La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Agression, violence au travail - bossons-fute.fr

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les lésions physiques, même minimes, doivent être déclarées en accident du travail : hématome, écorchure, contusion, plaie, déchirure, fracture, plaie des organes internes, traumatisme crânien, décès parfois.

En cas de morsure ou de piqûre avec une aiguille montée sur une seringue : accident d'exposition au sang

Les agressions...

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Date: 2017-03-31 06:20:54
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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / declaration accident travail harcelement moral / role du medecin du travail en cas de harcelement moral

Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...

Résultats 1 à 12 sur 27

1Message(s) Utile(s)

Tout

Harcèlement moral en vie privée

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

130

Bonjour

L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?

Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre ...

Obligation du Tribunal de la fonction publique d'enjoindre la production d'éléments de preuve déterminants si commencement de preuve apporté par le requérant victime de harcèlement

Auteur : Beyney Geoffrey le lun, 23/11/2015 - 08:20

  Trib. U.E., 23 septembre 2015, Maria Concetta Cerafogli c./ Banque centrale européenne, aff. T-114/13 P

 

Et une nouvelle affaire de harcèlement en droit...

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Date: 2017-03-31 07:11:34
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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / plainte pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / charge de la preuve harcelement moral fonction publique

Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com

13 message(s) , Inscription le 15/03/2012

Bonjour,

Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.

 

8727 message(s) , Inscription le...

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Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

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Jurisprudence -Prise d’acte de la rupture du contrat de ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

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En brefJurisprudence

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié le 28 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'administration

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

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harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

le Droit des victimes en France

9H30 -- Accueil des participants.

10H -- OUVERTURE par Sylvain Barbottin, Président de l'Association A.V.H.M.V.P. et PRESENTATION DU DEBAT par Sophie Soria-Glo, Secrétaire Nationale de l'Association A.V.H.M.V.P.

10H30 -- TABLE-RONDE : Harcèlement moral dans le couple et la famille, les enjeux véritables du harcèlement post-divorce et la protection des enfants...

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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral vie privee / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans la vie privee que faire / plainte pour harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Harcelement Moral - Forum du fonctionnaire territorial

Message par OldSkool » dim. 24 févr. 2008 02:22

Bonjour,

Je me joints à vous ce soir pour vous demander votre aide, j'aimerai savoir quelle est la procédure à suivre pour porter plainte contre mes employeurs pour harcelement moral

Nous sommes deux encore en poste et il y a 8 personnes qui sont prêtes à témoigner de ce qu'elles ont vu, entendu ou subi qd elles travaillaient là.

Nous...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral employeur forum / forum plainte harcelement moral / plainte contre harcelement moral

Epreuve d'éco-droit : comment résoudre un cas pratique

Epreuve d'éco-droit : comment résoudre un cas pratique ?

Studyrama Grandes Ecoles : 13/01/2014

Parmi les épreuves spécifiques de la voie technologique, se trouve celle d'économie-droit. Le cas pratique est l'exercice-roi de la sous-épreuve juridique : toutes les écoles y recourent pour sélectionner les candidats (épreuves CCIP, ESC et Ecricome) et toutes y accordent de l'importance (on...

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Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

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Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

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Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

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Mon Rendez vous chez le médecin conseil - Forum Dépression

Message par Lissa57 » lundi 25 juin 2012 12:41

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 23 février pour une dépression.

15 jours après je suis convoquée par le médecin conseil qui est forcé de constater que je suis bel et bien malade......d'ailleurs un RV 15 jours après cela me semble bizarre , ça sent l'employeur.

Ce matin, rebelote. Deuxième RV chez le médecin conseil. Avant d'y aller j'avais RV avec mon psy, qui me dit d'entrée de jeu que le médecin conseil va certainement me remettre au travail. Moi en pleures, car je suis dans l'impossibilité de reprendre, du coup il me parle de...

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Site : http://www.forum-depression.com

Thèmes liés : medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / arret de travail suite harcelement moral

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464

Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011

C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...

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Date: 2017-12-07 00:12:58
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

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Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Souffrance au travail : « Ce sont les salariés les plus ...

Constatez-vous une augmentation de la souffrance au travail avec la crise ?

 

Non. La véritable modification du climat de travail date des années 90. Par contre, il y a davantage de traitement médiatique aujourd'hui, à cause d'événements comme les suicides à France Télécom. Les gens ont plus peur que jamais de perdre leur travail avec la crise et acceptent davantage de pression. Cela...

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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral travail entre salaries / souffrance des salaries au travail que faire

Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...

Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise

Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable

L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...

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Questions réponses fonction publique - santé

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santé - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

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Toucher des indemnités chômages en cas de démission : Dans ...

Contacter Pôle Emploi

Les allocations chômage en cas de démission

En principe, démissionner d'un CDI ou d'un CDD n'ouvre pas droit au versement d'une allocation de chômage . En effet les indemnisations chômage sont réservées en théorie aux personnes qui ont été involontairement privé de leurs emploi. Ainsi, le salarié démissionnaire a simplement la possibilité après quatre mois...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demission legitime pour harcelement moral / demission pour harcelement moral droit chomage / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / lettre de demission suite harcelement moral / demission pour harcelement moral chomage

mettre fin au contrat - Assistant-juridique.fr

Les exceptions : la suspension du contrat d'apprentissage pour accident du travail ou maladie professionnelle

Si le contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.

Exemples de fautes graves de l'employeur :

non-paiement du salaire

absence de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Pourquoi et comment le management favorise la manipulation

En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...

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Date: 2012-05-25 15:33:49
Site : latribune.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : inspection-du-travail-droit.fr

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APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...

Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

APSIDE 58, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

APSIDE

APSIDE...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca

Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois

Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats

D

ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...

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Date: 2017-03-01 16:14:41
Site : barreau.qc.ca

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Harcèlement moral au conseil d'Etat en ... - algerie-dz.com

CONSEIL D'ÉTAT

Un autre scandale

Titulaire d'un diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en droit foncier, Malika A. a été recrutée en 2001 par le Conseil d'Etat en qualité d'assistante administrative. Sa carrière a pris fin brutalement au mois de janvier dernier suite à une étrange affaire de disparition de dossiers.

Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Malika A. était promise à...

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Harcèlement moral - infotravail.com

Harcèlement moral

Question Posée le 14 août 2012 à 11h03 

<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis

l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.

Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...

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Thèmes liés : que faire face au harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / arret de travail suite harcelement moral / arret travail harcelement moral

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

 Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...

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Date: 2017-11-18 21:14:11
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Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard

SOCIAL

Le policier municipal attaque le maire

À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.

Par Guillaume Carre |

Lecture zen

Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...

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Un délégué du personnel poursuivi pour harcèlement - La ...

�J'ai voulu instaurer un peu de justice sociale dans l'entreprise, ça s'est retourné contre moi»! Philippe, 49 ans, délégué du personnel de la société de nettoyage industriel, Sobenet (Artix), conteste les raisons invoquées par la direction pour obtenir son licenciement. Il est poursuivi pour harcèlement moral à l'encontre de la directrice adjointe.

Propos injurieux, pressions...

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Date: 2017-03-31 06:27:06
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Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...

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