Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / accident du travail suite harcelement moral / accident travail harcelement moral

Harcelement moral au travail : le dépot de plainte...

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

18 raisons pour lesquelles vous êtes merveilleuses

"Notre combat pour avoir des enfants !"

20 juillet 2009 à 6h33

Bravo!

Oui, bravo pour votre courage et votre détermination;

J'aime

20 août 2009 à 12h14

Harcelement moral et licenciement pour...

Lire la suite

Date: 2009-08-20 10:14:47
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / lettre plainte pour harcelement moral au travail / plainte harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

Lire la suite


Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l'harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

le Droit des victimes en France

9H30 -- Accueil des participants.

10H -- OUVERTURE par Sylvain Barbottin, Président de l'Association A.V.H.M.V.P. et PRESENTATION DU DEBAT par Sophie Soria-Glo, Secrétaire Nationale de l'Association A.V.H.M.V.P.

10H30 -- TABLE-RONDE : Harcèlement moral dans le couple et la famille, les enjeux véritables du harcèlement post-divorce et la protection des enfants...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral vie privee / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans la vie privee que faire / plainte pour harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Harcelement Moral - Forum du fonctionnaire territorial

Message par OldSkool » dim. 24 févr. 2008 02:22

Bonjour,

Je me joints à vous ce soir pour vous demander votre aide, j'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre mes employeurs pour harcelement moral

Nous sommes deux encore en poste et il y a 8 personnes qui sont prêtes à témoigner de ce qu'elles ont vu, entendu ou subi qd elles travaillaient là.

Nous...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral employeur forum / forum plainte harcelement moral / plainte contre harcelement moral

Epreuve d'éco-droit : comment résoudre un cas pratique

Epreuve d'éco-droit : comment résoudre un cas pratique ?

Studyrama Grandes Ecoles : 13/01/2014

Parmi les épreuves spécifiques de la voie technologique, se trouve celle d'économie-droit. Le cas pratique est l'exercice-roi de la sous-épreuve juridique : toutes les écoles y recourent pour sélectionner les candidats (épreuves CCIP, ESC et Ecricome) et toutes y accordent de l'importance (on...

Lire la suite


Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / cas pratique droit du travail harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral / deposer plainte pour harcelement moral au travail

Mon Rendez vous chez le médecin conseil - Forum Dépression

Message par Lissa57 » lundi 25 juin 2012 12:41

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 23 février pour une dépression.

15 jours après je suis convoquée par le médecin conseil qui est forcé de constater que je suis bel et bien malade......d'ailleurs un RV 15 jours après cela me semble bizarre , ça sent l'employeur.

Ce matin, rebelote. Deuxième RV chez le médecin conseil. Avant d'y aller j'avais RV avec mon psy, qui me dit d'entrée de jeu que le médecin conseil va certainement me remettre au travail. Moi en pleures, car je suis dans l'impossibilité de reprendre, du coup il me parle de...

Lire la suite


Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / arret de travail suite harcelement moral

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...

Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise

Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable

L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...

Lire la suite


Site : http://www.audit-des-assurances.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Questions réponses fonction publique - santé

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

santé - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral au travail que dois je faire / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Toucher des indemnités chômages en cas de démission : Dans ...

Contacter Pôle Emploi

Les allocations chômage en cas de démission

En principe, démissionner d'un CDI ou d'un CDD n'ouvre pas droit au versement d'une allocation de chômage . En effet les indemnisations chômage sont réservées en théorie aux personnes qui ont été involontairement privé de leurs emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire a simplement la possibilité après quatre mois...

Lire la suite


Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demission legitime pour harcelement moral / demission pour harcelement moral droit chomage / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / lettre de demission suite harcelement moral / demission pour harcelement moral chomage

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Pourquoi et comment le management favorise la manipulation

En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...

Lire la suite

Date: 2012-05-25 15:33:49
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le récit de sa violente agression sexiste devient viral

Le récit de sa violente agression sexiste devient viral

26/09/2016 à 10h47

Imprimer

"Agressions verbales, humiliations multiples, harcèlement sexuel (...). Je suis à bout." Une Toulousaine de 37 ans a raconté sur sa page Facebook l'agression sexiste dont elle se dit victime. Son témoignage est devenu viral.

Le visage tuméfié et le bras en écharpe. Une Toulousaine de 37 ans a raconté...

Lire la suite

Date: 2016-09-26 10:45:07
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : agression physique et verbale au travail / femmes le harcelement de rue / victime d'agression physique au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail

APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...

Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

APSIDE 58, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

APSIDE

APSIDE...

Lire la suite


Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca

Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois

Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats

D

ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...

Lire la suite

Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : http://www.barreau.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral au conseil d'Etat en ... - algerie-dz.com

CONSEIL D'ÉTAT

Un autre scandale

Titulaire d'un diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en droit foncier, Malika A. a été recrutée en 2001 par le Conseil d'Etat en qualité d'assistante administrative. Sa carrière a pris fin brutalement au mois de janvier dernier suite à une étrange affaire de disparition de dossiers.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Malika A. était promise à...

Lire la suite


Site : http://www.algerie-dz.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / conseil contre harcelement moral / procedure harcelement moral fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique algerie

Harcèlement moral - infotravail.com

Harcèlement moral

Question Posée le 14 août 2012 à 11h03 

<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis

l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.

Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...

Lire la suite


Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : que faire face au harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / arret de travail suite harcelement moral / arret travail harcelement moral

Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard

SOCIAL

Le policier municipal attaque le maire

À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.

Par Guillaume Carre |

Lecture zen

Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...

Lire la suite


Site : http://www.courrier-picard.fr

Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / accident du travail suite harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale

Un délégué du personnel poursuivi pour harcèlement - La ...

�J'ai voulu instaurer un peu de justice sociale dans l'entreprise, ça s'est retourné contre moi»! Philippe, 49 ans, délégué du personnel de la société de nettoyage industriel, Sobenet (Artix), conteste les raisons invoquées par la direction pour obtenir son licenciement. Il est poursuivi pour harcèlement moral à l'encontre de la directrice adjointe.

Propos injurieux, pressions...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:27:06
Site : http://www.larepubliquedespyrenees.fr

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral dans l'administration

Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...

Lire la suite


Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / droit de retrait en cas de harcelement moral