de scrupules quant à leurs méthodes de...

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Site : http://cgtsolotrahermann.over-blog.com

Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail

Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...

Harcèlement discriminatoire

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique :                lorsque le harcèlement est discriminatoire

Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere

Harcèlement moral et comportement de la victime | MORELLI ...

Harcèlement moral et comportement de la victime

Auteur : BLANVILLAIN Caroline

Source : www.eurojuris.fr

Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d'amende de 5000 EUR, dont 3500 EUR avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le...

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Site : http://www.corsicalex-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / comportement humain harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / association victime harcelement moral

SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org

Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail

Souffrance liée au travail

Mise à jour le 3 juin 2015

Mise en ligne en février 2006

Démarche devant une souffrance

liée au travail

En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...

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Date: 2016-04-11 12:57:25
Site : http://www.sistepaca.org

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Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral - Avocat ...

Inaptitude faisant suite à un harcèlement moral

31 janvier 2014

Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

Harcèlement moral

Des conditions de travail éprouvantes ou des agissements de l'employeur  peuvent avoir raison de la santé du salarié et aboutir en définitive à la rupture de son contrat de travail.

Mais la Cour de cassation vient de rappeler que lorsqu'un salarié était...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Harcèlement moral et charge de la preuve - Centre virtuel ...

Harcèlement moral et charge de la preuve

23 Juillet 2015

Rédigé par Observatoire des RPS au sein de la FPT et publié depuis Overblog

Dès lors que les faits laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral, le juge doit apprécier les éléments fournis par l'employeur pour démontrer que les agissements ne sont pas...

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Site : http://caejis.over-blog.org

HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

mercredi 6 janvier 2016

HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d'infériorité, soumise à des...

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Date: 2017-09-04 22:51:05
Site : http://intercocfdtslb.blogspot.com

Thèmes liés : loi harcelement moral travail fonction publique / recours harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral fonction publique

Statistiques Harcèlement moral au travail en Belgique ...

Les chiffres du harcèlement au travail en Belgique #infographie

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Les chiffres du harcèlement au travail en Belgique #infographie

Les chiffres du harcèlement au travail font froid dans le dos ! Malgré les textes votés et les mesures de prévention imposées aux employeurs, le phénomène reste très présent.

De nombreux dysfonctionnements dans les procédures font que ce qui est mis en place ne marche pas ou marche mal. Nous reviendrons sur cet aspect dans un article prochain.

1 et 2-. Violences verbales et...

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Site : https://www.harcelement.eu

Thèmes liés : harcelement moral au travail chiffres / harcelement moral au travail belgique / le harcelement au travail chiffre / harcelement au travail en belgique / harcelement moral au travail par l'employeur

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Site : http://www.modele-de-lettre.net

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Brève de jurisprudence : harcèlement moral - Alter&a

Alter&A » Non classé » Brève de jurisprudence : harcèlement moral

Brève de jurisprudence : harcèlement moral

Publié le 14 janvier 2016 par Altera

Poursuivant « la construction jurisprudentielle du régime protecteur du salarié dénonçant une situation de harcèlement moral », la chambre sociale a jugé, le 10 juin 2015 (Cour de Cassation n° de pourvoi : 14-13318 et n° de pourvoi : 13-25554), que « le salarié qui relate des faits de harcèlement...

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Site : http://www.alter-a.com

Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral 2016 / motifs harcelement moral jurisprudence / jurisprudence harcelement moral 2015 / harcelement moral jurisprudence / harcelement moral du salarie

Harcèlement moral d’un délégué syndical

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Risques psychosociaux

Harcèlement moral d'un délégué syndical

Publié le 22/06/2015 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot

Les représentants syndicaux ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral.

Mots-clés

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Les faits

Un...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail delegue du personnel / arret travail harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Le harcèlement moral au travail - P. Desrumaux - Librairie ...

La relation humaine connaît de véritables mutations dans le paysage du travail autrefois valorisé source de dignité, et bien des formes d'antisocialités et de violences se développent dans le monde du travail devenu source de risques. De nombreux professionnels, intervenants et salariés éprouvent le besoin de comprendre ces nouvelles réalités et d'explorer les chemins possibles pour les...

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Date: 2013-11-26 10:12:58
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / definition harcelement moral travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Semaine 5 / 2012 : Tous les messages (Page 3 ...

Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'un subordonné

Le 17 janvier 2012 Le harcèlement moral peut résulter du comportement d'un subordonné   Un salarié peut être reconnu coupable de...

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Site : http://stressauboulot.canalblog.com

Thèmes liés : l'harcelement moral / harcelement moral du salarie / harcelement moral

Le harcèlement moral au travail - ePub - La Bibliothèque ...

Des invitations

culturelles

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Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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Site : fnac.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail livre / le harcelement moral livre / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...

Le harcèlement dans le cadre professionnel

Le harcèlement dans le cadre professionnel

mise à jour27.03.17

La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Une circulaire...

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Date: 2017-03-31 07:11:16
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere

Harcèlement moral et sexuel : circulaire du 4 mars 2014 ...

Accueil > Harcèlement moral et sexuel : circulaire du 4 mars 2014

Harcèlement moral et sexuel : circulaire du 4 mars 2014

Current Size: 100%

Publié le 17-03-2014

Une circulaire ministérielle présente dans...

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Date: 2017-03-31 07:15:43
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral par son mari / loi harcelement moral aout 2012 / nouvelle loi harcelement moral 2012 / loi sur le harcelement moral 2012

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

le harcelement moral dans la vie professionnelle ...

7,80 EUR

SYNOPSIS :

Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social...

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Site : http://www.furet.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / marie france hirigoyen harcelement moral / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle

exemple lettre de demission suite harcelement moral ...

exemple lettre de demission suite harcelement moral

Exemple lettre de demission suite harcelement moral

bonjour a tous, je viens vers vous pour essayer de trouver réponse a mes questions. depuis le 1er avril 2011, je suis embaucher dans une [.

bonjour, je suis actuellement en congé parental qui prendra fin le 17 août 2010, j'envisage par la suite...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : exemple lettre de demission suite harcelement moral / lettre de demission suite harcelement moral / lettre de demission harcelement moral / exemple lettre harcelement moral / demission pour harcelement moral

association de defense des victimes de harcelement moral

Posted by aideauxvictimes    |   décembre 18th, 2015   |   No Comments

association de défense des victimes de harcèlement moral - Cher visiteur, Cherchez-vous des informations au sujet de "association de défense des victimes de harcèlement moral" ?

Vous êtes arrivé sur ce site car les réponses que souhaitez obtenir sont en rapport à association de défense des victimes de harcèlement moral. Nous sommes à...

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Site : http://aideauxvictimes.com

Thèmes liés : association defense victime harcelement moral / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association aide victime harcelement moral / association de victimes de harcelement moral au travail / association defense harcelement moral au travail

Travail et Harcèlement moral (partie III) | managersante.com

Travail et Harcèlement moral (partie III)

Publié le 4 septembre 2016

N°7, Septembre 2016

Nous avons jusqu'à présent mis l'accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives.

C'est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale...

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Site : https://managersante.com

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Malaise dans le travail, harcèlement moral : déméler le ...

Pour mieux cerner le harcèlement moral, l'auteur retient surtout la notion d'intentionnalité, associée à la volonté manipulatoire au mépris de la liberté d'autrui.

Un homme écrit: "De même que des mots peuvent tuer, votre livre peut sauver une vie". C'est dire combien le précédent ouvrage de Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral avait fait grand bruit. Chacun découvrait ce...

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Date: 2017-03-31 06:02:50
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral consequences pour l'entreprise / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral dans l'entreprise

Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats

Blog

Harcèlement et dépression du salarié

La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Souffrance au Travail - Témoignage d'un Burn-Out confirmé ...

« Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien »

Marie-France Hirigoyen

« Le harcèlement moral dans la vie professionnelle - Démêler le vrai du faux »

Marie-France Hirigoyen

Comment comprendre, analyser, vaincre le harcèlement psychologique ? Quelles solutions, quelles parades...

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Site : http://stephanne.over-blog.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / france hirigoyen le harcelement moral

Exemple De Lettre De Démission Pour Harcelement | Covering ...

Modèle de lettre Demission pour harcelement - Télécharger ...: Télécharger la lettre pour Demission pour harcelement gratuitement en format RTF. Modèle de lettre pour Demission pour harcelement. Lettre de démission pour harcèlement moral et ...: Voici un exemple de lettre de démission que vous pourriez utiliser dans votre situation. ... Lettre de démission: Voyager pour des raisons...

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Date: 2017-09-28 14:13:21
Site : http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Thèmes liés : modele lettre harcelement moral / lettre de demission suite harcelement moral / modele lettre pour denoncer harcelement moral / modele lettre attestation harcelement moral / lettre gratuite de demission pour harcelement moral

Préambule : le harcèlement moral dans la vie professionnelle

Mis à jour : 1 janvier 2016

Affichages : 1774

De quoi s'agit-il quand on dit « harcèlement moral » ? Il y en a eu plusieurs définitions, et chaque auteur peut justifier la sienne, selon la vision du phénomène, sa spécialité (médecin, juriste, syndicaliste, psychologue, psychiatre...). Pour nous comprendre, nous procédons à l'analyse de l'expression :

- Harceler, selon le dictionnaire...

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Date: 2017-12-07 01:07:20
Site : http://www.catholique.bf

Thèmes liés : 1 definition du harcelement moral au travail / definition harcelement moral travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle

Re:Harcelement moral : Forum Discussions Générales

Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus

en

En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le

code

du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un

délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève

d'abord un tabou :

L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de...

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Date: 2017-03-31 07:12:33
Site : http://www.generation-nt.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral et l' accident du travail - Portail

Sujet: Le harcèlement moral et l' accident du travail   

Ven 6 Fév - 23:39

Le harcèlement moral subi par une victime peut provoquer un accident du travail

La victime doit faire reconnaître le caractère professionnel de cet accident pour obtenir une réparation supérieure au régime d'assurance maladie.

Si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, le salarié peut intenter une action devant le...

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Date: 2017-03-31 06:51:48
Site : http://stop-harcelement.forumactif.org

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Boîte à outils | Université Laval

Ancibure, F. et Galan-Ancibure, M. (2006). Le harcèlement moral, Toulouse, �?ditions Milan.

Bilheran, A. (2007). Le harcèlement moral, Paris, Armand Colin.

Bilheran, A. (2009). Harcèlement. Famille, Institution, Entreprise, Paris, Armand Colin.

Bilheran, A. (2010). Tous des harcelés?, Paris, Armand Colin.

Bilheran, A. et Bouyssou, G. (2010). Harcèlement en entreprise. Comprendre,...

Lire la suite


Site : https://www.ulaval.ca

Thèmes liés : comment faire face au harcelement moral au travail / victime de harcelement psychologique au travail / l'harcelement moral au travail / hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail que faire

Plainte pour harcèlement contre l'ex-directeur de la ...

Plainte pour harcèlement contre l'ex-directeur de la rédaction de France 2, qui conteste

19h24, le 31 octobre 2017, modifié à 22h34, le 15 novembre 2017

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Une journaliste politique de BFMTV a porté plainte contre Éric Monier, actuel directeur de la direction de LCI, pour "harcèlement sexuel et moral".

La journaliste politique Anne Saurat-Dubois a annoncé mardi avoir...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral ex / plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...

Sud Télécoms

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?

Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...

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Site : http://solidaires08.joueb.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur

harcèlement au travail

Victimes de harcèlement au travail ?

Réagissez et défendez vous.

Osez en parler et retrouvez votre dignité

Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser : 

aux...

Lire la suite

Date: 2009-04-27 21:24:00
Site : http://harcelementautravail.free.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

À l’Epid, harcèlement moral ou déception professionnelle ...

DUNKERQUE

À l'Epid, harcèlement moral ou déception professionnelle ?

Après la plainte de son ex-adjoint contre la directrice de l'Epid - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi - pour harcèlement moral, le parquet avait décidé de la poursuivre devant le tribunal correctionnel. Mais à l'audience, le ministère public s'est rétracté. Ce sera au tribunal de jouer les arbitres dans...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / enquete inspection du travail harcelement moral / courrier inspection du travail harcelement moral / plainte harcelement moral au travail

La preuve du harcèlement selon la loi El Khomri, l’analyse ...

La disposition est passée inaperçue mais la loi El Khomri revient au régime de 2002 pour établir la preuve du harcèlement au travail. Retour en arrière pour comprendre...

L'article L.1154-1 du code du travail, dans sa rédaction loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi travail), article 3, dispose : « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3...

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Harcèlement moral entre salariés : première condamnation ...

Harcèlement moral entre salariés : première condamnation

La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 31 Mai 2007 - n° 22

Commentaire par Cyrille Duvert avocat à la courmaître de conférences à l'université Paris XIII (Institut de recherches en droit des...

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Le harcèlement moral: sournois mais bien présent - lest ...

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Le harcèlement moral: sournois mais bien présent

L'Unsa Aube a proposé une conférence sur les différents types de harcèlement notamment le harcèlement moral dont les cas reviennent de plus en plus...

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L'harcèlement moral : la triste histoire de ma vie

L'harcèlement moral : la triste histoire de ma vie

Bonjour, J'écris de ce blog afin de me libérer de mes souffrance et oui que le titre l'indique je suis victime d'harcèlement moral et je veux m'en sortir.

Wednesday, August 4, 2010

mon vécu

Voici mon vécu...je suis victime d'harcèlement morale depuis mon très jeune âge par ma mère plus précisément

Elle passe son temps à me traiter...

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Date: 2014-10-03 04:17:54
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Le harcèlement moral au travail - interlettre.com

).

 

A partir de 1998, on parle de harcèlement moral pour désigner une conduite abusive (humiliations, menaces...) exercée de manière insidieuse et répétée par une personne sur une autre, pour la déstabiliser (au travail, dans un couple...).

Qu'est-ce que le harcèlement moral?

Les médecins du travail constatent une augmentation du nombre des cas de harcèlement moral, appelé aussi...

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Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...

Harcèlement : six mois avec sursis pour le directeur du cdg 13

Commentaires sur Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique...

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Avocat harcèlement moral au travail Lille, Roubaix, Tourcoing

L'enfant et la séparation Aujourd'hui, l'intérêt de l'enfant est au coeur de la séparation... - EN SAVOIR PLUS -

Pension alimentaire La pension alimentaire pour les enfants est à la charge du parent... - EN SAVOIR PLUS -

Contrat de travail Le contrat de travail est essentiel dans le droit du travail, le droit du travail ... - EN SAVOIR PLUS -

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Harcèlement moral et comportement inapproprié « Syndicat ...

Harcèlement moral et comportement inapproprié

Dans un arrêt du 16 juin 2011, la Cour administrative d'appel de Nancy tente de distinguer le comportement inapproprié d'un supérieur hiérarchique d'un harcèlement moral auquel il aurait pu se livrer. En l'espèce, une secrétaire d'administration scolaire (Mme A) s'estimait victime du comportement d'un nouveau proviseur du lycée où elle travaillait (M. B), proviseur nommé à la rentrée de septembre 2005.

La Cour estime qu' « il ne résulte pas de l'instruction que M. B. aurait systématiquement remis tardivement certains documents à Mme A. et l'aurait ainsi...

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