Témoignage : grossesse et harcèlement moral au travail ...

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Témoignage : grossesse et harcèlement moral au travail

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Salariée d'une petite entreprise, C. a passé la majeure partie de sa grossesse en arrêt maladie. En cause, le harcèlement moral dont elle a été victime dès l'annonce de sa grossesse. Après un congé parental, elle doit...

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Thèmes liés : temoignage de victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail temoignage / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral femme enceinte au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement moral au travail, en famille, en couple : ce ...

Harcèlement moral : comment prouver l'infraction ?

Le harcèlement moral est un délit passible de peines d'emprisonnement. Si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez le choix entre plusieurs procédures pour faire cesser le harcèlement et obtenir la condamnation de l'auteur des faits. On vous explique tout en 5 minutes.

Harcèlement moral : définition juridique

Le harcèlement...

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Plainte harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir

Plainte pour harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir

Plainte pour harcèlement moral : tout ce que vous devez savoir

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Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement 6 commentaires

harcèlement moral

De très nombreux salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. Pour sortir de cet enfer, il est important de réagir au plus vite en déposant...

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Cadre législatif | Marie-France Hirigoyen

Liens utiles

Cadre législatif

Le harcèlement moral a été introduit dans le code du travail le 17 janvier 2002. L'article L122-49 devenu L 1152-1 définit le harcèlement moral comme suit: "Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à...

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Date: 2017-03-31 06:56:29
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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / harcelement moral travail entre salaries

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - Zen ...

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Mar 16, 2017 by zenautravail

Ces dernières années, le terme de harcèlement moral au travail a été très à la mode, le rendant certaines fois galvaudé. L'augmentation de la concurrence, les réorganisations internes, les rachats ou changement de dénominations, les plans sociaux pour...

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Comment prouver un cas de harcèlement moral au travail ...

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Si la loi condamne fermement toutes formes de harcèlement au travail, encore faut-il parvenir à prouver que l'on est victime d'une telle pratique. A qui s'adresser ? Comment prouver un cas de harcèlement moral ? Explications.

Quand peut-on parler de harcèlement moral ?

Moqueries, brimade, surcharge de travail, mise au...

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Date: 2017-03-30 13:00:53
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Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / comment prouver mon harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Nouvelle Loi Travail et preuve du harcèlement moral pour ...

La Nouvelle Loi Travail et la preuve du harcèlement moral pour le salarié

Plus de 10 % des actifs français déclarent avoir déjà été victimes d'intimidations ou de harcèlement moral au travail. Les actions en reconnaissance et indemnisation du harcèlement moral ont doublé en 10 ans. La nouvelle Loi Travail assouplit la charge de la preuve.

Les articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du...

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Date: 2017-03-31 07:09:59
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Cabinet d'avocats Criscenzo

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Harcèlement moral au travail (12/02/2011)

Le travailleur victime de violences, de harcèlement moral ou sexuel est souvent placé dans une position très difficile et ignore comment faire face à ces...

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Les souffrances au travail | Pearltrees

SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CNRS - Sommes-nous au début d'une vague de suicide ? Communiqué du SNTRS-CGT - 7/02/2104. La survenue, pour le seul mois de janvier 2014, de trois suicides de personnels travaillant dans des laboratoires et l'administration du CNRS (Rennes, Annecy, Meudon) nous inquiètent sérieusement.

Même si les facteurs qui ont conduit à ces drames ne sont pas encore connus, deux...

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Preuve et effets du harcèlement moral ... - DALLOZ Etudiant

Droit du travail - relations individuelles

Preuve et effets du harcèlement moral du salarié

Mots-clefs : Harcèlement moral, Définition, Faute grave, Effets, Sanction, Charge de la preuve, Présomption, Nécessité d'une présomption suffisante, Analyse nécessaire des justifications apportées par l'employeur

Le salarié n'a pas à prouver le harcèlement dont il se prétend victime mais doit...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

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Le harcèlement moral - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la...

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Date: 2017-03-31 00:00:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié ...

Sanctions de l'employeur suite à la démission d'un salarié victime de harcèlement moral

Article juridique publié le 08/12/2014 à 07:53, vu 8512 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La démission d'un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Le 19 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que...

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Site : http://legavox.fr

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Affaires récentes - Avi Bitton |Droit du Travail

Contact

Affaires récentes - Droits du travail

- Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d'une rupture conventionnelle d'un délégué du personnel et obtention de l'autorisation de l'inspection du travail (décision de l'Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017).

- Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d'une SSII à verser...

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Site : http://www.avibitton.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral jugement / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement Moral | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR FAIRE FACE

ET SORTIR D'UNE SITUATION DE HARCELEMENT MORAL

La question du harcèlement moral est loin d'être simple à régler même si le Code du Travail l'interdit en punissant ses auteurs d'un an de prison (Art. L. 1155-2). Dans les fait, les condamnations sont rares mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire et parfois les choses peuvent se régler avant...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

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Harcèlement moral : l'employeur peut s'exonérer de sa ...

Harcèlement , Santé et sécurité, hygiène formation , harcèlement moral , médiation , obligation de sécurité , prévention Maître Nathalie LAILLER

Dans une décision du 1er juin 2016 , la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement moral.

L'employeur, on le sait, est tenu d'une obligation de sécurité dite « de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...

Le harcèlement moral

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».

Attention...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Le harcèlement moral au travail - Le Coin du Salarié ...

Les relations de travail ne se déroulent pas toujours dans un cadre calme et serein.

Que ce soit volontaire ou non, un collègue ou un supérieur hiérarchique peut avoir tendance à adopter un comportement qui a pour conséquence de mettre en péril votre santé physique ou morale. Jeu ou stratégie de travail : quelle est le champ d'application du harcèlement moral au travail ? Qui doit vous...

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Date: 2017-03-30 19:34:21
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Harcèlement moral : que faire ? | Dossier Familial

» Harcèlement moral : que faire ?

Harcèlement moral : que faire ?

Véronique Baud

| Le 02/09/2012 à 17h30

Les faits de harcèlement moral, parce qu'ils portent atteinte à la dignité des personnes, sont très graves. Pour les salariés qui s'en estiment victimes, toute la difficulté consiste à les faire établir.

Votre responsable vous accable de remarques désagréables sur votre...

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Date: 2017-03-31 06:02:11
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

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Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...

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Site : http://www.avibitton.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / prud'homme harcelement moral jugement / droit d'alerte chsct harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

La dénonciation de faits de harcèlement moral strictement ...

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Note sous Cass. soc. , 13 février 2013, n° 11-28.339, Inédit ; (non publié au bulletin) réalisée par Iréla Akémakou, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS.

Comme l'écrivait récemment un auteur : « accusation mal fondée n'est pas mauvaise foi » 1 . Telle était sa réaction face à un...

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Site : dsf.hypotheses.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral travail entre salaries / licenciement pour harcelement moral entre salaries

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?

avril 22, 2014

Publié dans Juridique

VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration

 

Question : Je me permets de...

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Date: 2017-03-31 07:55:56
Site : http://www.ici-c-nancy.fr

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques

Paris 2013

Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.

Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998

Elle a...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE ...

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE, LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

COMMUNIQUÉ

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE SORIA-GLO

Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
Site : http://coachingethique.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence ...

 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur

 

Harcèlement moral : l'employeur doit prouver l'inexistence d'une telle situation

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c'est à l'employeur de démontrer qu'une telle situation n'est pas constituée. Au juge ensuite d'apprécier si ces éléments, pris dans...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-03-31 07:17:53
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le ...

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise au Carré des Services publics de Nantes St Herblain

19 Septembre 2015

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence gratuite sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / victime de harcelement moral dans le couple / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral couple comment s'en sortir / victime de harcelement moral famille

SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org

Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail

Souffrance liée au travail

Mise à jour le 3 juin 2015

Mise en ligne en février 2006

Démarche devant une souffrance

liée au travail

En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...

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Date: 2016-04-11 12:57:25
Site : http://www.sistepaca.org

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Chronos - Vivaldi avocats - Preuve du harcèlement moral ...

... Selon une méthodologie bien particulière toutefois.

 

SOURCE : Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 08 juin 2016, Arrêt n°14-13.418, n° 1039 FS+B+R+I.

 

Une salariée avait été engagée le 06 janvier 2004 en qualité de responsable de secteur par une société ayant pour activité la recherche, la fabrication et la commercialisation de matériel médical, la...

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Site : http://www.vivaldi-chronos.com

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Le harcèlement moral : de nouveaux motifs

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Le harcèlement moral : de nouveaux motifs

  9 Avril 2015

Si nous nous en tenons à l'article L.122-9 du Code du Travail (loi de modernisation sociale modifiée par la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003), le harcèlement renvoie au fait suivant :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés du harcèlement moral qui ont pour objet ou pour...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

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L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux

Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...

Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.

Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.

Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.

Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...

Je lui demande si elle est suivie par un médecin.

C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.

Notamment, suite à une énième...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

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Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

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Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...

Harcelement moral: la recente jurisprudence

Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 6056 fois | 0 réaction

Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...

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Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...

( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )

Avril 2002.

La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.

Le...

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Date: 2017-03-31 10:05:43
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise

Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...

Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence

Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.

Je pense donc que ces exemples et...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Recours contre le harcèlement au travail - Association ...

 

La victime de harcèlement moral dispose de différents recours permettant de faire valoir ses droits.

Alerte du CHSCT et des représentants du personnel :

les représentants du personnel, ils pourront aider la victime dans toutes ses démarches.

ou quand il existe le CHSCT qui dispose d'un droit d'alerte lui permettant de prévenir l'administration de tout cas de harcèlement moral.

 

La...

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Site : http://fiatlexfrance.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte

Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...

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Date: 2005-01-06 02:41:25
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

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Médecine du travail (spécialité médicale en France ...

Formation des sauveteurs-secouristes du travail

Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise

Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail

Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]

Réponses aux saisines des employeurs [15]

Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...

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Date: 2017-03-27 05:27:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...

Sud Télécoms

Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?

Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...

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Site : http://solidaires08.joueb.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques

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Se défendre contre le harcèlement

Le 22 juin 2015

Comment se défendre face au harcèlement ?

Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.

Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...

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Site : http://www.avocat-rouaselbazis.com

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Harcélement moral/inspection du travail

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Vous avez testé le Soin Miracle de Garnier

Tuto : un make-up facile et rapide pour tous les jours

8 décembre 2004 à 15h51

C'est déjà trés gentil d'avoir répondu...

...Vendredi matin je vais à l'inspection du travail si tu le veux je te ferais un rapport de...

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Date: 2005-01-27 15:54:26
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / association lutte contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / lutte contre harcelement moral travail

La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

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Harcèlement : incompatibilité entre droit de retrait et ...

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En cas d'harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail. 

Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses collègues, déclare dans une lettre du 8 octobre 2007, user de son droit de retrait à compter du 5 octobre 2007. Le 6 octobre, la salariée a été placée en arrêt de travail...

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Date: 2017-03-31 07:48:18
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / droit d'alerte pour harcelement moral / droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait

Jurisprudence - SNIGIC - syndicat national indépendant des ...

Mme Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

M. Mansion, conseiller apporteur

 SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :  

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par...

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Site : http://www.snigic.com

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Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats

Blog

Harcèlement et dépression du salarié

La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...

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