Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection ...

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Harcèlement moral - Avocat en droit de la protection sociale à Paris 17ème

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?

Mise à l'écart, brimades, injures, mépris, stagnation de carrière ou de salaire, retard ou absence de promotion, isolement, défaut d'information, refus de formation, critiques incessantes, injustice, retrait sans...

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Site : https://www.pmr-avocats.fr

RH-Juris - Harcèlement moral - L’intégralité des ...

RH - Jurisprudence

RH-Juris - Harcèlement moral - L'intégralité des préjudices subis par l'agent harcelé est indemnisée y compris l'IFTS et l'IEMP

M.C..., qui suite à l'élection de la nouvelle équipe municipale a soldé ses congés annuels, avant d'être placé en congés de maladie, a repris le travail du 10 septembre 2009 au 1er décembre 2009, puis a de nouveau été régulièrement...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / arret de travail suite harcelement moral

UNE AVOCATE DE GRENOBLE ANALYSE LE HARCELEMENT SOCIAL ...

HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR

................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......

UNE AVOCATE DE GRENOBLE ANALYSE LE HARCELEMENT SOCIAL

23 avr. 09

Le harcèlement moral dans l'entreprise Par Maître Sophie Bauer...

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Site : http://jobetharcelement.canalblog.com

Comment prouver un cas de harcelement moral

Comment prouver un cas de harcelement moral ? Pour cela il est nécessaire que les agissements abusifs se répètent dans le temps.

Plusieurs types de preuves sont valables :

- les témoignages : ceux des collègues ou d'anciens collègues sont des preuves conséquentes : elles attestent du comportement du harceleur avec le salarié et peuvent ainsi montrer le harcèlement moral subi au quotidien.

- les attestations médicales : celles du médecin du travail, de votre médecin généraliste ou de votre psychologue. Nervosité, anxiété,...

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Site : http://www.ribeiroavocat.fr

Thèmes liés : comment prouver mon harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral / comment prouver un harcelement moral / prouver harcelement moral au travail / avocat droit du travail harcelement moral

Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com

by avocat toulouse

Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.

La loi de...

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PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL ...

PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT

"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...

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Date: 2015-09-17 06:49:44
Site : http://klausbuslaw.blogspot.com

Le harcèlement moral et l' accident du travail - Portail

Sujet: Le harcèlement moral et l' accident du travail   

Ven 6 Fév - 23:39

Le harcèlement moral subi par une victime peut provoquer un accident du travail

La victime doit faire reconnaître le caractère professionnel de cet accident pour obtenir une réparation supérieure au régime d'assurance maladie.

Si la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l'accident, le salarié peut intenter une action devant le...

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Date: 2017-03-31 06:51:48
Site : http://stop-harcelement.forumactif.org

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail

Art. 222-33-2 du Code pénal sur ... - Affichage Obligatoire

Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Art. L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel

Contexte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral

Dans la partie législative du Code pénal, l’article 222-33-2 est relaté...

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modele attestation harcelement moral - Document Online

modele attestation harcelement moral

Modele attestation harcelement moral

document type �? t�?l�?charger modéle d'attestation (harcèlement moral) il s'agit d'un document pour faire ou faire faire faire une attestation de deux pages avec les indications pour que cette...

sa santé moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral...

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Thèmes liés : modele lettre attestation harcelement moral / modele attestation harcelement moral / modele lettre temoignage harcelement moral / modele lettre harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral

Quand le harcèlement moral est avéré : l’employeur peut ...

Veille juridique : Santé-sécurité au travail

Quand le harcèlement moral est avéré : l'employeur peut désormais démontrer qu'il a rempli son obligation de sécurité de résultat

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 Dans un arrêt de principe, du 25 novembre 2015, la Cour de cassation revenait sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Par une saine redécouverte de l'esprit de la...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement moral: que faire? | Paperjam News

Sal. Oppenheim Luxembourg devient Hauck & Aufhäuser

06.12.2017

À la différence du harcèlement sexuel, le harcèlement moral n'est pas défini par une loi spécifique au Luxembourg. La convention du 25 juin 2009 relative au harcèlement et à la violence au travail, qui a été déclarée d'obligation générale par le règlement grand-ducal du 15 décembre 2009, constitue le cadre juridique...

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Date: 2017-12-06 23:44:23
Site : http://paperjam.lu

Preuve et effets du harcèlement moral ... - DALLOZ Etudiant

Droit du travail - relations individuelles

Preuve et effets du harcèlement moral du salarié

Mots-clefs : Harcèlement moral, Définition, Faute grave, Effets, Sanction, Charge de la preuve, Présomption, Nécessité d'une présomption suffisante, Analyse nécessaire des justifications apportées par l'employeur

Le salarié n'a pas à prouver le harcèlement dont il se prétend victime mais doit...

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Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...

La preuve du harcèlement moral en droit du travail

Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Site : http://ledroitdutravail.over-blog.com

Droit de la fonction publique - Avocat - Harcèlement moral

Fonction publique et harcèlement moral - Actualité du cabinet - Condamnation d'un établissement public pour harcèlement moral du fonctionnaire

Condamnation d'un établissement public de santé dans le cadre d'une procédure indemnitaire pour harcèlement moral par le Tribunal administratif de Lille.

Les dispositions législatives interdisent le harcèlement moral dans la fonction publique (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art. 178, créant un art. 6 quinquies au sein...

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Site : http://ing-avocat.legal

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / condamnation harcelement moral fonction publique / avocat harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique

Reconnaître et combattre le harcèlement moral au travail

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Publié le 29.01.17

De nombreux salariés subissent du harcèlement moral en milieu professionnel. Le harcèlement moral au travail se caractérise par des propos ou des comportements répétés qui dégradent les conditions d'exercice d'un salarié au point de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé ou de compromettre son avenir...

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Site : https://www.service-client.pro

Harcèlement moral au travail : que faire ? - Avoloi

Le harcèlement moral au travail : que faire ?

24/04/2016 Travail

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Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non...

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Site : https://www.avoloi.fr

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne

2014-08-25T09:40:03+02:00

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Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.

Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...

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Site : http://fibladi.dz

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Harcèlement moral - Droit du travail - Leks Avocats

Droit du travail

Harcèlement moral

La loi du 17 janvier 2002  définit le harcèlement moral et le classe comme un délit. Garantir et prévenir la sécurité physique et psychique au travail des salariés est une obligation. Aujourd'hui, l'entreprise ne peut plus ignorer leur souffrances psychologiques sur les lieux de travail (dépression, suicide).

Définition légale

Aux termes de...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

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association harcelement moral

Une association contre le harcèlement moral 17/02/2004 ladepeche.fr.

Lutter contre le harcèlement moral voilà la première mission de la nouvelle association Harmonie qui vient de voir le jour à Auzeville-Tolosane. Depuis décembre 2003 une soixantaine d'adhérents solidaires et sensibles à ce phénomène de société ont rejoint les rangs de cette structure associative qui n'a de musical...

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Site : http://stopharcelement.fr

Distinction entre harcèlement moral et comportement salarié

Les agissements du salarié victime de harcèlement moral

En l'espèce, Mme X est engagée par la société Coating industries en qualité d'opératrice-masquage. Courant 2005, son contrat de travail est repris par la société Médical Coating. Avant d'être placée en arrêt maladie en 2007 et 2008, elle occupe le poste de responsable technique finition et contrôle final. Déclarée inapte par...

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Site : le-harcelement-moral.fr

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Comment savoir si vous êtes face à un cas de harcèlement ...

Comment savoir si vous êtes victime de harcèlement moral au travail ?

Cyrielle Bonny - 27 Mars 2015

Une étude réalisée par Ipsos en 2000 a mis en exergue le constat suivant : 3 salariés sur 10 s'estiment victimes de harcèlement moral au travail.

La problématique du harcèlement moral au travail est plus que jamais d'actualité. Pour autant, il ne faut pas tomber dans les extrêmes, ni...

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Site : http://www.hrcareers.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement moral entre salariés: première condamnation pénale

Harcèlement moral entre salariés: première condamnation pénale

Rédigé par Stéphane Flichy le 18 Juillet 2007

CA Douai 24 janvier 2006, JCP E 2007 n°22, p.47

L'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'appel de Douai le 24 janvier 2006 sanctionne pour la première fois sur le plan pénal le harcèlement moral perpétré par un salarié du même niveau hiérarchique que sa victime.

Rappelons...

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Site : http://larevue.squirepattonboggs.com

Thèmes liés : condamnation penale harcelement moral / harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral entre salaries / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail code penal

Recours contre le harcèlement au travail - Association ...

 

La victime de harcèlement moral dispose de différents recours permettant de faire valoir ses droits.

Alerte du CHSCT et des représentants du personnel :

les représentants du personnel, ils pourront aider la victime dans toutes ses démarches.

ou quand il existe le CHSCT qui dispose d'un droit d'alerte lui permettant de prévenir l'administration de tout cas de harcèlement moral.

 

La...

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Site : http://fiatlexfrance.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

Karsenty

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Nullité de la rupture du contrat de travail qui résulte d'un harcèlement moral

La jurisprudence s'est à nouveau durcie en matière de harcèlement moral, appliquant strictement la disposition légale prévoyant que toute rupture du contrat de travail qui résulte d'un harcèlement moral est nulle de plein droit (art. L1152-3 du Code du travail).

La Cour de cassation a eu...

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Date: 2017-03-31 07:43:43
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail par l'employeur / licenciement pour faute grave harcelement moral / resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / nullite du licenciement pour inaptitude harcelement moral

Harcelement Moral au Maroc

le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte

juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »

Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou

de...

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Date: 2014-10-03 05:09:14
Site : http://harcelementmaroc.blogspot.com

Harcèlement moral - code du travail L 1152-1 - le blog assorst

 

 

Le harcèlement moral suppose-t-il, pour être caractérisé, que soit établie l'intention de nuire de son auteur ? L'article L.1152-1 du Code du travail qui définit le harcèlement moral ne l'impose pas. La donctrine et les juridictions de fond étaient cependant divisées sur cette question que vient de trancher la chambre sociale de la Haute Cour.

 

Elle énonce explicitement, au visa du dit article et de l'article L.1154-1 du même Code que le harcèlement moral...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / code du travail harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Formation Prévenir le harcèlement moral - Comundi

Quiz : quelles sont vos connaissances sur le harcèlement moral

Vous remplissez un questionnaire sur le harcèlement moral et débriefez ensemble les réponses. Ainsi, la formatrice évalue vos connaissances et adapte le programme en conséquence.

Histoire et actualité du harcèlement en milieu professionnel

Comment est-on passé du harcèlement moral intentionnel au harcèlement moral...

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Site : https://www.comundi.fr

Thèmes liés : comment faire face au harcelement moral au travail / que faire face au harcelement moral au travail / harcelement moral au travail quoi faire / role du medecin du travail en cas de harcelement moral / exemple de situation de harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail - focus-emploi.com

Le harcèlement moral au travail

L'auteur de l'article : blogdespros  

Voir l'article original

Aller au travail devient difficile lorsqu'on est victime d'un harcèlement moral. De nos jours, ce problème touche pratiquement aussi bien l'homme que la femme. �? répétition, cette conduite abusive peut porter atteinte à l'intégrité physique et morale de la personne. Une pratique violente qui...

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Date: 2017-03-30 23:46:32
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article

Le harcèlement sexuel - Avocat spécialiste des agressions ...

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Le harcèlement sexuel : définition et sanction

Accueil Avocat spécialiste en droit pénal Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Les infractions sexuelles Le harcèlement sexuel : définition et sanction

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est « le fait de harceler dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle » indique l'article 222-33 du...

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Site : http://www.cabinetaci.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral droit penal special / definition harcelement moral code penal / harcelement moral code penal / l'harcelement moral

HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE « droit-travail.org

HARCELEMENT MORAL ET FONCTION PUBLIQUE

21 octobre 2011

Un arrêt du 11 juillet 2011 de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat (la formation de jugement de la section du contentieux montre l'importance de cet arrêt) déroule le mode opératoire de la juridiction administrative en cas de harcèlement allégué par un agent.

Comme souvent, la juridiction administrative rend un arrêt...

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Site : http://www.droit-travail.org

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Harcelement Moral au Maroc: mars 2010

le « harcèlement moral » n'était défini dans aucun texte

juridique (contrairement au « harcèlement sexuel »

Le harcèlement moral est défini, dans le statut général, comme

des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une

dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte

aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou

de...

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Date: 2014-10-03 05:09:14
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Formation : Prévenir et maîtriser le harcèlement moral et ...

Ecrit par LE STRAT sur

28 novembre 2017

Le harcèlement reste souvent une notion assez confuse. Pourtant, la responsabilité pénale de l'employeur peut être engagée. Il est ainsi essentiel que tous (et tout particulièrement les managers) soient formés à ces notions, leurs définitions, leurs enjeux et leurs responsabilités.

Comment user de son pouvoir de direction avec justesse et légitimité ?

Comment manager tout en préservant la santé et la sécurité de ses collaborateurs ?

Public

: Cadres et responsables d'encadrement, responsables RH, représentants du personnel (membre du CHSCT, etc.), chargés de prévention santé et...

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Site : https://www.analysedespratiques.com

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Conseil comment prouver le harcèlement moral - Harcèlement ...

Par Romain Omer Avocat

(Adresse : 137 Boulevard de Sébastopol, 75002 Paris)

Il est extrêmement difficile pour un salarié d'identifier une situation de harcèlement moral : quelle est la limite que ne doit pas franchir un employeur ?

L'article L 1152-1 à 3 du Code du travail définit de la manière suivante le harcèlement moral :

"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de...

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Date: 2017-03-31 07:02:28
Site : http://hts66.org

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Harcèlement moral | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT

Adhésions

Harcèlement moral

Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).

Le « burnout » et...

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Site : asso-franceburnout.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail

Preuve du harcèlement moral au travail : jurisprudence ...

La Cour de Cassation rappelle aux juges qu'ils doivent rechercher les faits faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral...

Les faits : une salariée embauchée en qualité d'assistante régionale par la société D. puis promue agent de maîtrise, s'est vue établir un descriptif de poste d'assistante de communication quelques semaines plus tard.

Après avoir été en arrêt de travail...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / jugement harcelement moral au travail

Nouvelle Loi Travail et preuve du harcèlement moral pour ...

La Nouvelle Loi Travail et la preuve du harcèlement moral pour le salarié

Plus de 10 % des actifs français déclarent avoir déjà été victimes d'intimidations ou de harcèlement moral au travail. Les actions en reconnaissance et indemnisation du harcèlement moral ont doublé en 10 ans. La nouvelle Loi Travail assouplit la charge de la preuve.

Les articles L.1152-1 et L.154-1 du Code du...

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Date: 2017-03-31 07:09:59
Site : http://www.dmasson-avocat.fr

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Harcèlement moral - ASSOCIATION France BURN OUT

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Harcèlement moral

Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).

Le « burnout » et...

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HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

12 Déc2011

HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE

décembre 12, 2011

. Written by Grégoire Bravais . Posted in Actualité jurisprudentielle , Actualités juridiques

La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463) :

«...

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Site : http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail charge de la preuve / charge preuve harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le harcèlement moral au travail / Hirigoyen Marie-France ...

Hirigoyen Marie-France

par ds · Publication

· Mis à jour

10/02/2015

Hirigoyen Marie-France, Le harcèlement moral au travail, Paris : PUF, coll. « Que sais-je ? », 2014.

Compte rendu par Rachel Cox (Université du Québec à Montréal [UQAM])

Spécialiste de la question du harcèlement moral au travail, Marie-France Hirigoyen est l'auteure de deux livres,...

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Site : http://ds.hypotheses.org

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral / l'harcelement moral au travail

À l’Epid, harcèlement moral ou déception professionnelle ...

DUNKERQUE

À l'Epid, harcèlement moral ou déception professionnelle ?

Après la plainte de son ex-adjoint contre la directrice de l'Epid - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi - pour harcèlement moral, le parquet avait décidé de la poursuivre devant le tribunal correctionnel. Mais à l'audience, le ministère public s'est rétracté. Ce sera au tribunal de jouer les arbitres dans...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / enquete inspection du travail harcelement moral / courrier inspection du travail harcelement moral / plainte harcelement moral au travail

HARCÈLEMENT MORAL - ttla-avocats.com

HARCÈLEMENT MORAL

Quelles solutions s'offrent aux victimes de harcèlement moral ?

Ne restez pas inactif si vous êtes victime de harcèlement moral, vous avez la possibilité de porter plainte et ce, quelle que soit la raison. Le harcèlement moral peut venir de votre hiérarchie, d'un collègue, de subordonnés, etc. Le cabinet TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU est en mesure de traiter votre...

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Site : https://www.ttla-avocats.com

Thèmes liés : aide aux victimes de harcelement moral au travail / aide victime harcelement moral / victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / harcelement moral travail indemnisation

Le harcèlement moral au travail

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10/01/2013 10:05

Voilà plus de 10 ans que le harcèlement moral est intégré au Code du travail et la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence en la matière en définissant les contours du harcèlement moral au travail, tant du point de vue de la victime que de son auteur.

Voici quelques principes issus d'arrêts de la Cour...

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LE HARCELEMENT MORAL - larabakhosavocat-rennes.com

LE HARCELEMENT MORAL

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini à l'article L.1152-2 du Code du Travail dans les termes suivants :

« des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié et sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Le salarié doit qualifier les faits d'harcèlement qu'il ...

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Le harcèlement moral ¶

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Lien article L 1152-1 du Code du...

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Site : legisocial.fr

Droit du travail et harcèlement moral

Conseil de Prud'hommes

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L'auteur du harcèlement peut...

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Site : http://avocats-droit-du-travail.fr

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Harcèlement moral | Personnel de direction site et forum ...

Quelle est la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral ?

Par Jean-Michel Catin

La Lettre d'information juridique (LIJ) de juillet 2015 du MENESR revient sur la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral, avec le cas d'un professeur d'EPS en collège estimant avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement...

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Date: 2017-03-31 07:56:27
Site : http://new.snpden.net

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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...

Harcèlement sur internet : que dit la loi ?

Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ? 

Harcèlement : définition 

Le harcèlement désigne un...

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Site : https://www.jurifiable.com

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Durée minimale du harcèlement moral - ASTAE AVOCATS

Management

Dès lors, la question se pose de savoir si des agissements répétés subis par un salarié sur une très courte période de temps (quelques semaines, voire quelques jours à peine) peuvent être qualifiés de harcèlement moral.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation le confirme dans un arrêt du 3 avril 2013 (n°11-27054) non publié au bulletin civil.

Dans cette affaire, une...

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Date: 2017-03-31 06:44:59
Site : http://www.astae.com

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Quels sont les signes de harcèlement moral

Comment lutter contre le harcèlement moral ?

Depuis 2002, le harcèlement moral est véritablement reconnu par la loi. Ainsi, l'article L122-49 contenu dans le Code du...

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Site : https://www.over-blog.com

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Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente

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Sanctions du harcèlement moral : l'addition augmente

Quand il s'agit de sanctionner des actes de harcèlement moral, les juges vont au-delà des sanctions déjà inscrites dans le code du travail et le code pénal.

La qualification de « harcèlement moral » ne vise pas que des actes de l'employeur vis-à-vis de ses salariés. Le phénomène peut aussi être le fait de salariés...

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Site : http://www.assurance-licenciement.com

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