Avocat Harcèlement Moral au Travail, violences et ...

AVOCAT DROIT DU TRAVAIL

Avocat harcèlement moral au travail (ou sexuel), Avocat Violence verbale ou physique au travail, Avocat discrimination raciste, discrimination sexuelle... Le cabinet d' avocat harcèlement au travail vous défend si vous êtes victimes d'un comportement anormal de la part de votre employeur .

Avocat harcèlement au travail

Si vous pensez être victime de harcèlement...

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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral consequences pour l'entreprise

La discrimination sexuelle au travail : le plafond de ...

La discrimination sexuelle au travail : le plafond de verre.

Dissertation : La discrimination sexuelle au travail : le plafond de verre.. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par wilermina   o  28 Novembre 2015  o  Dissertation  o  919 Mots (4 Pages)  o  418 Vues

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La discrimination sexuelle au travail : le plafond de verre.

Alors que les femmes participent davantage...

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Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination sexuelle au travail / discrimination hommes femmes au travail / discrimination des femmes au travail dans le monde

Discrimination au travail

Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses

Pourtant le code du travail protège les salariés.

Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
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Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail

11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...

CHAPITRE I. - Disposition générale.

  Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...

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Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

La Discrimination Au Travail - Commentaires Composés - aaaa

Commentaires Composés : La Discrimination Au Travail. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par aaaa   o  13 Janvier 2014  o  1 612 Mots (7 Pages)  o  444 Vues

Page 1 sur 7

La discrimination au travail

Document 1

Si les discriminations au travail peuvent revêtir différentes formes, leur point commun réside dans le fait de nuire au salarié, au stagiaire ou au candidat à...

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Thèmes liés : victime de discrimination au travail que faire / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination au travail sanction / discrimination hommes femmes au travail

Harcèlement Sexuel sur Lieu de Travail - Belgique ...

Harcèlement Sexuel

Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel est toute forme non désirée de comportement verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet la violation de la dignité ou la création d'un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

La loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 (santé et sécurité et bien-être des travailleurs) a de nombreuses dispositions sur le harcèlement sexuel au travail et interdit le harcèlement sexuel, le harcèlement (intimidation) et la violence au travail (art. 32bis-32octiesdecies). Le...

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Site : http://www.votresalaire.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Harcèlement Sexuel sur Lieu de Travail - Belgique ...

Harcèlement Sexuel

Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel est toute forme non désirée de comportement verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet la violation de la dignité ou la création d'un environnement hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

La loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 (santé et sécurité et bien-être des travailleurs) a de nombreuses dispositions sur le harcèlement sexuel au travail et interdit le harcèlement sexuel, le harcèlement (intimidation) et la violence au travail (art. 32bis-32octiesdecies). Le...

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Harcèlement sexuel au travail: Prouver le harcèlement

Harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail est parfois très difficile à prouver.

Quand commence le harcèlement sexuel ? Comment prouver le harcèlement sexuel ? Que faire ?

Le harcèlement sexuel est caractérisé :

Par des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère...

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Site : harcelement-au-travail.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement suite harcelement moral / nullite du licenciement pour inaptitude harcelement moral

Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Harcèlement - discrimination - Relations au travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La protection contre les discriminations

06.03.17

Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, (...)

Code du travail Fiches...

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Date: 2017-03-31 05:59:41
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cas pratique droit du travail harcelement moral / code du travail harcelement discrimination / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail code penal

Les "discriminations au travail" : une belle rente de ...

Accueil Politique Actualité Les "discriminations au travail" : une belle rente de situation

Les "discriminations au travail" : une belle rente de situation

Temps de lecture : 3 minutes

Cet article a été lu 820 fois

"Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale" hier, "semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme" jusqu'à dimanche prochain... La "lutte...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail chiffres / article discrimination homme femme au travail / discrimination hommes femmes au travail

Le harcelement au travail : definition et loi applicable ...

Le harcèlement au travail

Table des matières

Le harcelement au travail : definition et loi applicable

La réglementation sur la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a subi de nombreux aménagements, afin de lutter efficacement contre le harcèlement tant dans le droit belge qu'au niveau européen. La loi du 11 juin 2002 1 a été...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail

Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...

Commission canadienne des droits de la personne

 

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

 

Le mardi 16 octobre 2012

Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

Madame la Présidente et honorables membres,

Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à  contribuer à  votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...

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Date: 2017-12-07 02:43:07
Site : http://www.chrc-ccdp.gc.ca

Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr

Faire face à la discrimination

Publie le 08 Décembre 2014 14:30

 

Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?

Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.

Il considère que...

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Date: 2017-03-30 19:27:01
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur

Conseils en cas de conflits du travail, harcèlement sexuel ...

Conflits du travail: à qui s'adresser

Les rapports de travail peuvent générer différents types de conflits, notamment au sujet du salaire et des horaires de travail, pour cause de discrimination ou de résiliation contestée, etc. La procédure à suivre diffère selon les rapports de travail (droit public ou droit privé) mais aussi en fonction du nombre de personnes concernées (conflits...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / harcelement psychologique au travail que faire / loi sur le harcelement psychologique au travail

Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de ...

La persistance de la discrimination raciale dans le monde du travail a été mise en lumière dans les trois rapports globaux sur la non-discrimination, établis dans le cadre du suivi de la Déclaration de 1998. La discrimination raciale touche des millions de travailleurs dans le monde. Les minorités ethniques, les peuples autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les Roms, les...

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Date: 2017-12-07 02:15:00
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : discrimination raciale au travail que faire / discrimination raciale au travail / discrimination des femmes au travail dans le monde / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Avocat droit du travail

Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).

Le cabinet Avi Bitton...

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Site : avibitton.com

DROIT DU TRAVAIL: Harcèlement Sexuel - Paris 17

DROIT DU TRAVAIL: Harcèlement Sexuel

DROIT DU TRAVAIL: Harcèlement Sexuel

Le 10 septembre 2012

Le harcèlement sexuel fait son retour dans le code pénal   Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel avait déclaré l'article du code pénal ...

Le harcèlement sexuel fait son retour dans le code pénal

 

Il y a quelques mois, le Conseil constitutionnel avait déclaré l'article du code...

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Site : http://www.avocat-hogrel.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral au travail role de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur

Egalité au travail : chiffres et tendances - HrWorld

Egalité au travail : chiffres et tendances

16/08/2010

Le 10 mai 2007, les trois lois antidiscrimination fédérales ont fait l'objet d'une cure d'embellissement. En marge des plans de diversité volontaires et subventionnés, les Communautés et les Régions ont entre-temps aussi adopté des décrets et des ordonnances en matière de lutte contre les discriminations. En octobre 2008, le Conseil...

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Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination raciale au travail chiffres / discrimination homme femme au travail exemple / code du travail harcelement discrimination / discrimination au travail chiffres

Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...

Contact

Avocat droit du travail

Avocat droit du travail - Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) : 

- « Excellent » dans le domaine du droit social ;

- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre,...

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La discrimination directe - Discrimination au travail

La discrimination directe multi-critères :

Une discrimination peut aussi être multi-critères, c'est-à-dire résulter d'une différence de traitement basée sur plusieurs motifs interdits.

Exemple :

Un employeur qui tient un commerce vestimentaire, n'accorde pas de prime de fin d'année à un salarié âgé de 58 ans, alors que contrairement à ses jeunes collègues féminines il n'a pas...

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Date: 2017-03-31 05:49:16
Site : http://discrimination.csl.lu

Thèmes liés : code du travail harcelement discrimination / discrimination sexuelle au travail / code du travail harcelement / discrimination au travail

Les souffrances au travail | Pearltrees

SOUFFRANCE AU TRAVAIL AU CNRS - Sommes-nous au début d'une vague de suicide ? Communiqué du SNTRS-CGT - 7/02/2104. La survenue, pour le seul mois de janvier 2014, de trois suicides de personnels travaillant dans des laboratoires et l'administration du CNRS (Rennes, Annecy, Meudon) nous inquiètent sérieusement.

Même si les facteurs qui ont conduit à ces drames ne sont pas encore connus, deux...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Memoire Online - Discrimination sur le marché du travail ...

Salaires horaires nets moyens dans le secteur privé à temps complet et à temps partiel 36

INTRODUCTION

La féminisation du marché du travail est indéniable. La part des femmes dans la population active française est passée de 34 % à 47 % de 1962 à aujourd'hui. Malgré cette hausse, les inégalités salariales entre les hommes et les femmes persistent. Les femmes sont statistiquement...

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Date: 2017-03-20 17:19:48
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination des femmes au travail exemple / discrimination homme femme au travail en france

Liste des discriminations prohibées - Souffrance et Travail

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Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu'on entend promouvoir.

Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Harcèlement sexuel en milieu de travail - EFPC

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Séance passée

Ottawa (Ontario)

Le 16 novembre 2015 | De 13 h à 14 h ( HNE ) | Bilingue

D'après le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, 25 % des fonctionnaires âgés de 24 ans ou moins et 19 % des fonctionnaires âgés de 25 à 29 ans qui ont vécu du harcèlement en milieu de travail...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : politique sur le harcelement en milieu de travail / victime de harcelement au travail / l'harcelement au travail / avocat harcelement au travail / politique harcelement au travail

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Harcèlement - Discrimination - Avocat droit du travail ...

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Stress au travail, harcèlement et discrimination, votre avocat à Marseille

Maître HAOULIA, avocat en droit du travail à Marseille, près d'Aix-en-Provence, vous soutient et vous représente en cas de stress, de harcèlement ou encore de discrimination sur votre lieu de travail

Le stress au...

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Site : https://www.haoulia-avocats.com

Discrimination - Rapport de Stage - 08041995

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DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE

Objet d'étude N°1I. Sommaire1. Principe de non-discrimination à l'embauche2. Définition de la discrimination à l'embauche3. Différences de traitement tolérées

4.Sanctions encourues5. Conclusion  II. IntroductionUn employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : discrimination directe et indirecte au travail definition / article discrimination au travail en france / exemple de discrimination au travail en france / sanctions encourues discrimination au travail / discrimination au travail en france

Violence morale, harcèlement et discriminations : quelle ...

HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : LA LOI

Harcèlement moral au travail

Mise à jour le 02.10.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

Principe

Le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse au sein du travail.

La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires contre...

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Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral code du travail sanction / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail

Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI

Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?

Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...

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Site : http://cftcgifi.canalblog.com

Harcèlement | Alliance de la Fonction publique du Canada

Loi musclée contre le harcèlement : l'AFPC félicite Ottawa

8 Novembre 2017

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) salue l'initiative du gouvernement, qui vient de proposer des mesures législatives plus sévères pour lutter contre le harcèlement et la violence sexuelle au travail. Le personnel de la Colline du Parlement, dont plus de 600 membres du syndicat, sera mieux...

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Date: 2017-12-06 23:21:15
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / harcelement au travail fonction publique que faire / victime de harcelement psychologique au travail / loi contre harcelement au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail

projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012

PROJET DE LOI

relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

Par Mme Christiane TAUBIRA,

garde des sceaux, ministre de la justice

(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...

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Date: 2012-06-13 14:08:14
Site : senat.fr

Loi sur le harcèlement sexuel 2012 - Corporate ...

Loi relative au harcèlement sexuel

RAPPEL : l'article 222-33 du code pénal réprimant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel au motif que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas assez précis. Cette abrogation occasionnant un vide juridique, le législateur a adopté une nouvelle loi encadrant davantage le délit de...

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Site : http://corporate-assistance.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal

Relations au travail - Droit du travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il (...)

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

21.09.15

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, (...)

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

07.12.10

Toute décision de l'employeur...

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Date: 2017-03-31 06:06:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / harcelement moral code du travail sanction / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement discrimination

Stop-Harcelement-Sexuel | Accueil

sont subis sur le lieu de travail ou d'études

Que dit la loi ?

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel donne une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l'encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du...

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Site : http://www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr

Thèmes liés : loi harcelement au travail 2012 / nouvelle loi sur le harcelement au travail / harcelement au travail texte de loi / l'harcelement au travail / harcelement definition loi

La discrimination au travail - Le Coin du Salarié: vos ...

Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l'entourent.

 

 

1) Le principe de non-discrimination

La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu'un ou un groupe de personnes, par rapport à un ensemble de personnes plus grand, et à partir de critères énumérés par la loi. Le plus souvent,...

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Date: 2017-12-05 16:58:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail envers les femmes / article discrimination homme femme au travail / que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire

AVFT - Institut de Victimologie

AVFT

L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT LIBRES ET EGALES)

L'AVFT a été créée en 1985. Elle est à l'origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.

L'association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique...

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Site : http://www.institutdevictimologie.fr

Droit du travail - Wengo : le Conseil de Professionnels en ...

Avocat droit du Travail, contentieux, licenciement

3.90EUR/ min

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Vous êtes en plein doute, vous rencontrez des interrogations juridiques et vous ne savez pas si vous devez agir, ni comment agir. Le droit du travail vous effraie et vous êtes perdu(e) au milieu de toutes ces règles juridiques. Nos avocats sont à votre écoute, ils sont prêts à dissiper...

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Date: 2017-12-06 23:01:12
Site : http://www.wengo.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail

Actualité : Formation obligatoire à la non-discrimination ...

Formation obligatoire à la non-discrimination pour tous les RH

De l'information de qualité pour les Responsables de formation

 

Par Cécile Josselin , le 01/09/2016

Pour garantir plus d'égalité entre les citoyens, les députés ont adopté début juillet un projet de loi baptisé « Egalite et citoyenneté » dont l'article 61 bis concerne au premier chef les responsables RH. Ces derniers...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / jurisprudence discrimination syndicale travail / discrimination raciale au travail loi / jurisprudence discrimination homme femme au travail / sanctions encourues discrimination au travail

L'AVFT, qu'est-ce que c'est ? - Association européenne ...

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Défense des victimes de violences sexuelles au travail

L'AVFT, qu'est-ce que c'est ?

AVFT 2006-03-03T22:28:08+00:00 3 mars 2006|

Pour travailler, j'étais prête à bien des sacrifices, j'ai dû en faire beaucoup et ravaler maintes fois ma salive pour ne pas craquer. (...) J'ai dû tout supporter, mais il arrive un moment...

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Site : http://www.avft.org

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Affaires récentes - Avi Bitton |Droit du Travail

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Affaires récentes - Droits du travail

- Rupture conventionnelle de représentant du personnel : négociation d'une rupture conventionnelle d'un délégué du personnel et obtention de l'autorisation de l'inspection du travail (décision de l'Inspection du travail des Hauts-de-Seine, 24 février 2017).

- Licenciement pour insuffisances professionnelles : condamnation d'une SSII à verser...

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Site : avibitton.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud'homme harcelement moral jugement / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

La discrimination indirecte - Discrimination au travail

Une « discrimination indirecte » se produit

lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre

sont susceptibles d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une religion ou de certaines convictions, d'un handicap, d'un certain âge ou orientation sexuelle, d'appartenance ou de non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie données,

par rapport...

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Date: 2017-03-31 05:49:18
Site : http://discrimination.csl.lu

Thèmes liés : discrimination des femmes au travail exemple / discrimination des femmes au travail / discrimination sexuelle au travail / discrimination au travail

Harcèlement moral — Wikipédia

De plus, cette loi inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur la discrimination (origine ethnique, convictions religieuses ou politiques, âge, sexe, orientation sexuelle...).

Cette loi oblige donc les employeurs à fournir un lieu de travail sans harcèlement psychologique et se doit d'agir pour mettre fin à une situation de harcèlement dès lors qu'il en est...

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Date: 2017-03-23 21:12:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...

2. Les facteurs économiques 21

a) La situation économique d'un Etat 21

b) En entreprise 21

c) Chez l'employé et l'employeur 21

d) Chez les clients 23

3. Les facteurs légaux et politiques 23

IV. Les conséquences de la discrimination 23

1. Les conséquences psychologiques 23

a) Pour les candidats 24

2. Les conséquences juridiques 26

a) Pour l'employeur 26

3. Les conséquences...

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Date: 2017-03-20 17:21:24
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / discrimination directe et indirecte au travail definition / harcelement moral a l'education nationale

Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...

Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / jugement justice harcelement moral montant prud homme / prud'homme harcelement moral jugement / dossier prud'homme harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral

Le harcèlement au travail - CFDT - Info Prud'hommes

Le Code du travail, comme le Code pénal, proscrit le harcèlement sexuel.

La loi du 6 août 2012 a modifié la définition et la sanction du harcèlement sexuel, que celui-ci se déroule dans le cadre du travail ou non.

Le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa...

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Site : infoprudhommes.fr

Discrimination Au Travail - Dissertation - marcariann

Dissertation : Discrimination Au Travail. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par marcariann   o  5 Novembre 2014  o  1 132 Mots (5 Pages)  o  354 Vues

Page 1 sur 5

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?

Peut-on dire non à une personne qui ne nous convient pas physiquement ?

ANNONCE DU PLAN :

Pour commencer j'expliquerais le principe de la non...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : sanctions encourues discrimination au travail / definition discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail definition