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Quand le harcèlement moral est avéré : l’employeur peut ...
Veille juridique : Santé-sécurité au travail
Quand le harcèlement moral est avéré : l'employeur peut désormais démontrer qu'il a rempli son obligation de sécurité de résultat
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Dans un arrêt de principe, du 25 novembre 2015, la Cour de cassation revenait sur l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur. Par une saine redécouverte de l'esprit de la...
Thèmes liés : harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Pour le harcèlement sexuel, un fait unique peut suffire ...
Veille juridique : Santé-sécurité au travail
Pour le harcèlement sexuel, un fait unique peut suffire !
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Une salariée, animatrice dans un camp de vacances, demande en justice la requalification de sa démission en licenciement nul. Pour justifier de cette demande, elle invoque le harcèlement sexuel dont elle aurait été victime de la part du directeur de l'association qui l'employait.
Elle est déboutée de sa demande par les juges du fond qui estiment que le seul fait établi, à l'encontre du président de l'association, était isolé et qu'il ne pouvait pas en conséquence «...
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / code du travail harcelement moral article / l'harcelement moral / l'harcelement ou le harcelement
Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d ...
Veille juridique : Santé-sécurité au travail
Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'agression d'un salarié sur son lieu de travail ?
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Après avoir été violemment agressé verbalement sur son lieu de travail, par le futur repreneur de la société, un salarié est placé en arrêt de travail. Il saisit ensuite la juridiction prud'homale d'une demande...
Thèmes liés : agression physique et verbale au travail / plainte pour agression verbale au travail
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