Défendre vos droits (Droits de la personne) Je veux porter ...

Je veux porter plainte | CDPDJ

Je veux porter plainte

Puis-je porter plainte ?

Vous pouvez porter plainte si vous croyez que :

vous êtes victime de discrimination, de harcèlement, ou d'exploitation (dans le cas de personnes âgées ou handicapées) fondé sur un des motifs interdits par la Charte

ET

que cette situation vous empêche d'exercer pleinement vos droits dans l'un des domaines protégés par la Charte

vous êtes victime de discrimination en emploi en raison de vos antécédents judiciaires

vous êtes victime de...

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Date: 2017-03-31 09:38:05
Site : http://www.cdpdj.qc.ca

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte pour harcelement

Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques

Porter plainte pour harcèlement

2

Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47

Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04

3 pour 3 vote(s)

Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...

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Site : https://www.astuces-pratiques.fr

Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral

Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial

FAQ

Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?

Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...

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Site : http://aquiestcenumero.fr

Thèmes liés : victime harcelement telephonique commercial / que faire contre le harcelement telephonique commercial / harcelement telephonique commercial que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / harcelement telephonique commercial loi

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?

Posté le

Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire

Harcèlement téléphonique

Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique sms que faire / que faire contre le harcelement telephonique commercial / harcelement telephonique comment faire / harcelement telephonique que faire loi

Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Site : http://assiste.com

Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque plainte / porter plainte pour harcelement telephonique sms

Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral

Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Site : https://www.service-public.fr

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Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique

Porter plainte pour Harcèlement téléphonique

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Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 08/04/2012 à 03:26

Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Comment porter plainte depuis l'étranger - CCM

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Comment porter plainte depuis l'étranger

Créer une discussion alissabru - Dernière réponse le 8 août 2016 à 12:10 par emmanuelbismuth

Bonjour,

je me permets d'envoyer un message désespéré car je suis harcelée par SFR.

Depuis 6 mois j'ai déménagé en Grande Bretagne et j'ai donc résilié mon abonnement en suivant exactement les indications que les conseillers clients SFR...

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Date: 2017-03-30 17:42:19
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Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement en ligne

[Divers] Harcèlement téléphonique : Orange - Forum ...

depuis 4 jours je subit un harcelement telephonique assez violent... j'ai même pensé à changer de numéro, on m'a parlé de liste noire etc ... comment faire pour l'activer sur le myx3-2 ? est-ce possible de bloquer quelqu'un afin de ne plus recevoir texto ou appel ?

Merci de votre aide car les propos de cette personne sont assez violents

et je commence à virer parano !!!!

Merci à vous...

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Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...

Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?

 

par eloquence |

     

Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...

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Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint

Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire

Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...

Harcèlement téléphonique : comment en finir

Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir

Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments

Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...

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Site : http://francoiscoulaud.fr

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique

menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...

menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

53

Bonjour,

Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.

Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace

Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...

OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?

Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .

PhilDur a écrit :

Bonjour Mitsouko et tous les autres

 

La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344  votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...

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Site : https://communaute.orange.fr

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HARCELEMENT TELEPHONIQUE ligne fixe - forum.sfr.fr

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le 09-01-2014 8h24

Merci pour la réponse de Alain911, mais je précise que dans mon cas, je pense que c'est mon FAI  qui me fait téléphoner soit SFR car je suis en liste rouge, je n'apparait pas dans...

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Site : forum.sfr.fr

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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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Comment déposer une plainte | The Law Society of Upper Canada

Avant de faire une plainte au Barreau, vous devriez commencer par parler à l'avocat ou au parajuriste dont vous vous plaignez. La plupart des avocats et des parajuristes veulent régler les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en plaintes.

Si l'avocat ou le parajuriste travaille avec d'autres titulaires de permis, vous pouvez demander de parler avec un membre principal du cabinet.

Si votre...

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Site : http://www.lsuc.on.ca

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique

Comment déposer une plainte - The Law Society of Upper Canada

Avant de faire une plainte au Barreau, vous devriez commencer par parler à l'avocat ou au parajuriste dont vous vous plaignez. La plupart des avocats et des parajuristes veulent régler les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent en plaintes.

Si l'avocat ou le parajuriste travaille avec d'autres titulaires de permis, vous pouvez demander de parler avec un membre principal du cabinet.

Si votre...

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Site : http://www.lsuc.on.ca

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Comment faire face à un harceleur

Comment faire face à un harceleur ?

 

par pierre221 |

     

Le harcèlement est puni par la loi. Attention, seul le harcèlement moral au travail et le harcèlement amoureux, ainsi que le harcèlement criminel, bref, la plupart des harcèlements moraux sont illégaux mais le harcèlement scolaire n'est pas reconnu par la loi...

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

-Un...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Comment réagir face aux harcèlements téléphoniques?

Juil 1, 2014 Posted by mada In Se protéger des arnaques , top news

Recevoir ou passer un appel téléphonique fait partie des choses courantes qu'on effectue au quotidien. Avoir des nouvelles de la famille, papoter avec des amis, fixer un rendez-vous, draguer quelqu'un...Toutefois, ces derniers temps, le fait de recevoir un appel devient de plus en plus un calvaire voire une hantise pour...

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Site : http://www.france-inverse.com

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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...

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Site : https://www.monpetitforfait.com

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Arnaques, harcèlements, comment filtrer les appels ...

> Informatique-Logiciels-Web-Wordpress-Téléphones indésirables

Actualité - A la Une - Démarchage. Que Choisir dénonce un Bloctel inefficace. Le 1er juin 2016, Bloctel était entré en service, cette plateforme accessible par Internet étant censée permettre aux usagers de limiter leur exposition au démarchage téléphonique.

Problème : selon l'UFC Que Choisir, Bloctel semble ne pas avoir...

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Site : http://www.pearltrees.com

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Harcélement telephonique - CCM - Comment Ça Marche

Bonjour, depuis maintenant 3-4 jours , je reçois au moins 5 ou 6 par jour fois un appelle inconnu qui ne réponds jamais il rappelle puis il raccroche directement , ils nous réveille tout les jours à 10h du matin , bref sa nous saoul !

J'aimerais vous demander quoi faire , d'aller porter plainte ? La police accepterons ma plainte malgré que le gars ne parle pas ? Je ne peux pas bloquer son...

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Date: 2017-03-30 19:48:47
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique numero masque / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque que faire

Le harcèlement scolaire: que faire si tu es un élève?

Que faire? A qui en parler?...si je suis auteur? ...si je suis victime?...si je suis témoin?

Ne pas garder cela pour soi...

Ne pas garder cela pour toi est la toute première chose à faire.

N'hésite pas à en parler :

à tes ami-e-s ;

à tes parents ou à un membre de ta famille ;

au (à la) délégué(e) de ta classe ;

à un adulte de l'école avec qui tu as de bons contacts (un éducateur ;...

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Site : https://www.nariku.be

Comment retracer un numéro de téléphone masqué ? (conseils ...

Comment retracer un numéro de téléphone masqué ? (conseils, astuces)

vitanora

12 juin 2011

Les harcèlements téléphoniques ou bien les appels répétitifs d'un numéro inconnu sont parmi les problèmes les plus courants actuellement. La meilleure chose à faire pour stopper ces appels c'est de retracer le numéro. Dans cet article retrouvez la solution pour faire cesser ce type de...

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Site : https://www.over-blog.com

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Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.

Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?

__________________________

La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex

Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...

Les logements

Agissez et améliorez vos conditions de vie!

L'appart.info  >  Les recours  > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

Ingrédients

Le numéro de téléphone du poste de police de votre quartier

L'intimidation, le harcèlement ou les...

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Site : http://lappart.info

Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte pour harcelement moral menace / comment defendre contre plainte harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique

Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...

Le harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Attention...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...

L'appart.info  >  > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

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Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire

L'intimidation, le harcèlement ou les menaces ne sont pas des comportements acceptables, peu importe la personne qui les adopte, incluant votre propriétaire. Le harcèlement n'est pas...

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Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment defendre contre plainte harcelement moral / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement moral

Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...

et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!

gros bisous........

14 avril 2005 à 9h48

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?

J'aime

14 avril 2005 à 10h05

En réponse à barcelona23

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...

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Date: 2005-04-14 15:52:44
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale

Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail ...

Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail?

Critères de harcèlement moral :

Quatre critères doivent être rencontrés ;

Les comportements doivent être abusifs, répétés, et avoir lieu sur le lieu de travail ;

 

Tout comportement à connotation sexuelle est qualifié de harcèlement sexuel si :

-  Il est indésirable, déplacé et blessant pour la personne qui en fait...

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Date: 2017-12-06 23:36:48
Site : http://stfh.skynetblogs.be

Harcèlement, SMS | Toute l'actualité

Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi.  [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie.   [...]

Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS

Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS.  [...] Ce...

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Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte pour harcelement sms / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / comment porter plainte contre harcelement telephonique / plainte harcelement sms

Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques

1 message(s) , Inscription le 05/06/2008

bonjour,

mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail

Harcèlement des organismes de crédit – Comment s’en sortir

Que faire lorsque vous êtes confrontés à du harcèlement ?

Pour ce qui concerne les courriers que vous recevez, il arrive souvent que les sociétés de recouvrement ou les huissiers de justice utilisent des termes juridiques ou menaçants comme par exemple : sommation extrajudiciaire, mise en demeure avant poursuites, mise en demeure avant saisie sur rémunération, mise en demeure avant...

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Site : http://www.sortir-surendettement.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement moral dans la vie privee code penal / code du travail harcelement moral article / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .

Sommaire

Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Toute...

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Date: 2017-12-02 16:29:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Harcèlement moral au travail : comment réagir

Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...

Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...

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Date: 2017-03-31 07:51:07
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les ...

Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les sondages téléphoniques

Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les

sondages téléphoniques

Décembre 2012

Préparé pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Phoenix Strategic Perspectives Inc. (SPI) est un membre certifié Sceau d'or de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing...

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Date: 2014-11-19 16:46:58
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique ligne fixe / harcelement telephonique fixe / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole

Le travail dissimulé - WebAvocat

En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).

Voyons ces deux points successivement.

L'embauche du salarié...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Recouvrement de créances en France — Wikipédia

Recouvrement de créances en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le fond de cet article juridique est à vérifier .

(septembre 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...

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Date: 2017-03-23 22:42:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal

Résiliation chez SFR : avalanche de plaintes | SOS conso

Il faudrait le signaler à la DGCCRF

Rédigé par :

| le 13 juin 2016 à 07:44 | |

bonjour, peut on porter plaint contre l'harcéllement de sfr car je n'ai jamais retiré la box, envoyer rar , posté sur l'espace client la demande de rétractation 2 jours àpres le contrat fait par Ariace, téléphone me confirmant que tout état résilié ect...Depuis février sont de menaces de...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / depot de plainte en ligne harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / plainte contre harcelement telephonique

Harcèlement en entreprise : définition, caractérisation et ...

Email

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié pouvant avoir des conséquences notamment sur sa santé physique ou mentale. En cette matière, l'employeur est tributaire d'une obligation de sécurité de résultat, et sa responsabilité peut être facilement engagée.

 

Comment définir le harcèlement...

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Site : http://www.widoobiz.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Facebook Contact ; Téléphone, Mail, Formulaire, Adresse

bonjour j'arrive sur une page ou on me demande de choisir un administrateur

quand je me connecte sur la page de mon blog

est il possible de revenir en arrière?

lay

31 juillet 2015

bonsoir j'ai un problème ne peut pas ouvrir mon compte Facebook pouvez vous m'expliquer s'il vous plait

dounya

30 juillet 2015

Bonjour je me permets de vous écrire afin de vous signaler que mon compte a été...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : harcelement via facebook que faire / je suis victime de harcelement sur facebook / comment porter plainte pour harcelement sur facebook / harcelement facebook que faire / je suis victime de harcelement que faire

Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT

1  Définition

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail par l'employeur

1ère agression verbale comment s'en remettre - aufeminin.com

J'ai subi une agression verbale et moi la personne était en face de moi elle était dans un état de nerf incroyable, elle a même essayé de me frapper mais une collègue s'est interposée heureusement. Cette personne hurlait des insanités, voulait littéralement me faire la peau (je n'y étais pour rien c'est le règlement qui l'embêtait au plus au point) c'est donc moi qui ai pris sa...

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Date: 2010-12-25 13:43:45
Site : http://psychologie.aufeminin.com

Thèmes liés : porter plainte pour agression verbale au travail / comment porter plainte contre harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / agression verbale au travail par un collegue que faire / plainte pour agression verbale au travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Une nouvelle campagne contre le harcèlement à l’école

Touchant environ un enfant sur dix en primaire et au collège, le harcèlement peut avoir des conséquences dramatiques sur le développement des enfants qui en sont victime. Vincent Peillon consacre un volet important de cette campagne au cyberharcèlement.

Comment lutter contre harcèlement scolaire ? Pour prévenir ce fléau qui touche un enfant sur dix en primaire et au collège, le...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / harcelement a l'ecole primaire que faire

Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses ...

Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses questions

Abonnement à l'électricité

Mercredi, 2 Décembre, 2015

AFP

L'installation des compteurs Linky a commencé le 1er décembre chez les abonnés à l'électricité. Et déjà de nombreuses questions.

C'est pour quand ?

Le déploiement des compteurs Linky a commencé le 1er décembre 2015. Il va se poursuivre jusqu'en 2021 dans le but...

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Date: 2017-12-07 02:39:27
Site : humanite.fr

Thèmes liés : porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement en ligne / quand porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique

Le 01 82 88 27 48 de Paris est attribué à...

Commentaires

136 signalements d'arnaque pour ce numéro

Profitez de notre service de renseignements téléphoniques pour identifier ou vous protéger du numéro 01-82-88-27-48

Rapide et efficace : quand les informations d'un numéro de téléphone ne sont pas présentes dans notre annuaire gratuit, vous avez la possibilité d'appeler notre service de renseignements pour obtenir son...

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Site : http://www.arnaque-telephone.com

Thèmes liés : harcelement telephonique ligne fixe orange / harcelement telephonique ligne fixe / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / quand porter plainte pour harcelement telephonique

Devoir de représentation du syndicat - Articles ...

Devoir de représentation du syndicat

Par Sylviane Noël, avocate

[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...

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Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique