Site : http://www.infotravail.com
Classement : 120 / 633
5 articles sélectionnés
Le harcèlement moral - Droit du travail, Code du travail ...
Le harcèlement moral
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Sont considérés comme constituant du harcèlement moral : « les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
Attention...
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Harcèlement moral: licenciement pour inaptitude impossible
Mis à jour
le 12/10/2011 à 10:40
La jurisprudence définit le harcèlement moral par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
En tant que victime, le salarié doit établir des faits qui permettent...
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour inaptitude harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail jurisprudence 2011
Harcèlement sexuel - infotravail.com
Quelles sont les conséquences si le harcèlement moral est établi ?
La nullité des mesures fondées sur le harcèlement
Toute mesure qui aura été fondée sur le harcèlement sera nulle. C'est le cas pour :
une sanction disciplinaire (mise à pied, rétrogradation, mutation, etc.)
une rupture du contrat (démission, licenciement )
toute mesure discriminatoire directe ou indirecte (par...
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral consequences pour l'entreprise / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral jugement
Harcèlement moral - infotravail.com
Harcèlement moral
Question Posée le 14 août 2012 à 11h03
<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis
l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.
Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...
Thèmes liés : que faire face au harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / arret de travail suite harcelement moral / arret travail harcelement moral
Harcelement moral - infotravail.com
Harcelement moral
Question Posée le 15 avril 2009 à 16h37
Mon patron n'arrete pas de m'insulterdevant les clients (je travail dans la restauration), me dit sans arret que...
Thèmes liés : arret travail harcelement moral / harcelement moral au travail par une collegue / harcelement moral travail / harcelement moral
5 Ressources