Articles sélectionnés pour le thème : porter plainte pour harcelement voisin
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Porter plainte contre mon voisin pour harcèlement
Porter plainte contre mon voisin pour harcèlement
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Posté le Le 15/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la procédure à suivre pour assigner ou porter plainte contre le voisin du dessous pour harcèlement.
L'historique est le suivant:
Moi et ma compagne sommes nouveau propriétaire d'un appartement au 3e étage.
Depuis que nous avons emménagé, "à cause du bruit que nous...
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Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte pour harcelement voisin
Défendre vos droits (Droits de la personne) Je veux porter ...
Je veux porter plainte | CDPDJ
Je veux porter plainte
Puis-je porter plainte ?
Vous pouvez porter plainte si vous croyez que :
vous êtes victime de discrimination, de harcèlement, ou d'exploitation (dans le cas de personnes âgées ou handicapées) fondé sur un des motifs interdits par la Charte
ET
que cette situation vous empêche d'exercer pleinement vos droits dans l'un des domaines protégés par la Charte
vous êtes victime de discrimination en emploi en raison de vos antécédents judiciaires
vous êtes victime de...
Date: 2017-03-31 09:38:05
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plainte pour harcelement moral voisinage - oasis-2007.com
Plainte pour harcelement moral voisinage
Quelques Liens Utiles
Harcèlement moral : définition et sanctions
l'action en justice ou le dépôt d'une plainte pour harcèlement moral. Médiation Lorsqu'un conflit en lien avec un harcèlement moral est en germe, il est possible de recourir à une phase de...
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Mon voisin est cinglé ! Quel recours? | Pénal et ...
Mon voisin est cinglé ! Quel recours?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
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Bonjour,
Je suis locataire dans un appartement et j'ai des soucis avec un voisin du dessous qui entend des bruits imaginaires.
Il m'envoie régulièrement la police, 3 fois en 1 mois. La première fois je n'étais même pas chez moi, la seconde fois la police m'a...
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Porte, Plainte, Police | Huy-Waremme - actualite.lameuse.be
La police de Meuse-Hesbaye lance une enquête de voisinage. Durant la nuit du réveillon et de mardi à mercredi, plus de dix personnes ont porté plainte car une bande de délinquants avait crevé leurs pneus. [...] Cette bande agit dans toute la commune et crève chaque fois deux pneus au minimum. [...] La police conseille de se garer dans un endroit éclairé ou de rentrer sa voiture...
Site :
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte contre harcelement sur facebook / porter plainte pour harcelement au college / harcelement au travail porter plainte
Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
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Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral
Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
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Forum - Fondation 30 Millions d'Amis
Posté le: nov. 29 2012 - 02:15
Sujet: re: plai aboiement intempestif
j'aimerai vous aider mais je ne connais pas les lois.peut etre devriez vous telephoner a la fondation qui vous orienterai vers un juriste pour vous conseiller ou un renseignement par un avocat,c'est tres ennuyeux elle peut effectivement vous creer de vrais ennuis cette personne.
Il serait dommage que les chiens soient...
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Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte pour harcelement voisin
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Montpellier : terrible collision, le motard est décédé
Un grave accident de la route s'est produit dans la nuit de mardi à mercredi dans la partie haute de l'avenue de Toulouse à hauteur de l'intersection avec la rue Jacques Bounin à Montpellier. Vers 23 h 45 une violente collision s'est produite entre une moto qui circulait vers le centre-ville et un véhicule qui s'apprêtait, semble-t-il, à tourner à gauche.
Transporté vers le CHU
Le pilote...
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / plainte pour harcelement entre voisins / plainte harcelement voisin / porter plainte pour harcelement telephonique sms
CDPDJ - Harcèlement discriminatoire envers ses voisins ...
Pour diffusion immédiate
Harcèlement discriminatoire envers ses voisins : une femme condamnée à payer plus de 30 000 $ en dommages
Montréal, le 16 juillet 2014 - Une femme a été condamnée par le Tribunal des droits de la personne à verser plus de 30 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs à ses voisins pour discrimination et harcèlement discriminatoire fondés sur la...
Date: 2017-12-07 01:53:30
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Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte pour harcelement voisin / plainte pour harcelement moral entre voisins
Vos droits : un de mes voisins me fait vivre un enfer
Chaque lundi, les explications juridiques de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy répond aux lecteurs de Ici c Nancy - photo d'illustration crédit Frenchweb
La Question. Locataire d'un appartement dans Nancy, j'ai des soucis avec un de mes voisins sans savoir exactement lequel... Je m'explique j'ai des coups de sonnette en pleine nuit, j'ai constaté que mon nom avait été enlevé...
Date: 2017-12-07 00:04:10
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http://www.ici-c-nancy.fr
Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / article harcelement moral code penal / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral voisin
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques ...
Atteinte à la vie privée ou harcèlement, les risques !
Plainte du Président contre un photographe
Que risque-t-on en cas de harcèlement ou atteinte à la vie privée ?
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a porté plainte contre un photographe de presse pour « harcèlement et tentative d' atteinte à la vie privée ». Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris nous apportent...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la...
Date: 2017-12-07 00:12:57
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
J'ai reconnu avoir menacé de mort ma voisine / Procédure ...
6 message(s) , Inscription le 26/09/2008
Bonjour,
Juste une petite question.
Lorsque j'ai reçu la convocation du procureur, on m'a indiqué que le procurreur avait demandé un stage de citoyenneté.
Pouvez vous me dire ce que c'est et combien de temps il dure?
Si je refuse ce stage en expliquant que c'est moi et mon mari les victime et non la gardienne, qu'est ce qu'il se passera après?
Le...
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Thèmes liés : peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte harcelement moral parent / porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement moral voisin / porter plainte contre harcelement moral
Troubles de voisinage : Les voisines des demandeurs qui ...
Vendredis décontractés
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Bienvenue sur le Blogue du CRL du Jeune Barreau de Montréal (JBM) ! Ce blogue est dédié à la diffusion de contenu juridique pour tous les avocats du Québec et plus spécifiquement pour les membres du JBM. Le contenu est offert grâce à une communauté d'avocats bénévoles impliqués sur le Comité recherche et législation du JBM. Si vous désirez devenir...
Date: 2017-12-02 13:47:15
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / porter plainte pour harcelement moral voisinage / droit harcelement moral voisinage
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire
Porter Plainte pour harcèlement téléphonique d'un ...
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Question : Quelles poursuites peut-on faire contre un créancier qui appelle nos voisins quand il ne peut pas nous joindre ?
Pour une mensualité de retard au travers d'un plan de surendettement, la banque CREATIS n'hésite pas à appeler nos différents voisins pour qu'ils nous passent le message de les rappeler.
Cela fait maintenant trois voisins différents...
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Thèmes liés : quand porter plainte pour harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / porte plainte harcelement telephonique / peut on porter plainte pour harcelement moral contre sa voisine / porter plainte contre harcelement moral
menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir ...
menace de plainte pour harcèlement. Comment réagir?
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
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Bonjour,
Nous avons des relations tendues avec un de nos voisins depuis plusieurs années. Il serait fastidieux de rentrer dans les détails.
Le tapage nocturne s'est intensifié ces dernier temps et pour la première fois nous avons fait appel à...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace
Duo de maîtres : Episodes de la saison 1 - AlloCiné
Saison 1 3,0 pour 1 note
13 épisodes | Saison produite en 2002 | 1ère diffusion : février 2002 sur Sat1 (Allemagne)
Guide des épisodes
Ep. 13 : Le tribunal s'amuse
Das Gericht tanzt
Le bal annuel des avocats approche à grands pas. Sandra a déjà reçu son carton, Felix, non. L'invitation est pour deux personnes mais il en va de la dignité de Felix de ne pas simplement accompagner sa...
Date: 2017-12-07 02:57:17
Site :
http://www.allocine.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin
Recours dans les situations d’abus ... - Trousse SOS Abus
retard dans les paiements de factures
réclamations des créanciers
méconnaissance de ses avoirs ou ne peut rendre compte de sa gestion courante
prête de l'argent sans condition de remboursement
manifeste une insécurité inexpliquée face à une situation ou à l'avenir
perte de biens et/ou d'argent
se plaint de menaces ou contraintes de débiteurs
a parmi ses proches des personnes toxicomanes...
Site :
http://www.troussesosabus.org
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / porter plainte pour harcelement policier / porter plainte harcelement psychologique / porter plainte pour harcelement
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
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http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré (coups de fils répétés), en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) ou appels à la famille et/ou voisins :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de...
Date: 2017-12-07 00:13:02
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
8000 $ pour avoir harcelé deux voisins pendant des années ...
Deux Lavallois ont appelé des dizaines de fois le 911 pour se plaindre du bruit, de l'odeur ou du comportement violent de leurs voisins avant que la situation ne se retourne contre eux et qu'ils soient condamnés pour harcèlement.
Deux Lavallois ont appelé des dizaines de fois le 911 pour se plaindre du bruit, de l'odeur ou du comportement violent de leurs voisins avant que la situation ne se...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / porter plainte pour harcelement voisin / plainte pour harcelement entre voisins / porter plainte pour harcelement policier
Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux ...
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains...
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Harcélement de voisinage - questionclic.com
comment faire pour obtenir une aide pour harcelement quotidien du voisin,
j'ai fait des démarches aupres du maire,de la gendarmerie et personne ne bouge.
Donner moi une solution pour résoudre mes problemes parce que je suis a bout de nerfs ( il me traite de caniche,conasse il a oser me bousculer,j'ai un certificat médical,il me provoque en voiture il se garre a 20 cm de mon véhicule que je ne...
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http://www.questionclic.com
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OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Définition
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est assimilée au harcèlement...
Site :
https://mip.service-information-publique.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / victime d'agression physique au travail
Le harcèlement moral au travail: article AGEFI - GIABBANI ...
Le harcèlement moral au travail: article AGEFI
Home Articles Le harcèlement moral au travail: article AGEFI
Le harcèlement moral au travail: article AGEFI
201605.18
0
Que faut-il entendre par harcèlement moral ?
Le harcèlement moral a ceci de singulier qu'il s'agit essentiellement d'un concept psycho-juridique. La matière dans son approche n'est pas à proprement parler exclusivement...
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http://etudegiabbani.lu
Harcèlement sexuel | service-public.fr
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