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Principe du harcelement moral pour les entreprises
que dans sa
rentabilité
Le harcèlement moral n'est pas spécialement hiérarchique, il peut être réalisé par un membre du personnel (collègue) ou un tiers extérieur à l'entreprise (client, consommateur). De même, les faits de harcèlement peuvent constituer des incidents ponctuels ou des comportements habituels.
Ainsi, le harcèlement moral est constitué par trois éléments cumulatifs...
Définition légale du harcèlement moral • Le Harcèlement Moral
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La notion de harcèlement moral a été consacrée en 2002 par la loi de modernisation sociale, avant d'être reprise par un accord interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010.
Ces dispositions prescrivent un certain nombre d'obligations à la charge des entreprises afin qu'elles préviennent, mais aussi...
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Distinction entre harcèlement moral et comportement salarié
Les agissements du salarié victime de harcèlement moral
En l'espèce, Mme X est engagée par la société Coating industries en qualité d'opératrice-masquage. Courant 2005, son contrat de travail est repris par la société Médical Coating. Avant d'être placée en arrêt maladie en 2007 et 2008, elle occupe le poste de responsable technique finition et contrôle final. Déclarée inapte par...
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Prévenir et mettre fin au Harcèlement Moral en entreprise
Le Groupe AVERA accompagne les entreprises dans l'obligation de sécurité et de résultat qui les contraint à prévenir l'apparition de toute forme de harcèlement moral ou à faire cesser immédiatement ces agissements au sein de leur entreprise.
Nos spécialistes proposent plusieurs solutions en matière de harcèlement...
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Jurisprudences Harcelement Moral
Ouvrir intempestivement le courrier de son salarié et ne pas répondre à ses demandes de fournitures dans des délais raisonnables peuvent présumer de faits de harcèlement moral
Selon un...
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Harcèlement moral par un délégué syndical
Harcèlement moral par un délégué syndical
Harcèlement moral par un délégué syndical
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Le délégué syndical bénéficie d'un statut protecteur qui ne l'autorise pas, pour autant, à exercer un harcèlement moral sur autrui (arrêt n° 13-87037 du 17 mars 2015 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation).
Les propos condamnables du délégué syndical
Dans l'affaire mentionnée, le délégué syndical avait tenu à l'égard de ses collègues et de sa hiérarchie des propos injurieux et humiliants, touchant...
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Chiffres harcèlement moral Archives - le-harcelement-moral.fr
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Jurisprudences Harcelement Moral
Le délit de harcèlement moral ne nécessite pas une réitération de plusieurs faits de harcèlement de nature différente
Dans un arrêt du 26 janvier 2016, la...
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