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Les accidents de service et maladies professionnelles - L ...

Auteurs

L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?

Il est rare que les juges retiennent l'existence d'un lien de causalité suffisamment certain, direct et déterminant entre l'état de santé de l'agent et le service.

Définition du harcèlement moral

Il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation...

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Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle

Harcèlement à l'École : nouvelles instructions ...

Pratique du conseiller principal d'éducation

Une circulaire fait le point sur le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'École. Déclinant une mesure dans le rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, elle donne des éléments aux acteurs de terrain des 1er et 2nd degrés.

Selon la Depp, 10 % des...

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Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole film / film contre le harcelement a l'ecole / texte de loi contre le harcelement a l'ecole / loi contre le harcelement a l'ecole / nouvelle loi sur le harcelement a l'ecole