Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail dans l'administration
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Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2
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Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Le 26 janvier 2017
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
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Date: 2017-12-02 16:29:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Motifs du licenciement personnel | service-public.fr
L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié en utilisant la procédure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.
Tout replier
Le licenciement pour motif personnel est possible :
pour motif disciplinaire (en cas de faute du salarié),
ou non disciplinaire (en cas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral 6 modèle de mémoire
Un autre modèle de mémoire devant le tribunal administratif demander l'annulation d'une décision administrative, ici la notation et l'apprécition du supérieur hiérarchique.
Tous les noms, grade et ville ont été changés pour conserver l'anonymat de la victime mais ça reste un exemple.
Paris (ville), le date
Pierre CHOSE (requérant ou victime)
adresse
Monsieur ou...
Date: 2005-01-06 02:41:22
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
MALAISE AU TRAVAIL PowerPoint presentation - PowerShow
MALAISE AU TRAVAIL Le point de vue de la m decine du travail JF Caillard AMEDOC Trouville Mars 2006 Les changements du travail affectent de fa on identique l ... - PowerPoint PPT presentation
Number of Views:594
Le point de vue de la médecine du travail
JF Caillard
Les changements du travail affectent de façon
identique lensemble des pays(installation
progressive et insidieuse, en voie...
Site :
http://www.powershow.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / enquete sur le stress au travail en france / stress au travail consequences salarie
securiworks - club-j
Le Coordinateur de Sécurité Santé.
Maître d’ouvrage : particulier ou société qui ordonne et paie les travaux.
Maître d’œuvre : architecte ou entrepreneur principal qui exécute ou supervise les travaux ( mise en œuvre ).
Normes et sécurité sur le chantier
L’intervention d’un coordinateur de sécurité est obligatoire sur ...
Date: 2013-12-03 10:12:57
Site :
http://www.club-j.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Loi contre racisme et xénophobie - Infor Jeunes
La Loi du 30 juillet 1981 contre le racisme ou la xénophobie , la Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes du 10 mai 2007 (mise à jour 24/07/2014) et la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination du 10 mai 2007 ( mise à jour 5/03/2014) constituent les dispositifs qui permettent de lutter contre la racisme et les discriminations en...
Site :
http://www.jeminforme.be
Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
De rumeurs sur votre vie privée ?
De rumeurs sur vos compétences ou votre caractère ?
D'insultes, de propos discriminants ou racistes ?
De suppression de l'outil de travail ?
De changement répétitif de lieu de travail ?
De surcharge de travail ?
D'incitation répétée à la démission ?
De recherche...
Site :
http://www.hmstop.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral sur lieu travail / surcharge de travail harcelement moral / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee
Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...
Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017
Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre
Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Défaillance de l'entreprise en "faillite" et intervention ...
Attention : la garantie profite aux seuls salariés et apprentis.
L'A.G.S. a un droit propre à contester sa garantie, notamment, lorsque la réalité de la qualité de salarié n'est pas établie ou lorsque la créance n'a pas la nature de créance salariale.
En cas de contentieux, elle ne répond jamais des sommes générées par la procédure (indemnité pour procédure dilatoire,...
Date: 2017-03-31 05:59:28
Site :
avocat-jalain.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral du chef d'entreprise / prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Camiers : harcèlement moral à la mairie, un nouveau ...
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L'ancien maire condamné à 2 500 EUR d'amende
Deux ans que Jean Libert attendait ce moment. En mars 2012, le tribunal de Boulogne avait condamné l'ancien maire de Camiers, Jacques Jupin, à 2 500 EUR d'amende dont 1 500 EUR avec sursis et 2 500 EUR de dommages et intérêts pour harcèlement moral. L'élu avait fait appel de cette décision. Mais ce mardi, la...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Radio Prévert "Plus Proche de Vous"
Du 25/02 au 12/03/2017LA FLECHE (72) - Foire des Cendres,rendez-vous promenade Foch et place de la Libération . Plusieurs nouveautés et des animations sont au programme.
13/03/2017 CERANS-FOULLETOURTE (72) - Don du sang organisé par EFS.
16/03/2017 LA SUZE SUR SARTHE (72) - "Animation : ATELIER RECHERCHE EMPLOI. De 9h15 à 12h, la Communauté de Communes Val de Sarthe organise un atelier...
Site :
http://www.radioprevert.fr
Thèmes liés : association contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole nantes / association harcelement a l'ecole / association harcelement a l ecole / association contre le harcelement moral a l'ecole
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
FONCTION PUBLIQUE : Harcèlement sexuel - Heymans Avocat
xavier 20.02.2014 Actualité Juridique
A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du code pénal, la loi du 6 août 2012 est venue définir la notion de harcèlement sexuel.
Le Conseil d'Etat vient de s'en inspirer largement pour juger de faits antérieurs à son entrée en vigueur.
C'est ainsi que la haute juridiction énonce :
« qu'il résulte de ces dispositions que des propos, ou des comportements à connotation sexuels, répétés ou même,...
Site :
https://www.heymans-avocat.com
Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / avocat harcelement fonction publique / loi harcelement moral aout 2012
Stagiaire en entreprise: les règles à respecter - L ...
L'employeur ne peut recourir à un même stagiaire plus de six mois par année scolaire et le nombre de stagiaires par entreprise va bientôt être limité.
istock
L'été est là et les stagiaires investissent l'entreprise. Attention! Leur accueil, strictement encadré, a récemment été modifié par la loi. Durée du stage, délai de carence, rémunération, avantages... Voici ce qu'il faut...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Les femmes marocaines et le monde du travail. - cfcim.org
Les femmes marocaines et le monde du travail.
Date de publication : 26 septembre 2014 Rubrique : Zoom
Les inégalités hommes/femmes dans le monde du travail sont une problématique internationale. Les pays arabes et le Maroc enregistrent cependant un retard en la matière en raison des valeurs traditionnelles qui idéalisent souvent le rôle de la femme en tant qu'épouse et mère au foyer. Afin...
Site :
http://www.cfcim.org
Thèmes liés : l'harcelement des femmes au maroc / l'harcelement des femmes / discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail salaire / discrimination homme femme au travail exemple
Ce que révèle la série noire de suicides chez Orange - L ...
Alors que le climat social semblait apaisé depuis l'arrivée de Stéphane Richard, une nouvelle série de suicides ébranle Orange. Les syndicats dénoncent une concurrence exacerbée. La direction invite à la prudence sur l'analyse des situations.
Neuf suicides entre le janvier et mars 2014. Soit, en deux mois, presque autant que pour l'ensemble de l'année 2013 (11 suicides). Le chiffre fait...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail
Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances ...
Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances pour harcèlement moral
Rédaction en ligne
Roland Maloteau est au bout du rouleau. Ouvrier au SPF Finances de Namur jusqu'en juin dernier, il a porté plainte contre son dernier chef de service pour harcèlement moral. Il a déjà fait quatre tentatives de suicide: " On m'a poussé à bout ". Ses ex-collègues réfutent: " C'est dans sa...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / plainte contre harcelement moral
Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES
La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....
vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...
Date: 2017-12-07 02:32:37
Site :
http://www.fsufinances.fr
Academia | Information sur l'emploi des enseignant-e-s ...
Information sur l'emploi des enseignant-e-s chercheur-se-s en sciences humaines et sociales
Recherche
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Le Bulletin officiel n°13 (30 mars 2017) vient de publier une nouvelle décision d'appel énoncée par le CNESER. La sanction confirmée en appel, en sanction de « faits d'harcèlement moral, d'harcèlements sexuels et d'agressions sexuelles à l'encontre de sa doctorante »...
Site :
http://academia.hypotheses.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail sanction / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral au travail
Le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC | MDN FAC
Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC
Formats Alternatifs
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Liens connexes
Programme d'éthique de la Défense L'�?noncé d'éthique de la Défense Politique sur les conflits d'intérêts (MDN/FAC) Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (SCT) Code de valeurs et d'éthique du secteur public (SCT)
Information : Contexte
Pour...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement professionnel fonction publique
Jurisprudence pénale | Harcèlement moral dans la fonction ...
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence pénale
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours administratives d'appel et les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / definition harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
50 commentaires
michelle le 24/11/2017 - 01:48
Bonjour, je suis adjoint administratif depuis 7 ans, a mon retour de conge parental j'ai ete affecte a un nouveau service. Cependant je dois faire de la distribution de documents sur toute la commune avec un vehicule de service. Mon corps ne suit plus je me suis fait mal plusieurs fois, les missions de distribution de bulletins, affiches, ... font...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral travail fonction publique territoriale / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / loi contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire
GAUMET JEAN JACQUES: LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
Je suis un homme de 59 ans, bcbg, boit pas fume pas , m'interesse à tout et suis correspondant de Presse bénévole. Je suis retraité de la fonction publique depuis janvier 2010; passionné par le reportage et la photos.
comique imitateur ventriloque
dimanche 26 septembre 2010
LE HARCELEMENT MORAL AU QUOTIDIEN.
J'ai vécu la triste expérience du harcelement moral; aussi bien sur le lieu de mon ex travail, que dans mon immeuble. Je me pose la question? pouquoi? et bien la réponse est simple, je pense avoir eté trop bien pour certaines personnes qui m'ont evinçées et detruit...
Date: 2014-10-05 04:17:28
Site :
http://gaumetjean-jacques.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / association harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat
MENE1120353C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE1120353C
circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Vu code de l'Éducation notamment...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement et violence au travail obligation d'information / panneau d'affichage harcelement et violence au travail / l'harcelement scolaire
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...
Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.
Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait entre 4.000 et 5.000 euros par mois avec les heures sup !) et qu'il ait signé une rupture conventionnelle en...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / indemnite prud'homme harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud ...
Publié le 28/07/2016 à 15:15
Quand les juges écrasent les petits patrons aux prud'hommes
©Hamilton/REA
Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.
Voilà un homme de ménage qui n'a pas froid aux yeux. Bien qu'il ait sans doute été l'un des mieux payés de France (il gagnait...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral jugement / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / indemnite prud'homme harcelement moral / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes
Le policier municipal attaque le maire - Le Courrier Picard
SOCIAL
Le policier municipal attaque le maire
À la suite d'un accident de travail, Franck Henoux est tombé malade. Une maladie imputable à cet accident selon des médecins experts. Mais le maire conteste cet avis.
Par Guillaume Carre |
Lecture zen
Le 26 septembre 2016, il avait revêtu sa tenue de travail, celle qu'il n'avait plus portée depuis mai 2013, date de son arrêt de travail. Franck...
Site :
http://www.courrier-picard.fr
Thèmes liés : arret maladie pour harcelement moral au travail / accident du travail suite harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement dans la fonction publique territoriale
Harcèlement moral et discrimination syndicale
Tweet
Dans un arrêt du 22 juin 2011, la Cour de cassation censure la cour d'appel qui n'a pas déduit des éléments de faits une discrimination syndicale.
Le 30 juin 2008 Mme X. part en retraite et saisit la juridiction prud'homale alléguant notamment avoir fait l'objet de faits de harcèlement ainsi que d'une discrimination syndicale.
Dans un arrêt du 22 septembre 2009, la cour d'appel de...
Date: 2017-03-31 07:55:21
Site :
http://www.lemondedudroit.fr
Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...
Une sanction disciplinaire correspond à toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Fautes pouvant justifier une sanction
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral 5
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à vous remercier de votre ...
Date: 2005-01-06 02:41:22
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / modele lettre temoignage harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral
Devenir Détective Privé 2018 : missions, salaire, formation
Détective privé en filature.
1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :
De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l'enquêteur sont...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / cas pratique droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Quelques généralités sur les associations cultuelles
Les associations cultuelles prévues par la loi de 1905 relèvent du droit privé et des libertés publiques.
Prendre en compte le fait religieux relève donc, pour les pouvoirs publics, du simple bon sens. Toute la question est de savoir ce qu'ils prennent en compte et comment ils le prennent...
Date: 2016-06-23 16:18:25
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral et fonction publique hospitalière
15 octobre 2008 à 13h08
Harcelée de la fonction publique territoriale
bonjour Fibule 78
si tu veux un conseil adresse toi a la Halde
amicalement petra
25 octobre 2008 à 22h04
Bonsoir
je suis aussi secrétaire médicale et je travail dans une clinique privée a Paris.
Je suis en arret depuis un an car je subissait du harcèlement moral de la part de 2 de mes collègues. Au jour actuel la...
Date: 2011-08-06 08:32:35
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / arret maladie pour harcelement moral au travail / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement fonction publique hospitaliere
Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX
samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par Harrry
ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.
Ou cela se saurait.
En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...
Date: 2017-03-31 07:27:46
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral
Rémy Fontier | Harcèlement moral dans la fonction publique
Des preuves du harcèlement au travail
Des preuves ???
Un maire l'avoue à Sud-Ouest : le contrat d'une coordinatrice n'a pas été renouvelé « pour un problème d'incompatibilité d'humeur entre elle et un certain nombre d'agents de la commune et d'élus ».
Le juge doit apprécier si ce non renouvellement est justifié par le bon intérêt du service. Tout d'abord : est-ce que cette...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral preuves / preuve harcelement moral au travail
Code du travail : textes réglementaires et législatifs
Forces et faiblesses du code de travail français
Droit du travail en France, textes législatifs et lois...
Le code du travail en France est un recueil où on trouve des lois et textes réglementaires et législatifs concernant le droit du travail. Ces textes touchent essentiellement à la situation des salariés sous contrat de travail de droit privé, ceux du public étant en principe soumis...
Date: 2017-12-06 21:48:13
Site :
http://www.code-du-travail.fr
Thèmes liés : code du travail 2016 harcelement moral / nouveau code du travail harcelement moral / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code du travail sanction / code du travail harcelement moral
Trouver un avocat gratuit - assistant-juridique.fr
Trouver un avocat gratuit
Trouver un avocat gratuit n'est plus mission impossible, de nombreux organismes proposant aujourd'hui des conseils juridiques gratuits.
Il nous est tous arrivé de faire face à une situation juridique complexe nécessitant l'assistance d'un professionnel pour se protéger, pour se défendre ou simplement pour faire valoir ses droits. Malheureusement, tout le monde ne...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / avocat specialise dans le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Affaires - Le Point
30/05/2017 à 17:15
| Le Point.fr
Le ministre de la Cohésion des territoires est le principal ministre macroniste au coeur d'une affaire. © AFP/ ERIC FEFERBERG
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La campagne des législatives n'est décidément pas un long fleuve tranquille pour La République en marche (REM). Neuf candidats macronistes qui postulent pour un mandat à l' Assemblée nationale ont été (ou sont...
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Rupture conventionnelle : dans quels cas ? - Rupture du ...
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances.
Quels sont les contrats de travail concernés par la rupture conventionnelle ?
Seuls les contrats à durée indéterminée sont concernés. Le contrat d'apprentissage et le contrat à durée déterminée ne...
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Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ
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Droits des élèves dans les établissements scolaires
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Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.
Le...
Date: 2017-03-31 07:26:51
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ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une ...
Santé au travail
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme
Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête. Franceinfo s'est rendu sur place.
L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe. (KOCILA MAKDECHE /...
Date: 2017-03-29 21:08:43
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Harcèlement moral au conseil d'Etat en ... - algerie-dz.com
CONSEIL D'ÉTAT
Un autre scandale
Titulaire d'un diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en droit foncier, Malika A. a été recrutée en 2001 par le Conseil d'Etat en qualité d'assistante administrative. Sa carrière a pris fin brutalement au mois de janvier dernier suite à une étrange affaire de disparition de dossiers.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Malika A. était promise à...
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Que faire pour en cas de harcelement moral ? [Résolu ...
Anonyme 1 oct. 2010 à 16:46
gardien de la paix??ah c sur la il est intouchable je sais de quoi je parle mon beau pere et un ancien de la police... le systeme et corrompu et je pense que beaucoup le savent.. moi je pense qu'a son tour elle devrais lui faire vivre un calvaire pour commencer pourquoi pas acheter le materiels espion il suffit de faire des recherches sur le net sa pourrais l aider a...
Date: 2017-09-25 11:15:13
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rhmt - les victimes de harcèlement moral placardisés
"Le placard", qu'est-ce-que c'est ?
C'est d'abord un synonyme, non pas de solitude encore que, mais d'isolement.
L'isolement n'est jamais volontaire dans ce cas-là mais imposé par la hiérarchie soit de manière physique (géographique) soit mental.
Le placard est une des formes du harcèlement moral, et elle est très destructrice sauf dans de rares cas.
Je me souviens...
Date: 2005-01-28 05:48:09
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Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
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