Articles sélectionnés pour le thème : porter plainte en ligne pour harcelement telephonique
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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
Site :
http://www.cftc-idl-fc.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral
Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
Site :
http://assiste.com
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Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Posté le
Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire
Harcèlement téléphonique
Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...
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Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
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Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial
FAQ
Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?
Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...
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Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...
Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au...
Site :
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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / l'harcelement au travail / harcelement au travail porter plainte / porter plainte harcelement psychologique
Comment porter plainte depuis l'étranger - CCM
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Comment porter plainte depuis l'étranger
Créer une discussion alissabru - Dernière réponse le 8 août 2016 à 12:10 par emmanuelbismuth
Bonjour,
je me permets d'envoyer un message désespéré car je suis harcelée par SFR.
Depuis 6 mois j'ai déménagé en Grande Bretagne et j'ai donc résilié mon abonnement en suivant exactement les indications que les conseillers clients SFR...
Date: 2017-03-30 17:42:19
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Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement en ligne
BRETAGNE SECURITE SIGNALEUR OFFICIELS REGION OUEST
MARATHON DE LA BAIE DU MONT SAINT - MICHEL DIMANCHE 27 MAI 2018
03 JUIN 2018 Quatre épreuves Sportives
TOUR DE LOIRE ATLANTIQUE 09 & 10 Juin 2018
TLA
Course Cycliste TRIER Les 20 ans du Club 17 Juin 2018
Course Féminine Matin Course Homme Après-Midi
ENTENTE RADIO CLUB ET INDEPENDANT - ERCI -
Nombre adhérent inscrit pour 2018 12
Nombre adhérent...
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Justice pénale : quels délais de prescription ? | service ...
20 ans
�? savoir :
ce délai s'applique aussi au procureur s'il veut lancer des poursuites de lui-même en l'absence de plainte.
Agression sexuelle
La victime peut porter plainte
jusqu'à ses 38 ans, si elle avait moins de 15 ans au moment des faits,
jusqu'à ses 28 ans dans les autres cas.
�? savoir :
le procureur peut aussi lancer des poursuites de lui-même jusqu'aux 28 ou 38 ans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement scolaire / porter plainte pour harcelement en ligne / porte plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement
11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Ottawa s'attaque au harcèlement en milieu de travail | ICI ...
Le projet de loi va notamment modifier le Code canadien du travail pour lutter plus efficacement contre ce problème. Ottawa veut forcer les employeurs à agir lorsqu'ils reçoivent des plaintes.
Ce qui est important ici c'est que ça force le règlement de la plainte, c'est-à-dire que ce n'est pas que des voeux pieux ou des intentions. Il faut qu'il y ait un résultat au bout, qu'il y ait un règlement au bout du processus de la plainte.
Pablo Rodriguez, whip en chef du gouvernement Trudeau
En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l'obligation d'élaborer une...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / harcelement au travail porter plainte / code canadien du travail harcelement
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les ...
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les sondages téléphoniques
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les
sondages téléphoniques
Décembre 2012
Préparé pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Phoenix Strategic Perspectives Inc. (SPI) est un membre certifié Sceau d'or de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing...
Date: 2014-11-19 16:46:58
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique ligne fixe / harcelement telephonique fixe / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Que faire en cas de harcèlement au travail ? | JDQ
La Loi sur les normes du travail (LNT) comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. Vous ne devez pas subir cette situation qui nuit à votre santé et à votre productivité sans réagir. Voici quelques informations utiles et des conseils sur la conduite à tenir.
Que dit la loi ?
La Loi sur les normes du travail...
Site :
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Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur le harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / code canadien du travail harcelement psychologique
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Harcèlement psychologique au bureau : que faire?
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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?
Le harcèlement psychologique (1)
Il importe, dans un premier temps, de...
Site :
http://www.canalvie.com
Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre
Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.
mardi 1 décembre 2015
Liste des démarches à suivre
Informations utiles en cas d'harcèlement avéré
· Guides et outils pédagogiques, fiches...
Date: 2017-09-29 23:40:52
Site :
http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / porter plainte pour harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
Protection des consommateurs
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
16-06-2008
Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...
Date: 2017-03-22 17:23:06
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique et menace / harcelement telephonique vente et info que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique
Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / victime d'agression physique au travail
Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris
Mis à jour le 01.10.2015
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Les actes concernés peuvent être des brimades, des...
Date: 2017-03-31 09:13:50
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire
Infos pratiques - Harcèlement scolaire - Francetv.fr
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école.
Par téléphone : 30 20
appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
du lundi au vendredi de 9h à 18h
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.
Par téléphone : 0820 20 00...
Date: 2017-03-31 09:57:24
Site :
http://www.francetv.fr
Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / personne victime de harcelement scolaire / prevenir le harcelement a l'ecole
Harcélement telephonique - CCM - Comment Ça Marche
Bonjour, depuis maintenant 3-4 jours , je reçois au moins 5 ou 6 par jour fois un appelle inconnu qui ne réponds jamais il rappelle puis il raccroche directement , ils nous réveille tout les jours à 10h du matin , bref sa nous saoul !
J'aimerais vous demander quoi faire , d'aller porter plainte ? La police accepterons ma plainte malgré que le gars ne parle pas ? Je ne peux pas bloquer son...
Date: 2017-03-30 19:48:47
Site :
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Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !
Plainte du Président contre un photographe
Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...
OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?
Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .
PhilDur a écrit :
Bonjour Mitsouko et tous les autres
La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344 votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...
Site :
https://communaute.orange.fr
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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
Site :
https://www.monpetitforfait.com
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Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
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http://actualite.lanouvellegazette.be
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HARCELEMENT TELEPHONIQUE ligne fixe - forum.sfr.fr
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le 09-01-2014 8h24
Merci pour la réponse de Alain911, mais je précise que dans mon cas, je pense que c'est mon FAI qui me fait téléphoner soit SFR car je suis en liste rouge, je n'apparait pas dans...
Site :
forum.sfr.fr
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Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation ...
Alerte des services de l'éducation nationale
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.
En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements...
Site :
https://www.service-public.fr
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Enfant battu, maltraité ou privé de soin | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Mineur victime >Enfant battu, maltraité ou privé de soin
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Résiliation chez SFR : avalanche de plaintes | SOS conso
Il faudrait le signaler à la DGCCRF
Rédigé par :
| le 13 juin 2016 à 07:44 | |
bonjour, peut on porter plaint contre l'harcéllement de sfr car je n'ai jamais retiré la box, envoyer rar , posté sur l'espace client la demande de rétractation 2 jours àpres le contrat fait par Ariace, téléphone me confirmant que tout état résilié ect...Depuis février sont de menaces de...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / depot de plainte en ligne harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / plainte contre harcelement telephonique
Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
Site :
http://francoiscoulaud.fr
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique
Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
Site :
legavox.fr
Front commun contre les inconduites et le harcèlement ...
Les associations d'employeurs et les syndicats de la construction mettent en commun leurs efforts et leurs ressources pour lutter contre les inconduites, le harcèlement et l'intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de la province et annoncent la création d'une ligne d'aide téléphonique.
L'initiative est le fruit d'un regroupement comprenant notamment l'Association de la...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / victime d'agression au travail
Harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...
Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens
Agir contre le harcèlement scolaire
Agir contre le harcèlement scolaire
Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats
Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?
Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...
Harcèlement téléphonique en "masqué" - bladi.info
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Harcèlement téléphonique en "masqué"
Hilew les amis Je vous expose un problème: Ca fait 4/5 mois que je suis quotidiennement (excepté le week end) harcelée par des appels masqués,...
Page 1 sur 9
nwidiya Un Haut Rispansable! Super Modératrice
Inscrit:
Hilew les...
Date: 2017-03-31 09:23:19
Site :
bladi.info
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / quand porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte
Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...
et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!
gros bisous........
14 avril 2005 à 9h48
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?
J'aime
14 avril 2005 à 10h05
En réponse à barcelona23
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...
Date: 2005-04-14 15:52:44
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale
Harcèlement contre Nadia Daam : le propriétaire de ...
Le groupe Webedia, propriétaire du site jeuxvideo.com, qui abrite le forum Blabla 18/25, a annoncé dimanche qu'il s'associerait aux procédures judiciaires engagées contre les auteurs de cyber-harcèlement, après les menaces véhiculées par ce forum à l'encontre de la journaliste d'Europe 1 Nadia Daam.
Europe 1 avait annoncé vendredi avoir porté plainte pour le harcèlement subi par Nadia...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / association contre le harcelement telephonique
Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques
1 message(s) , Inscription le 05/06/2008
bonjour,
mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...
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http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail
Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas
5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.
Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex
Harcelé au téléphone 15 fois par jour par des démarcheurs ...
Message par Stop aux 0039 » 02 Fév 2013, 15:43
Voici le nouveau visage de la branche peu scrupuleuse de la téléprospection. Malheur à ceux qui se trouvent visés par ces procédés agressifs : plus moyen de trouver de répit.
Depuis le mois de janvier, et après avoir décroché à un premier appel en provenance de l'Italie (préfixe 0039) s'étant présenté comme un centre d'appel de...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / quand porter plainte pour harcelement telephonique / deposer plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique article de loi
menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...
menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
53
Bonjour,
Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.
Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Prison ferme pour l'amoureux éconduit coupable de ...
Prison ferme pour l'amoureux éconduit coupable de harcélement téléphonique
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Un amoureux éconduit qui avait continué à appeler son "ex" après la rupture a été condamné à de la prison ferme : Dix mois de prison dont 4 avec sursis. Il avait passé 21 807 appels téléphoniques en 10 mois, soit 70 par jour.
Par Ph.Bette avec l'AFP
Publié le 04/09/2014 à 18:55
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Date: 2017-12-05 21:15:46
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Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses questions
Abonnement à l'électricité
Mercredi, 2 Décembre, 2015
AFP
L'installation des compteurs Linky a commencé le 1er décembre chez les abonnés à l'électricité. Et déjà de nombreuses questions.
C'est pour quand ?
Le déploiement des compteurs Linky a commencé le 1er décembre 2015. Il va se poursuivre jusqu'en 2021 dans le but...
Date: 2017-12-07 02:39:27
Site :
humanite.fr
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Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
Journée nationale « Non au harcèlement » Jeudi 3 novembre 2016
Ministère de l'éducation nationale - 2016
Lien : Téléchargement du document Non au Harcèlement
Cyberharcèlement
Un guide pour faciliter le dialogue entre parents et enfants. Toutes les illustrations ont été réalisées par des victimes de cyber harcèlement âgées de 11 à 18 ans.
Norton Family - 2016
Que faire face à...
Site :
http://www.e-enfance.org
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Le 01 82 88 27 48 de Paris est attribué à...
Commentaires
136 signalements d'arnaque pour ce numéro
Profitez de notre service de renseignements téléphoniques pour identifier ou vous protéger du numéro 01-82-88-27-48
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Harcèlements téléphoniques ! - Forum Free Mobile par Toosurtoo
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Message par patprag » mar. 3 avr. 2012 22:14
merci pour vos conseils, je vais ds un premier temps envoyer un courrier en recommandée à free pour changer de numero
sur d'autres forum on me conseille cela :
sur freenews
Tu as sans doute "bénéficié" d'un numéro réattribué et qui devait appartenir à quelqu'un qui souhaitait que d'aucuns l'oublient, sans avertir personne du...
Site :
http://www.freemobile.toosurtoo.com
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Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented
Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...
Date: 2017-03-04 19:06:07
Site :
http://owni.fr
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