Que dit la loi ? - Contre le harcèlement moral dans le couple

Harcèlement moral dans le couple, ce que nous dit qui la loi française :

 

"Article 222-33-2-1

LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 31

Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses...

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Site : http://harcelement-moral.over-blog.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral dans le couple loi / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / que dit la loi sur le harcelement moral au travail

Harcelement moral • Avignon • Vaucluse, Provence-Alpes ...

Harcelement au travail, AVHT vous aide face au harcelement moral ...

Le harcelement au travail n'est pas une fatalité, AVHT, association qui guide et soutient les personnes victimes de harcelement moral, de souffrance au travail ... 

Le harcèlement moral - Fiche pratique - Le Journal du Net : e ...

Un salarié victime de harcèlement moral est protégé par le droit. Dernière mise à jour :...

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Site : http://www.tuugo.fr

Harcèlement moral au travail, en famille, en couple : ce ...

Harcèlement moral : comment prouver l'infraction ?

Le harcèlement moral est un délit passible de peines d'emprisonnement. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le choix entre plusieurs procédures pour faire cesser le harcèlement et obtenir la condamnation de l'auteur des faits. On vous explique tout en 5 minutes.

Harcèlement moral : définition juridique

Le harcèlement...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

association harcelement moral

Une association contre le harcèlement moral 17/02/2004 ladepeche.fr.

Lutter contre le harcèlement moral voilà la première mission de la nouvelle association Harmonie qui vient de voir le jour à Auzeville-Tolosane. Depuis décembre 2003 une soixantaine d'adhérents solidaires et sensibles à ce phénomène de société ont rejoint les rangs de cette structure associative qui n'a de musical...

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Site : http://stopharcelement.fr

Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement ...

Le parcours du combattant de la victime de harcèlement moral dans le couple et la famille : ACTES DU COLLOQUE de l'Association AVHMVP en juin 2016 (7)

24 Août 2016

Résumé de l'intervention de Sophie Soria-Glo, coach certifié et spécialiste, écrivain, Secrétaire nationale de l'AVHMVP.

Les diverses sortes de harcèlement moral dans la vie privée :

Couple : conjoint toxique manipulateur ou...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Harcèlement moral et manipulateurs: des solutions.

 NOUVEAU: Article sur le harcèlement moral dans le couple! 

Il a fallu du temps pour comprendre qu'une grande partie du problème venait de votre harceleur, de votre manipulateur et non pas de vous. Parce qu'au départ vous l'avez cru, vous vous êtes accusé de tout et de rien, d'être trop sensible, de manquer de confiance en vous, de ne pas être assez performant. Il a fallu du temps pour...

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Site : http://www.psy-coach.fr

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / comment reconnaitre le harcelement moral dans un couple / comment faire reconnaitre le harcelement moral au travail / comment reconnaitre le harcelement moral au travail

Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...

La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia

Que dit cette loi ?

L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail

Harcèlement après une rupture : que faire - vous.bfmtv.com

Une loi existe pour punir le harcèlement moral au sein du couple depuis juillet 2010, que vous soyez séparés ou encore ensemble. Les USA étaient en avance, puisqu'ils l'ont mise en place depuis 1990. Certains Etats ont même prévu des protections civiles (protective order).

Et il était temps de prendre des mesures, lorsqu'on sait que 80% des harceleurs sont des hommes, et que cela dure...

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Site : http://vous.bfmtv.com

Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit Pénal > Se défendre contre le harcèlement

Se défendre contre le harcèlement

Le 22 juin 2015

Comment se défendre face au harcèlement ?

Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.

Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...

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Site : avocat-rouaselbazis.com

Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques

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Se défendre contre le harcèlement

Le 22 juin 2015

Comment se défendre face au harcèlement ?

Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.

Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Site : https://www.service-public.fr

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L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

Comment dompter un harceleur narcissique malveillant ...

Atlantico Business CULTURE Elections législatives de 2017 Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Présidentielle 2017 Le PenelopeGate Le risque terroriste en France Primaire socialiste La guerre contre l'Etat Islamique Primaire des Républicains Présidentielle américaine de 2016 Crise des migrants en Europe Affaire des écoutes de Nicolas...

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Date: 2017-12-06 23:49:49
Site : http://www.atlantico.fr

HARCÈLEMENT MORAL, MANIPULATEURS...APPRENDRE A LES ...

HARCÈLEMENT MORAL, MANIPULATEURS...APPRENDRE A LES RECONNAITRE POUR MIEUX LES COMBATTRE

Benjamin LUBSZYNSKI,

est Psychothérapeute et Coach

Sa pratique est centrée autours des Thérapies brèves (TCC, Thérapie systémique, Hypnose clinique (approche éricksonienne), PNL, Gestalt Thérapie).

Il exerce à Paris au 85 rue Lemercier dans le XVIIème

Le consulter : 01 42 26 40 27

(Textes pris sur...

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Date: 2014-10-03 04:53:19
Site : http://justicequandlesilencetue.blogspot.com

Association de Défense Contre le Harcèlement Moral

Association de Défense Contre le Harcèlement Moral

23 rue Nicolo, 75016 Paris          Tél : 01.45.04.74.51

 

 

 L'intérêt d'une procédure contentieuse

L'enjeu est de se défendre :

Cesser de vivre en apnée, remonter à la surface, se reconstruire.

Cette procédure permet de parvenir le cas échéant à l'obtention de mesures rapides régissant la vie du couple, permettant...

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Date: 2017-03-30 18:43:47
Site : http://adchm.asso.free.fr

Thèmes liés : association defense contre harcelement moral / association de defense contre le harcelement moral au travail / association de defense contre le harcelement au travail / association defense contre harcelement / association defense victime harcelement moral

Sophie Soria-Glo - Le Nouveau Coaching Ethique: CONFERENCE ...

Le Nouveau Coaching Ethique

Le Nouveau Coaching Ethique est spécialisé dans le traitement du harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise. Accompagnement psychologique des femmes victimes, coaching juridique, reconstruction sociale et professionnelle. Prévention et défense face aux pervers narcissiques et manipulateurs. Spécialiste aussi du coaching des femmes confrontées...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans vie privee / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Justice / Textes et réformes / Loi du 9/07/10 contre ...

La loi du 9 juillet 2010 crée une ordonnance de protection pour les victimes, introduit...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / harcelement moral dans le couple code penal / harcelement moral au sein du couple / harcelement moral conjoint code penal

Le harcèlement moral dans la vie privée - ma Vérité sur

Suivre la Vérité Suivre le Vériteur

Qu'est-ce que le harcèlement moral dans la vie privée ? Comment s'en sortir ? Les réponses de Maître Laurent Hincker.

Jusqu'à 2010, le harcèlement moral dans la vie privée n'était pas réellement pris en compte par les tribunaux. Si une loi existe désormais, elle reste difficile à appliquer. Laurent Hincker est avocat pénaliste et spécialiste de...

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Site : http://www.maveritesur.com

Thèmes liés : definition harcelement moral vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral vie privee loi / harcelement moral dans la vie privee que faire / harcelement moral dans vie privee

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Association de Défense Contre le Harcèlement Moral

Association de Défense Contre le Harcèlement Moral

23 rue Nicolo, 75016 Paris          Tél : 01.45.04.74.51

 

  Accueil du site > Le Divorce, par Maître Cyril Braniste > Le choix d'un avocat

Il est indispensable de choisir un avocat qui soit à la fois un technicien du droit et un être humain sensible à la souffrance de I'autre.

Cette dimension est évidemment fondamentale...

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Date: 2017-03-31 02:09:34
Site : http://adchm.asso.free.fr

Thèmes liés : association defense contre harcelement moral / association defense contre harcelement / association defense victime harcelement moral / defense contre harcelement moral / association defense harcelement moral

conférences Harcèlement moral et violences dans la famille ...

accueil > conférences > Harcèlement moral et violences dans la famille, avec leurs conséquences sur les enfants

Harcèlement moral et violences dans la famille,

avec leurs conséquences sur les enfants

La double approche d'un coach et d'un avocat

Lundi 23 juin

19h

Sophie Soria-Glo

coach certifié, spécialiste de la reconstruction des victimes de violences psychologiques dans le couple, la...

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Site : http://www.espace-bernanos.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral famille / harcelement moral famille droit / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / avocat harcelement moral famille

Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de ...

Vers une réécriture des délits de harcèlement moral et de violences psychologiques

Le gouvernement a déposé début juillet au Sénat un projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes comportant entre autre des dispositions relatives à la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité. A l'intérieur de cette partie, se trouve notamment un...

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Site : http://vuparmwa.over-blog.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / harcelement moral dans le couple code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Historique du droit des femmes - Le réflexe égalité

Historique du droit des femmes

Les droits des femmes n'ont réellement commencé à évoluer en France qu'il y a quelques décennies

Nous vous proposons un bref rappel, sur les deux derniers siècles de l'évolution des droits des femmes.

 

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement...

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Site : http://www.infofemmes.com

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Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences ...

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences psychologiques conjugales et du harcèlement moral

Le Groupe de parole gratuit des femmes victimes de pervers narcissiques manipulateurs dans le couple et au bureau vous invite à rencontrer un avocat spécialiste lundi 15 décembre 2014 de 20h à 23h à la paroisse St Joseph des Nations, 4 rue Darboy, Paris 11ème, 1er...

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Site : https://radionotredame.net

Thèmes liés : harcelement moral conjugal psychologie / avocat specialiste harcelement moral marseille / aider une victime de manipulateur narcissique / aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail

Le harcèlement au travail : oser sortir du silence ...

Le harcèlement au travail : Oser sortir du silence !

Ecrit par Camille le 12/05/2016

Psychologue à consulter sur ce sujet :

Contacter 01 45 97 09 67

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Problèmes de couples | Problèmes familiaux | Rupture ...

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Site : https://www.vospsychologues.com

CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

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Site : https://blogavocat.fr

Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...

14/12/2016

Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser

On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...

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Site : http://jevoudraissavoir.nicematin.com

Test : Reconnaître un pervers narcissique | Pearltrees

Test : Reconnaître un pervers narcissique

Reconnaître, détectez un pervers narcissique grâce au test suivant. Si vous trouvez de 10 à 15 points de comparaison, vous avez affaire à un simple manipulateur. Au-delà de quinze similitudes, vous devez immédiatement agir pour sauver votre existence. FUYEZ ! Le pervers narcissique éprouve de la joie au spéctacle de votre déchéance associé...

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Thèmes liés : test pour reconnaitre un manipulateur narcissique / comment reconnaitre un manipulateur narcissique 2 3 / temoignage victime manipulateur narcissique / aider une victime de manipulateur narcissique / victime de manipulateur narcissique