CFDT - circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte ...

La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

S'inscrivant dans le cadre des engagements du protocole d'accord, la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été présentée aux organisations syndicales des trois fonctions publiques ainsi qu'aux employeurs territoriaux et hospitaliers à l'occasion de la troisième réunion du comité de suivi de l'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction...

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Site : https://lorraine.cfdt.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / lettre harcelement moral fonction publique

CFDT - circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte ...

La circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

S'inscrivant dans le cadre des engagements du protocole d'accord, la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été présentée aux organisations syndicales des trois fonctions publiques ainsi qu'aux employeurs territoriaux et hospitaliers à l'occasion de la troisième réunion du comité de suivi de l'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle dans la fonction...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / lettre harcelement moral fonction publique

circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Categories: Actualités

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...

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Site : pompactus.fr

circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...

Categories: Actualités

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...

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Site : pompactus.fr

La fonction publique s’engage contre les violences, le ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Égalité professionnelle > La fonction publique s'engage contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes

La fonction publique s'engage contre les violences, le harcèlement et les agissements sexistes - 23/11/2017

Prévention des violences et harcèlements

Le Guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique s'inscrit dans le cadre de la réalisation des 4e et 5e Plans interministériels de prévention des violences faites aux femmes (2014-2016 et 2017-2019). Il...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement professionnel fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / harcelement dans la fonction publique

SNASUB-FSU-Circulaire du 4 mars 2014

Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 mars 2014

Circulaire du 4 mars 2014

circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée sur le site du ministère de la fonction...

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Site : http://snasub.fr

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-03-31 05:43:54
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique: une ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

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Site : http://www.anef.org

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique

Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...

Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.

Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...

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Date: 2017-03-31 09:34:39
Site : http://www.unsa-education.com

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique

Une circulaire contre le harcèlement dans la fonction ...

Dans le cadre du protocole d'accords du 8 mars concernant l'égalité homme femme, le gouvernement s'engage dans la lutter contre le harcèlement...

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Site : qualisocial.com

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / circulaire harcelement fonction publique

Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...

Le harcèlement dans le cadre professionnel

Le harcèlement dans le cadre professionnel

mise à jour27.03.17

La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Une circulaire...

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Date: 2017-03-31 07:11:16
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La lutte contre le harcèlement dans la fonction 

publique pour la première fois encadrée 

par une circulaire

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement

 dans la fonction publique a été envoyée aux...

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Date: 2017-12-04 19:27:47
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / circulaire harcelement fonction publique 2014

La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...

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Site : http://www.sdpm.net

Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES

La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....

vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...

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Date: 2017-12-07 02:32:37
Site : http://www.fsufinances.fr

Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...

Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

 

La  circulaire en date du 4 mars 2014  vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la  loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...

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Site : http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com

Harcèlement - harcelement-moral-fonction-publique.org

Index

Harcèlement : démêler le vrai du faux, une circulaire qui n'aide pas

Une circulaire (n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014) est censée aider les employeurs publics dans la lutte contre le harcèlement.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/lutte-contre-harcelement-dans-la-fonction-publique

A priori c'est une bonne initiative mais les omissions et les simplifications ne vont pas aider les DRH à...

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Site : http://harcelement-moral-fonction-publique.org

Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Programme "Action publique 2022"

Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique

Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la ...

Gouvernance, dialogue social

Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Publié le 31 mars 2014

La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...

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Date: 2017-12-07 02:32:15
Site : fhf.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / nouvelle loi harcelement moral 2012

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : http://www.ac-lille.fr

Thèmes liés : harcelement moral education nationale proces / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014

2. Le harcèlement sexuel - La procédure disciplinaire dans ...

recherche

consultation La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Cadre juridique et outils pratiques  >  Partie 1 Les poursuites disciplinaires  >  I o La faute disciplinaire  >  C - Exemples de fautes disciplinaires  >  2. Le harc�?lement sexuel

consultationLa procédure disciplinaire dans la...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : procedure harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / definition harcelement moral fonction publique territoriale

Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel

 

Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...

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Date: 2017-03-31 07:47:56
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Une nouvelle circulaire pour des sanctions "éducatives"

Corentin Durand (UNL) : Pour faire suite à mes déclarations dans le Café pédagogique

"Tout doit être mis en oeuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Cela passe par un travail de présentation et d'explicitation de la règle, qui ne peut pas être détaché de l'action pédagogique". Trois ans après la...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / l'harcelement en milieu scolaire / harcelement physique a l'ecole definition / l'harcelement scolaire / harcelement et violence au travail obligation d'information