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10 articles sélectionnés

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - TEXTES DE LOI #02

Partie de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral (Parution du JO du 18 janvier 2002)

LOI no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

NOR : MESX0000077L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2001-455 DC en date du 12...

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HMS - L'ASSOCIATION

L'association Harcèlement Moral Stop

Harcèlement Moral Stop ( HMS ) est une association française de type loi 1901 crée le 11 mars 1999.

Suite à de nombreuses questions, nous tenons à préciser que nous ne sommes affiliés à aucun parti politique ou syndicat.

Le but de l'association HMS :

- Obtenir la pénalisation du harcèlement moral.

- Obtenir la...

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HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - TEXTES DE LOI #03

Partie de la loi de modernisation sociale sur le harcèlement moral (Texte complet)

Chapitre III bis

Lutte contre le harcèlement moral au travail

Texte Complet

Article 50 ter

Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré un article L. 120-4 ainsi rédigé

"Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté de bonne foi".

Article...

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HMS - ARTICLES - ARCHIVES 2005 - ARTICLE #01

La Tribune (13 Juin 3005)

Le harcèlement moral devient une source importante de contentieux

Depuis 2002, le harcèlement moral est devenu un délit pénal.

Un ancien employeur a été condamné à de la prison ferme par un tribunal, sur la base de plusieurs infractions.

Un amalgame verrait le jour entre la discrimination et le harcèlement moral.

Les...

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HMS - ACCUEIL

Actualité HMS

Le nouveau bulletin d'adhésion 2017 est disponible. Pour le télécharger, cliquez ici ! L'adhésion à l'association HMS (Harcèlement Moral Stop) est valable 12 mois à partir de la date d'inscription.

"N'oubliez pas que nous sommes là, à vos côtés, pour vous aider et vous soutenir dans ces moments qui ne sont pas évidents mais pas insurmontables". Toute l'équipe HMS.

Harcèlement Moral Stop

"Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits" (Jean de la Bruyère)

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Le Harcèlement

Définition du harcèlement moral retenue par HMS.

"Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste par des comportements, des actes, des paroles, des écrits, répétés, visant systématiquement la (les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte à sa personnalité, son intégrité psychique,...

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HMS - ARTICLES - ARCHIVES 2000 - ARTICLE #30

Dépêche AFP (17 Décembre 2000)

Harcèlement moral : La victime poursuit son employeur pour faute inexcusable.

Une femme de ménage d'Epinal (Vosges), qui avait tenté de se suicider parce qu'elle était victime de harcèlement moral sur son lieu de travail, poursuit son ex-employeur pour faute inexcusable, une première en France selon la...

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HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - JURISPRUDENCES #14

Harcèlement psychologique entrainant un état dépressif d'une salarié. Compétence du référé pour prononcer la résolution judiciare du contrat

Dès lors que le comportement d'un supérieur hiérarchique, consistant dès la fin de la période d'essai, à instaurer des rapports difficiles et conflictuels au moyen de harcèlement et d'humiliation, au point de rendre pratiquement impossible l'exécution des tâches d'une attachée commerciale et de provoquer chez cette dernière un état dépressif important, n'est pas sérieusement contestable, le référé du Conseil des Prud'hommes du...

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