Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse
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pattern_light - Harcèlement au travail que faire
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La loi sur le harcèlement sexuel de 2012 donne une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel. La loi de 2012 aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l'encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L'objectif est clair : prévenir...
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harcelement-au-travail.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / nullite du licenciement pour inaptitude harcelement moral / licenciement pour inaptitude suite harcelement moral
Harcèlement sexuel au travail: Prouver le harcèlement
Harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail est parfois très difficile à prouver.
Quand commence le harcèlement sexuel ? Comment prouver le harcèlement sexuel ? Que faire ?
Le harcèlement sexuel est caractérisé :
Par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère...
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Le 22 février 2013
rupture conventionnelle et harcèlement moral
La rupture conventionnelle connait un réel succès depuis 2008 puisque ce mode de rupture est en constante augmentation (selon la DARES plus 12,9% entre 2010 et 2011).
Cependant si ce mode rupture apparaît facile à mettre en oeuvre et...
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Harcèlement au travail que faire ? Avocat ? Droit du travail
Harcèlement au travail
Que faire et qui contacter en cas de harcèlement au travail ?
Le harcèlement au travail relève à la fois du droit du travail devant les conseils de prud'hommes et du droit pénal.
Harcèlement au travail = code pénal + code du travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...
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Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.
Tout replier
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas...
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Karsenty
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Nullité de la rupture du contrat de travail qui résulte d'un harcèlement moral
La jurisprudence s'est à nouveau durcie en matière de harcèlement moral, appliquant strictement la disposition légale prévoyant que toute rupture du contrat de travail qui résulte d'un harcèlement moral est nulle de plein droit (art. L1152-3 du Code du travail).
La Cour de cassation a eu...
Date: 2017-03-31 07:43:43
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Comment combattre le harcèlement moral au travail ...
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Comment combattre le harcèlement moral au travail
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Écrit par Claire Alheinc le 29 novembre 2012 | 12 454 vues 5 commentaires
Le point sur les démarches à accomplir pour lutter contre le harcèlement moral au travail.
En matière de harcèlement moral, et plus généralement dans...
Site :
http://www.reussir-au-quotidien.fr
Harcèlement moral: licenciement pour inaptitude impossible
Mis à jour
le 12/10/2011 à 10:40
La jurisprudence définit le harcèlement moral par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
En tant que victime, le salarié doit établir des faits qui permettent...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour inaptitude harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail jurisprudence 2011
Harcèlement moral au travail, que faire
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Harcèlement moral au travail, que faire ?
Mis à jour le 28/02/2014
En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). La France se situe dans la moyenne européenne, qui est de 5 % (source site de l'INRS).
Donnez...
Date: 2017-12-06 21:30:29
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
L’obligation de prévention d’un harcèlement moral par l ...
Ainsi, l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à l'employeur trouve à s'appliquer en matière de harcèlement moral au travail. En effet, l'article L 1152-4 du code du travail dispose que : « L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ».
En conséquence, afin de protéger la victime du harcèlement, l'employeur...
Site :
force-ouvriere.fr
Harcèlement moral : vers une jurisprudence ? - Union ...
Harcèlement moral : vers une jurisprudence ?
Harcèlement moral : vers une jurisprudence ?
mercredi 10 mars 2010
, par hghars
Le harcèlement moral au coeur de l'actualité : des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent désormais caractériser un harcèlement moral.
Dans un contexte où le stress au travail occupe une place primordiale au coeur des...
Date: 2017-12-07 00:33:59
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Quels sont les différents motifs de licenciement
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
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Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié.
Ce...
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral | Cabinet ...
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« Un salarié de notre entreprise semble être en souffrance psychologique et nous demande d'envisager une rupture conventionnelle de son contrat de travail. N'est-ce pas pour nous, employeur, risqué d'accéder à cette demande dès lors que le salarié pourrait ensuite prétendre avoir été victime d'un harcèlement moral au travail ? »
La loi du 25 juin 2008 a instauré...
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Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
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saviezvous: Le saviez-vous sur le harcèlement managérial
Le saviez-vous sur le harcèlement managérial ?
Le saviez-vous N° 101 ?
Le harcèlement managérial ou les méthodes de gestion et d'organisation remises en cause !
Il peut y avoir harcèlement moral même sans intention malveillante, il peut être dû à des méthodes de management relevant de l'employeur, et s'appliquant à tout le personnel ; voici ce que reconnait la cour de cassation dans...
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http://rhconseilpme.blogs.com
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Affaires récentes - Avi Bitton |Droit du Travail
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Affaires récentes - Droits du travail
- Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d'une rupture conventionnelle d'un délégué du personnel et obtention de l'autorisation de l'inspection du travail (décision de l'Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017).
- Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d'une SSII à verser...
Site :
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Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Vie et travail Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Vie et travail
L'inertie de l'employeur face à une mésentente entre salariés justifie-t-elle une prise d'acte ?
La réponse est Oui, laisser perdurer un conflit sans lui apporter de solution constitue un manquement suffisamment grave (Cass. soc, 77 ad....
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
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Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
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Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente
Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal.
La qualification de « harcèlement moral » ne vise pas que des actes de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Le phénomène peut aussi être le fait de salariés...
Site :
http://www.assurance-licenciement.com
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Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 8512 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...
Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral
Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 11371 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...
Site :
legavox.fr
Harcélement moral au travail: Salariés, Entreprises ...
Publié par Fabien RAJON le 22/02/2011 | Lu 8482 fois | 2 réactions
Par Me Fabien RAJON, Avocat, HEC Paris
La lutte contre le harcèlement moral constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des entreprises, des pouvoirs publics et des syndicats. Toutefois, son apparition dans le droit français est récente.
La première réelle référence explicite au harcèlement moral au travail par le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Avocat Harcèlement Moral au Travail, violences et ...
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL
Avocat harcèlement moral au travail (ou sexuel), Avocat Violence verbale ou physique au travail, Avocat discrimination raciste, discrimination sexuelle... Le cabinet d' avocat harcèlement au travail vous défend si vous êtes victimes d'un comportement anormal de la part de votre employeur .
Avocat harcèlement au travail
Si vous pensez être victime de harcèlement...
Site :
http://www.ngawa-avocat-paris.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Harcèlement moral : état du droit et de la jurisprudence
Elle se fait par l'introduction d'une clause obligatoire au règlement intérieur.
Doit figurer dans le règlement intérieur (obligatoire si 20 salariés et + dans l'entreprise) les articles 222-33-22 du Code pénal ainsi que L.1321-1 du Code du travail.
L'inscription de ces deux articles n'est pas toujours suffisante. Un effort supplémentaire est parfois nécessaire. Il faut que...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Le harcèlement moral au travail - entreprise-et-droit.com
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ÊTRE MIS EN RELATION
Le harcèlement moral au travail
Aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail, « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Avocat ...
Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
13 février 2013
Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Sans grande surprise, Les Hauts...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article
Inaptitude suite à un harcèlement - La Confédération ...
Inaptitude suite à un harcèlement
Comment obtenir réparation d'un harcèlement moral ayant conduit au licenciement pour inaptitude? Réponse avec cet arrêtde la Cour de cassation.
Tout salarié victime d'actes de harcèlement moral dans le cadre de ses relations de travail peut engager la responsabilité de son employeur : soit parce que ce dernier en est lui-même l'auteur, soit...
Site :
http://www.lacgtr.fr
Prud'hommes -Licenciement abusif : un simulateur pour ...
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En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces...
Site :
https://www.service-public.fr
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
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Avocat droit du travail
Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...
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avibitton.com
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Quand les démissions sont requalifiées en licenciements
Un salarié qui a démissionné peut faire requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle. Il impute alors la responsabilité de la rupture de son contrat de travail à l'employeur. Mais à quelles conditions ? Et quelles en sont les conséquences ? Réponses.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser à l'initiative de l'employeur (licenciement) ou du...
Date: 2017-03-24 13:37:30
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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
avibitton.com
LA MISE EN CAUSE DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉCOM POUR ...
LA MISE EN CAUSE DE LA SOCIETE FRANCE TELECOM POUR HARCELEMENT MORAL.
Par Alina Paragyios, Avocat.
Article publié le 18 juillet 2012
Source: https://www.village-justice.com/articles/cause-societe-France-TELECOM,12590.html
La société France Télécom a été mise en examen en tant que personne morale pour « harcèlement moral » et « entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT » et...
Site :
http://www.armee-media.com
Harcèlement moral : quand le management va trop loin ...
Pour rappel, le harcèlement moral est défini à l'article L.1152-1 du Code du travail comme « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Le Code du travail ne dresse pas...
Site :
https://www.gereso.com
APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...
Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
APSIDE 58, avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.
APSIDE
APSIDE...
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http://www.cg-as.com
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Nouveautés harcèlement moral salarié - Avocat droit du travail
Rappelons que le Code du travail donne du harcèlement moral la définition suivante :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Durée minimale du harcèlement moral - ASTAE AVOCATS
Management
Dès lors, la question se pose de savoir si des agissements répétés subis par un salarié sur une très courte période de temps (quelques semaines, voire quelques jours à peine) peuvent être qualifiés de harcèlement moral.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation le confirme dans un arrêt du 3 avril 2013 (n°11-27054) non publié au bulletin civil.
Dans cette affaire, une...
Date: 2017-03-31 06:44:59
Site :
http://www.astae.com
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Harcèlement moral - avocat droit du travail Vincennes
Harcèlement moral - avocat droit du travail Vincennes
Le Code du Travail stipule que : "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet, une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
Site :
https://www.avocat-jeaurat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral
Indemnités prud’homales : vers une réparation forfaitaire ...
| 1466 mots
(Crédits : REUTERS)
Explication du fonctionnement actuel et de la réforme envisagée des indemnités pour licenciement abusif. Par Michel Miné, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne.
Concernant la réforme du Code du travail, le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à...
Date: 2017-07-19 15:36:42
Site :
latribune.fr
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Le harcèlement moral au travail - Le Coin du Salarié ...
Les relations de travail ne se déroulent pas toujours dans un cadre calme et serein.
Que ce soit volontaire ou non, un collègue ou un supérieur hiérarchique peut avoir tendance à adopter un comportement qui a pour conséquence de mettre en péril votre santé physique ou morale. Jeu ou stratégie de travail : quelle est le champ d'application du harcèlement moral au travail ? Qui doit vous...
Date: 2017-03-30 19:34:21
Site :
http://www.coindusalarie.fr
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Licenciement personnel et licenciement disciplinaire ...
» Licenciement personnel et licenciement disciplinaire
Licenciement personnel et licenciement disciplinaire
Le 29/07/2013 à 18h00
En dehors de raisons économiques, un employeur peut décider de licencier un salarié pour un motif disciplinaire ou un motif personnel.
Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié tandis que le licenciement pour motif personnel...
Date: 2017-12-07 01:03:01
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Ordonnance relative à la prévisibilité et à la ...
Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail
27 septembre 2017
Thématique au coeur du projet de réforme porté par le Président Emmanuel Macron et le Gouvernement d'Edouard Philippe, la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail font l'objet d'une ordonnance qui contient certaines des mesures les plus emblématiques de ce début de...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou ...
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier.
Tout replier
le licenciement pour motif personnel est déclaré nul dans les cas suivants :
licenciement discriminatoire ou en liaison avec des actes de harcèlement moral ou sexuel ;
licenciement lié à...
Site :
https://www.service-public.fr
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Harcèlement au travail et avocat | Avocat Licenciement
Harcèlement au travail et avocat
Harcèlement au travail et avocat
- Harcèlement moral
Les rapports de travail sont - lien de subordination oblige - ceux qui portent en germe les plus grand risques de harcèlement. Pourtant , il convient de distinguer la pression légitime liée aux impératifs économiques et aux intérêts de l'entreprise (qui sont au moins partiellement aussi ceux du...
Site :
http://www.parras-avocat.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail
Avocat-Prudhommes | Comment contester une rupture ...
You are here: Avocat-Prudhommes / Licenciement et rupture de contrat / Ma rupture conventionnelle / Comment contester une rupture conventionnelle ?
Comment contester une rupture conventionnelle ?
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Vous avez 12 mois pour contester une rupture conventionnelle
Si le salarié veut contester une rupture conventionnelle il doit le faire devant le conseil de prud'hommes. Le conseil...
Site :
http://www.avocat-prudhommes.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / prud'homme harcelement moral jugement / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral / prud'homme harcelement moral au travail
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
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http://www.avocat-etc.fr
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Harcélement moral : de nouvelles clés d'interprétation
Au fil des décisions prononcées en 2009, la Cour de Cassation a donné des clés permettant une meilleure appréhension de cette notion longtemps galvaudée.
Quels sont les éléments de preuve à apporter au juge pour démontrer l'existence d'un harcèlement moral ?
Compte tenu de la multiplication des demandes sur ce fondement et de leur subjectivité, certaines Cours d'Appel...
Date: 2017-03-31 00:10:02
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Le harcèlement moral : sa preuve et l’intérêt pour l ...
Le harcèlement moral : sa preuve et l'intérêt pour l'employeur de le prévenir
6 juillet 2016
Le mois de juin 2016 a conduit la Cour de cassation à rendre une salve d'arrêts importants concernant le harcèlement moral. Les apports les plus significatifs tiennent en particulier aux modifications apportées en matière de preuve (arrêt du 8 juin 2016) et à l'intérêt, pour ne pas dire à la...
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Droit du travail et licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est plus fréquent qu'il n'y paraît.
Il s'agit d'un licenciement disciplinaire, peu coûteux pour l'employeur qui ne règle pas d'indemnité de licenciement, ni d'indemnité de préavis.
En revanche, le licenciement pour faute grave ne vous prive pas de chômage et vous pourrez prétendre aux allocations d'Aide au Retour à l'Emploi...
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Harcèlement moral et rupture du contrat de travail - Eva ...
Harcèlement moral :
rupture du contrat à l'initiative du salarié mais imputable à l'employeur
Nombreux sont les Clients qui viennent vers mon Cabinet car ils sont harcelés, mis à l'index depuis des mois par leur employeur/collègues.
Ils m'indiquent ne pas vouloir quitter leur emploi, refuser de démissionner mais parallèlement vouloir mettre un terme à l'enfer professionnel qu'ils...
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Sur la difficulté de prouver le harcèlement moral au ...
"LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé en qualité de peintre compagnon professionnel le 1er octobre 2001 par la société MB Peinture ; que le 19 décembre 2003, il a informé son employeur de ce qu'il était victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'il a été en arrêt...
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Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)
Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...
Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.
Attention !
Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...
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