La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

La procédure de plainte pour harcèlement sur internet

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Par admin Dans Cybercriminalité , Droit d'internet , Droit pénal , Procédures juridiques Pas de commentaire

Le harcèlement sur internet.

N'allez pas croire que le harcèlement sur internet est en dehors du cadre de la loi ! En effet, internet est un espace de droit, au...

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Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .

Harcèlement au travail

Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...

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Site : http://www.cftc-idl-fc.fr

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Porter plainte à la Commission des normes du travail pour ...

Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au travail

Harcèlement psychologique

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Porter plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail pour harcèlement psychologique au...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

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Comment porter plainte depuis l'étranger - CCM

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Comment porter plainte depuis l'étranger

Créer une discussion alissabru - Dernière réponse le 8 août 2016 à 12:10 par emmanuelbismuth

Bonjour,

je me permets d'envoyer un message désespéré car je suis harcelée par SFR.

Depuis 6 mois j'ai déménagé en Grande Bretagne et j'ai donc résilié mon abonnement en suivant exactement les indications que les conseillers clients SFR...

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Date: 2017-03-30 17:42:19
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Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement en ligne

Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)

Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00

29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour

Harcèlement téléphonique

Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.

Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...

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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Plaintes en ligne sur les normes du travail - CNESST

Vous avez un an pour porter plainte à compter de la date de l'infraction, c'est-à-dire la date à laquelle votre employeur aurait dû vous payer.

Vous pouvez déposer une plainte pour un congédiement sans cause juste et suffisante si vous croyez avoir été congédié injustement après avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins deux ans. Le recours en cas de congédiement sans...

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Justice pénale : quels délais de prescription ? | service ...

20 ans

  �? savoir :

ce délai s'applique aussi au procureur s'il veut lancer des poursuites de lui-même en l'absence de plainte.

Agression sexuelle

La victime peut porter plainte 

jusqu'à ses 38 ans, si elle avait moins de 15 ans au moment des faits,

jusqu'à ses 28 ans dans les autres cas.

  �? savoir :

le procureur peut aussi lancer des poursuites de lui-même jusqu'aux 28 ou 38 ans...

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11. Les plaintes à la Commission des normes du travail ...

Si votre employeur ne respecte pas les normes prévues dans la Loi sur les normes du travail (LNT) ou ses règlements, s'il exerce des représailles contre vous pour un motif interdit par la LNT ou si vous subissez un congédiement fait sans cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)....

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Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / deposer plainte harcelement telephonique / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail

Harcèlement sexuel: des centaines de plaintes parmi les ...

Suivre @maxbergeron

Alors que les cas d'abus de pouvoir et de harcèlement sexuel font la manchette depuis deux semaines au Québec, le débat s'est déplacé à Ottawa jeudi. Le tiers des répondants à un sondage mené dans des milieux de travail fédéraux disent avoir été victimes d'un tel comportement, révèle une nouvelle étude. Une situation qualifiée de « tout simplement...

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Site : http://www.lapresse.ca

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Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Définition

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / victime d'agression physique au travail

Que faire en cas de harcèlement au travail ? | JDQ

La Loi sur les normes du travail (LNT) comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. Vous ne devez pas subir cette situation qui nuit à votre santé et à votre productivité sans réagir. Voici quelques informations utiles et des conseils sur la conduite à tenir.

Que dit la loi ?

La Loi sur les normes du travail...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur le harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / code canadien du travail harcelement psychologique

Stop au harcèlement scolaire !: Liste des démarches à suivre

Le harcèlement scolaire a toujours existé mais les conséquences sur les victimes se sont aggravées avec les réseaux sociaux, SMS, jeux en ligne, . . . Actuellement 10% des enfants scolarisés sont victimes d'harcèlement.

mardi 1 décembre 2015

Liste des démarches à suivre

Informations utiles en cas d'harcèlement avéré

·         Guides et outils pédagogiques, fiches...

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Date: 2017-09-29 23:40:52
Site : http://stop-harcelement-scolaire.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / porter plainte pour harcelement scolaire / l'harcelement en milieu scolaire / victime de harcelement a l'ecole / stop harcelement a l'ecole

Ottawa s'attaque au harcèlement en milieu de travail | ICI ...

Le projet de loi va notamment modifier le Code canadien du travail pour lutter plus efficacement contre ce problème. Ottawa veut forcer les employeurs à agir lorsqu'ils reçoivent des plaintes.

Ce qui est important ici c'est que ça force le règlement de la plainte, c'est-à-dire que ce n'est pas que des voeux pieux ou des intentions. Il faut qu'il y ait un résultat au bout, qu'il y ait un règlement au bout du processus de la plainte.

Pablo Rodriguez, whip en chef du gouvernement Trudeau

En vertu de ce projet de loi, tous les employeurs auraient l'obligation d'élaborer une...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / harcelement au travail porter plainte / code canadien du travail harcelement

Harcèlement de rue: pourquoi il ne faut pas ... - Le Soir

Harcèlement de rue: pourquoi il ne faut pas hésiter à porter plainte

Mis en ligne le 9/02/2016 à 10:53

Le harcèlement de rue est puni par la loi. Pourtant, les agressions sont monnaie courante.

 

Dimanche dernier, vers 11h, la chanteuse bruxelloise Marie Warnant sort de chez elle pour se rendre au magasin du coin s'acheter un soda. Un...

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Site : http://www.lesoir.be

Thèmes liés : loi harcelement de rue / femmes le harcelement de rue / le harcelement de rue / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte pour harcelement

Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr

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Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...

Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !

Plainte du Président contre un photographe

Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...

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Enfant battu, maltraité ou privé de soin | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Mineur victime  >Enfant battu, maltraité ou privé de soin

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Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation ...

Alerte des services de l'éducation nationale

En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent d'abord prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.

En outre, tout personnel éducatif (enseignant, proviseur...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur. Tous les renseignements...

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Harcèlement psychologique au bureau : que faire?

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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?

Le harcèlement psychologique (1)

Il importe, dans un premier temps, de...

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Harcèlement scolaire - Droits des lycéens

Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Dans Autres combats

Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?

Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le...

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Site : http://www.droitsdeslyceens.com

Lutter contre le harcèlement scolaire - Droits des lycéens

Agir contre le harcèlement scolaire

Agir contre le harcèlement scolaire

Par droitsdeslyceens | Le 16/05/2015 | Autres combats

Le harcèlement scolaire, qu'est-ce que c'est ?

Le harcèlement scolaire a été défini en 1993 par Dan Olweus, professeur de psychologie norvégien : « Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon...

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Harcèlement, SMS | Toute l'actualité

Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi.  [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie.   [...]

Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS

Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS.  [...] Ce...

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Site : http://actualite.lanouvellegazette.be

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Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...

et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!

gros bisous........

14 avril 2005 à 9h48

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?

J'aime

14 avril 2005 à 10h05

En réponse à barcelona23

Et vous

assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...

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Date: 2005-04-14 15:52:44
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale

Le harcèlement psychologique au travail, c’est ...

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Le harcèlement psychologique au travail, c'est inacceptable !

Au Québec, chaque salarié a droit à un milieu de travail où il n'y a pas de harcèlement psychologique. Les employeurs ont l'obligation de se donner des moyens raisonnables pour le prévenir et pour intervenir afin d'y mettre fin lorsqu'une telle situation est portée à leur connaissance.

Qu'est-ce que le harcèlement...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas

5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008

Modérateur

Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.

Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?

__________________________

La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...

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Site : http://www.experatoo.com

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menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...

menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

53

Bonjour,

Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.

Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris

Mis à jour le 01.10.2015

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. 

Les actes concernés peuvent être des brimades, des...

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Date: 2017-03-31 09:13:50
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire

Le travail dissimulé - WebAvocat

En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).

Voyons ces deux points successivement.

L'embauche du salarié...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques

1 message(s) , Inscription le 05/06/2008

bonjour,

mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...

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Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail

Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux ...

Dans tous les cas, il est recommandé successivement :

de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;

de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains...

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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte pour harcelement voisinage / porter plainte pour harcelement

#Balancetonporc: Sur Twitter, la parole des victimes de ...

Sur Twitter, de nombreuses internautes se livrent au «name and shame» et dénoncent le harcèlement sexuel qu'elles ont subi...

Laure Cometti

Publié le 16/10/17 à 18h28

-- 

Photographie d'illustration. -- TIM SLOAN / AFP

Le «name and shame» consiste à dénoncer et nommer publiquement des auteurs de faits répréhensibles.

Sur Twitter, la dénonciation de harceleurs ou de violeurs est...

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Date: 2017-10-20 22:08:00
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : harcelement au travail porter plainte / agression au travail porter plainte / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte pour harcelement / association contre le harcelement des femmes

Infos pratiques - Harcèlement scolaire - Francetv.fr

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l'école.

Par téléphone : 30 20

appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable 

service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés

du lundi au vendredi de 9h à 18h 

 

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

Par téléphone : 0820 20 00...

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Date: 2017-03-31 09:57:24
Site : http://www.francetv.fr

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / personne victime de harcelement scolaire / prevenir le harcelement a l'ecole

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre ...

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Protection des consommateurs

Vente de vin par téléphone - Harcèlement - Le Centre européen des consommateurs informe, met en garde et recommande

16-06-2008

Depuis plusieurs semaines, le Centre Européen des...

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Date: 2017-03-22 17:23:06
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique et menace / harcelement telephonique vente et info que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / porte plainte harcelement telephonique

Résolu : harcèlement téléphonique que faire? - Page 2 ...

OUI,Phildur . porter plainte auprès de qui ? Auprès de St Glinglin?UFC?Sainte Rita?

Sérieusement:j'aimerais plus d'infos à ce sujet .

PhilDur a écrit :

Bonjour Mitsouko et tous les autres

 

La prospection commerciale téléphonique en France est maintenant strictement encadrée par la loi Consommation n°2014-344  votée le 17 mars 2014 et complétée par son décret d'application paru le...

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Site : https://communaute.orange.fr

Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique commercial / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / quand porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique

Harcèlement contre Nadia Daam : le propriétaire de ...

Le groupe Webedia, propriétaire du site jeuxvideo.com, qui abrite le forum Blabla 18/25, a annoncé dimanche qu'il s'associerait aux procédures judiciaires engagées contre les auteurs de cyber-harcèlement, après les menaces véhiculées par ce forum à l'encontre de la journaliste d'Europe 1 Nadia Daam.

Europe 1 avait annoncé vendredi avoir porté plainte pour le harcèlement subi par Nadia...

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Site : http://www.europe1.fr

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Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués

Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter

Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...

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Site : https://www.monpetitforfait.com

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Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

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Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

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Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses ...

Le compteur Linky est arrivé, avec lui de nombreuses questions

Abonnement à l'électricité

Mercredi, 2 Décembre, 2015

AFP

L'installation des compteurs Linky a commencé le 1er décembre chez les abonnés à l'électricité. Et déjà de nombreuses questions.

C'est pour quand ?

Le déploiement des compteurs Linky a commencé le 1er décembre 2015. Il va se poursuivre jusqu'en 2021 dans le but...

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Date: 2017-12-07 02:39:27
Site : humanite.fr

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Harcélement telephonique - CCM - Comment Ça Marche

Bonjour, depuis maintenant 3-4 jours , je reçois au moins 5 ou 6 par jour fois un appelle inconnu qui ne réponds jamais il rappelle puis il raccroche directement , ils nous réveille tout les jours à 10h du matin , bref sa nous saoul !

J'aimerais vous demander quoi faire , d'aller porter plainte ? La police accepterons ma plainte malgré que le gars ne parle pas ? Je ne peux pas bloquer son...

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Date: 2017-03-30 19:48:47
Site : http://www.commentcamarche.net

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