Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions

L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.

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FAQ

Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?

Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...  [suite...]

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...  [suite...]

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Je veux porter plainte | CDPDJ

Je veux porter plainte

Puis-je porter plainte ?

Vous pouvez porter plainte si vous croyez que :

vous êtes victime de discrimination, de harcèlement, ou d'exploitation (dans le cas de personnes âgées ou handicapées) fondé sur un des motifs interdits par la Charte

ET

que cette situation vous empêche d'exercer pleinement vos droits dans l'un des domaines protégés par la Charte

vous êtes victime de discrimination en emploi en raison de vos antécédents judiciaires

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Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

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Porter plainte pour Harcèlement téléphonique

>

Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26

Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...  [suite...]

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Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...

Le harcèlement sexuel au travail

 

La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:

 

«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont...  [suite...]

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...  [suite...]

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...  [suite...]

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harcelement telephonique loi - myefox.fr

harcelement telephonique loi

Myefox obtient de divers nouveaux produits, harcelement telephonique loi boutique en ligne de la Chine, heureuse de vous aider à résoudre votre problèmes. Tous les produits indiqués ici sont de...  [suite...]

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Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques

Porter plainte pour harcèlement

2

Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47

Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04

3 pour 3 vote(s)

Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...  [suite...]

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Que faut-il faire en cas de harcèlement par SMS

Il semble que le harcèlement par SMS perde malgré tout de son ampleur au profit des médias sociaux de l'Internet qui permet aux personnes qui font ce harcèlement par SMS d'avoir une identité plus facilement cachable ou complètement fausse. En effet, il est très difficile désormais de pouvoir envoyer les fameux SMS de manière anonyme, car il faut justifier son identité pour avoir une...  [suite...]

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Les associations contre le harcèlement scolaire en France

Voici une liste d'associations qui luttent contre le harcèlement scolaire en France, classées par régions.

Si j'en oublie, envoyez-moi un commentaire. Si vous ne voulez pas que votre association figure dans la liste, idem.

.

Auvergne

TOUS MOBILISES CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE.

Objet : informer largement sur le harcèlement scolaire...  [suite...]

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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...  [suite...]

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Démarchage téléphonique : SFR n°1 du harcèlement client

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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

Le harcèlement téléphonique

Le harcelement telephonique

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou...  [suite...]

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Démarchage, harcèlement... protégez vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques

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Découvrez comment protéger vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques en tout genre.

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Harcèlement téléphonique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement téléphonique

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...  [suite...]

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Le 02 88 59 92 52 vous harcèle - harcelement-telephone.com

0 signalement de harcèlement

Découvrez qui se cache derrière le numéro 02-88-59-92-52

Notre service d'annuaire inversé est une solution rapide et efficace pour savoir qui vous appelle : si les informations de votre correspondant ne sont pas présentes dans notre annuaire...  [suite...]

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Lois de harcèlement à Kansas - Voitures et Electronique

Lois de harcèlement à Kansas

Kansas a des lois strictes qui protègent les citoyens contre le harcèlement et le harcèlement, ainsi que les lois qui protègent les employés des milieux de travail hostiles. Ces lois ont été révisés en 1992 pour refléter les changements dans la techn [More]

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Résolu : [Harcèlement] Numéro Privé qui appel sans cesse ...

[Harcèlement] Numéro Privé qui appel sans cesse

Résolue

Bonjour.

Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de solutions.

Voilà ça va faire 3 jours maintenant que je me fais harcelé par téléphone et ça commence à me saouler.

Au début j'ai cru que c'était quelqu'un de mon entourage, ou ex. Puis j'ai compris que ça ne pouvait être qu'un inconnu.

Je répondais aux premiers appels mais la...  [suite...]

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Forum ORANGE / harcelement téléphonique

Je trouve plus la sortie

Lieu: 77 à coté des Grandes Oreilles

Date d'inscription: 12-08-2008

harcelement téléphonique

bonjour tout le monde,

je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si ce n'est pas le cas merci de le déplacer dans la bonne rubrique.

J'ai quelques soucis avec ma ligne internet et mon téléphone mobile depuis une quinzaine de jours....

ma ligne 09..... est en secret et j'avais demandé à orange de ne pas en communiquer les coordonnés..

je contrôle bien sur l'annuaire, il n'apparait pas, et moi je suis en secret d'appel...et je n'ai jamais au grand JAMAIS communiqué mon n° de...  [suite...]

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Harcèlement téléphonique en masqué - zebrascrossing.net

Re: Harcèlement téléphonique en masqué

 par Invité le Dim 27 Oct 2013 - 20:42

Ca m'arrive assez fréquemment (tous les 3 - 4 ans) : en général (et en ce qui me concerne), c'est juste des bugs informatiques. Il y a quelques années, j'étais dérangé tous les...  [suite...]

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harcelement telephonique commercial - Modele-lettre.com

Accueil Harcelement telephonique commercial

Votre recherche « harcelement telephonique commercial »

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

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Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

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Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire

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Le harcelement telephonique : Actualités du droit belge

344

le mois dernier.

Le harcèlement téléphonique constitue une infraction pénale punie, non pas par le Code pénal, mais par l'article 145, §3 bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

En effet, cet article dispose qu'est « punie d'une amende de 20 à 300 euros et d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans ou d'une de ces peines seulement la personne...

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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique

Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?

Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?

Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...

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harcelement telephonique loi

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Démarchage téléphonique : SFR n°1 du harcèlement client

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Harcèlement - Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)

Le harcèlement est souvent associé à l'intimidation. Il peut prendre différentes formes :

Effectuer ou faire effectuer des appels téléphoniques répétés pour harasser un individu (harcèlement téléphonique)

Suivre une personne de façon répétée

Communiquer directement ou indirectement de façon répétée avec un individu

Surveiller un endroit fréquenté par une personne

Se...

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Site : https://spvm.qc.ca

Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / plainte police harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire / plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique

BRETAGNE SECURITE SIGNALEUR OFFICIELS REGION OUEST

MARATHON DE LA BAIE DU MONT SAINT - MICHEL  DIMANCHE 27 MAI 2018

03 JUIN 2018 Quatre épreuves Sportives

TOUR DE LOIRE ATLANTIQUE  09 & 10 Juin 2018

TLA

Course Cycliste TRIER Les 20 ans du Club 17 Juin 2018

Course Féminine  Matin       Course Homme Après-Midi

 ENTENTE RADIO CLUB ET INDEPENDANT  - ERCI -

Nombre adhérent inscrit pour 2018    12

Nombre adhérent...

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Site : https://www.bretagnesecurite.com

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harcelement telephone

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Thèmes liés : harcelement telephonique

Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

1. Introduction

Un arrêt attendu a été prononcé par la Cour d'arbitrage le 10 mai dernier.

Depuis plusieurs mois, de nombreux dossiers de harcèlement étaient bloqués, dans l'attente de l'examen par la Cour de la constitutionalité de l'article 442bis du code pénal qui réprime le harcèlement moral.

Le 20 septembre 2004, le Tribunal correctionnel de Liège avait interpellé la Cour...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral

Le 08 00 22 93 94 vous harcèle - harcelement-telephone.com

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Thèmes liés : victime de harcelement telephonique / harcelement telephonique / victime de harcelement

Le 02 88 59 92 52 vous harcèle - harcelement-telephone.com

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Découvrez qui se cache derrière le numéro 02-88-59-92-52

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Site : http://www.harcelement-telephone.com

Thèmes liés : harcelement telephonique numero cache / victime de harcelement telephonique / harcelement telephonique / victime de harcelement

Le 02 25 60 53 91 vous harcèle - harcelement-telephone.com

0 signalement de harcèlement

Découvrez qui se cache derrière le numéro 02-25-60-53-91

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Site : http://www.harcelement-telephone.com

Thèmes liés : harcelement telephonique numero cache / victime de harcelement telephonique / harcelement telephonique / victime de harcelement

Harcèlement téléphonique commercial - Forum Que Choisir

Je suis victime de harcellement téléphonique, comme tant d'autres personnes (il suffit de consulter Internet au sujet des numéros 01 81 66 44 50 ou 01 81 66 44 509 (sic, oui, à 11 chiffres), ou encore 03 52 63 09 69). Il s'agit de SFR-Numéricable, d'après les internautes. Certains se sont rendus en agence pour se plaindre, et les appels auraient redoublés ensuite.

Ces numéros appellent plusieurs fois par jour sur mon portable (dont je n'ai donné le numéro à quasiment...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : victime harcelement telephonique commercial / porter plainte harcelement telephonique commercial / victime de harcelement telephonique / plainte harcelement telephonique commercial / quand porter plainte pour harcelement telephonique

Harcèlement téléphonique : comment y échapper ? en ...

accueil harcèlement téléphonique : comment y échapper ?

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Harcèlement téléphonique : comment y échapper ?

diffusé le sam. 04.11.17 à 14h04

magazines d'actu | 1min | tous publics

Chaque semaine, chacun d'entre nous reçoit en moyenne quatre appels de démarcheurs commerciaux, sur son mobile ou sur son...

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Site : https://www.france.tv

Thèmes liés : harcelement telephonique fixe / harcelement telephonique

Harcèlement téléphonique en masqué - zebrascrossing.net

Re: Harcèlement téléphonique en masqué

 par Invité le Dim 27 Oct 2013 - 20:42

Ca m'arrive assez fréquemment (tous les 3 - 4 ans) : en général (et en ce qui me concerne), c'est juste des bugs informatiques. Il y a quelques années, j'étais dérangé tous les...

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Date: 2017-03-31 09:24:30
Site : http://www.zebrascrossing.net

Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque bouygues / harcelement telephonique

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

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Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral

Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...

Harcèlement téléphonique : comment en finir

Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir

Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique

Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

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Site : legavox.fr

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique ...

Renforcement des sanctions pour harcèlement téléphonique

14e législature

Question écrite n° 12661 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
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Harcèlement téléphonique - Avec Réponse(s)

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Bonjour,

Depuis un certain temps, je reçois systématiquement et chaque matin au alentour de 9h-9h30 des appels provenant d'un numéro masqué. Cela commence sérieusement à...

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Site : http://www.assistance-mobile.com

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Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage

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Il y de quoi bouillir de rage: malgré le blocage de publicité, les Suisses sont submergés par les appels publicitaires. Source : iStock

Des appels intempestifs, des méthodes sujettes à caution et des plaintes qui se comptent par milliers: cet automne encore, les Suisses sont harcelés...

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Site : https://fr.comparis.ch

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solution anti-harcèlement - accueil

STOP AU HARCÈLEMENT TÉLÉPHONIQUE

 

De plus en plus souvent, on vous apelle au telephone, une personne se presente en tant que machin chose... d'une boite de pub/regie/concours pour vous vanter les merites de son produit, ou vous dire que vous avez gagné à un concours. Le texte est clairement lu, le meme pour tout le monde.

 

 

Votre Opérateur ne peut rien faire parce que leur commerce est parfaitement légal, et vous en avez assez ?

 

POUR LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT TELEPHONIQUE DES PUBLICITAIRES QUI VOUS APPELLENT SANS ARRET, VOUS AUSSI,...

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Site : http://www.stop-pub.sitew.fr

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Lois de harcèlement à Kansas - Voitures et Electronique

Lois de harcèlement à Kansas

Kansas a des lois strictes qui protègent les citoyens contre le harcèlement et le harcèlement, ainsi que les lois qui protègent les employés des milieux de travail hostiles. Ces lois ont été révisés en 1992 pour refléter les changements dans la techn [More]

Les lois sur le divorce Kansas urgence

Selon la loi actuelle Kansas, il ya une période d'attente de...

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Site : http://www.iabridal.com

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Le harcèlement téléphonique d’un salarié envers un autre ...

Le harcèlement téléphonique d'un salarié envers un autre est une faute grave

Monsieur X... a été licencié pour faute grave.

Pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la Cour d'appel d'Angers a retenu que les faits reprochés au salarié de harcèlement d'un autre salarié de l'entreprise, père de la jeune femme avec laquelle il avait eu une relation sentimentale, par des appels téléphoniques donnés...

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Site : http://rocheblave.com

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Halte au démarchage (harcelement) par téléphone

Halte au démarchage (harcelement) par téléphone

Posté par Wally le Dimanche 16 octobre 2011

Alors que nos hommes et femmes politiques s'agitent régulièrement contre les emails publicitaires et le spam par email (non, ce n'est pas la même chose...), je désespérais de voir quelque chose arriver pour nous protéger contre les appels téléphoniques, alors même que j'ai  toujours été sur...

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Site : https://www.cyberloisirs.com

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Harcelement téléphonique et sms ? - Questions

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Harcelement téléphonique et sms ?

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Thèmes liés : harcelement telephonique

- A la une - La Quotidienne - France 5

Droit / Administration

Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?

"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.

Qui ne s'est pas...

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Date: 2017-03-31 09:32:10
Site : http://www.france5.fr

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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail

HARCELEMENT TELEPHONIQUE : SFR - Forum LesMobiles.com

par marmadas » Jeu 06 Fév, 2014 11:50

Bonjour

je tiens à mettre en garde les utilisateurs du site.

J'ai avant-hier laisse mon numéro sur l'option "être contacté par téléphone" du site de SFR.

un problème technique je suppose, cependant j'ai...

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Site : http://forum.lesmobiles.com

Thèmes liés : harcelement telephonique sfr / harcelement telephonique que faire / harcelement telephonique

Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques

Porter plainte pour harcèlement

2

Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47

Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04

3 pour 3 vote(s)

Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...

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Site : https://www.astuces-pratiques.fr

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Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

Protection des consommateurs

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

16-06-2008

Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...

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Date: 2017-03-22 17:23:06
Site : http://www.europaforum.public.lu

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