LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES - Sophie Soria-Glo

LE HARCELEMENT MORAL EN CHIFFRES

Selon plusieurs études réalisées par le Workplace Bullying Institute (WBI) aux Etats-Unis entre 2000 et 2010, les chiffres du harcèlement moral sont renversants.

En effet, il n'existe pas de chiffres récents et aussi détaillés en France, notamment sur les réactions des entreprises et l'avenir professionnel des victimes.

Alors, les données des Etats-Unis...

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Date: 2017-12-02 13:45:09
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »: LG@VOCATS

Harcèlement moral et sexuel, « Mobbing »

Par Brigitte POCHON, Mai 2006

Avocat à la Cour, Luxembourg / Lawyer, Luxembourg

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Avez-vous déjà été confronté à des problèmes de harcèlement dans votre entreprise ? Comment réagir face à ce nouveau fléau ?  Quelle est la situation au Luxembourg ?

Le harcèlement à l'occasion des relations de travail peut...

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Site : http://www.vocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / protection contre le harcelement moral au travail

Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Maroc: Haro sur le harcèlement moral - allAfrica.com

Tunisie: «Nous n'avons aucune revendication matérielle»

Par Meyssoune Belmaza

Les caractéristiques du mobbing : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée

A la veille de la Journée internationale de la non-violence, organisée comme à l'accoutumée, le 2 octobre de chaque année, certains médias ont...

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Date: 2017-12-07 00:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

La preuve du harcèlement selon la loi El Khomri, l’analyse ...

La disposition est passée inaperçue mais la loi El Khomri revient au régime de 2002 pour établir la preuve du harcèlement au travail. Retour en arrière pour comprendre...

L'article L.1154-1 du code du travail, dans sa rédaction loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi travail), article 3, dispose : « lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L.1152-1 à L.1152-3...

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Site : https://www.opinion-internationale.com

CFDT - Harcèlement moral : dénonciation des faits et ...

Harcèlement moral : dénonciation des faits et poursuite pour diffamation

Publié le 12/10/2016 à 11H00

Par Service juridique-CFDT

Un salarié dénonçant des faits de harcèlement dont il s'estime victime peut-il être poursuivi pour diffamation ? Non, répond la Cour de cassation. Toutefois, selon la Haute juridiction, le salarié peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse....

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Site : https://www.cfdt.fr

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL - harcelement ...

Aide aux Victimes de Harcèlement Moral et de Violences Psychologiques

dans la vie privée ou professionnelle

 

Conférence-Débat suivie par un Atelier de coaching en groupe

CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL

Mardi 23 octobre 2012 de 14h à 20h

A la Maison du Citoyen à Saint-Herblain

ENTREE LIBRE ET GRATUITE

Une demi-journée de réflexion, de méthodes et de techniques pour s'en...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / aide victime harcelement moral

Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...

Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...

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Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

jurisprudence - HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

LES MEDIAS PARLENT

Les médias soulèvent un sujet délicat, LE HARCELEMENT MORAL dans les entreprises , mais il devient encore plus...

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Site : http://jobetharcelement.canalblog.com

organisme de formation OFPAC PRO - ch-digne.fr

Planning 2013 des formations en prévention des risques psychosociaux en cliquant ici  

Prochaines dates formations RPS : les 3 et 4 juin 2013

 Prochaines dates formations harcèlement moral : le 5 juin 2013

OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux : enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" ( voir l'article dans les cahiers RPS...

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Site : http://www.ch-digne.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral formation professionnelle / formation prevenir le harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur

Autres types de harcèlement - ASL - autonome-solidarite.fr

> Accueil | Article | Autres types de harcèlement

Autres types de harcèlement

Mise en ligne le 29 aout 2009 | Mise à jour le 29 dec. 2014

Trois catégories d'infractions peuvent être envisagées: 1. Le harcèlement par la diffamation et l'injure 2. Le harcèlement par les menaces 3. Le harcèlement par les violences

1. Le harcèlement par la diffamation et...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement au travail code penal

Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

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Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

Droit pénal du travail : Responsabilités pénales

Section 1. Les responsabilités pénales en droit du travail

I. Responsabilité pénale des personnes physiques

Le salarié tout comme l'employeur, en tant que personnes physiques , peuvent commettre des infractions au cours de leurs relations de travail. Ainsi, deux responsabilités sont envisagées: la responsabilité pénale du salarié et la responsabilité pénale de l'employeur.

 

A)...

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Site : http://www.legadroit.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral hors travail code penal / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral du chef d'entreprise

Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel

Contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel ne suppose pas des actes répétés. Ainsi, il a été précisé en 2017 qu'un fait unique peut suffire à caractériser le délit de harcèlement sexuel.

Suite à sa démission, une animatrice d'un camp de scout saisit le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier sa démission en un licenciement nul, estimant que cette rupture a...

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Site : https://www.lesechos.fr