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3 articles sélectionnés

Travail et harcèlement moral : savoir vaut mieux que subir ...

Travail et harcèlement moral : savoir vaut mieux que subir (partie I)

Publié le 4 juillet 2016

N°5, Juin 2016

Inspiration européenne :

La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (article 31) garantit la sécurité et la dignité de l'Homme au travail (1).

La Directive CEE 89/391 du 12 juin 1989 sur la sécurité et la santé au travail a entraîné une série de normes visant...

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Travail et Harcèlement moral (partie III) | managersante.com

Travail et Harcèlement moral (partie III)

Publié le 4 septembre 2016

N°7, Septembre 2016

Nous avons jusqu'à présent mis l'accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives.

C'est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale...

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HARCÈLEMENT MORAL INDIVIDUEL ET COLLECTIF ...

La peine aurait ici une vertu rédemptrice, sinon  pour celui qui a mal agi, en tous cas pour la victime susceptible alors de replacer le bien dans son étayage éthique. Le droit admet le pretium doloris dont la réparation ne peut se faire autrement que sous la forme d'une somme d'argent.

Dans l'inconscient, la  blessure perdure. Pour que la notion juridique de réparation prenne tout son...

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