Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral dans la fonction publique d'etat
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Droit de la fonction publique - Avocat - Harcèlement moral
Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire
Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.
Les dispositions législatives interdisent le harcèlement moral dans la fonction publique (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art. 178, créant un art. 6 quinquies au sein...
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Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
Fasc. 789 : HARCÈLEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
JCl. Collectivités territoriales - Date de fraîcheur : 30 Septembre 2012
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le harcèlement moral est une thématique récente qui a intégré la sphère juridique au cours de cette dernière décennie,...
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Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la ...
Le 05 octobre 2012
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la fonction publique.
La notion de harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le statut général de la fonction publique. Après dix ans d'application, le juge administratif a défini des grandes lignes d'appréciation.
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit un article 6 quinquies...
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circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
Categories: Actualités
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...
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pompactus.fr
circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
Categories: Actualités
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...
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pompactus.fr
Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
HMS - L'ASSOCIATION
L'association Harcèlement Moral Stop
Harcèlement Moral Stop ( HMS ) est une association française de type loi 1901 crée le 11 mars 1999.
Suite à de nombreuses questions, nous tenons à préciser que nous ne sommes affiliés à aucun parti politique ou syndicat.
Le but de l'association HMS :
- Obtenir la pénalisation du harcèlement moral.
- Obtenir la...
Site :
http://www.hmstop.com
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SNASUB-FSU-Circulaire du 4 mars 2014
Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 mars 2014
Circulaire du 4 mars 2014
circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
La circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée sur le site du ministère de la fonction...
Site :
http://snasub.fr
CFDT - circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte ...
La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
S'inscrivant dans le cadre des engagements du protocole d'accord, la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été présentée aux organisations syndicales des trois fonctions publiques ainsi qu'aux employeurs territoriaux et hospitaliers à l'occasion de la troisième réunion du comité de suivi de l'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction...
Site :
https://www.cfdt.fr
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CFDT - circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte ...
La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
S'inscrivant dans le cadre des engagements du protocole d'accord, la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été présentée aux organisations syndicales des trois fonctions publiques ainsi qu'aux employeurs territoriaux et hospitaliers à l'occasion de la troisième réunion du comité de suivi de l'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction...
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Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge ...
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d'avocat?
3 novembre 2009
| Fonction publique
La souffrance au travail est un sujet qui ne cesse d'alimenter l'actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission de réflexion sur ce sujet, à la suite des nombreux suicides répertoriés en entreprise....
Site :
cma-legal.com
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-03-31 05:43:54
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fonction-publique.gouv.fr
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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
HARCELEMENT MORAL ET DISCRIMINATOIRE AU TRAVAIL (HMDT33 ...
Nouveau nom : Harcelement moral et discriminatoire au travail (HMDT33)
Ancien nom : ASSOCIATION DES VICTIMES DU HARCELEMENT MORAL ET DU HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE AU TRAVAIL (H.M.D.T.33)
Nouvel objet : alerter les pouvoirs publics,les instances politiques et judiciaires, de rompre avec le silence, assister , témoigner,conseiller ses adhérents pour faire valoir leurs droits. d'intervenir...
Site :
http://www.net1901.org
Thèmes liés : association de victimes de harcelement moral au travail / association harcelement moral au travail bordeaux / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / association harcelement moral au travail
Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...
Harcèlement discriminatoire
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : lorsque le harcèlement est discriminatoire
Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...
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http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
>août 2011
Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l'agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La...
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http://ghelber.com
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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique: une ...
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...
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http://www.anef.org
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Le harcèlement moral dans la fonction publique – MKB
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Me Mekarbech novembre 19, 2011 0
Le harcèlement moral dans la fonction publique : Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail...
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http://mkb-avocat.fr
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Fonction Publique, harcèlement moral - leturcq-avocats.fr
Un arrêt du 11 juillet 2011 du Conseil d'Etat est venu sensiblement modifier l'équilibre des forces en présence en matière de harcèlement moral.
La charge de la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Dans cet arrêt du 11 juillet 2011 , la section du contentieux du Conseil d'Etat détermine dans quelle mesure, lorsqu'il est confronté à des agissements...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / charge de la preuve harcelement moral fonction publique / preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
mercredi 6 janvier 2016
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d'infériorité, soumise à des...
Date: 2017-09-04 22:51:05
Site :
http://intercocfdtslb.blogspot.com
Thèmes liés : loi harcelement moral travail fonction publique / recours harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
Le harcèlement moral dans la FPH - Formation Santé Droit
Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du travailleur, ainsi que d'altérer sa santé physique ou mentale ou bien de compromettre son avenir professionnel. Cette même...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Actualité du harcèlement moral dans la fonction publique ...
En mars 2009, Christelle MAZZA avait publié un guide pratique à destination des agents de la fonction publique , titulaires ou non titulaires, victimes de harcèlement moral, afin de faire valoir leurs droits. Après plusieurs années d'expérience du contentieux administratif en la matière, de réformes légales, d'évolution jurisprudentielle et d'étude approfondie du droit applicable, Christelle MAZZA publie une mise à jour en février 2013 de la stratégie procédurale à mettre en oeuvre dans une situation pathogène au travail, au sein des...
Site :
http://armide-avocats.com
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Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com
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Avocat fonction publique Paris
Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...
Site :
https://www.avocat-herren.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / avocat harcelement fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere
Fonction publique : harcèlement moral - Avocat Marseille 6
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > > Fonction publique : harcèlement moral
Fonction publique : harcèlement moral
Le 28 janvier 2013
L'attitude du fonctionnaire peut avoir des conséquences s'agissant de son indemnisation pour le préjudice subi.
L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?
M. W. a été recruté...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Le harcèlement dans le cadre professionnel
mise à jour27.03.17
La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Une circulaire...
Date: 2017-03-31 07:11:16
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http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Unsa Dgfip - Harcèlement moral du fonctionnaire, un ...
Harcèlement moral du fonctionnaire, un contentieux en pleine expansion.
Le harcèlement moral du fonctionnaire est toutefois défini de la même manière dans le Code du travail et dans le Code général de la fonction publique.
Mais comment se définit alors très concrètement le harcèlement moral du fonctionnaire ?
S'il existe bien une définition légale, c'est la jurisprudence qui...
Date: 2017-12-07 00:34:52
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http://unsadgfip.fr
Le harcèlement moral et psychologique au travail
Le harcèlement moral et psychologique au travail
Le harcèlement moral et psychologique au travail
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement Pas de commentaire
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail est loin d'être un sujet bénin. Véritable cause d'un mal-être qui peut être profond, le harcèlement psychologique au travail doit être détecté, et...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement moral travail entre collegue
Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...
Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.
Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...
Date: 2017-03-31 09:34:39
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Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Harcèlement moral du fonctionnaire, comment apporter la ...
Le harcèlement moral du fonctionnaire : fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, même combat !
Le harcèlement moral dans la fonction publique, étude d'ensemble. Droits et indemnisation des agents victimes.
Le harcèlement moral du fonctionnaire.
Benjamin Ingelaere - Avocat en Droit Public à Paris 23 rue Henri Barbusse
75005 Paris...
Site :
http://ing-avocat.legal
Lettre dénonciation harcèlement moral collègue ou supérieur
RECHERCHER
Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement moral dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Lettre de dénonciation à votre employeur des faits de harcèlement moral dont vous êtes victime de la part d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique
Dénoncer le harcèlement...
Date: 2017-03-30 10:56:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : modele de lettre pour denoncer un harcelement moral au travail / lettre de denonciation de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Reconnaître et combattre le harcèlement moral au travail
Article précédent Article suivant
Publié le 29.01.17
De nombreux salariés subissent du harcèlement moral en milieu professionnel. Le harcèlement moral au travail se caractérise par des propos ou des comportements répétés qui dégradent les conditions d'exercice d'un salarié au point de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir...
Harcèlement moral ? - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par Sylv77 » lun. 26 oct. 2015 11:16
Bonjour à tous,
Je suis titulaire de la FPT et j'ai deux problèmes pour...
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http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique que faire
Jurisprudence pénale | Harcèlement moral dans la fonction ...
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence pénale
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours administratives d'appel et les...
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http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / definition harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale
Lutte contre les discriminations - senat.fr
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C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION
Le droit français comporte déjà une définition des notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, qu'il sanctionne d'ailleurs pénalement.
Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés,...
Date: 2010-12-21 19:02:32
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senat.fr
Thèmes liés : definition harcelement morale droit francais / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / article harcelement moral code penal
Avocat Fonction Publique - Me Rabbé 01.39.81.78.27 ...
Un agent de la fonction publique peut ainsi former un recours devant le Tribunal administratif contre son administration et demander à ce que celle-ci soit condamnée d'une part à faire cesser ces agissements et d'autre part à lui verser des dommages-intérêts en raison du préjudice que le harcèlement moral dont il a été victime lui a causé.
avocat fonction publique
Le troisième...
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http://www.rabbe.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement professionnel fonction publique / avocat harcelement fonction publique / harcelement moral dans l'administration
Avocat en droit de la fonction publique à Paris, Tribunal ...
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Votre cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris
Benjamin INGELAERE, Cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique territoriale, droit de la fonction publique d'Etat et droit de la fonction publique hospitalière. Défense et Contentieux devant le Tribunal administratif de Paris.
Un cabinet d'Avocat en Droit de la fonction publique à Paris.
Fort de près de dix...
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Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).
Ces pratiques...
Date: 2017-11-29 19:57:37
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Les chiffres du harcèlement | Harcèlement moral dans la ...
Dans un article, les chiffres ç'est obligatoire, ça fait des signes, ça fait sérieux même si ça n'est pas sérieux.
Le site Atoutsante.com explique que l'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail, etc. Sage...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : jugement harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail chiffres / medecin travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral
Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com
by avocat toulouse
Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.
La loi de...
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http://www.avocat-amalric-zermati.com
Avocat Droit de la Fonction Publique pour se faire ...
Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du droit de la fonction publique territoriale, du droit de la fonction publique d'État et du droit de la fonction hospitalière
Il n'aura pas échappé aux fonctionnaires, quelle que soit leur branche, que les services publics sont en pleine mutation. Cette mutation accélérée engendre des conséquences...
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http://ing-avocat.legal
HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE « droit-travail.org
HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE
21 octobre 2011
Un arrêt du 11 juillet 2011 de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat (la formation de jugement de la section du contentieux montre l'importance de cet arrêt) déroule le mode opératoire de la juridiction administrative en cas de harcèlement allégué par un agent.
Comme souvent, la juridiction administrative rend un arrêt...
Site :
http://www.droit-travail.org
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Quels éléments sont constitutifs d’un harcèlement moral ...
Quels éléments sont constitutifs d'un harcèlement moral dans la fonction publique ? - Page 5
Article mis à jour le 04/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Le juge a estimé que la diminution des responsabilités à l'égard d'un fonctionnaire peut être justifiée dans l'intérêt du service pour...
Date: 2017-03-31 04:08:23
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail
Lutte contre les discriminations - senat.fr
Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés, ces comportements indésirables seront dorénavant considérés comme des discriminations, ce qui élargira le champ des actions susceptibles d'être engagées contre leurs auteurs.
1. Le droit français
Les notions de harcèlement moral et de...
Date: 2010-12-21 19:02:32
Site :
senat.fr
Mon employeur me surcharge de travail, suis-je victime de ...
Cas pratique
Mon employeur me surcharge de travail, suis-je victime de harcèlement moral ?
Chaque jour, en vous rendant sur votre lieu de travail vous réalisez que votre employeur vous surcharge de travail. Votre travail est constamment dévalorisé ou vous subissez une altération ou une dégradation de vos conditions de travail. En raison de l'attitude de votre employeur, vous pensez être...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / suis je victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction
publique pour la première fois encadrée
par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement
dans la fonction publique a été envoyée aux...
Date: 2017-12-04 19:27:47
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Harcèlement moral : ce que dit la loi. - SOS Burn Out ...
Contacts
Harcèlement moral : ce que dit la loi.
Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu'en dit réellement la loi. Une fois n'est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d'autres ! Voici donc un petit tour d'horizon de dispositions qui protègent...
Site :
http://sosburnout.fr
Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
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Comprendre le Harcelement moral dans le monde du travail ...
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24 février 2014
Article rédigé par Maitre WALCH
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Les agissements répétés qui ont pour objet ou pour...
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De la preuve en matière de harcèlement moral dans la ...
De la preuve en matière de harcèlement moral dans la fonction publique
Auteur : CAZO Marc
Source : www.eurojuris.fr
L'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite du harcèlement moral dans la fonction publique vient de connaître une précision jurisprudentielle importante quant au mode et la charge de la preuve.Harcèlement moral dans la fonction publiqueEn effet, le...
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La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...
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