Articles sélectionnés pour le thème : porte plainte harcelement telephonique
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Défendre vos droits (Droits de la personne) Je veux porter ...
Je veux porter plainte | CDPDJ
Je veux porter plainte
Puis-je porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte si vous croyez que :
vous êtes victime de discrimination, de harcèlement, ou d'exploitation (dans le cas de personnes âgées ou handicapées) fondé sur un des motifs interdits par la Charte
ET
que cette situation vous empêche d'exercer pleinement vos droits dans l'un des domaines protégés par la Charte
vous êtes victime de discrimination en emploi en raison de vos antécédents judiciaires
vous êtes victime de...
Date: 2017-03-31 09:38:05
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http://www.cdpdj.qc.ca
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte pour harcelement
Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
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Le harcèlement téléphonique, quelles solutions
L'envoi réitéré de messages malveillants, via SMS, MMS ou courriers électroniques, peut être assimilé à du harcèlement. Il en est de même pour les appels téléphoniques, bien souvent en numéro masqué, et les messages malséants laissés sur répondeur.
Le harcèlement téléphonique...
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http://www.cquicenumero.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / que faire contre le harcelement telephonique / plainte contre harcelement telephonique
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
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https://www.astuces-pratiques.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral
Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
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http://assiste.com
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Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Posté le
Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire
Harcèlement téléphonique
Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...
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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
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http://www.cftc-idl-fc.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral
Porter plainte pour Harcèlement ... - Forum Juridique
Porter plainte pour Harcèlement téléphonique
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 08/04/2012 à 03:26
Bonjour,mon ex m'a annoncé hier qu'il déposait plainte pour harcèlement téléphonique.Nous sommes séparés depuis 3ans et demi,et je n'ai pas supporté la rupture,il m'avait poussé à avorter,et je suis tombée en dépression.Il ya 2ans,son amie a déposé plainte pour...
Que faire en cas d’harcèlement téléphonique
Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?
Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?
Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...
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http://aquiestcenumero.fr
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire loi / harcelement telephonique commercial que faire / harcelement telephonique anonyme que faire
Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial
FAQ
Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?
Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...
Site :
http://aquiestcenumero.fr
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Harcèlement téléphonique | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Harcèlement >Harcèlement téléphonique
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Victime de harcèlement téléphonique - Juridique - Forums ...
Peut on porter plainte alors que l'on a si peu d'éléments...
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Thèmes liés : porte plainte harcelement telephonique / victime de harcelement telephonique / plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement
Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
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Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail
BRETAGNE SECURITE SIGNALEUR OFFICIELS REGION OUEST
MARATHON DE LA BAIE DU MONT SAINT - MICHEL DIMANCHE 27 MAI 2018
03 JUIN 2018 Quatre épreuves Sportives
TOUR DE LOIRE ATLANTIQUE 09 & 10 Juin 2018
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ENTENTE RADIO CLUB ET INDEPENDANT - ERCI -
Nombre adhérent inscrit pour 2018 12
Nombre adhérent...
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Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...
Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au travail
Harcèlement psychologique
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au...
Site :
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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / l'harcelement au travail / harcelement au travail porter plainte / porter plainte harcelement psychologique
SFR porte plainte contre un de ses abonnés. - Univers Freebox
Dans le cas de SFR/l'abonné, SFR fait un procès à l'abonné parce qu'il insiste trop lourdement et le gagne...
C'est surtout là que l'on découvre le véritable visage d'Orange qui s'arroge tous les droits et n'est jamais coupable de rien. Maintenant certains vont peut-être enfin comprendre pourquoi Orange est la bête noire de tant de personnes. Et surtout à quel jeu, ils jouent face à...
Date: 1970-01-01 00:00:00
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http://www.universfreebox.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / porter plainte pour harcelement telephonique sms / quand porter plainte pour harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement sms
[Divers] Harcèlement téléphonique : Orange - Forum ...
depuis 4 jours je subit un harcelement telephonique assez violent... j'ai même pensé à changer de numéro, on m'a parlé de liste noire etc ... comment faire pour l'activer sur le myx3-2 ? est-ce possible de bloquer quelqu'un afin de ne plus recevoir texto ou appel ?
Merci de votre aide car les propos de cette personne sont assez violents
et je commence à virer parano !!!!
Merci à vous...
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http://forum.lesmobiles.com
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Comment porter plainte depuis l'étranger - CCM
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Comment porter plainte depuis l'étranger
Créer une discussion alissabru - Dernière réponse le 8 août 2016 à 12:10 par emmanuelbismuth
Bonjour,
je me permets d'envoyer un message désespéré car je suis harcelée par SFR.
Depuis 6 mois j'ai déménagé en Grande Bretagne et j'ai donc résilié mon abonnement en suivant exactement les indications que les conseillers clients SFR...
Date: 2017-03-30 17:42:19
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http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement en ligne
Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...
Harcèlement sur internet : que dit la loi ?
Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement désigne un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / le harcelement moral en milieu scolaire
- A la une - La Quotidienne - France 5
Droit / Administration
Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
"Je reçois des appels de démarcheurs commerciaux qui veulent me vendre des panneaux solaires. Malgré mes refus, ils continuent de m'appeler. Est-ce que je peux déposer plainte pour harcèlement ?", nous demande Thomas. Réponse avec Gérard Michel, avocat et spécialiste en droit de La Quotidienne.
Qui ne s'est pas...
Date: 2017-03-31 09:32:10
Site :
http://www.france5.fr
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Vos droits - Violence que faire
Documentation
Vos droits
Les actes de violence, même lorsqu'ils sont commis au sein du couple, sont interdits. La loi vous protège. Qu'elles laissent ou non des marques sur le corps, toutes les atteintes à l'intégrité de la partenaire peuvent être poursuivies.
En savoir plus sur la loi
Demander des mesures de protection de votre personnalité
En cas de violence, menaces ou harcèlement...
Site :
violencequefaire.ch
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral / porter plainte harcelement moral parent / porter plainte pour harcelement suisse
Justice pénale : quels délais de prescription ? | service ...
20 ans
�? savoir :
ce délai s'applique aussi au procureur s'il veut lancer des poursuites de lui-même en l'absence de plainte.
Agression sexuelle
La victime peut porter plainte
jusqu'à ses 38 ans, si elle avait moins de 15 ans au moment des faits,
jusqu'à ses 28 ans dans les autres cas.
�? savoir :
le procureur peut aussi lancer des poursuites de lui-même jusqu'aux 28 ou 38 ans...
Site :
https://www.service-public.fr
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Il porte plainte contre Evelyne Leclercq pour harcèlement ...
Emile Morino, un habitant de Château-Thierry (02), vient de déposer une plainte contre l'ex-speakerine Evelyne Leclercq. Il lui reproche de le harceler ! L'ancienne présentatrice de Tournez manège ! a prêté sa voix à une entreprise qui commercialise des produits de beauté vendus par correspondance. Société qui appelle quotidiennement depuis trois ans le retraité...
Ça parle de
Danse...
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http://www.programme-tv.net
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Assez du harcèlement téléphonique?? Que faire?? | Le Blog ...
Allez porter plainte avec votre courrier auprès des forces de l'ordre en indiquant le numéro de téléphone, nom et adresse de la société, et envoyer cette plainte au...
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http://stephaneseban.com
Thèmes liés : porte plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire / plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement
Porter Plainte pour harcèlement téléphonique d'un ...
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Question : Quelles poursuites peut-on faire contre un créancier qui appelle nos voisins quand il ne peut pas nous joindre ?
Pour une mensualité de retard au travers d'un plan de surendettement, la banque CREATIS n'hésite pas à appeler nos différents voisins pour qu'ils nous passent le message de les rappeler.
Cela fait maintenant trois voisins différents...
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https://www.rachatducredit.com
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Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement
Accueil > Lettres Types > Juridique > Médiation > Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement
Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l' Article 222-16 du Code pénal , "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".
Si vous...
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http://www.lettres-gratuites.com
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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...
Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....
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http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...
Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la...
Date: 2017-12-07 00:12:57
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juin 2008 > Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
Protection des consommateurs
Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande
16-06-2008
Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...
Date: 2017-03-22 17:23:06
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique et menace / harcelement telephonique vente et info que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique
Comment réagir face aux harcèlements téléphoniques?
Juil 1, 2014 Posted by mada In Se protéger des arnaques , top news
Recevoir ou passer un appel téléphonique fait partie des choses courantes qu'on effectue au quotidien. Avoir des nouvelles de la famille, papoter avec des amis, fixer un rendez-vous, draguer quelqu'un...Toutefois, ces derniers temps, le fait de recevoir un appel devient de plus en plus un calvaire voire une hantise pour...
Site :
http://www.france-inverse.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / que faire en cas de harcelement telephonique sms / comment porter plainte contre harcelement telephonique
Harcèlement téléphonique commercial - Forum Que Choisir
Je suis victime de harcellement téléphonique, comme tant d'autres personnes (il suffit de consulter Internet au sujet des numéros 01 81 66 44 50 ou 01 81 66 44 509 (sic, oui, à 11 chiffres), ou encore 03 52 63 09 69). Il s'agit de SFR-Numéricable, d'après les internautes. Certains se sont rendus en agence pour se plaindre, et les appels auraient redoublés ensuite.
Ces numéros appellent plusieurs fois par jour sur mon portable (dont je n'ai donné le numéro à quasiment...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : victime harcelement telephonique commercial / porter plainte harcelement telephonique commercial / victime de harcelement telephonique / plainte harcelement telephonique commercial / quand porter plainte pour harcelement telephonique
Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre
Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.
mardi 1 décembre 2015
Liste des démarches à suivre
Informations utiles en cas d'harcèlement avéré
· Guides et outils pédagogiques, fiches...
Date: 2017-09-29 23:40:52
Site :
http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / porter plainte pour harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole
Démarchage par téléphone : puis-je porter plainte ?
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique commercial / deposer plainte harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique
Que faire en cas de harcèlement au travail ? | JDQ
La Loi sur les normes du travail (LNT) comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. Vous ne devez pas subir cette situation qui nuit à votre santé et à votre productivité sans réagir. Voici quelques informations utiles et des conseils sur la conduite à tenir.
Que dit la loi ?
La Loi sur les normes du travail...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur le harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / code canadien du travail harcelement psychologique
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !
Plainte du Président contre un photographe
Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...
OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?
Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .
PhilDur a écrit :
Bonjour Mitsouko et tous les autres
La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344 votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...
Site :
https://communaute.orange.fr
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / quand porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique
Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
Site :
https://www.monpetitforfait.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique numero masque sfr / harcelement telephonique numero masque free
Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
Site :
http://actualite.lanouvellegazette.be
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte pour harcelement sms / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / comment porter plainte contre harcelement telephonique / plainte harcelement sms
Ottawa s'attaque au harcèlement en milieu de travail | ICI ...
Le projet de loi va notamment modifier le Code canadien du travail pour lutter plus efficacement contre ce problème. Ottawa veut forcer les employeurs à agir lorsqu'ils reçoivent des plaintes.
Ce qui est important ici c'est que ça force le règlement de la plainte, c'est-à-dire que ce n'est pas que des voeux pieux ou des intentions. Il faut qu'il y ait un résultat au bout, qu'il y ait un règlement au bout du processus de la plainte.
Pablo Rodriguez, whip en chef du gouvernement Trudeau
En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l'obligation d'élaborer une...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / harcelement au travail porter plainte / code canadien du travail harcelement
Harcèlement téléphonique - Avec Réponse(s)
q
Bonjour,
Depuis un certain temps, je reçois systématiquement et chaque matin au alentour de 9h-9h30 des appels provenant d'un numéro masqué. Cela commence sérieusement à...
Site :
http://www.assistance-mobile.com
Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque que faire / porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique que faire / que faire contre le harcelement telephonique
Régine, a porté plainte plusieurs fois contre Oswald De ...
Régine, a porté plainte plusieurs fois contre Oswald De Cock, l'amant de Véronique Pirotton, pour harcèlement: elle a eu peur de finir comme Véronique...
Rédaction en ligne
Depuis que le procès Wesphael a débuté, il ne se passe plus un jour sans que l'on ne parle d'Oswald De Cock, l'amant de Véronique Pirotton, et de ses dégâts sur la relation Wesphael-Pirotton. Il nous revient...
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Enfant battu, maltraité ou privé de soin | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Mineur victime >Enfant battu, maltraité ou privé de soin
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Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...
Date: 2017-12-07 00:13:02
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Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
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Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
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Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris
Mis à jour le 01.10.2015
Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?
Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime.
Les actes concernés peuvent être des brimades, des...
Date: 2017-03-31 09:13:50
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Harcèlement psychologique au bureau : que faire?
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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?
Le harcèlement psychologique (1)
Il importe, dans un premier temps, de...
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Harcélement telephonique - CCM - Comment Ça Marche
Bonjour, depuis maintenant 3-4 jours , je reçois au moins 5 ou 6 par jour fois un appelle inconnu qui ne réponds jamais il rappelle puis il raccroche directement , ils nous réveille tout les jours à 10h du matin , bref sa nous saoul !
J'aimerais vous demander quoi faire , d'aller porter plainte ? La police accepterons ma plainte malgré que le gars ne parle pas ? Je ne peux pas bloquer son...
Date: 2017-03-30 19:48:47
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AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT - blog-balbigny.blogspot.com
dimanche 18 décembre 2016
COLLÈGE : AGIR CONTRE LE HARCÈLEMENT
Vendredi tous les élèves de 6ème du collège Michel de Montaigne ont été sensibilisés pour agir contre le harcèlement au collège.... Madame N'Guyen, conseillère d'orientation et Madame Janni, infirmière ont demandé en deux mots aux élèves :"Le harcèlement pour vous c'est quoi ?" (voir tableau).
Le harcèlement c'est de la violence...
Date: 2017-03-31 09:32:15
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