Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ

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Droits des élèves dans les établissements scolaires

© Zolina / Fotolia

Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.

Le...

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Date: 2017-03-31 07:26:51
Site : http://www.cidj.com

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Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

Dans les médias sociaux

Agence France-Presse AFP

Getty Images

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

La séquence dure une dizaine de secondes: on y voit une femme...

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Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

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Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

Hamza MEKOUAR

Une jeune Marocaine marche dans une rue de Tanger le 28 septembre 2016

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Rabat (AFP) - La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

La séquence dure une...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

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Vive polémique au Maroc: une femme marchant seule dans la ...

Vive polémique au Maroc: une femme marchant seule dans la rue harcelée par une horde de jeunes hommes

AFP Publié le

vendredi 11 août 2017 à 09h14

- Mis à jour le

vendredi 11 août 2017 à 10h22

Monde La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule...

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Site : http://www.dhnet.be

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Maroc - Au Maroc, la question du harcèlement des femmes ...

Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

© Une marocaine dans une rue de Tanger, au Maroc, le 28 septembre 2016 ©AFP

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La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue. 

La...

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Site : http://africa24monde.com

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Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

Une marocaine dans une rue de Tanger, au Maroc, le 28 septembre 2016

- FADEL SENNA [AFP/Archives]

Le

11 août 2017 à 10:55

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

La...

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Site : https://www.lamanchelibre.fr

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Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait ...

Au Maroc, la question du harcèlement des femmes refait surface

AFP , publié le 11 août 2017 à 08h41   |  

Une marocaine dans une rue de Rabat, au Maroc, le 15 janvier 2017 - FADEL SENNA

Une marocaine dans une rue de Chefchaouen, sur la chaîne du Rif au Maroc, le 21 juin 2017 - EMILY IRVING-SWIFT

 

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les...

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Site : rtl.be

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En jean et t-shirt, une femme marchant seule dans la rue ...

En jean et t-shirt, une femme marchant seule dans la rue harcelée par une horde de jeunes hommes au Maroc, jugeant sa tenue «indécente» (vidéo)

Afp

La question du harcèlement des femmes au Maroc a rebondi après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo montrant une horde de jeunes hommes traquer une jeune femme marchant seule dans la rue.

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© Capture écran

La séquence dure...

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Site : http://www.sudinfo.be

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Harcelement moral si on n'en parle pas, cela ne s'arrête ...

 

Article L.1152-1 du Code du Travail

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article L.1152-2  du Code du Travail - Modifié par...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

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Date: 2016-06-23 16:18:30
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole

DÉCRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

D�?CRET-LOI 017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'�?tat.

TITRE I   DES DISPOSITIONS G�?N�?RALES

CHAPITRE 1er DES D�?FINITIONS DES TERMES

Art. 1 er. - Au sens du présent Code, on entend par:

«agent public de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires

Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.

Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...

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Date: 2014-06-21 12:46:43
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale

Suicide de Nathalie Filippi : les accusations de ses ...

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lun, 2013-05-27 21:50 -- Polit'producteur (non vérifié)

39 contre 16,2 pour 100 000. Pas de quoi inquiéter les médias?

"Une étude conduite par l'Inserm, en 2002, évoque un taux de 39 cas de suicide pour 100 000 professeurs, contre 16,2 pour 100 000 habitants en moyenne dans les autres professions." Les médias ne...

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Date: 2017-03-30 08:16:03
Site : http://politproductions.com

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / texte de loi harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole

L'intimidation: la reconnaitre et agir | Éducaloi

L'intimidation: la reconnaitre et agir

iStock / Thinkstock

L'intimidation, ce sont des paroles, des gestes, des images ou des comportements qui blessent, humilient, excluent socialement une personne ou qui ont pour effet de faire perdre l'estime de soi. Elle survient généralement lorsqu'il y a un rapport de force entre un agresseur et une victime.

C'est donc autre chose qu'une plaisanterie...

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Date: 2017-12-06 20:12:40
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole primaire / harcelement a l'ecole primaire que faire / harcelement a l ecole primaire que faire / harcelement psychologique au travail par l'employeur / que faire contre le harcelement a l ecole

Harcèlement téléphonique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Harcèlement  >Harcèlement téléphonique

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / plainte pour harcelement telephonique peine / plainte police harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).

Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.

Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

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Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

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Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...

Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

Fautes pouvant justifier une sanction

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

IEQG - Qi Gong et Yang Sheng - Règlement intérieur

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant ici

I - Préambule

L'Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est un organisme professionnel indépendant. L'Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est domicilié Chemin de Chave 13840 Rognes. Il est déclaré sous le numéro d'existence 93130375713 auprès de la Direction Régionale de l'Emploi et de la Formation...

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Site : http://www.ieqg.com

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Enseignement.be - Harcèlement à l'école - Parents - Se ...

 

Le Service de la Médiation scolaire

Le Service de la Médiation scolaire a développé des outils pour la prévention et la lutte contre les violences dans les établissements scolaires, le décrochage et l'absentéisme scolaires, les assuétudes et les toxicomaniesainsi que les actes de maltraitance. Il accompagne les élèves en situation de décrochage ou de démotivation, en difficulté...

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Site : http://www.enseignement.be

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association d'aide aux victimes de harcelement au travail

Quelques généralités sur les associations cultuelles

Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.

Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...

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Date: 2016-06-23 16:18:25
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

AAPEL - vocation

changer du vécu et des expériences

S

ensibiliser à la pathologie "borderline"

P

révenir le trouble borderline

O

rienter vers des spécialistes et des structures adaptées

I

nformer sur la pathologie et ses traitements

R

assurer les personnes en souffrance et les proches

Introduction /...

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Date: 2016-06-15 16:40:07
Site : http://www.aapel.org

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement moral dans la vie privee que faire

Risques psychosociaux en entreprise: prévention et diagnostic

En 2004, l'"Accord cadre européen" sur le stress au travail a été rédigé par différents organismes et syndicats européens (ETUC, UEAPME, CEEP...).

La jurisprudence est abondante et engage la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement ou de suicide du salarié.

 

Les conséquences des risques psychosociaux au travail

Les RPS ont des conséquences sur le travail pour le salarié...

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Date: 2017-12-07 02:01:14
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...

LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS

Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.

Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...

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Site : legavox.fr