Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Classement : 169 / 633

4 articles sélectionnés

Directive sur le processus de traitement des plaintes de ...

Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement

Exige l'établissement et le maintien d'un processus efficace de traitement des plaintes de harcèlement.

Modification : 2013-06-26

1 Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er octobre 2012.

1.2 Elle est publiée de concert avec la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement...

Lire la suite

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / l'harcelement au travail / politique de prevention du harcelement au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

Accueil

Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement

�?tablit la responsabilité des administrateurs généraux de protéger les employés contre le harcèlement, et ce, au-delà des exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne, en exigeant qu'ils donnent suite à tout type de harcèlement.

Outils sous-jacents

Archives

Cette politique remplace : 

1 Date...

Lire la suite

Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / politique sur le harcelement en milieu de travail / politique de prevention du harcelement au travail / politique contre le harcelement au travail / l'harcelement au travail

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.

Excellence

L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La...

Lire la suite

Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / harcelement professionnel fonction publique / harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement dans la fonction publique

Lignes directrices concernant la discipline

Accueil

Lignes directrices concernant la discipline

Aide les conseillers en ressources humaines de l'administration publique centrale à s'acquitter de leur rôle de prestation de conseils et de directives à la direction sur l'application de discipline, l'élaboration de codes de discipline ministériels et la tenue d'enquêtes et d'audiences disciplinaires.

Renseignements...

Lire la suite

Thèmes liés : harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement fonction publique canada / l'harcelement au travail