Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Politique contre le harcèlement - harcelement.umontreal.ca

Politique contre le harcèlement

Politique contre le harcèlement

La Politique contre le harcèlement de l'Université de Montréal a été adoptée par le Conseil de l'Université le 27 septembre 2003. Elle remplace la Politique contre le harcèlement sexuel qui était en vigueur depuis 1990.

Cette politique vise à contrer toutes les formes de harcèlement. Elle s'applique à tous les membres...

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Site : http://harcelement.umontreal.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique contre le harcelement au travail / politique de prevention du harcelement au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / politique sur le harcelement en milieu de travail

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Site : http://avocats.over-blog.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement

CCHST: Produits et services – Cours/Cours en ligne

Produits et services

Cours/Cours en ligne

Dans un effort constant visant à éduquer les gens sur la santé et la sécurité en milieu de travail, nous offrons les cours en ligne et les cours en salle qui suivent.

Cours en vedette

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OUVERTURE

« Accident Investigation in Ontario »

49,00 $

Une démarche concrète en vue d'enquêter sur les...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / code canadien du travail harcelement psychologique / code canadien du travail harcelement / harcelement au travail comment faire face / violence physique au travail que faire

Santé mentale au travail : Réponses SST - cchst.ca

Gestion de la charge de travail

Engagement

Protection de la sécurité psychologique

Protection de la sécurité physique

Certains problèmes en milieu de travail peuvent affecter la santé mentale :

stigmatisation et discrimination;

relation entre exigences professionnelles et maîtrise/efforts et récompenses;

présentéisme;

harcèlement, violence, intimidation, persécution...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail par l'employeur

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Directive sur le processus de traitement des plaintes de ...

Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement

Exige l'établissement et le maintien d'un processus efficace de traitement des plaintes de harcèlement.

Modification : 2013-06-26

1 Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2012.

1.2 Elle est publiée de concert avec la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / l'harcelement au travail / politique de prevention du harcelement au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information

Les risques les plus fréquemment rencontrés - Management SST

Les risques les plus fréquemment rencontrés

management-sst - Management SST - 16/01/2014

Sites internet et documents de référence

Les accidents de plain-pied

On regroupe sous le terme "accident de plain-pied", les glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d'équilibre. Ce risque est bien connu dans le secteur sanitaire et médico-social et supérieur aux autres secteurs...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Santé mentale - Facteurs de risque psychosociaux au ...

1. Soutien psychologique

Le soutien psychologique est présent dans un milieu de travail où les préoccupations liées à la sécurité psychologique et à la santé mentale des employés sont prises au sérieux par leurs collègues ou leurs superviseurs, et font l'objet d'une réponse appropriée au besoin. Pour certaines organisations, l'aspect le plus important du soutien psychologique peut...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement

NOR : MENE1120353C

circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement

Vu code de l'Éducation notamment...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement et violence au travail obligation d'information / panneau d'affichage harcelement et violence au travail / l'harcelement scolaire

PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...

�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve

Par : Me Monique Desrosiers

L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail

La QVT dans le Plan Santé au Travail 2016-2020 | laqvt.fr ...

Par Novéquilibres le 17 décembre 2015

Le nouveau Plan Santé au Travail (PST3) qui va couvrir la période 2016-2020 fait une place belle à la Qualité de Vie au Travail (QVT). Nous vous proposons dans le présent article une synthèse sur la place de la QVT dans le PST3. Nous évoquons également les grandes lignes des axes de prévention (dont la prévention des RPS) et de dialogue social.

Le...

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Site : laqvt.fr

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / l'harcelement au travail / politique de prevention du harcelement au travail / formation gestion de stress au travail / harcelement au travail article

AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...

contact

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU

 employeurs

Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.

le 17 novembre 2006

L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.

La responsabilité légale de...

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Date: 2017-03-31 06:49:13
Site : http://www.avft.org

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ÉTUDE DE CAS – Stress au travail : causes et conséquences

TRAVAIL AUPRÈS D'UNE CLIENTÈLE DANGEREUSE

ASSIGNATION TEMPORAIRE D'UN AUTRE EMPLOI

Le travailleur avait une raison valable de refuser d'effectuer son affectation temporaire; en effet, lors de l'exécution de ses tâches, il a été victime d'une dépression nerveuse, ce qui constitue un danger pour sa santé mentale et un obstacle à sa réadaptation.

Le 6 décembre 2005, le travailleur subit...

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Site : http://www.portailrh.org

Législation et renseignements divers sur le harcèlement ...

Sujet: Législation et renseignements divers sur le harcèlement moral au travail   

Mer 25 Jan - 12:00

en italique des notes personnelles

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violences exercées au sein du travail. Les salariés et agents publics sont protégés contre le harcèlement moral qui est interdit et sanctionné.

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des...

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Date: 2017-03-31 08:21:00
Site : http://galeredemoniteur.forumpro.fr

Thèmes liés : sanction penale harcelement moral / harcelement moral au travail sanction / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral salarie protege / recours contre le harcelement moral au travail

Harcèlement Moral au Travail : Raisons / motifs / facteurs

 

 

En effet, les facteurs organisationnels sont les d?©terminants essentiels du harc?¨lement moral sur le lieu de travail. Pour lui, les changements organisationnels, les politiques de gestion du personnel, le style de management et les modes d'?©valuation, d'encadrement et de direction peuvent constituer un facteur...

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Date: 2014-10-11 09:56:33
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / exemple de situation de harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / victime d'agression au travail

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...

L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité

Nous sommes des fonctionnaires fédéraux

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / harcelement et violence au travail obligation d'information / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / stress au travail consequences pour l'entreprise

Articles principaux - archives - HrWorld

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises est disponible - 23/03/2017

L'édition 2017 du Guide de la fiscalité salariale pour les entreprises vient de paraître/paraîtra le 31 mars 2017.

L'auteur, Isabelle Caluwaerts du Legal Department de Partena Professional, en collaboration avec sa collègue Peggy Criel, a arrêté l'actualisation de cet ouvrage en date du 31...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement moral : la prise d’acte est justifiée si l ...

/dans Jurisprudence /par cftc

La Cour de cassation a progressivement durci les conditions de la prise d'acte et celle-ci n'est plus automatiquement justifiée en cas de harcèlement moral. En effet, les Sages exigent que le harcèlement subi par le salarié rende impossible la poursuite de son contrat de travail [1] , pour que la prise d'acte soit justifiée. Concrètement, cela signifie que si...

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Site : http://cftc-cadres.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT

1  Définition

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail par l'employeur

Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.

Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail

Harcèlement moral : l’employeur doit mettre en place des ...

 Thème du droit du travail : Risques psychosociaux

 

Harcèlement moral : l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention

L'employeur est tenu, dès lors qu'il a connaissance d'un danger, de prendre les mesures nécessaires pour parer à celui-ci.

Mots clés de l'article : Harcèlement moral

Les faits

Mme X, directrice adjointe d'une association, alerte son employeur sur les...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Le SNUipp fait le point sur ce qu'il faut savoir sur la ...

Avancement #

Comment fonctionnent les promotions ? Les mesures du PPCR #

Une promotion, c'est le passage à l'échelon supérieur. On est promu dès qu'on atteint une ancienneté suffisante dans l'échelon (voir tableau).

Le protocole PPCR a mis fin au système d'avancement à trois vitesses. Désormais, la cadence d'avancement est la même pour tous, sauf lors du passage aux 7ème et 9ème...

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Site : https://www.snuipp.fr

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / l'harcelement au travail / harcelement entre eleves l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole / harcelement au travail maladie professionnelle

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...

Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

27 février 2012

Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu

harcelement orange

Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques

Il...

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Site : http://stressauboulot.canalblog.com

Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...

Harcèlement moral dans la Marine ...

publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc   [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]

Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.

Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Dossiers CHSCT : Le développement de la résilience au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

Le développement de la résilience au travail

La résilience individuelle correspond à la capacité d'une personne de retrouver son équilibre psychologique après un traumatisme : par extension, on parle de résilience d'une communauté humaine de travail pour désigner sa capacité à absorber...

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Date: 2017-03-31 05:26:07
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / mieux gerer son stress au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / l'harcelement au travail

Exemples de jurisprudences de fautes graves | Licenciement ...

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Exemples de jurisprudences de fautes graves

Trouvez facilement un grand nombre d'exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories

Internet au travail et licenciement pour faute grave

Surfer sur internet, Facebook ou Tweeter, utiliser la messagerie, ou télécharger des fichiers au travail à titre personnel est-il un...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : harcelement moral education nationale proces / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

PPT - Le harcèlement moral 11- Droit Justice PowerPoint ...

Analyser la recevabilité de la plainte écrite et motivée

Instruire de façon contradictoire la plainte

Proposer une éventuelle médiation ou un arrangement

Statuer sur le harcèlement ou non

Faire rapport à l'employeur du résultat de l'affaire.

Enjoindre l'employeur de prendre les mesures qui s'imposent.

Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois la plainte déposée, l'anonymat...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

PPT - Le harcèlement moral 11- Droit Justice PowerPoint ...

Analyser la recevabilité de la plainte écrite et motivée

Instruire de façon contradictoire la plainte

Proposer une éventuelle médiation ou un arrangement

Statuer sur le harcèlement ou non

Faire rapport à l'employeur du résultat de l'affaire.

Enjoindre l'employeur de prendre les mesures qui s'imposent.

Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois la plainte déposée, l'anonymat...

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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...

30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord

La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...

15/11/2014 - Clause de discrétion

La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Vidyas - Vidyas - consultance et formations en prévention ...

De nouvelles règles pour l'éclairage et l'aération des lieux de travail

L'arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre est paru au Moniteur belge du 14 avril 2016. Cet arrêté royal vise à adapter l'arrêté royal du 10 octobre 2012 en ce qui concerne l'éclairage...

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Site : http://www.vidyas.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

mettre fin au contrat - Assistant-juridique.fr

Les exceptions : la suspension du contrat d'apprentissage pour accident du travail ou maladie professionnelle

Si le contrat est suspendu à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie d'une faute grave ou d'un cas de force majeure.

Exemples de fautes graves de l'employeur :

non-paiement du salaire

absence de...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Une femme seule en rue harcelée par une horde d'hommes au ...

International

 

Une femme seule en rue harcelée par une horde d'hommes au Maroc: la polémique s'empare des réseaux sociaux (vidéo)

Publié le 11 août 2017 à 11h47   |  

Capture d'écran de YouTube

 

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant...

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Site : rtl.be

Thèmes liés : l'harcelement des femmes au maroc / l'harcelement des femmes / femmes le harcelement de rue / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement des femmes au travail

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...

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Date: 2017-03-30 17:06:20
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / l'harcelement des femmes / discrimination homme femme au travail salaire / definition discrimination homme femme au travail

S'agit-il de harcèlement? Outil au service des employés ...

Le stress relié au travail.

Les conditions de travail ou d'étude.

Les contraintes professionnelles difficiles.

Critiques constructives à propos de l'erreur au travail et non au sujet de la personne.

Conseiller un employé sur sa performance de façon non discriminatoire ou harcelante.

Ce qui peut constituer du harcèlement

Critiquer, insulter, blâmer, réprimander ou condamner un employé en...

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Date: 2017-12-06 22:46:30
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement et violence au travail obligation d'information / l'harcelement au travail / loi sur l'harcelement sur internet / harcelement au travail fonction publique que faire

«Sport national» ? Une vidéo choquante pose la question du ...

«Sport national» ? Une vidéo choquante pose la question du harcèlement des femmes au Maroc

11 août 2017, 13:34

© FADEL SENNA / AFP

Une femme en burqa marchant à Rabat, au Maroc

Au Maroc, une vidéo où l'on peut voir des dizaines d'hommes traquer une jeune femme dans la rue a divisé les réseaux sociaux et suscité l'indignation des défenseurs des droits des femmes. La scène soulève un...

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Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX

samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par  Harrry

ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.

Ou cela se saurait.

En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...

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Date: 2017-03-31 07:27:46
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

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Maroc : le harcèlement des femmes s'invite dans le débat d ...

11/08/2017 à 15:12

| Le Point Afrique

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La séquence dure une dizaine de secondes : on y voit une femme habillée en jean et tee-shirt, visiblement prise de panique, poursuivie par de nombreux hommes qui tentent de l'encercler sur une avenue de Tanger (Nord). Les images ont...

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Harcelement Moral au Maroc

le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte

juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »

Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou

de...

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Date: 2014-10-03 05:09:14
Site : http://harcelementmaroc.blogspot.com

Harcelement Moral au Maroc: mars 2010

le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte

juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »

Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou

de...

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Date: 2014-10-03 05:09:14
Site : http://harcelementmaroc.blogspot.com

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Une nouvelle circulaire pour des sanctions "éducatives"

Corentin Durand (UNL) : Pour faire suite à mes déclarations dans le Café pédagogique

"Tout doit être mis en oeuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique". Trois ans après la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

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Au Maroc, les femmes cibles de harcèlement et traque ...

Au Maroc, les femmes cibles de harcèlement et traque collective

Auteur : alexandra parachini Dans Magazine , Reportages Mis à jour le 11/08/17 13:43 | Publié le 11/08/17 13:43

Près de deux Marocaines sur trois sont victimes de violences, selon des chiffres officiels. Et les lieux publics sont les endroits où la violence physique à leur égard est la plus manifeste. (photo AFP)

La question...

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Site : https://www.lequotidien.lu

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Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait ...

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La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

La séquence dure une dizaine de secondes: on y voit une femme habillée en jean et T-shirt, visiblement prise de panique, poursuivie par de nombreux hommes qui tentent de...

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Date: 2017-12-07 03:33:56
Site : https://www.lorientlejour.com

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La question du harcèlement des femmes refait surface au Maroc

La question du harcèlement des femmes refait surface au Maroc

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La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

La séquence dure une dizaine de secondes: on y voit une femme habillée en jean et T-shirt,...

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Site : https://www.voaafrique.com

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