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3 articles sélectionnés

La discrimination directe - Discrimination au travail

La discrimination directe multi-critères :

Une discrimination peut aussi être multi-critères, c'est-à-dire résulter d'une différence de traitement basée sur plusieurs motifs interdits.

Exemple :

Un employeur qui tient un commerce vestimentaire, n'accorde pas de prime de fin d'année à un salarié âgé de 58 ans, alors que contrairement à ses jeunes collègues féminines il n'a pas...

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Date: 2017-03-31 05:49:16

Thèmes liés : code du travail harcelement discrimination / discrimination sexuelle au travail / code du travail harcelement / discrimination au travail

La discrimination indirecte - Discrimination au travail

Une « discrimination indirecte » se produit

lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre

sont susceptibles d'entraîner un désavantage particulier pour des personnes d'une religion ou de certaines convictions, d'un handicap, d'un certain âge ou orientation sexuelle, d'appartenance ou de non appartenance, vraie ou supposée, à une race ou ethnie données,

par rapport...

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Date: 2017-03-31 05:49:18

Thèmes liés : discrimination des femmes au travail exemple / discrimination des femmes au travail / discrimination sexuelle au travail / discrimination au travail

Jurisprudence - HOME - Discrimination au travail

La Cour de Justice européenne, dénommée Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) jusqu'au 1er décembre 2009 et depuis lors Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), est source de...

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Date: 2017-03-31 05:53:26

Thèmes liés : jurisprudence discrimination au travail