Discrimination des femmes en France — Wikipédia

Discrimination des femmes en France

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La discrimination des femmes en France concerne la différence de traitement entre hommes et femmes d'abord dans la loi, puis dans la société. Les femmes n'ont pas toujours...

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Date: 2017-03-27 02:24:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail en france / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination homme femme au travail loi

Egalité, équité, mixité, parité, genre... - Site de l ...

Féminisme, anti-féminisme

  Egalité des femmes et des hommes

L'égalité est un droit fondamental de la personne humaine, quelque soit le sexe biologique ou social et quelles que soient les différences entre les personnes.

Les Etats se ont engagés à garantir cette égalité en adoptant en 1948 la Déclaration universelle des droits humains . Celle-ci dispose dans sont article premier que...

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Date: 2017-03-31 05:50:06
Site : http://www.adequations.org

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination homme femme au travail loi

Affichage obligatoire : tout sur un seul panneau (1 à plus ...

Prix dégressifs selon les quantités commandées

Qté minimum : 2................. PU : 18,90 EUR  |  économie :  6%

Qté minimum : 5................. PU : 16,90 EUR  |  économie :  16%

Qté minimum : 15............... PU :...

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Site : convention.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral code du travail affichage / lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / code du travail harcelement discrimination

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées ...

» Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Discrimination au travail : les femmes toujours pénalisées

Le 29/08/2011 à 17h10

Après plus d'un siècle de luttes, les femmes ont acquis le droit d'être traitées à l'égal de leurs homologues masculins dans le domaine du travail. Reste à faire valoir cette parité qui a bien du mal à se traduire dans la réalité.

Au...

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Date: 2017-12-07 02:16:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail en france

les femmes au travail - UVACollab : Gateway

 

 

Au cours des quarante dernières années en particulier, les femmes françaises ont vu beaucoup de progrès légaux concernant le travail pour encourager l'égalité.  En 1965, la femme ne devait plus demander à son mari si elle voulait travailler hors du foyer ; en 1907, elle avait le droit d'employer son salaire comme elle le désirait sans l'autorisation de son mari ; et en 1972, la...

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Date: 2009-04-30 18:24:53
Site : https://collab.its.virginia.edu

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Discrimination envers les femmes au travail

Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux.  Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.

En voici quelques unes:

 

 

Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...

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Site : http://discriminationautravail.e-monsite.com

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Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle ...

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel

Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du...

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Site : espace-chsct.fr

Discrimination au travail, comment se défendre

Par ADRIEN KRAS o Le

7 décembre 2016

o Pas de commentaire

Selon les résultats d'une récente enquête du Défenseur des droits , moins de 10% des victimes d'une discrimination à l'embauche mettent en oeuvre des démarches pour faire valoir leurs droits (Résultats de l'appel à témoignage « Accès à l'emploi et discrimination liées aux origines » publié le 19 septembre 2016).

La...

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Date: 2017-12-05 12:11:29
Site : https://blog.osezvosdroits.com

L'égalité professionnelle homme-femme - Egalité ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis...

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Date: 2017-03-31 01:25:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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L'égalité professionnelle Femme-Homme - Egalité ...

L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

interdictions des discriminations en matière d'embauche,

absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d'un rapport écrit et...

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Date: 2017-12-06 19:34:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Les inégalités entre hommes et femmes en France en 2014 ...

Les femmes consacrent 2 fois plus de temps au travail domestique que les hommes alors que les hommes consacrent plus de temps à leur loisir.

Source: Gouvernement Fr 

Je trouve que cette situation n'est pas normale car les hommes et les femmes devraient être égaux.

En France, la femme a obtenu le droit de vote en 1944. C'est un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin et 155...

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Site : http://ponabana.com

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Femmes et monde du travail - Par ici la démocratie

Femmes et monde du travail

Femmes et monde du travail au 19e siècle

�? partir des années 1860, le Québec et le Canada commencent à s'industrialiser et vivent de profondes transformations sociales. Nombreux sont les habitants qui quittent les campagnes pour la ville, ce qui n'est pas sans provoquer des divisions socioéconomiques qui affectent principalement la classe ouvrière.

Les...

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Site : http://www.paricilademocratie.com

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Les "discriminations au travail" : une belle rente de ...

Accueil Politique Actualité Les "discriminations au travail" : une belle rente de situation

Les "discriminations au travail" : une belle rente de situation

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"Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale" hier, "semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme" jusqu'à dimanche prochain... La "lutte...

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Site : http://www.entreprise.news

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Lutte contre les discriminations - senat.fr

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B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D'UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Répondant fidèlement aux injonctions formulées par la Commission européenne, les deux premiers alinéas de l'article premier du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale introduisent en droit...

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Date: 2010-12-21 19:02:32
Site : senat.fr

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Lutte contre les discriminations - senat.fr

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B. LA DÉFINITION DE LA DISCRIMINATION DIRECTE ET DE LA DISCRIMINATION INDIRECTE : UNE DÉMARCHE INTÉRESSANTE POUR LA PROMOTION D'UNE ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

Répondant fidèlement aux injonctions formulées par la Commission européenne, les deux premiers alinéas de l'article premier du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale introduisent en droit...

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Date: 2010-12-21 19:02:32
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Le harcèlement moral en quelques chiffres · Mon expérience ...

Classé dans : 7 -ENQUETE

Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est pas une pratique nouvelle, mais sa dénomination est toute récente. Désigné aussi sous le terme de psychoterreur ou « mobbing », il peut prendre des formes diverses :

refus de toute communication

absence de consignes ou consignes contradictoires

privation de travail ou surcroît de...

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Site : http://mha29harcelementmoralfr.unblog.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail code penal

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-03-31 05:51:34
Site : inegalites.fr

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La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Discrimination entre les femmes et les hommes dans le ...

Un article de Manuela Grévy, Maitre de conférences à l'Université Paris I

L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe, qui figure dans les textes internationaux (en particulier la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme de 1950), a été affirmée dès l'origine de la construction européenne à l'article 119 du Traité de Rome (devenu art. 157 du TFUE). Aux...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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Grossesse et travail : tout ce que vous devez savoir ...

Test : enceinte, connaissez-vous vos droits au travail ?

Le test est positif, vous êtes enceinte ! Chouette ! Vous nagez en plein bonheur et imaginez déjà votre vie future avec Bébé. Le premier câlin, les premiers gazouillis, les premiers sourires... Mais très vite, les petits tracas de la vie quotidienne reviennent et les questions se bousculent dans votre tête : comment concilier...

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Site : http://www.famili.fr

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Faut-il des quotas en faveur des femmes ? - Capital.fr

Sans effet sur l'égalité salariale

Une correction des inégalités

Bousculer le système pour accélérer la réduction des inégalités. C'est en substance les arguments avancés en faveur de la mise en place d'une législation contraignante pour atteindre l'égalité hommes-femmes. L'article 1er de la Constitution, issu d'une révision constitutionnelle de 1999, précise que « la loi...

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Site : capital.fr

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CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : http://www.un.org

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Que faire en cas de discrimination au travail ? - mon ...

Que faire en cas de discrimination au travail ?

Que faire en cas de discrimination au travail ?

28/02/2017 - Par mon-avocat.fr

En cas de discrimination au travail, certains salariés n’'osent pas en parler, surtout quand il s’agit de leur ressenti quant aux traitements qui leur sont réservés sur leur lieu de travail. Se faire entendre n'’est pas toujours évident quand on estime...

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Site : https://www.mon-avocat.fr

Thèmes liés : que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire / discrimination au travail que faire / discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail

Les agissements sexistes, un risque professionnel à ...

Accueil Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte

Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte

Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte

13/09/16 | Risques psychosociaux

13/09/16 | Risques psychosociaux Voir l'édition du jour

Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques...

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Date: 2017-12-07 01:13:41
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Victime de discrimination au travail, que faire ? - Ma Gazette

Victime de discrimination au travail, que faire ?

En France, 3 personnes sur 10 seraient victimes de discrimination au travail. Les discriminations sont nombreuses et peuvent concerner chacun d'entre nous aussi bien au travail, lors d'un entretien d'embauche, lors d'un licenciement mais aussi de manière plus générale dans notre quotidien.

La discrimination, qu'est que c'est ?

Beaucoup...

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Date: 2017-12-07 02:18:01
Site : https://www.magazette.fr

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les femmes enceintes, les femmes qui viennent d'accoucher et celles qui allaitent bénéficient de protections particulières. La loi sur le travail (LTr) protège leur santé en posant les conditions auxquelles ces femmes peuvent être occupées. NB: Dans chaque cas concret, il faut d'abord vérifier que le domaine d'activité est bien couvert par la LTr. Tel n'est par...

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Site : http://www.guidesocial.ch

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Peu de femmes dans les postes à responsabilité ...

Peu de femmes dans les postes à responsabilité : discrimination, autocensure ou moindre performance?

03/11/2014 07:20 CET | Actualisé 05/10/2016 16:24 CEST

Lucie Piolot Spécialiste des questions de cohésion sociale, de numérique et d'énergie, institut Montaigne

En France, les femmes occupent moins de postes à responsabilité que les hommes, tous secteurs confondus. Cela s'explique en...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

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Décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002 - Page d'accueil

Loi de modernisation sociale

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, de la loi de modernisation sociale, le 20 décembre 2001, par MM. Josselin de ROHAN, Nicolas ABOUT, Jean-Paul ALDUY, Jean-Paul AMOUDRY, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Jean ARTHUIS, Denis BADRÉ, Gérard BAILLY, Bernard...

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Date: 2016-11-02 11:04:36
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / article harcelement moral code penal / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral

Liste des discriminations prohibées - Souffrance et Travail

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Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu'on entend promouvoir.

Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses...

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Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Egalité Femmes-Hommes: l'écart salarial - Service public ...

Mesures mises en place au niveau de l'entreprise  

Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.

Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...

contact

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU

 employeurs

Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.

le 17 novembre 2006

L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.

La responsabilité légale de...

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Date: 2017-03-31 06:49:13
Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr

Faire face à la discrimination

Publie le 08 Décembre 2014 14:30

 

Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?

Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.

Il considère que...

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Date: 2017-03-30 19:27:01
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.

Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

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Site : http://aciafrance.org

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Condition féminine — Wikipédia

La discrimination fondée sur le sexe est illégale dans de nombreux pays. Même en cas d'égalité des sexes établie dans la loi ou la constitution, il reste souvent des us et coutumes conférant des « droits » ou des « privilèges » aux hommes ou aux femmes. Ces discriminations sont combattues par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des...

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Date: 2017-03-26 22:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

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Site : http://www.francmuller-avocat.com

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-06 19:54:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'harcelement au travail / discrimination au travail article code du travail / harcelement au travail maladie professionnelle / souffrance des salaries au travail que faire / discrimination au travail article de loi

Affichage obligatoire entreprise 2018 à télécharger en PDF ...

Conform' Affiches, les spécialistes de l'affichage obligatoire en entreprise

Quel affichage obligatoire en entreprise?

Le code du travail et le code pénal prévoient des peines d'amende de 450EUR à 1500EUR en cas d'absence d'affichages obligatoires dans une entreprise. Indépendamment de son nombre de salariés, chaque entreprise doit avoir un panneau d'affichage situé dans un lieu accessible...

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Site : http://www.affichage-obligatoire-pro.fr

Thèmes liés : affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / code du travail harcelement moral article / article de loi sur harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

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Site : http://www.jeminforme.be

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination au travail en france

Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI

Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?

Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...

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Site : http://cftcgifi.canalblog.com

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: (aucune indication)

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

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Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Le harcèlement sexuel au travail est une forme de discrimination basée sur le sexe. La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes en donne une définition à son article 4: "Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la...

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DISCRIMINATION RACIALE AU TRAVAIL - volcreole.com

DISCRIMINATION RACIALE AU TRAVAIL   Posté le: 01 Oct 2004 20:00

L'emploi est l'un des principaux domaines touchés par le racisme. On ne compte plus en effet les discriminations raciales à l'embauche, pour "délit de sale gueule" ou nom à consonance étrangère. Mais aussi, de discrimination à la promotion hiérarchique dans les entreprises. Deux phénomènes dont souffrent...

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Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal

Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?

Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...

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Date: 2017-12-07 02:27:42
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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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