Articles sélectionnés pour le thème : discrimination au travail entre femme et homme
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La discrimination systémique fondée sur le sexe et l ...
La discrimination systémique fondée sur le sexe
La discrimination systémique est une forme de discrimination qui relève d'un système, c'est-à-dire d'un ordre établi provenant de pratiques volontaires ou non, neutres en apparence, mais qui donne lieu à des écarts salariaux entre les emplois traditionnellement occupés...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail salaire / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple / discrimination hommes femmes au travail
Harcèlement et rupture conventionnelle : les conseils d ...
A quel moment se trouve-t-on dans une situation de harcèlement moral au travail ? Comment le prouver ? Dans quels cas de conflit ou de harcèlement, la rupture conventionnelle peut-elle être annulée ? Me PARAGYIOS, avocate au barreau de Paris, est experte du thème du harcèlement au travail. Elle a également travaillé aux Nations Unies (à New York) sur les thèmes du harcèlement et de la...
Date: 2017-12-05 15:55:20
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : harcelement fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement professionnel fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique
leg.ch • jurisprudence
Bureau fédéral de l'égalité
Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l'égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2017-12-06 23:35:47
Site :
http://leg.ch
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / jurisprudence discrimination homme femme au travail
Non à la violence contre les femmes | Afrique Renouveau En ...
Une action mondiale, des progrès inégaux
En plus de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Déclaration de Vienne de 1993 sur les droits de l'homme et la Déclaration issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de Beijing de 1995 ont défini des mesures à prendre pour protéger les femmes de la discrimination et de la...
Date: 2017-03-31 05:46:26
Site :
http://www.un.org
Thèmes liés : l'harcelement des femmes au maroc / l'harcelement des femmes / lois contre la violence au travail / loi contre l'harcelement au maroc / discrimination homme femme au travail loi
2015 : Loi vieillissement - le statut des accueillants ...
2015 : Loi vieillissement - le statut des accueillants familiaux est réformé
Auteur : Sybilline Chassat-Philippe, tsa-quotidien.fr , 23/12/2015
Loi vieillissement
Texte adopté le 14 décembre 2015 - en attente de publication au JO
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l' accueil familial Accueil familial Mode...
Date: 2017-03-31 09:35:27
Site :
http://www.famidac.fr
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
leg.ch • jurisprudence
Bureau fédéral de l'égalité
Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l'égalité - egalite.ch qui réunit les bureaux romands de l'égalité entre les femmes et les...
Date: 2017-03-31 05:53:07
Site :
http://www.leg.ch
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / jurisprudence discrimination homme femme au travail
Quelles sont les obligations d'affichage dans une ...
Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises
Type d'information
Références du code du travail
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent
Modalités de communication aux salariés mises en oeuvre par l'employeur communiquées au préalable à l'agent de contrôle de l'inspection du travail*
D4711-1
Service d'accueil...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail exemple
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise
Qu'est-ce que le harcèlement moral / psychologique ...
Qu'est-ce que le harcèlement moral / psychologique ?
Qu'est-ce que le harcèlement moral / psychologique ?
Le harcèlement psychologique ou "mobbing" (de "to mob" en anglais qui signifie "prendre à partie", "tracasser") est une forme d'abus de pouvoir exercé à l'encontre d'un·e employé·e et qui vise à l'humilier ( OMS, 2004 ). Il se caractérise par différentes formes de propos ou...
Date: 2017-03-31 05:21:55
Site :
https://www.lives-nccr.ch
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
12 dessins humoristiques contre les discriminations - Mode ...
Le groupe Randstad vient de lancer sa nouvelle campagne de communication sur le thème de la lutte contre les discriminations à l'embauche et au travail. Pour dénoncer les stéréotypes à l'origine de ces discriminations, Randstad a fait une nouvelle fois appel au dessinateur Antoine Chéreau. Ses caricatures très corrosives illustrent sous forme de « strips » (des courtes...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Affichage obligatoire pour les entreprises des le premier ...
Conformément au droit du travail, l'employeur doit afficher un certain nombre de documents dans l'entreprise. Ces informations sont destinées à ses salariés. Ces documents peuvent différer selon la taille de l'entreprise. L'affichage obligatoire en entreprise doit se faire dans les lieux accessibles aux salariés, par exemple dans une salle de pause, dans des vestiaires...
Tous les...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / harcelement moral loi 6 aout 2012 / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
jeunehomme février 16, 2016
Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / affichage obligatoire entreprise harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal
Abus de pouvoir | Le Devoir
27 octobre 2017 02 h 36
Privilégier la démocratie ou la théocratie ?
Vous écrivez:
" La différence avec le voile intégral est qu'il appartient à des codes culturels qui ne sont pas occidentaux."
je crois que le hic avec le niqab, ce n'est pas qu'il ne soit pas occidental, mais le fait qu'il appartienne à des codes théocratiques, alors que l'on vit ici, en...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail exemple / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail entre femme et homme / definition discrimination homme femme au travail
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...
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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.
Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail
Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
« Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.
Le Monde |
o Mis à jour le
13.10.2017 à 11h03
Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...
Date: 2017-12-05 03:58:05
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail en france / discrimination au travail entre femme et homme / lois contre la discrimination au travail en france / exemple de discrimination au travail en france
Le congé de maternité - cadresonline.com
Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.
La protection contre le licenciement durant le congé de maternité
L'employeur...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme
Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail
Affichage obligatoire : Panneau conforme au Code du travail
(Mis à jour suite
au décret n°2017-633 du 25 avril 2017)
les informations obligatoires à l'affichage regroupées sur un seul panneau plastifié.
Conformité immédiate de votre entreprise avec le Code du travail.
Réf. 266 - Prix 25,90 EUR HT
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Dim 60 x 45 cm - Plastifié 2 faces
OFFERT :
Feutre effaçable + Kit de fixation
- Conforme Code du travail, conçu pour 1 à plus de 50 salariés,
- Actualisé suite au décret n°2017-633 du 25 avril 2017
- loi du 24 juin 2016 visant à lutter...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / discrimination au travail entre femme et homme
Affichage obligatoire : tout sur un seul panneau (1 à plus ...
Prix dégressifs selon les quantités commandées
Qté minimum : 2................. PU : 18,90 EUR | économie : 6%
Qté minimum : 5................. PU : 16,90 EUR | économie : 16%
Qté minimum : 15............... PU :...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral code du travail affichage / lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / code du travail harcelement discrimination
La visite de préreprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
La discrimination ethnique dans le monde du travail: I) La ...
" Ils prennent notre travail "
Si les migrants décident de venir s'installer en France, c'est parce qu'il y'a du travail. De plus, les immigrés venant essentiellement des pays du Sud occupent des emplois peu qualifiés et pénibles dont les autres ne veulent pas vraiment. Par ailleurs, il arrive que des migrants ayant des diplômes et étant très qualifiés n'arrivent pas à accéder à un...
Date: 2014-10-14 16:38:01
Site :
http://luttonscontreladiscrimination.blogspot.com
Thèmes liés : discrimination raciale au travail en france / discrimination homme femme au travail en france / exemple de discrimination au travail en france / discrimination des femmes au travail en france / discrimination au travail en france
Souffrance au travail : « Ce sont les salariés les plus ...
Constatez-vous une augmentation de la souffrance au travail avec la crise ?
Non. La véritable modification du climat de travail date des années 90. Par contre, il y a davantage de traitement médiatique aujourd'hui, à cause d'événements comme les suicides à France Télécom. Les gens ont plus peur que jamais de perdre leur travail avec la crise et acceptent davantage de pression. Cela...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral travail entre salaries / souffrance des salaries au travail que faire
AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
contact
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / article discrimination homme femme au travail / discrimination au travail article de loi / article de loi violence au travail / discrimination au travail article
Affichage obligatoire entreprise : modèle GRATUIT à ...
Quelles informations doivent être affichées obligatoirement en entreprise ? Le point sur les affichages obligatoires en entreprise, et un modèle gratuit d'affichage à télécharger.
Voici un récapitulatif des principaux affichages obligatoires en entreprise, mis à jour en temps réel.
Dernières mises à jour :
Mise à jour au 22 octobre 2016 : certaines informations auparavant affichées...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : affichage obligatoire entreprise harcelement moral / affichage obligatoire entreprise harcelement / lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / affichage harcelement entreprise / harcelement moral dans l'entreprise
AVFT - Institut de Victimologie
AVFT
L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL (AVFT LIBRES ET EGALES)
L'AVFT a été créée en 1985. Elle est à l'origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.
L'association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique...
11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...
CHAPITRE I. - Disposition générale.
Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail