Articles sélectionnés pour le thème : deposer plainte harcelement telephonique
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Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
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Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Harcèlement téléphonique | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Harcèlement >Harcèlement téléphonique
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20 minutes - 4000 plaintes pour harcèlement téléphonique ...
Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch
Assurance maladie
01 novembre 2013 15:26; Act: 01.11.2013 15:32 Print
4000 plaintes pour harcèlement téléphonique
Les caisses maladie ont lancé une offensive de séduction pour attirer de nouveaux clients. Et les plaintes se multiplient pour démarchage téléphonique indésirable.
on off...
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Thèmes liés : deposer plainte harcelement telephonique / plainte pour harcelement telephonique peine / plainte harcelement telephonique / harcelement plainte
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
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Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
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Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral
Étape 1 : Le dépôt d'une plainte - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Étape 1 : Le dépôt d'une plainte
Étape 1 : Le dépôt d'une plainte
Un salarié qui se croit victime de harcèlement psychologique au travail peut déposer une plainte par Internet en tout temps ou par téléphone pendant les heures d'ouverture du Service des...
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Thèmes liés : depot de plainte en ligne harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement telephonique / depot de plainte pour harcelement psychologique / depot de plainte pour harcelement au travail
Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...
et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!
gros bisous........
14 avril 2005 à 9h48
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?
J'aime
14 avril 2005 à 10h05
En réponse à barcelona23
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...
Date: 2005-04-14 15:52:44
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Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale
Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement
Accueil > Lettres Types > Juridique > Médiation > Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement
Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l' Article 222-16 du Code pénal , "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".
Si vous...
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- A la une - La Quotidienne - France 5
Droit / Administration
Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.
Qui ne s'est pas...
Date: 2017-03-31 09:32:10
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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
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Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage
Harcèlement téléphonique : comment mettre fin au démarchage
Faites part de tout abus via comparis.ch
Il y de quoi bouillir de rage: malgré le blocage de publicité, les Suisses sont submergés par les appels publicitaires. Source : iStock
Des appels intempestifs, des méthodes sujettes à caution et des plaintes qui se comptent par milliers: cet automne encore, les Suisses sont harcelés...
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Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
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Bulletin CCH travail
Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :
« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...
Date: 2007-11-26 20:16:24
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Harcèlement psychologique au bureau : que faire?
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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?
Le harcèlement psychologique (1)
Il importe, dans un premier temps, de...
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Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
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Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la...
Date: 2017-12-07 00:12:57
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https://forum-entraide-surendettement.fr
Il porte plainte contre Evelyne Leclercq pour harcèlement ...
Emile Morino, un habitant de Château-Thierry (02), vient de déposer une plainte contre l'ex-speakerine Evelyne Leclercq. Il lui reproche de le harceler ! L'ancienne présentatrice de Tournez manège ! a prêté sa voix à une entreprise qui commercialise des produits de beauté vendus par correspondance. Société qui appelle quotidiennement depuis trois ans le retraité...
Ça parle de
Danse...
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Thèmes liés : plainte contre harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique publicitaire / porter plainte pour harcelement telephonique sms / porte plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement sms
Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas
5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.
Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...
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Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques
1 message(s) , Inscription le 05/06/2008
bonjour,
mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...
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Harcelé au téléphone 15 fois par jour par des démarcheurs ...
Message par Stop aux 0039 » 02 Fév 2013, 15:43
Voici le nouveau visage de la branche peu scrupuleuse de la téléprospection. Malheur à ceux qui se trouvent visés par ces procédés agressifs : plus moyen de trouver de répit.
Depuis le mois de janvier, et après avoir décroché à un premier appel en provenance de l'Italie (préfixe 0039) s'étant présenté comme un centre d'appel de...
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Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / quand porter plainte pour harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique article de loi
Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...
Les logements
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L'appart.info > Les recours > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
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Le numéro de téléphone du poste de police de votre quartier
L'intimidation, le harcèlement ou les...
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comment se protéger des appels téléphonique intempestifs
comment se protéger des appels téléphonique intempestifs ?
bonjour,
cela vous est sans doute déjà arrivé : votre téléphone sonne ,soit le numéro est en clair ou masqué, vous décrochez et vous entendez une voix qui vous dit "good bye "et qui raccroche . Variante:de la prospection commerciale par un robot ou alors par une personne physique qui veut vous vendre (avec + ou - de talent)...
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Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...
Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au...
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Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
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menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...
menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
53
Bonjour,
Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.
Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...
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Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace
Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...
OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?
Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .
PhilDur a écrit :
Bonjour Mitsouko et tous les autres
La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344 votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...
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Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement...
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SFR porte plainte contre un de ses abonnés. - Univers Freebox
Dans le cas de SFR/l'abonné, SFR fait un procès à l'abonné parce qu'il insiste trop lourdement et le gagne...
C'est surtout là que l'on découvre le véritable visage d'Orange qui s'arroge tous les droits et n'est jamais coupable de rien. Maintenant certains vont peut-être enfin comprendre pourquoi Orange est la bête noire de tant de personnes. Et surtout à quel jeu, ils jouent face à...
Date: 1970-01-01 00:00:00
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Harcèlement sexuel | service-public.fr
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Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste ...
Plainte pour harcèlement moral à l'Institut Mutualiste Montsouris
Par
Publié
le 29/07/2016 à 17:55
Tentatives d'apaisement, mission de médiation... le prestigieux établissement parisien a tenté de résoudre le contentieux en interne. FRANCOIS BOUCHON/Le Figaro
Déposée par un anesthésiste contre un chirurgien, la plainte rend public ce qui auparavant se réglait en coulisse.
C'est une...
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http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / deposer plainte pour harcelement morale / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...
L'appart.info > > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
L'intimidation, le harcèlement ou les menaces ne sont pas des comportements acceptables, peu importe la personne qui les adopte, incluant votre propriétaire. Le harcèlement n'est pas...
Site :
http://lappart.info
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment defendre contre plainte harcelement moral / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement moral
Manuel anti Manipulateurs Pervers Narcissiques - Soutien ...
Bien souvent ils ne laissent aucune trace concrète de leur violence mais réduisent votre vie à néant.
Leur impunité sociale, (notamment vis-à-vis de la justice) vient en grande partie du fait qu'il est très difficile de présenter des « preuves » concrètes de leurs actions destructrices.
Or, les juges veulent des « faits », et n'ont clairement ni le temps, ni peut être la...
Site :
http://www.soutien-psy-en-ligne.fr
Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / harcelement plainte ou main courante / deposer plainte harcelement telephonique / deposer plainte pour harcelement morale / narcissique manipulateur traitement
Zone de Police de Hesbaye/ Présentation
MENACES / HARCELEMENT TELEPHONIQUES
Lorsqu'une personne reçoit des appels ou des sms malveillants sur son mobile ou son appareil téléphonique fixe et souhaite connaître l'identité de l'auteur probable, il peut déposer une plainte auprès du Service de Médiation en Télécommunication.
Il est alors demandé de remplir un formulaire sur lequel la victime doit remplir les dates et heures...
Site :
http://policehesbaye.be
Thèmes liés : deposer plainte harcelement telephonique / plainte police harcelement telephonique
Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Comment identifier un appel masqué - collegium-idf.fr
Comment identifier un numéro de téléphone masqué?
6 octobre 2016
Depuis maintenant quelques années, les appels inconnus ne cessent de fleurir en France. Qu'il s'agisse de menace, de mauvaises blagues, de l'adultère, tout le monde peut en être victime. Ces personnes qui appellent en numéro masqué pensent qu'ils ne peuvent en aucun cas être démasqués et sont donc en totale protection...
Site :
http://www.collegium-idf.fr
Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / victime harcelement telephonique commercial
Harcèlement obsessionnel - police.be
Harcèlement obsessionnel
Jeu 15.01.2015 - 1:12
Les mots "harcèlement obsessionnel" et "harceleur" sont de plus en plus au centre des débats dans les médias. Comme le phénomène du harcèlement obsessionnel est complexe, il nous faudrait plus d'une page pour l'expliquer.
Le FAQ suivant est un résumé des réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées et nous aide à...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : harcelement vie privee loi / harcelement telephonique numero prive / je suis victime de harcelement que faire / harcelement telephonique numero cache / loi sur l'harcelement sur internet
Comment retracer un numéro de téléphone masqué ? (conseils ...
Comment retracer un numéro de téléphone masqué ? (conseils, astuces)
vitanora
12 juin 2011
Les harcèlements téléphoniques ou bien les appels répétitifs d'un numéro inconnu sont parmi les problèmes les plus courants actuellement. La meilleure chose à faire pour stopper ces appels c'est de retracer le numéro. Dans cet article retrouvez la solution pour faire cesser ce type de...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique
Comment éviter de devenir victime de harcèlement en ligne ...
Si vos recherches sur l'internet révèlent que le harceleur publie des informations nuisibles sur vous dans d'autres espaces en ligne, faites une réclamation auprès des modérateurs/gérants du site externe. Dites que vous considérez cela comme une situation permanente de harcèlement en ligne et exigez qu'ils bloquent l'IP du harceleur, qu'ils enlèvent ses messages ou demandez au harceleur...
Date: 2017-03-31 09:59:15
Site :
https://www.apc.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / loi sur l'harcelement sur internet / l'harcelement sur internet / derniere loi sur le harcelement au travail
Les recours contre la discrimination | Éducaloi
Les recours contre la discrimination
Digital Vision / Getty Images
Des recours s'offrent à vous si vous êtes victime de discrimination, c'est-à-dire si vous ne bénéficiez pas des mêmes droits ou n'avez pas accès aux mêmes services que les autres en raison d'un ou de plusieurs motifs tirés de la Charte québécoise des droits et liberté de la personne :
Votre race, votre couleur, votre...
Date: 2017-03-30 21:16:36
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique
Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
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https://www.monpetitforfait.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique numero masque sfr / harcelement telephonique numero masque free
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...
Actualités > Société > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))
Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Porter plainte pour harcelement - aufeminin.com
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Qu'est-ce que je dois porter pour un premier rendez-vous ? Ces enfants ont la réponse !
"Notre combat pour avoir des enfants !"
5 mai 2004 à 21h02
Nous avons eu le cas
malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...
Date: 2015-09-23 16:57:25
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Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement plainte ou main courante
Univers Freebox :: Voir le sujet - Harcélement ...
Inscrit le: 30 Avr 2015
Messages: 4
3 points
titi6730
(Auteur du topic), Posté le: Jeu 30 Avr 2015, 17:57 Sujet du message: Harcélement téléphonique et vente forcée par free
Bonjour.
ATTENTION!
Depuis une semaine harcélement de l'opérateur FREEBOX intensif jusqu'à 20 appel par...
Site :
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Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique freebox / plainte police harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique chez free
Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre
Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.
mardi 1 décembre 2015
Liste des démarches à suivre
Informations utiles en cas d'harcèlement avéré
· Guides et outils pédagogiques, fiches...
Date: 2017-09-29 23:40:52
Site :
http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / porter plainte pour harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole
Régine, a porté plainte plusieurs fois contre Oswald De ...
Régine, a porté plainte plusieurs fois contre Oswald De Cock, l'amant de Véronique Pirotton, pour harcèlement: elle a eu peur de finir comme Véronique...
Rédaction en ligne
Depuis que le procès Wesphael a débuté, il ne se passe plus un jour sans que l'on ne parle d'Oswald De Cock, l'amant de Véronique Pirotton, et de ses dégâts sur la relation Wesphael-Pirotton. Il nous revient...
Site :
http://www.lameuse.be
Thèmes liés : plainte contre harcelement telephonique / plainte contre harcelement psychologique / porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement psychologique / porter plainte pour harcelement sms
Devoir de représentation du syndicat - Articles ...
Devoir de représentation du syndicat
Par Sylviane Noël, avocate
[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique
Harcèlements téléphoniques ! - Forum Free Mobile par Toosurtoo
Citation
Message par patprag » mar. 3 avr. 2012 22:14
merci pour vos conseils, je vais ds un premier temps envoyer un courrier en recommandée à free pour changer de numero
sur d'autres forum on me conseille cela :
sur freenews
Tu as sans doute "bénéficié" d'un numéro réattribué et qui devait appartenir à quelqu'un qui souhaitait que d'aucuns l'oublient, sans avertir personne du...
Site :
http://www.freemobile.toosurtoo.com
Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque free / que faire en cas de harcelement telephonique sms / harcelement telephonique free / deposer plainte harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique numero masque
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464
Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011
C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...
Date: 2017-12-07 00:12:58
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
Site :
http://www.commentcamarche.net
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