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Lettre pour dénoncer le harcèlement moral de l'employeur

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Modèle de lettre pour saisir l'inspection du travail pour harcèlement moral

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L' Article L1152-1 du Code du travail considère comme harcèlement moral tous agissements répétés qui ont pour effet de dégrader...

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Modèle de règlement intérieur - Modèles de lettre ...

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Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise

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Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et...

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Lettre de mise en demeure de cesser un harcèlement

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Modèle de lettre pour demander à une personne d'arrêter son harcèlement

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La volonté manifeste de harceler et de nuire à un tiers constitue un délit pénal. Ainsi comme le prévoit l' Article 222-16 du Code pénal , "les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

Si vous...

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