Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail par l'employeur
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Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...
Commission canadienne des droits de la personne
Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes
Le mardi 16 octobre 2012
Ottawa (Ontario)
Seul le texte prononcé fait foi
Madame la Présidente et honorables membres,
Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à contribuer à votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...
Date: 2017-12-07 02:43:07
Site :
http://www.chrc-ccdp.gc.ca
Droit a la déconnexion | Bersay Associés
Droit a la déconnexion
Largement plébiscités par les salariés, les outils numériques sont aujourd'hui quasiment universellement utilisés dans les entreprises, quel que soit le secteur d'activité et font désormais partie du kit de bienvenue (ordinateur portable/smartphone/tablette numérique) ou sont fournis par les salariés eux-mêmes par choix personnel ou politique d'entreprise («...
Site :
http://www.bersay-associes.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
L'épuisement professionnel ou burnout, les travailleurs ...
L'épuisement professionnel ou burnout, les travailleurs sociaux en danger
L'épuisement professionnel (burnout) : qu'est-ce que c'est ?
Dévalorisation, perte de confiance, mépris, manque de reconnaissance professionnelle, agression, pression...
Les travailleurs sociaux sont les plus exposés aux risques psychosociaux :
Chez les travailleurs sociaux (assistante sociale, éducateurs...)...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : consequences du stress au travail sur l'individu / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique
La capacité et les intérêts à agir en justice des ...
- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes
- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique
- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-03-31 06:45:25
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...
La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...
Date: 2017-03-30 11:29:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration
Harcèlement moral au travail, armes psychologiques pour ...
Soutien psychologique face au harcèlement moral : quels moyens ?
Deux grands types de harcèlement existent :
Le harcèlement professionnel intéressé : l'employeur qui a décidé de restructurer, réduire ou rajeunir son personnel et qui essaye froidement de le faire à l'économie, en poussant des employés ou des cadres à la démission pour ne pas payer d'indemnités de licenciement.
Le...
Site :
http://psyel.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral loi du 24 juin 2016 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Majeurs protégés : l’habilitation familiale, le nouvel ...
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
Site :
http://www.nmcg.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
Site :
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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre ... - NMCG
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
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Divorce: récentes réaffirmations bien senties de la ...
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
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Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
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Un arrêt attendu concernant l’équilibre entre la liberté ...
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
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Indivision: DELAI DE PRESCRIPTION D?UNE INDEMNITE D?OCCUPATION
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
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Exhéréder son conjoint et forme de la privation - nmcg.fr
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Droit Social 6 décembre 2017
L'abus de pouvoir de l'employeur caractérisé lorsque le lieu de réunion du CE est trop loin du lieu de travail des élus
Déplacer les élus de son comité d'entreprise peut entrainer des difficultés pour l'employeur.
Une société dispose d'un siège social dans la région parisienne, et deux établissements en Haute-Savoie. Dans le cadre de la...
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Alliance Sociale syndicat indépendant spécialiste ...
Alliance Sociale le spécialiste de la convention collective SYNTEC
SSII, ESN, �?diteurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel
Alliance Sociale assure une veille juridique et technologique permanente, et informe ses membres régulièrement.
Alliance Sociale, vous offre un avis objectif sur les pratiques déloyales de nombreuses sociétés : licenciements...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / indemnite licenciement pour harcelement moral
Modèle de règlement intérieur - Modèles de lettre ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de règlement intérieur
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / modele lettre harcelement moral gratuite / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Liste des discriminations prohibées - Souffrance et Travail
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Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu'on entend promouvoir.
Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses...
Site :
http://www.souffrance-et-travail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Risques psychosociaux en entreprise: prévention et diagnostic
En 2004, l'"Accord cadre européen" sur le stress au travail a été rédigé par différents organismes et syndicats européens (ETUC, UEAPME, CEEP...).
La jurisprudence est abondante et engage la responsabilité de l'employeur en cas de harcèlement ou de suicide du salarié.
Les conséquences des risques psychosociaux au travail
Les RPS ont des conséquences sur le travail pour le salarié...
Date: 2017-12-07 02:01:14
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Santé mentale - Facteurs de risque psychosociaux au ...
1. Soutien psychologique
Le soutien psychologique est présent dans un milieu de travail où les préoccupations liées à la sécurité psychologique et à la santé mentale des employés sont prises au sérieux par leurs collègues ou leurs superviseurs, et font l'objet d'une réponse appropriée au besoin. Pour certaines organisations, l'aspect le plus important du soutien psychologique peut...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était ...
Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était-il victime de harcèlement moral?
30/09/2010 à 16h55 - mis à jour le 01/10/2010 à 20h24 | vues | réactions
stétoscope (photo d'illustration). | Max PPP
Personne ne s'y attendait.
Mardi, Marie-Magdeleine G., médecin du travail exerçant notamment pour France 3 Alsace, Arte et la CPAM, a mis fin à ses...
Date: 2015-09-11 10:50:20
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / association aide victime harcelement moral / medecin travail harcelement moral
Affichage obligatoire et harcèlement - Echafaudage ...
Affichage obligatoire et harcèlement - Echafaudage - Syndicat ...
Affichage obligatoire et harcèlement - Echafaudage - Syndicat
SYNDICAT FRAN�AIS DE L' ECHAFAUDAGE DU COFFRAGE ET DE L 'ETAIEMENT SOCIAL : 75/12/092 Paris, le 21 Septembre 2012 Affichage obligatoire et harc�lement Depuis le 8 ao�t 2012 1 , tous les employeurs, dans le cadre de leur obligation de pr�vention de...
Site :
https://www.yumpu.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral code du travail affichage
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Stagiaire en entreprise: les règles à respecter - L ...
L'employeur ne peut recourir à un même stagiaire plus de six mois par année scolaire et le nombre de stagiaires par entreprise va bientôt être limité.
istock
L'été est là et les stagiaires investissent l'entreprise. Attention! Leur accueil, strictement encadré, a récemment été modifié par la loi. Durée du stage, délai de carence, rémunération, avantages... Voici ce qu'il faut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Risques psychosociaux et stress au travail - Santé et ...
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Risques psychosociaux et stress au travail
Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.
Environ 50 % des travailleurs européens estiment que le...
Date: 2017-03-31 05:25:57
Site :
https://osha.europa.eu
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement et violence au travail obligation d'information / le stress au travail causes effets et prevention
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
harcelement.eu - Harcèlement moral au travail et violence ...
circuler de fausses informations concernant la personne,
des tentatives pour isoler socialement la victime.
Que faire en cas de harcèlement ?
Les réponses diffèrent de l'un à l'autre mais dans bien des cas cela fini par le départ de la personne harcelée. Celle-ci est donc doublement victime, en plus d'avoir subi du harcèlement, elle doit changer de cadre de travail.
En plus d'être...
Site :
https://www.harcelement.eu
Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail que faire / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail
Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...
Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.
AFP/PATRICK KOVARIK
Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.
Le texte, qui arrivera sur les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Le droit de retrait dans la fonction publique - Seban ...
La question peut se poser s'agissant d'une situation de harcèlement moral. En raison de l'impact d'une telle situation sur la santé de l'agent, elle pourrait potentiellement légitimer le droit de retrait de celui-ci (5).
Pour mémoire, il y a harcèlement moral justifiant un retrait de l'agent dès lors que celui-ci connaît une dégradation de ses conditions de travail en raison de...
Site :
http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : droit de retrait harcelement moral fonction publique / droit de retrait en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail dans l'administration / droit de retrait fonctionnaire harcelement moral
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail ...
PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et harcèlement moral
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / PROJINVEST condamnée : Heures supplémentaires, travail dissimulé et ha...
PROJINVEST condamnée pour licenciement abusif au paiement des heures supplémentaires et repos compensateur, mais aussi pour travail dissimulé et harcèlement moral
SARL...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Une pétition nationale pour la pénalisation du harcèlement ...
Parmi les objectifs de cette association figurent la reconnaissance du harcèlement moral au travail et sa pénalisation dans le Code du travail. Noufous vise concrètement à faire reconnaître les risques psychosociaux dans le milieu professionnel et à mettre en place des moyens de prévention en entreprise. L'ONG propose également un accompagnement psychologique aux personnes en détresse à...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi harcelement moral code du travail
Violence psychologique : gérer le harcèlement au travail
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Publié le 04.03.17
Votre collègue ou votre supérieur a un comportement hostile envers vous et cela se répète quotidiennement ? Vous rentrez chez vous avec une boule au ventre, vous faites régulièrement des cauchemars et vous avez même envie de démissionner ? Vous êtes sans doute victime de la violence psychologique. Un mal qui touche de nombreux...
Harcèlement moral - Barreau de Toulouse
Employeurs, votre attentisme est condamné ! (novembre 2015)
Par Daniel Mingaud, Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit du travail
Comme nous l'avons précisé à plusieurs reprises dans ces colonnes, il est désormais de jurisprudence constante que l'existence...
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Inaptitude, maladie et harcèlement - Droit du Travail ...
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Inaptitude, maladie et harcèlement
La bonne santé physique et mentale au travail semble être une évidence pour l'employeur comme pour le salarié. Malheureusement ces considérations sont désormais encadrées de tellement de règles qu'il est devenu difficile de les comprendre et d'en cerner toutes les implications et les conséquences.
Pour...
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Règlement intérieur d'une entreprise | service-public.fr
Le projet de l'employeur doit être soumis pour avis au comité d'entreprise (ou à défaut, aux délégués du personnel), ainsi qu'au CHSCT pour les sujets relevant de sa compétence.
Le projet de l'employeur et les avis des représentants du personnel doivent être transmis à l'inspecteur du travail, qui contrôle la légalité des clauses du règlement. Il doit ensuite être déposé au...
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Rémunération - Décisions favorables aux travailleurs et ...
Rémunération
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Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...
Date: 2017-03-31 06:09:53
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Quelles seront les compétences du futur CSE en matière de ...
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1.
Les délégués du personnel (DP), le...
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legisocial.fr
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Équipement de protection individuelle — Wikipédia
�?quipement de protection individuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir EPI et Protection individuelle .
Panneau près d'une antenne relais GSM.
Un équipement de protection individuelle (EPI) protège un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et...
Date: 2017-03-29 14:59:05
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