Le harcèlement sexuel au travail - Éducaloi - La loi ...

Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:

vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;

votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s'il y a lieu.

Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?

1. Régler le problème au travail

Vous pouvez...

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Date: 2017-03-31 06:27:49
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail

Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

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Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Introduction

Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

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Date: 2016-11-25 18:58:24
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

CCHST: Produits et services – Cours/Cours en ligne

Produits et services

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Une démarche concrète en vue d'enquêter sur les...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / code canadien du travail harcelement psychologique / code canadien du travail harcelement / harcelement au travail comment faire face / violence physique au travail que faire

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

Accueil

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

�?tablit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.

Outils sous-jacents

Archives

Cette politique remplace : 

1 Date...

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Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique de prevention du harcelement au travail / politique contre le harcelement au travail / l'harcelement au travail

Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

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Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

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Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

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Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...

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Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net - photostock

Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...

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Site : http://estrieplus.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

La liberté d’expression d’un employeur : limitée par le ...

Par Pierre Pronovost

En principe, la liberté d'expression des employeurs au Québec est protégée tant par la Charte des droits et libertés de la personne que par la Charte canadienne des droits et libertés. Ce sont les mêmes dispositions qui protègent le droit d'association des salariés :

« 3.  Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience,...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : l'harcelement au travail / code canadien du travail harcelement / harcelement au travail code penal / code du travail quebec harcelement / code du travail harcelement

Droit fédéral du travail - Éditions Yvon Blais

INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Me Michel Coutu, avocat et docteur en droit, est professeur titulaire à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal où il a enseigné le droit du travail. Auteur de plusieurs publications (ouvrages et articles) en droit du travail, droits et libertés de la personne et en théorie et en sociologie du droit. Michel Coutu est chercheur...

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Site : http://www.editionsyvonblais.com

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Que faire en cas de discrimination au travail? | Alliance ...

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Que faire en cas de discrimination au travail?

�? la suite d'un acte discriminatoire, les victimes éprouvent souvent une très grande frustration et ne savent pas quoi faire. Si c'est votre cas, sachez que votre syndicat peut vous aider. Voici d'ailleurs quelques renseignements qui vous aideront dans pareille circonstance.

Qu'est-ce que la discrimination?

La discrimination est...

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Date: 2017-03-31 05:48:14
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail quoi faire / discrimination au travail que faire / code du travail harcelement discrimination / victime de harcelement au travail que faire

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

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Par France Rivard

31/01/2013

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Les normes du travail au Québec | Éducaloi

Les normes du travail au Québec

Kuzma / iStock / Thinkstock

Quel est le rôle de la Loi sur les normes du travail

Le rôle de la Loi sur les normes du travail est de protéger les salariés en imposant des conditions minimales de travail.

Cette loi indique ce qui est légalement acceptable au Québec concernant notamment le salaire d'un employé, la durée de la semaine de travail, les congés...

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Date: 2017-03-31 08:40:23
Site : educaloi.qc.ca

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