Articles sélectionnés pour le thème : code canadien du travail harcelement psychologique
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Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...
Le harcèlement sexuel au travail
La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:
«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont...
Site :
http://www.agressionsexuellemontreal.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / loi harcelement au travail quebec / code du travail quebec harcelement / code canadien du travail harcelement psychologique
Harcèlement psychologique au travail : obligations ...
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Harcèlement psychologique au travail : obligations, responsabilités et droits de l'employeur
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique
Le harcèlement sexuel au travail - Éducaloi - La loi ...
Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:
vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;
votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s'il y a lieu.
Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?
1. Régler le problème au travail
Vous pouvez...
Date: 2017-03-31 06:27:49
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail
Harcèlement psychologique au bureau : que faire?
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Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?
Le harcèlement psychologique (1)
Il importe, dans un premier temps, de...
Site :
http://www.canalvie.com
Que faire en cas de harcèlement au travail ? | JDQ
La Loi sur les normes du travail (LNT) comporte des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail qui protègent la majorité des salariés québécois. Vous ne devez pas subir cette situation qui nuit à votre santé et à votre productivité sans réagir. Voici quelques informations utiles et des conseils sur la conduite à tenir.
Que dit la loi ?
La Loi sur les normes du travail...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur le harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / code canadien du travail harcelement psychologique
Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...
La sécurité de la communauté
Harcèlement psychologique
Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date.
Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...
Date: 2017-03-31 06:10:12
Site :
https://canadasafetycouncil.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement psychologique au travail au Québec: 8 éléments ...
DÉMYSTIFIER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
1. Ce qu'est le harcèlement psychologique :
La notion de harcèlement psychologique, dans le langage commun, peut s'avérer facile à définir. Or, celle-ci revêt d'un caractère précis dans le milieu juridique. Ainsi, la Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les éléments nécessaires pour caractériser ce qu'est le harcèlement...
Site :
http://bessetteavocat.com
Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...
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Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net - photostock
Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.
Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...
Site :
http://estrieplus.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
harcèlement psychologique au travail - droit du travail
Le harcèlement psychologique au travail au Québec
harcèlement psychologique au travail.
Le harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...
Site :
http://bessetteavocats.com
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...
Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique
Catégories :
Par France Rivard
31/01/2013
À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail
Inconduites sexuelles : quelles protections rechercher
�Le candidat doit demander à l'employeur potentiel s'il a mis en place une politique de prévention du harcèlement psychologique», affirme Katherine Poirier, avocate en droit du travail et de l'emploi, conseillère en ressources humaines agréée (CRHA) et associée chez Borden Ladner Gervais. «Une bonne politique contre le harcèlement psychologique comprend toutes les formes de...
Site :
http://m.finance-investissement.com
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McCarthy Tétrault - Violence et harcèlement au travail ...
Article
Violence et harcèlement au travail : le projet de loi 29 et les mesures prévues par la réglementation
Date
AUTEUR(s)
Daniel Pugen
Le phénomène de la violence au travail ne date pas d'hier. Certains travailleurs, comme les policiers et les pompiers font face à un risque de violence qui est inhérent à leur profession. Malheureusement, les personnes travaillant dans d'autres domaines...
Site :
http://www.mccarthy.ca
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Harcèlement | Alliance de la Fonction publique du Canada
Loi musclée contre le harcèlement : l'AFPC félicite Ottawa
8 Novembre 2017
L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) salue l'initiative du gouvernement, qui vient de proposer des mesures législatives plus sévères pour lutter contre le harcèlement et la violence sexuelle au travail. Le personnel de la Colline du Parlement, dont plus de 600 membres du syndicat, sera mieux...
Date: 2017-12-06 23:21:15
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / harcelement au travail fonction publique que faire / victime de harcelement psychologique au travail / loi contre harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail
Le gouvernement fédéral dépose un projet de règlement sur ...
Le 21 janvier 2008, le ministre canadien du travail, M. Jean-Pierre Blackburn, annonçait le dépôt d'un projet de règlement visant la prévention de la violence en milieu de travail. Ce nouveau projet de règlement vise à modifier le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, établi en application de la partie II du Code canadien du travail, dont l'objet est de prévenir...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement psychologique au travail par l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / code canadien du travail harcelement psychologique / definition harcelement et violence au travail
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
CCHST: Produits et services – Cours/Cours en ligne
Produits et services
Cours/Cours en ligne
Dans un effort constant visant à éduquer les gens sur la santé et la sécurité en milieu de travail, nous offrons les cours en ligne et les cours en salle qui suivent.
Cours en vedette
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OUVERTURE
« Accident Investigation in Ontario »
49,00 $
Une démarche concrète en vue d'enquêter sur les...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / code canadien du travail harcelement psychologique / code canadien du travail harcelement / harcelement au travail comment faire face / violence physique au travail que faire
Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale - Pr ...
Ressources supplémentaires
Harcèlement et intimidation
Lors de l'élaboration d'une politique de prévention du harcèlement et de l'intimidation, l'accent doit être mis sur la prévention et les résolutions des comportements répréhensibles ou potentiellement préjudiciables pour les autres. Les renseignements qui suivent mettent en contexte la prévention du harcèlement et de...
Site :
https://www.strategiesdesantementale.com
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise
Droit fédéral du travail - Éditions Yvon Blais
INDEX ANALYTIQUE
À propos de l'auteur
Me Michel Coutu, avocat et docteur en droit, est professeur titulaire à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal où il a enseigné le droit du travail. Auteur de plusieurs publications (ouvrages et articles) en droit du travail, droits et libertés de la personne et en théorie et en sociologie du droit. Michel Coutu est chercheur...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : l harcelement a l ecole / code canadien du travail harcelement psychologique / l'harcelement au travail / code canadien du travail harcelement / code du travail harcelement psychologique
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
Les normes du travail au Québec
Kuzma / iStock / Thinkstock
Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail
Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.
Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un employé, la durée de la semaine de travail, les congés...
Date: 2017-03-31 08:40:23
Site :
educaloi.qc.ca
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Devoir de représentation du syndicat - Articles ...
Devoir de représentation du syndicat
Par Sylviane Noël, avocate
[1] L'article 47.2 du Code du travail 1 (C.tr.) impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave. En vertu de l'article 47.3 C.tr., un salarié qui a...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / porter plainte harcelement psychologique
Harcèlement et violence au travail - Barreau du Québec
L'employeur a en outre le devoir de contrôler les comportements de violence au travail, qu'il peut exercer notamment par l'imposition de mesures disciplinaires à l'auteur du geste violent. Et, de rappeler Me Jocelyn F. Rancourt, le choix de la mesure disciplinaire appropriée doit tenir compte d'un agrégat de facteurs tantôt aggravants, tantôt atténuants. L'employeur doit en ce domaine...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
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