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3 articles sélectionnés
Le harcèlement moral et l' accident du travail - Portail
Sujet: Le harcèlement moral et l' accident du travail
Ven 6 Fév - 23:39
Le harcèlement moral subi par une victime peut provoquer un accident du travail
La victime doit faire reconnaître le caractère professionnel de cet accident pour obtenir une réparation supérieure au régime d'assurance maladie.
Si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, le salarié peut intenter une action devant le...
Date: 2017-03-31 06:51:48
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Justice - Prison ferme pour harcèlement moral - Foro gratis
Sujet: Justice - Prison ferme pour harcèlement moral
Mer 18 Fév - 18:07
C'est une première en France : vendredi, un ex-chef d'entreprise reconnu coupable de harcèlement moral a été condamné à trois mois de prison ferme.
*
L'homme, un récidiviste, a également été condamné pour "discrimination syndicale" et "délit d'entrave".
- le 13/05/2005
Un ancien chef d'entreprise poursuivi...
Date: 2017-03-31 07:51:10
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral condamnation entreprise / association harcelement moral stop
Le harcèlement sexuel entre salariés - Foro gratis
Sujet: Le harcèlement sexuel entre salariés
Mer 18 Fév - 18:28
Le harcèlement sexuel entre salariés
* Le harcèlement sexuel constitue une faute grave.
La Cour de cassation reconnaît la validité du licenciement d'un directeur pour harcèlement sexuel. Elle rappelle qu'aux termes de l'article L. 122-46 du Code du travail, constituent un harcèlement sexuel les agissements de la...
Date: 2017-12-07 01:04:59
Thèmes liés : l'harcelement au travail / harcelement au travail par une collegue / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement
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