Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail dans l'administration
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu
Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à la justice est envisageable, à condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.
Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...
Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.
AFP/PATRICK KOVARIK
Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.
Le texte, qui arrivera sur les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Contrairement aux salariés de droit privé dont les litiges relatifs à leur contrat de travail relèvent des conseils de prud'hommes, les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont régis par des règles propres et les litiges avec leur employeur relèvent des tribunaux administratifs.
La Fonction publique couvre globalement trois secteurs :
o la Fonction publique d'État
o...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Les droits du salarié en cas d'absence de visites ...
Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur
Article juridique publié le 13/09/2015 à 20:45, vu 32154 fois, 111 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?
Conformément à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe à...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Harcèlement - harcelement-moral-fonction-publique.org
Index
Harcèlement : démêler le vrai du faux, une circulaire qui n'aide pas
Une circulaire (n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014) est censée aider les employeurs publics dans la lutte contre le harcèlement.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/lutte-contre-harcelement-dans-la-fonction-publique
A priori c'est une bonne initiative mais les omissions et les simplifications ne vont pas aider les DRH à...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique que faire
Agression, violence au travail - bossons-fute.fr
4. RISQUES POUR LA SANTE
4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL
Les lésions physiques, même minimes, doivent être déclarées en accident du travail : hématome, écorchure, contusion, plaie, déchirure, fracture, plaie des organes internes, traumatisme crânien, décès parfois.
En cas de morsure ou de piqûre avec une aiguille montée sur une seringue : accident d'exposition au sang
Les agressions...
Date: 2017-03-31 06:20:54
Site :
http://bossons-fute.fr
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / declaration accident travail harcelement moral / role du medecin du travail en cas de harcelement moral
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
13 message(s) , Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
8727 message(s) , Inscription le...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie ...
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Accueil >> Santé & social >> Stress au travail et risques psychosociaux >> Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !
Stress au travail et risques psychosociaux
Harcèlement dans la fonction publique : un emploi à vie... mais à quel prix !
Publié le 08/10/2014 (archived) / Publié par christina.gierse
Forte de dix ans de...
Date: 2017-12-07 02:10:17
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http://www.focusrh.com
Thèmes liés : harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail fonction publique que faire / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / exemple de harcelement moral dans la fonction publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
Avignon | 15 ans après, sa souffrance à France Telecom ...
/ 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue
AVIGNON/CARPENTRAS (VAUCLUSE) 15 ans après, sa souffrance à France Telecom reconnue
Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX
Colette Bessac accompagnée de son avocat Me Lemaire. Photo DL/Patrick ROUX
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Colette Bessac est une femme marquée. Cette Aubignanaise de 62 ans vient de...
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http://www.ledauphine.com
Ordonnance relative à la prévisibilité et à la ...
Ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail
27 septembre 2017
Thématique au coeur du projet de réforme porté par le Président Emmanuel Macron et le Gouvernement d'Edouard Philippe, la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail font l'objet d'une ordonnance qui contient certaines des mesures les plus emblématiques de ce début de...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise
Comment éviter les nouveaux pièges du fisc - L'Express
Comment éviter les nouveaux pièges du fisc
Actualité
Par Nouzille Vincent, publié le
17/02/2000 à 00:00
?réactioncommentaire
Même de bonne foi, le contribuable peut être pris dans la nasse des agents de Bercy. Pour vous épargner le pire, Vincent Nouzille, auteur de La Traque fiscale (Albin Michel), détaille les chausse-trapes qui nous...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / le harcelement a l'ecole france 5
circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
Categories: Actualités
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...
Site :
pompactus.fr
circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
Categories: Actualités
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les...
Site :
pompactus.fr
Absentéisme des fonctionnaires : des mensonges à la pelle
11 commentaires
ELLEME le 16/09/2016 - 14:37
De quel bon sens parlez-vous? Juste parce que ce commentaire va dans votre sens (qui donc est bon?)La situation n'est ni noire ni blanche et vouloir la réduire à des clichés n'ajoute rien à la paix sociale. La fonction publique aurait dû être refondée il y a longtemps bien sûr mais si cela n'a pas été fait c'est que cela n'arrange pas les...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement au travail / article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral
Rencontre avec un avocat spécialiste des violences ...
Rencontre avec un avocat spécialiste des violences psychologiques conjugales et du harcèlement moral
Le Groupe de parole gratuit des femmes victimes de pervers narcissiques manipulateurs dans le couple et au bureau vous invite à rencontrer un avocat spécialiste lundi 15 décembre 2014 de 20h à 23h à la paroisse St Joseph des Nations, 4 rue Darboy, Paris 11ème, 1er...
Site :
https://radionotredame.net
Thèmes liés : harcelement moral conjugal psychologie / avocat specialiste harcelement moral marseille / aider une victime de manipulateur narcissique / aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail
Actualités sociales, jurisprudences : contrat de travail ...
23 décembre 2014 - Modification du lieu de travail
En l'absence de mention contractuelle contraire, la modification du lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le salarié est susceptible de caractériser une faute de nature à justifier son licenciement, lorsque le nouveau lieu de travail demeure à l'intérieur d'un même secteur...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / jurisprudence harcelement moral travail 2014 / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / jugement justice harcelement moral montant prud homme / prud'homme harcelement moral jugement / dossier prud'homme harcelement moral / indemnite prud'homme harcelement moral
Melun : Il dénonce un harcèlement moral à la direction ...
Melun, juin 2016. Raphaël Millon (UNSA) soutient Moussa Bensalah (à droite) qui s'estime victime de harcèlement moral à la DDCS77. LP/Sophie Bordier
Sophie Bordier
Melun cité administrative Harcèlement direction départementale de la cohésion sociale
Moussa Bensalah a attenté à ses jours un jeudi de décembre, à Savigny-le-Temple où il réside. Ce fonctionnaire de 56 ans explique sa...
Date: 2017-03-30 09:28:43
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / recours tribunal administratif harcelement moral / droit administratif harcelement moral
Actualité du harcèlement moral dans la fonction publique ...
En mars 2009, Christelle MAZZA avait publié un guide pratique à destination des agents de la fonction publique , titulaires ou non titulaires, victimes de harcèlement moral, afin de faire valoir leurs droits. Après plusieurs années d'expérience du contentieux administratif en la matière, de réformes légales, d'évolution jurisprudentielle et d'étude approfondie du droit applicable, Christelle MAZZA publie une mise à jour en février 2013 de la stratégie procédurale à mettre en oeuvre dans une situation pathogène au travail, au sein des...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction publique que faire / harcelement moral fonction publique etat / harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement moral travail entre salaries
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Harcèlement moral dans la fonction publique
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Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-07 14:48:10
Site :
http://www.cabinet-alina-paragyios.net
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Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr
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Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2011-11-17 11:17:30
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Bonjour, Je suis actuellement employé par une société Autrichienne implantée en France (Société A) pour le compte de l'une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implantée en France (Société B). Mon salaire est payé par A qui est légalement mon employeur en France mais je reçois mes ordres de B. J'ai mes bureaux au siège de la société A a Paris. Or il s'avère que B qui...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Harcèlement moral dans la fonction publique - cabinet-ap.fr
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Pour qu'il y ait harc?¨lement, la d?©gradation des conditions de travail du fonctionnaire doit :
- porter atteinte ? ses droits et ? sa dignit?©;
- alt?©rer sa sant?© physique ou mentale;
- compromettre son avenir professionnel.
Les comportements les plus incrimin?©s sont :
- l'isolement, la mise au placard, l'agression, le discr?©dit, les ...
Date: 2012-09-06 14:37:57
Site :
http://www.cabinet-ap.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / comment porter plainte pour harcelement moral dans la fonction publique
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Accueil - Bienvenue sur le site de IPV
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Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / droit du travail harcelement moral / harcelement moral droit penal
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...
Actualités > Société > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))
Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur
Harcèlement.ca
Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral
Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.
Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...
Date: 2015-07-02 04:48:53
Site :
http://harcelement.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur
Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires
Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.
Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...
Date: 2014-06-21 12:46:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale
Un nouveau phénomène en entreprise : le harcèlement ...
La jurisprudence en la matière est donc florissante et la victime dispose d'une législation riche et variée pour défendre ses droits.
Les avocats et juristes, pour qui les définitions de harcèlement sont diverses sont unanimes et partagent une vision commune : « le harcèlement professionnel est un comportement fautif répété individuel ou collectif dont le caractère vexatoire,...
Site :
https://www.gbnews.ch
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / droit d'alerte pour harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...
Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
APSIDE 58, avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.
APSIDE
APSIDE...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral requête accident de travail
Il s'agit ici d'une femme qui a eu deux malaises sur le lieu de son travail, consécutifs au harcèlement moral qu'elle vivait. Le dernier est dû à un choc émotionnel reçu lors d'une conversation violente d'une personne ayant le même grade que le supérieur hiérarchique de la victime. Il a nécessité un arrêt de travail supérieur à huit...
Date: 2005-01-06 02:41:22
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : accident travail harcelement moral / harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral des femmes au travail
Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du ...
Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du docteur Hut
Alice Dive Publié le
mardi 04 juillet 2017 à 19h17
- Mis à jour le
Affaire du Samusocial : Pascale Peraïta exclue, à l'unanimité, du Parti socialiste !
Belgique L'ex-DG médicale du CHU Brugmann va par ailleurs déposer plainte auprès du tribunal du travail d'après La Libre Belgique.
Tandis que l'instruction ouverte en...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / deposer plainte pour harcelement moral au travail / plainte pour harcelement moral au travail belgique
Harcèlement moral: la plainte du 30 décembre ... - CSTNC AG
Nouméa, le 30 décembre 2008
N/R : DUBUISSON
V/R : Plainte avec constitution de partie civile - Article 85 alinéa 2 du CPP
Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de déposer entre vos mains une plainte contre X avec constitution de partie civile et ce, à la requête de :
Monsieur Nicolas DUBUISSON, né le 12 septembre 1966 à NOUMEA, de nationalité française, demeurant 52...
Date: 2016-09-29 07:55:09
Site :
http://cstncadministrationgenerale.blogspot.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration
Document unique — Wikipédia
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,
des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.
En vertu du décret n°...
Date: 2017-03-26 22:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail harcelement moral legifrance / code du travail harcelement moral article / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / circulaire harcelement fonction publique 2014
Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...
Site :
http://fo-territoriaux-ccas-avignon.e-monsite.com
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement...
Site :
http://www.sdpm.net
Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves ...
Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral
Publié le 28/01/2013 par Administrateur, vu 2377 fois
Le tripier "harcelé" réclamait 217
L'employé a été débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral.
Un employé des abattoirs réclamant plus de 217 000 EUR, considérant qu'il était victime de...
Site :
http://www.conseil-de-prudhommes.com
Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud homme harcelement moral / harcelement moral conseil syndical / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Quelques exemples de harcèlement au travail - Doctissimo
Voici quelques exemples réels de harcèlement moral qui permettent de comprendre l'aspect destructeur de certains environnements professionnels...
Accusée de "nullité absolue"...
Catherine B a 25 ans ; après de brillantes études littéraires et une solide formation aux métiers du son, elle trouve, après plusieurs mois de recherche, le travail dont elle rêve : animatrice dans une radio...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail exemples / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction
publique pour la première fois encadrée
par une circulaire
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement
dans la fonction publique a été envoyée aux...
Date: 2017-12-04 19:27:47
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Volume 29 - Numéro 2 - barreau.qc.ca
Le sens à donner à cette expression en droit civil québécois
Line Durocher et Christian N. Dumais, avocats
D
ans le cadre de son programme «Le droit et vous... un guide pratique», l'Université McGill organisait il y a quelques semaines une conférence de deux jours sur les dommages en droit civil. Douze experts ont fait le tour de la question et permis d'identifier les changements que les...
Date: 2017-03-01 16:14:41
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barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
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Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
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(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-03-30 19:56:21
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Droit du travail et défense du salarié - dmasson-avocat.fr
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La défense du salarié
La défense du salarié en droit social : Quelques explications, quelques conseils... sur les sujets du licenciement, de la rupture conventionnelle, du harcèlement moral, des heures supplémentaires, de la résiliation judiciaire du contrat de travail...
Licenciement
Votre employeur a engagé à votre encontre une procédure de licenciement ou vous a licencié...
Date: 2017-03-31 07:54:19
Site :
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MENE1512598C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015
MENESR - DGESCO A
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire
Harcèlement Moral au Travail : Stress, agressions ...
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Certes, les conditions de travail deviennent de plus en plus dures, caract?©ris?©es par l'optimisation de la charge de travail et l'exigence d'une haute performance des employ?©s ( taches ? faire dans l'urgence, revirements de strat?©gie), qui peuvent engendrer du stress.
Cependant, le but conscient du management par le...
Date: 2014-10-11 09:56:38
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http://www.cabinet-alina-paragyios.fr
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