Loi de modernisation sociale : licenciement économique ...

Les obligations à respecter par l'entreprise sont renforcées : Consultation des représentants du personnel,

Allongement général de la procédure,

Reclassement : les offres de reclassement doivent être écrites et précises, le délai durant lequel le salarié peut manifester sa volonté d'user de la priorité de réembauchage est porté de 4 mois à 1 an ...

Pré-

Pare,

Congé de reclassement : les entreprises ou les établissements...

Lire la suite

Date: 2015-02-05 18:15:45
Site : http://www.expert-comptable.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Il insulte une passante, mais il va regretter amèrement ...

Il insulte une passante, mais il va regretter amèrement son geste lorsqu'il verra l'identité de la victime.

sep. 1, 2016

Partagez Tweet Partagez Commentaires (45039 Partagez)

Au Pérou, il y a un fléau important qui frappe le pays, soit l'harcèlement sexuel.

À Lima, 7 femmes sur 10 en sont victimes...

Lire la suite


Site : http://www.rosepingouin.com

Thèmes liés : l'harcelement des femmes / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Droit penal social : La violence et le harcelement moral ...

46

le mois dernier.

Les articles 119 à 122 du Code pénal social érigent en infraction et déterminent les sanctions applicables pour les actes de violence ou d'harcèlement moral ou sexuel au travail.

En effet, toute personne qui entre en contact avec les travailleurs lors de l'exécution de leur travail, et qui, en contravention à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et ...

Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et les violences au travail

Par karim.hamoudi le mer, 04/08/2010 - 12:02

Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'unanimité, ont signé un accord national interprofessionnel qui tend à préciser et compléter le cadre législatif et règlementaire existant en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail (Accord...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail

Harcelement Moral au Travail

mercredi 9 octobre 2013

Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !

Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....

 Le harcèlement, méthode...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 00:43:49
Site : http://harcelementtravail.blogspot.com

Harcèlement moral dans le monde du travail - Institut de ...

Harcèlement moral dans le monde du travail

Widiane Chakkouche

Ignoré en France jusqu'à la parution du livre de Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral au travail est devenu depuis quelques années une forte préoccupation sociale. Il a toujours existé en milieu du travail, mais sa dénomination est toute récente.

Le harcèlement moral au travail constitue un délit en France depuis...

Lire la suite


Site : http://www.institutdevictimologie.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail en 12 exemples | Comité ...

Le harcèlement moral au travail en 12 exemples

Le harcèlement moral au travail est un fléau connu par certains employés, des hommes comme des femmes. Nous illustrons pour vous ce qu'est le harcèlement moral en vous donnant des exemples concrets de faits tranchés par les juges, afin de l'identifier, mais aussi pour ne pas le confondre avec la simple « pression aux résultats et...

Lire la suite


Site : http://cevoyagesdupaslebeda.unblog.fr

~Texte~ L'harcèlement. | 100drine

Soumis par anonyme (Pseudo non vérifié) le 26 janvier, 2015 - 18:55

" L'harcèlement, c'est stupide, honteux, puni par la loi.

Cette fille ou ce garçon, que tu vois si souriant, les cheveux au vent. Joyeux! Tu l'as détruit petit à petit.

Tu crois que tes mots, ne sont que de tout petits mots. Mais en vrai, tes mots sont des très grands mots blessants. Tes coups font mal, à en aller à...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:41:25
Site : http://www.100drine.be

Thèmes liés : l'harcelement physique / l'harcelement au college / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Harcelement Moral au Travail

mercredi 9 octobre 2013

Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !

Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....

 Le harcèlement, méthode...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 18:09:30
Site : http://harcelementtravail.blogspot.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Harcèlement moral : ce que dit la loi. - SOS Burn Out ...

Contacts

Harcèlement moral : ce que dit la loi.

Le harcèlement moral, tout le monde en parle. Mais beaucoup ignorent pourtant ce qu'en dit réellement la loi. Une fois n'est pas coutume : notre billet sera cette semaine purement informatif, peut-être rébarbatif pour certains mais certainement instructif pour d'autres ! Voici donc un petit tour d'horizon de dispositions qui protègent...

Lire la suite


Site : http://sosburnout.fr

Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Rétrogradation et sanction injustifiées

Comment définir le harcèlement moral ?

Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.

La définition légale du Code du travail

Le Code du travail...

Lire la suite


Site : http://www.fncseg.com

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

Contact

Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

Lire la suite


Site : http://sens-et-idees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - mon ...

Suis-je dans une situation de harcèlement moral au travail ?

              L'article L1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral comme la répétition d'agissements ayant pour but de dégrader les conditions de travail de la victime, de porter atteinte à ses droits, sa dignité, sa santé morale et physique et de compromettre son avenir professionnel.

 Ainsi, le...

Lire la suite


Site : https://www.mon-avocat.fr

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir

(c. trav. art. L. 1152-1)

La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.

"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...

Lire la suite


Site : http://travailetdignite.e-monsite.com

Outils pour la prévention du harcèlement scolaire

Vous êtes ici: Réfl' Actions > Harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire est un véritable fléau qui nuit au climat dans les écoles et qui laisse des traces indélébiles sur tous: harcelés, témoins mais aussi harceleurs, comme je le détaille dans l'article et les liens vidéos que vous trouverez en suivant le lien: Le harcèlement scolaire: ne fermons pas les...

Lire la suite


Site : http://www.refl-actions.org

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement a l'ecole que faire / prevenir le harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / loi sur le harcelement a l'ecole

Le responsable d'un service peut être victime du ...

 

  

La simple possibilité de la dégradation des conditions de travail du chef suffit à consommer le délit de harcèlement moral commis par un salarié.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 06/12/2011, constitue le délit de harcèlement moral le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

harcelement moral entre lycéens - Actualités - FORUM Ados ...

Posté le 16/10/2009 à 23:15:13  

 

toute maniere y en a toujours pour te faire chierr que sa soit des gosses de riches ou des extra populaires ou arrogants!!on pe pa changé le monde...c bien dommage parfois

STOP harcelement

Posté le 24/01/2012 à 15:07:29  

 

Bonjour à tous,  

Depuis le 24 janvier, une page Facebook Agir contre le harcèlement à l'École permet de dire STOP au...

Lire la suite

Date: 2012-01-24 17:07:31
Site : http://forum.ados.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole

Harcelement Moral au Travail: octobre 2013

mercredi 9 octobre 2013

Dites tout de suite stop à l'harcèlement moral et réagissez !

Tous les ans à présent, ce malheureux sujet revient à la surface , si cela n'est pas la fermeture d'usines en envoyant au chômage des milliers de travailleurs : le harcèlement au travail. Le Management par la terreur, l'augmentation de ces situations en période de crise ....

 Le harcèlement, méthode...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 00:43:49
Site : http://harcelementtravail.blogspot.com

L'harcèlement moral : la triste histoire de ma vie

L'harcèlement moral : la triste histoire de ma vie

Bonjour, J'écris de ce blog afin de me libérer de mes souffrance et oui que le titre l'indique je suis victime d'harcèlement moral et je veux m'en sortir.

Wednesday, August 4, 2010

mon vécu

Voici mon vécu...je suis victime d'harcèlement morale depuis mon très jeune âge par ma mère plus précisément

Elle passe son temps à me traiter...

Lire la suite

Date: 2014-10-03 04:17:54
Site : http://missmary57.blogspot.com

Thèmes liés : je suis victime de harcelement moral / suis je victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / livre le harcelement moral marie france hirigoyen

Harcèlement scolaire : la violence sur les réseaux sociaux ...

Jeudi 9 novembre 2017, c'est la journée nationale contre le harcèlement scolaire. En Normandie, le harcèlement a diminué, mais est de plus en plus présent sur les réseaux sociaux.

Publié le 9 Nov 17 à 7:15

Pour la journée nationale contre le harcèlement scolaire, jeudi 9 novembre 2017, de nombreuses actions sont menées dans les établissements de...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

La prévention du harcèlement moral - EFE

     Droit social - Ressources humaines - Formation

La prévention du harcèlement moral

Formation intra

» Envoyer à un collaborateur

» Imprimer

La prévention du harcèlement moral est devenue un enjeu majeur de l'actualité juridique et sociale. Du fait d'une pression de plus en plus forte dans les entreprises et de la médiatisation autour du sujet, des plaintes de harcèlement...

Lire la suite


Site : http://www.efe.fr

Thèmes liés : lutte contre harcelement moral travail / prevention harcelement moral entreprise / prevention harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral

Journée de lutte contre le harcèlement scolaire - ac-caen.fr

Sciences de la Vie et de la Terre

fermer

académie de Caen   |   2015   >   novembre   >   05   >   Journée de lutte contre le harcèlement scolaire

Journée de lutte contre le harcèlement scolaire

Article publié le 5 novembre 2015 à 09H40

La lutte contre le harcèlement est une priorité du ministère de l'�?ducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la...

Lire la suite


Site : ac-caen.fr

Thèmes liés : lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / la journee contre le harcelement scolaire / que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Prix 2016 « Non au harcèlement »

NOR : MENE1522766C

circulaire n° 2015-159 du 22-10-2015

MENESR - DGESCO B3-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'école ; aux...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole primaire / video contre le harcelement a l'ecole

Cyberharcèlement — Wikipédia

Absentéisme et décrochage scolaire. Indisponibilité psychique. Logique d'isolement, sentiment d'abandon.

Troubles du métabolisme et du comportement. Divers symptômes de santé.

Isolement relationnel. Renfermement sur soi, sentiment de honte, perte de confiance et d'estime de soi, culpabilité.

Troubles anxio-dépressifs. Sentiment d'être coupable de ce que l'on subit.

Comportement...

Lire la suite

Date: 2017-03-29 13:23:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

Lire la suite


Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l'harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Comment réagir face aux harcèlements téléphoniques?

Juil 1, 2014 Posted by mada In Se protéger des arnaques , top news

Recevoir ou passer un appel téléphonique fait partie des choses courantes qu'on effectue au quotidien. Avoir des nouvelles de la famille, papoter avec des amis, fixer un rendez-vous, draguer quelqu'un...Toutefois, ces derniers temps, le fait de recevoir un appel devient de plus en plus un calvaire voire une hantise pour...

Lire la suite


Site : http://www.france-inverse.com

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / que faire en cas de harcelement telephonique sms / comment porter plainte contre harcelement telephonique

Harcelement moral - fonction public - leturcq-avocats.fr

La qualification de harcèlement moral additionne trois composantes : « des agissements répétés », « la dégradation des conditions de travail » et, en substance, l'atteinte à l'intégrité de la personne.

Il appartient donc au requérant de situer précisément l'apparition des faits reprochés puis leur répétition sur une période donnée. Il faut que la date de départ (voir de...

Lire la suite


Site : http://www.leturcq-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction public

Harcèlement à l'École : nouvelles instructions ...

Pratique du conseiller principal d'éducation

Une circulaire fait le point sur le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École. Déclinant une mesure dans le rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, elle donne des éléments aux acteurs de terrain des 1er et 2nd degrés.

Selon la Depp, 10 % des...

Lire la suite


Site : weka.fr

Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole film / film contre le harcelement a l'ecole / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole

Association Nationale Jean Louis Mégnien – l'Association ...

Association Nationale Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l'hôpital public.

Cette association a pour but :

- de défendre la mémoire de Jean-Louis Mégnien

- de faire mieux connaître et de contribuer, par tous moyens, à combattre les diverses...

Lire la suite


Site : http://associationjeanlouismegnien.fr

Thèmes liés : association contre le harcelement / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Le médiateur en milieu scolaire ... - optima-mediations.eu

Le médiateur en milieu scolaire agit contre le harcèlement à l'école

Prévenir les violences à l'école

L'un des objectifs de la médiation sociale  en milieu scolaire est de prévenir dès le plus jeune âge, les incivilités, les comportements violents, le harcèlement à l'école. Cela permet de renforcer le Bien Vivre Ensemble.

En matière de cohésion sociale, de prévention et de...

Lire la suite


Site : http://www.optima-mediations.eu

Thèmes liés : l'harcelement en milieu scolaire / prevenir le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / l harcelement a l ecole / l'harcelement scolaire

Victime de harcèlement à l'école, il sort du silence - 21 ...

Victime de harcèlement à l'école, il sort du silence

21/10/2016 05:46

Le harcèlement scolaire toucherait 12 % d'élèves du primaire, 10 % de collégiens et 5 % de lycéens. - (Photo archives NR)

Ce collégien subissait les insultes et les coups de ses camarades. Il y a quelques semaines, il a tout raconté à ses parents.

Dans l'établissement des actions de prévention

Je ne veux pas...

Lire la suite


Site : http://www.lanouvellerepublique.fr

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / film contre le harcelement a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole

Accusé de harcèlement sexuel, l'ambassadeur du Maroc en ...

Ce dernier l'accusait de harcèlement sexuel et violences contre une employée de l'ambassade à Rome.

Selon l'agence de presse italienne Il Velino , qui cite l'ambassade marocaine, Driss Farhane, propriétaire et gestionnaire du site web Choroknews24, sera poursuivi pour "diffamation aggravée" et devrait verser des dommages et intérêts au diplomate.

Le procureur chargé de l'enquête a...

Lire la suite


Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi contre l'harcelement au maroc / l'harcelement au maroc / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

Leur fille, victime de harcèlement scolaire s'est suicidée ...

Par Camille Marigaux , France Bleu Nord et France Bleu mercredi 15 mars 2017 à 16:27

Virginie Derensy et sa fille Émilie, en décembre 2014. - Photo transmise par Virginie Derensy

Collégienne à Lille, Emilie Monk s'est suicidée en décembre 2015, victime de harcèlement scolaire. Pour la première fois depuis le drame, ses parents ont témoigné ce lundi...

Lire la suite


Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : victime de harcelement scolaire que faire / victime de harcelement scolaire / loi contre le harcelement scolaire en france / association contre le harcelement scolaire / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire

Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...

Définition de Harcèlement moral

(Droit pénal / droit du travail)

Notion introduite dans le droit français suite aux travaux du Docteur M. F HIRIGOYEN et son essai paru en 1998 "Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien" qui a participé à un groupe de travail à l'assemblée nationale et aboutie à l'insertion dans le Code du travail de la notion de harcèlement.

Constitutif...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire-juridique.jurimodel.com

Novembre > Déplacement de la rectrice Valérie Cabuil au ...

Un exemple du concours d'affiche

Premier prix du concours "Tous concernés"

La démarche du projet de lutte contre le harcèlement au collège Auguste Janvier

Le plan d'actions de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire que nous avons souhaité déployer, s'appuie sur le « bien-être » des élèves au sein de la communauté scolaire. Ce « bien-être » est particulièrement pris en...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 02:57:25
Site : ac-amiens.fr

Thèmes liés : l'harcelement en milieu scolaire / video contre le harcelement scolaire / le harcelement moral en milieu scolaire / que faire contre le harcelement moral au college / video contre le harcelement au college

SOS Femmes Accueil - Harcèlement sexuel - A qui s'adresser

Harcèlement sexuel > Et le harcèlement moral ?

 

.

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral, en tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement...

Lire la suite

Date: 2011-08-16 07:41:23
Site : http://sosfemmes.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement psychologique - CNESST CSST - Expliqué ...

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une ...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : http://www.dominicduvalavocat.ca

Droit du travail et harcèlement moral

Conseil de Prud'hommes

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L'auteur du harcèlement peut...

Lire la suite


Site : http://avocats-droit-du-travail.fr

Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa ...

Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter "Actualités du Droit de la Prévention"

Email Address

Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence !

// Jurisprudence

30 juin 2016

Par un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur en cas de faits de harcèlement moral.

Jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 00:27:32
Site : http://espace-droit-prevention.com

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 05:43:54
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / circulaire harcelement fonction publique 2014 / sanction pour harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat

La protection d’un délégué syndical accusé de harcèlement ...

La protection d'un délégué syndical accusé de harcèlement prime sur la sante des salaries harcelés !

Rédigé par Jean-Marc Sainsard le 31 Juillet 2014

Cass. soc. 24 juin 2014, n° 12-24623 FSPB

Telle est malheureusement l'affligeante conclusion à laquelle parvient la chambre sociale de la Cour de cassation.

Obligation d'assurer la protection des salariés, de leur santé mentale et...

Lire la suite


Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

Thèmes liés : harcelement delegue syndical / l'harcelement au travail / harcelement conseil syndical / harcelement syndical / l'harcelement physique

Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...

E-mail

Commenter

LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...

Lire la suite


Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail sanction

LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE (FICHE ... - Bonjour du Monde

     (Réponses : 1. Faux, 2. Vrai, 3. Faux, 4. Vrai, 5. Faux, 6. Faux, 7. Vrai)

 

2.      D'après la psychiatre pour enfants et adolescents, Dr. Marie-France Le Heuzet, quelles sont les répercussions du harcèlement sur les victimes ? Citez 3 répercussions.

(Réponses : troubles anxieux, phobie sociale, peur de l'extérieur, états dépressifs/conduites...

Lire la suite


Site : http://www.bonjourdumonde.com

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / association contre le harcelement a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole

Un nouveau phénomène en entreprise : le harcèlement ...

La jurisprudence en la matière est donc florissante et la victime dispose d'une législation riche et variée pour défendre ses droits.

Les avocats et juristes, pour qui les définitions de harcèlement sont diverses sont unanimes et partagent une vision commune : « le harcèlement professionnel est un comportement fautif répété individuel ou collectif dont le caractère vexatoire,...

Lire la suite


Site : https://www.gbnews.ch

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / droit d'alerte pour harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Chiffres Clés - Harcèlement scolaire - Francetv.fr

 

ET A L'ETRANGER ?

Dans le dernier chapitre du documentaire "Souffre-douleurs: ils se manifestent", Jacky, 19 ans dit « En France, on est très en retard dans la lutte contre le harcèlement. La première campagne date de 2011 alors que certains pays comme le Canada, la Finlande, l'Angleterre ont un programme depuis 20 ou 30 ans ».

Effectivement, c'est en 1983, en Norvège, que fut lancée la...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 08:57:28
Site : http://www.francetv.fr

Thèmes liés : que faire contre le harcelement a l ecole / que faire contre le harcelement a l'ecole / harcelement entre eleves l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / l'harcelement scolaire

Avocat harcèlement moral travail Lyon - Avocat du travail Lyon

Que vous soyez salarié ou bien employeur, Maître FARABET , avocat à Lyon, vous assiste et vous conseille pour aborder cette situation délicate de façon objective et méthodique.

Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral au travail se caractérise par l'existence d'agissements répétés à l'égard d'un salarié, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation...

Lire la suite


Site : avocat-farabet.com

Harcèlement moral à l'hôpital : des médecins brisent l ...

Alors qu'une information judiciaire a été ouverte pour harcèlement moral, les proches de Jean-Louis Mégnien ont créé une association de lutte contre la maltraitance au sein de l'hôpital public. (Martin Colombet)

Le week-end dernier, les amis du cardiologue Jean-Louis Mégnien , qui s'est défenestré le 17 décembre 2015, se sont rassemblés sur les lieux du drame à l'hôpital...

Lire la suite


Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral / association contre le harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites...

Lire la suite


Site : fonction-publique.gouv.fr

Malaise dans le travail, harcèlement moral : déméler le ...

Pour mieux cerner le harcèlement moral, l'auteur retient surtout la notion d'intentionnalité, associée à la volonté manipulatoire au mépris de la liberté d'autrui.

Un homme écrit: "De même que des mots peuvent tuer, votre livre peut sauver une vie". C'est dire combien le précédent ouvrage de Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral avait fait grand bruit. Chacun découvrait ce...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:02:50
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral consequences pour l'entreprise / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / harcelement moral dans l'entreprise

Avocat harcèlement moral travail Lyon - Avocat du travail Lyon

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Le harcèlement moral au travail

Avocat harcèlement moral au travail à Lyon

Le harcèlement moral au travail se manifeste tout d'abord par le ressenti du salarié qui s'en dit victime. Lorsque l'employeur en a été informé, ce dernier doit effectuer une enquête, puis, si les faits de harcèlement sont avérés, mettre tout en oeuvre pour...

Lire la suite


Site : avocat-farabet.com

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / l'harcelement moral au travail / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur