Faire face à la discrimination - coindusalarie.fr

Faire face à la discrimination

Publie le 08 Décembre 2014 14:30

 

Comment savoir si l'on est victime de discrimination ? Comment peut-on la dénoncer et la stopper ?

Maitre Abdelrak LASMARI, avocat au Barreau de Paris, a orienté son exercice professionnel dans deux domaines, le droit du travail qu'il pratique depuis 15 ans et le droit de la sécurité sociale depuis 20 ans.

Il considère que...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 19:27:01
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / code du travail harcelement discrimination / harcelement moral au travail role de l'employeur

Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de ...

La persistance de la discrimination raciale dans le monde du travail a été mise en lumière dans les trois rapports globaux sur la non-discrimination, établis dans le cadre du suivi de la Déclaration de 1998. La discrimination raciale touche des millions de travailleurs dans le monde. Les minorités ethniques, les peuples autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les Roms, les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:15:00
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : discrimination raciale au travail que faire / discrimination raciale au travail / discrimination des femmes au travail dans le monde / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire

Discrimination : comment est-elle définie dans le Code pénal

Discrimination homme femme : que faire si vous en êtes victime ?

Des millions de personnes en France sont ou ont été confrontées un jour ou l'autre à une forme de discrimination. Celle-ci peut être liée au sexe, à la religion, à la race, à l'orientation sexuelle, au physique ou encore au handicap. Que faire en cas de discrimination ? Quelles sont les sanctions pénales prévues ?...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:27:42
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : discrimination raciale au travail en france / discrimination raciale au travail sanctions / discrimination raciale au travail loi / discrimination homme femme au travail en france / discrimination raciale au travail que faire

Liste des discriminations prohibées - Souffrance et Travail

[Imprimer cette page]

Diriger une entreprise ou une structure comporte la nécessité de faire des choix, en particulier des choix entre les personnes auxquelles on confie telle ou telle tâche, ou choix de celles qu'on entend promouvoir.

Cependant, la législation (européenne et nationale) ainsi que la jurisprudence ont progressivement limité le pouvoir arbitraire du dirigeant afin que ses...

Lire la suite


Site : http://www.souffrance-et-travail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Commission de la construction du Québec - La mixité en ...

SUR LES CHANTIERS... En savoir plus

QUATRE NOUVELLES

LE COFFRE À OUTILS. En savoir plus

LA MIXITÉ OBJECTIF 3 %

L'industrie change, sa main-d'oeuvre aussi. Il y a 10 fois plus de femmes sur les chantiers du Québec qu'il y a 20 ans, mais elles ne représentent encore qu'un peu plus de 1,5 % de la main-d'oeuvre. Objectif d'ici 2018 : 3 % de femmes sur les chantiers.

UN CHANTIER INCLUSIF

De plus...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 18:44:28
Site : http://mixite.ccq.org

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination hommes femmes au travail / discrimination des femmes au travaille

Egalité au travail : chiffres et tendances - HrWorld

Egalité au travail : chiffres et tendances

16/08/2010

Le 10 mai 2007, les trois lois antidiscrimination fédérales ont fait l'objet d'une cure d'embellissement. En marge des plans de diversité volontaires et subventionnés, les Communautés et les Régions ont entre-temps aussi adopté des décrets et des ordonnances en matière de lutte contre les discriminations. En octobre 2008, le Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.hrworld.be

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination raciale au travail chiffres / discrimination homme femme au travail exemple / code du travail harcelement discrimination / discrimination au travail chiffres

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

Lire la suite


Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris

Avocat harcelement et discrimination Paris

Contentieux du harcèlement et de la discrimination

Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.

Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-hervet.fr

Travail: la discrimination en emploi existe encore au Québec

par Renée Larochelle

Pour savoir ce que pense votre entourage de la discrimination en emploi, faites une expérience toute simple: demandez aux personnes si le problème existe et écoutez bien leur réponse. Dans la majorité des cas, il est fort probable que les participants à votre petite enquête répondront par la négative. "Les gens en ont assez...

Lire la suite

Date: 2016-05-20 20:31:41
Site : https://www.lefil.ulaval.ca

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination homme femme au travail loi

harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

 

 

Nos activités de l'Association AVHMVP à Paris se poursuivent à la Maison des Associations du 11è arrondissement parisien. Nous rappelons que le groupe de parole parisien de l'Association AVHMVP est ouvert seulement aux femmes pour mieux libérer la parole.

 

Les réunions mensuelles sont créés et animés depuis 2013 en bénévolat par la Secrétaire Nationale de l'AVHMVP :...

Lire la suite


Site : http://harcelement-violence.overblog.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association de victimes de harcelement moral au travail

Toute l'info sur l'affichage obligatoire en entreprise!

14 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire

La loi impose une rémunération identique (entre hommes et femmes) pour un travail de même valeur. Chaque entreprise doit donc bien veiller à ne pas faire de discrimination au travail en matière salariale car cela est puni par la Loi. Il est également obligatoire pour chaque entreprise d'afficher les articles du ...

7 septembre 2012 | Filed under: Affichage obligatoire , Consignes de sécurité

Chaque entreprise a pour obligation de répertorier les...

Lire la suite


Site : http://www.loi-affichage-obligatoire.com

Thèmes liés : affichage obligatoire entreprise harcelement / nouvelle loi sur le harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / loi harcelement au travail 2012 / discrimination au travail entre femme et homme

Article - Espagne. L’accès des femmes aux responsabilités ...

Mis à jour le 12/06/2010

Espagne. L'accès des femmes aux responsabilités politiques

Brigitte Frotiée*

L'Espagne occupe aujourd'hui l'un des premiers rangs en Europe quant à la place des femmes dans la politique. De fait, depuis 2004, le gouvernement y est paritaire et le taux de féminisation au Parlement national atteint 36,3 %, alors que ce pays reste fréquemment qualifié de...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:25:48
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination hommes femmes au travail

Profil national de droit du travail : le Cameroun

Par Salimatou Diallo

Dernière mise à jour: 30 Novembre 2006

Cadre juridique général

La Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 remplace celle du 2 juin 1972. Aux termes de la nouvelle loi constitutionnelle, la République du Cameroun est un Etat unitaire, décentralisé. Ce texte tranche ainsi définitivement, semble-t-il, le débat sur un retour au fédéralisme désiré par une...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination au travail article de loi

Racisme sur le marché du travail : son ampleur mesurée en ...

Racisme sur le marché du travail : son ampleur mesurée en France

Rédigé par Maria Magassa-Konaté | Vendredi 21 Mars 2014

A l'échelle européenne, la crise économique a exarcerbé les comportements de discrimination envers les minorités et les migrants. Le Réseau européen contre le racisme (ENAR) s'est concentré, dans son dernier rapport publié le 17 mars en amont de la Journée...

Lire la suite


Site : http://www.saphirnews.com

Thèmes liés : discrimination religieuse au travail en france / discrimination homme femme au travail en france / discrimination des femmes au travail en france / discrimination raciale au travail en france / discrimination au travail en france

Discrimination au travail : que faire ? - SYNDICAT CFTC GIFI

Qu'est-ce qu'une discrimination ? Quelles sont les différents types de discrimination ? Que peut faire le salarié victime de discrimination ? Comment le salarié peut-il prouver qu'il est victime de discrimination ?

Maître Géraldine BOITIEUX est avocat en droit du travail depuis 10 ans. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, en droit du travail, droit de la sécurité sociale et...

Lire la suite


Site : http://cftcgifi.canalblog.com

Panneaux AFFICHAGE OBLIGATOIRE - Code du travail (A0324New)

Panneau affichage obligatoire en entreprise

Affichage de signalisation des obligations du code du travail en entreprise.

Ce panneau d'affichage obligatoire conforme au Code du travail, regroupe 17 informations obligatoires pour votre entreprise. L'affiche obligatoire en entreprise, en 2017, informera ainsi vos salariés des obligations régis par le Code du travail pour tout type d'entreprise.

Le panneau comprend les points suivants :

1. Coordonnées de l'Inspection du Travail avec le nom de l'Inspecteur du Travail compétent...

Lire la suite


Site : https://www.signaletique.biz

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination hommes femmes au travail

Discrimination à l'embauche — Wikipédia

Taux de réponses positives %

17

30

47

Les chiffres de la discrimination à l'embauche varient ainsi suivant les régions, les secteurs, la taille de l'entreprise, etc.

Discrimination positive[ modifier | modifier le code ]

Certaines entreprises pratiquent certaines formes de discrimination positive sans le cacher, ce qui consiste à favoriser des candidats dont il est allégué qu'ils...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 18:39:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lois contre la discrimination au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail chiffres

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes

La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...

2. Les facteurs économiques 21

a) La situation économique d'un Etat 21

b) En entreprise 21

c) Chez l'employé et l'employeur 21

d) Chez les clients 23

3. Les facteurs légaux et politiques 23

IV. Les conséquences de la discrimination 23

1. Les conséquences psychologiques 23

a) Pour les candidats 24

2. Les conséquences juridiques 26

a) Pour l'employeur 26

3. Les conséquences...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 17:21:24
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / discrimination directe et indirecte au travail definition / harcelement moral a l'education nationale

TRAVAIL – Arnaud Montebourg 2017 – Le Projet France : un ...

Mes Propositions

TRAVAIL

Les deux quinquennats qui viennent de s'achever n'ont pas permis d'endiguer la hausse du chômage. Face à ce constat, je n'accepte ni la concurrence déloyale des travailleurs à l'intérieur de l'Europe, ni que l'on détruise la protection des salariés français au motif qu'elle serait trop coûteuse. Dans un monde en mutation, nous devons libérer de nouvelles formes...

Lire la suite


Site : http://www.arnaudmontebourg-2017.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail loi / politique contre le harcelement en milieu de travail / article discrimination homme femme au travail

Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 02:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination au travail en france

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

Lire la suite

Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : loi contre harcelement au travail / discrimination homme femme au travail loi / discrimination au travail article de loi / harcelement au travail texte de loi / derniere loi sur le harcelement au travail

12 dessins humoristiques sur l'égalité professionnelle ...

12 dessins humoristiques sur l'égalité professionnelle

par Fabrice Mazoir 19 décembre 2012

LinkedIn 567

L'égalité hommes-femmes et les questions de parité au travail sont devenues au fil du temps des sujets prioritaires dans les entreprises. A force de sensibilisation, la cause des femmes et la lutte contre les inégalités (salariales notamment) semblent progresser, mais il reste encore...

Lire la suite


Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail chiffres / article discrimination homme femme au travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

Lire la suite


Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : l'harcelement au travail / discrimination au travail article code du travail / harcelement au travail maladie professionnelle / souffrance des salaries au travail que faire / discrimination au travail article de loi

Transport routier de marchandises — Wikipédia

Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 07:10:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article

Front commun contre les inconduites et le harcèlement ...

Les associations d'employeurs et les syndicats de la construction mettent en commun leurs efforts et leurs ressources pour lutter contre les inconduites, le harcèlement et l'intimidation à caractère sexuel sur les chantiers de la province et annoncent la création d'une ligne d'aide téléphonique.

L'initiative est le fruit d'un regroupement comprenant notamment l'Association de la...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement au travail / l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / victime d'agression au travail

La discrimination au travail - Le Coin du Salarié: vos ...

Retrouvez ici toutes les informations sur le principe de non-discrimination au travail et les règles qui l'entourent.

 

 

1) Le principe de non-discrimination

La discrimination au travail consiste à distinguer et à traiter différemment quelqu'un ou un groupe de personnes, par rapport à un ensemble de personnes plus grand, et à partir de critères énumérés par la loi. Le plus souvent,...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 16:58:00
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail envers les femmes / article discrimination homme femme au travail / que faire quand on est victime de discrimination au travail / victime de discrimination au travail que faire

Bienvenue au CFE-CGC Michelin

Clermont-Ferrand, le 14 Juillet 2017

Jean-Christophe Laourde membre de la commission

Compte Rendu du CE extra-ordinaire sur le PSE

L'information officielle des élus CCE et CE Clermont-Ferrand  sur la réorganisation du groupe et du plan de sauvegarde de l'emploi a eu lieu le 6 juillet.

 

C'est le point de départ des négociations qui débuteront en septembre et qui se termineront courant...

Lire la suite


Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination homme femme au travail en france / discrimination homme femme au travail chiffres / discrimination homme femme au travail loi

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / technique de gestion de stress au travail / formation gestion de stress au travail / discrimination au travail entre femme et homme / gestion de stress au travail

Memoire Online - Discrimination dans le monde du travail ...

par Ndema idriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann

Université de Loraine/IAE - Master-Management 2011

  

III. Les causes de discrimination

Les discriminations sont liées à plusieurs facteurs qui sont notamment culturels, économiques et politiques.

1. Les facteurs culturels

a) Les stéréotypes

Un stéréotype est une opinion simplifiée, un jugement dépourvu de sens critique. Il découle...

Lire la suite

Date: 2017-03-20 17:21:24
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / discrimination raciale au travail sanctions / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination raciale au travail en france

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le harcelement au travail : definition et loi applicable ...

Le harcèlement au travail

Table des matières

Le harcelement au travail : definition et loi applicable

La réglementation sur la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a subi de nombreux aménagements, afin de lutter efficacement contre le harcèlement tant dans le droit belge qu'au niveau européen. La loi du 11 juin 2002 1 a été...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi relative au harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 02:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail en france / discrimination hommes femmes au travail expose / discrimination au travail entre femme et homme / article discrimination homme femme au travail / discrimination hommes femmes au travail

Convention collective de l’audiovisuel (Télévision) | A.C.I.A.

Convention collective de l'audiovisuel (Télévision)

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (IDCC 2642) (légifrance)

Vous pouvez retrouver dans la rubrique Informations Pratiques «  Infos Pratiques  » sur le site,

les quelques articles de la convention collective de l'audiovisuel pouvant s'appliquer aux actrices et acteurs de complément. Ce...

Lire la suite


Site : http://aciafrance.org

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail article de loi / discrimination au travail article de presse / discrimination au travail article

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Programme "Action publique 2022"

Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / circulaire harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

Réglementation des retraites / retraite anticipée

Retraite modulée:

Avoir droit à la retraite modulée dans les 2 ans précedant l'âge ordinaire de la retraite AVS (Réduction de l'horaire personnel de travail au maximum de 40%, ça implique une réduction proportionnelle du salaire) si:

- Le droit doit être fait valoir un an avant le début de la retraite modulée

- 10 ans d'activité au...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / protection contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Actualité : Formation obligatoire à la non-discrimination ...

Formation obligatoire à la non-discrimination pour tous les RH

De l'information de qualité pour les Responsables de formation

 

Par Cécile Josselin , le 01/09/2016

Pour garantir plus d'égalité entre les citoyens, les députés ont adopté début juillet un projet de loi baptisé « Egalite et citoyenneté » dont l'article 61 bis concerne au premier chef les responsables RH. Ces derniers...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / jurisprudence discrimination syndicale travail / discrimination raciale au travail loi / jurisprudence discrimination homme femme au travail / sanctions encourues discrimination au travail

Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...

Commission canadienne des droits de la personne

 

Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes

 

Le mardi 16 octobre 2012

Ottawa (Ontario)

Seul le texte prononcé fait foi

Madame la Présidente et honorables membres,

Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à  contribuer à  votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:43:07
Site : http://www.chrc-ccdp.gc.ca

Loi Travail du 8 août 2016 - Avocat droit du travail

Quelques mesures de la loi Travail favorables aux salariés

2 novembre 2016

Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris

 

Nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer l'insatisfaction que nous inspirait la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri), qui modifie plusieurs règles fondatrices du droit du travail et dont l'économie générale nous paraît procéder d'un...

Lire la suite


Site : http://www.francmuller-avocat.com

CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...

- Célibataires sans charge de famille

50% du salaire

- Célibataires et mariés avec charge de famille

80% du salaire

Cours de répétition

100% du salaire

Le service civil, la protection civile, le service de la Croix-rouge, le service de l'aide à l'étranger ordonné par l'autorité fédérale sont assimilés au service militaire obligatoire.

Article 24

Réglementation des retraites /...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : harcelement moral formation professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

Lire la suite


Site : inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

Affichage obligatoire : liste des documents 2017 | Rue de ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail entre femme et homme

Avocat Harcèlement Moral / Sexuel au travail, Droit du ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement

LE DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail évolue constamment pour déterminer les rapports entre salariés et employeurs et le Conseil de Prud'hommes vérifie que la relation contractuelle est conforme avec les textes applicables.

Votre avocat en droit du travail à Montpellier vous propose ses conseils, son assistance et représentation...

Lire la suite


Site : http://www.marini-avocat.com

Affichage obligatoire 2017 : la liste des documents ...

l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;

la lutte contre la discrimination à l'embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l'intranet de l'entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l'obligation d'envoyer certains documents à l'inspection du travail est également assouplie depuis l'entrée en vigueur des décrets...

Lire la suite


Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail entre femme et homme

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique - 25/10/2017

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme

Projet de loi contre le harcèlement de rue et les ...

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter dans les grandes lignes son projet de loi contre le harcèlement de rue et les violences sexuelles.  

Les grandes lignes de la loi

L'enjeu de cette loi ? Définir, dans un premier temps, précisément ce qu'est le harcèlement de rue et le punir. A l'heure actuelle, un groupe de...

Lire la suite


Site : https://cabinetsdecuriosites.fr

Thèmes liés : loi contre le harcelement de rue / projet de loi harcelement de rue / harcelement de rue loi france / loi harcelement de rue / loi contre harcelement france

Transgénérisme — Wikipédia

Cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées

(octobre 2016)

.

Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.

Les personnes exprimant une identité travestie, ne vivent pas de manière conflictuelle le genre qui leur a été attribué à leur naissance. Elles éprouvent cependant le besoin ou le désir de...

Lire la suite

Date: 2017-03-26 23:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination hommes femmes au travail