Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral du salarie
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Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris
Avocat harcelement et discrimination Paris
Contentieux du harcèlement et de la discrimination
Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.
Me Grégoire Hervet se déplace pour défendre votre dossier de harcèlement et/ou de...
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Jurisprudence -Harcèlement moral : en cas d’accusations ...
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Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une récente décision.
Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave suite à des accusations mensongères de harcèlement...
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Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral du salarie / l'harcelement moral / licencie pour harcelement moral / motifs harcelement moral jurisprudence
Art. 222-33-2 du Code pénal sur ... - Affichage Obligatoire
Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Art. 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Art. L1153-5 du Code du travail sur l'obligation d'information sur le harcèlement sexuel
Contexte de l’article 222-33-2 du Code pénal sur la définition du harcèlement moral
Dans la partie législative du Code pénal, l’article 222-33-2 est relaté...
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Droit du travail et harcèlement moral
Conseil de Prud'hommes
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés envers un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
L'auteur du harcèlement peut...
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http://avocats-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Harcèlement moral : quand le management va trop loin ...
Pour rappel, le harcèlement moral est défini à l'article L.1152-1 du Code du travail comme « des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Le Code du travail ne dresse pas...
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Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...
http://www.droit-du-travail.org
Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
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Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral que doit faire l'employeur
Prévenir et sanctionner le harcèlement - Le Parisien
> Economie > Emploi > Carrière |Céline Tridon|09 février 2015, 17h52|
Mis au placard ou soumis à une forte pression, un salarié peut se sentir victime de harcèlement. (LP.H. De Oliveira.)
Céline Tridon
Carrière Jean-Baptiste Danet Croissance Plus harcèlement moral employeur travail
Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l'entreprise, l'employeur doit réagir, sous...
Date: 2017-03-30 09:28:43
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Le harcèlement moral au travail - Le Coin du Salarié ...
Les relations de travail ne se déroulent pas toujours dans un cadre calme et serein.
Que ce soit volontaire ou non, un collègue ou un supérieur hiérarchique peut avoir tendance à adopter un comportement qui a pour conséquence de mettre en péril votre santé physique ou morale. Jeu ou stratégie de travail : quelle est le champ d'application du harcèlement moral au travail ? Qui doit vous...
Date: 2017-03-30 19:34:21
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Mon employeur m'humilie régulièrement, suis-je victime de ...
Cas pratique
Mon employeur m'humilie régulièrement, suis-je victime de harcèlement moral au travail ?
Vous subissez, au quotidien, de nombreuses pressions, injures et/ou menaces de la part de votre employeur. Vous vous sentez humilié et ces actes ou réflexions incessantes portent atteinte au respect de votre personne. En raison de l'attitude de votre employeur, vous pensez être victime de...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
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infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ou moral au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement au travail
Harcèlement sexuel. Loi du 6 août 2012. En application du principe de non rétroactivité de la loi pénale plus sévère, les dispositions de la loi du 6 août 2012 ne s'appliquent qu'aux faits commis après le 8 août 2012, date d'entrée en vigueur de la loi.
Définition légale dans le code du travail
En application de l'article L. 1153-1 du...
Site :
http://www.bbp-avocatdroitdutravail.com
Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral - Actiss
Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral
Home / actualites / Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral
Récemment, chefs d'entreprises et DRH se sont réunis chez Hédiard pour l'un des petits-déjeuners régulièrement organisés par Actiss Patners et son dirigeant Gilles Marque.
Aujourd'hui, place au harcèlement moral, en compagnie de Marie-Thérèse Leclerc de Hautecloque, avocat au...
Site :
http://www.actisspartners.com
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral du salarie / exemple harcelement moral en entreprise
Rôle du CHSCT en cas de harcèlement moral, prévention et ...
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT ) est impliqué dans le traitement des cas de harcèlement moral en entreprise. Son objectif est de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Le harcèlement moral est un phénomène récurrent qui peut avoir de multiples causes en entreprise. Comment le CHSCT peut-il agir pour...
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Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats
Blog
Harcèlement et dépression du salarié
La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...
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le harcelement moral au travail | Download eBook PDF/EPUB
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L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...
L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL
I) La notion de harcèlement moral.
Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement
Les chiffres du harcèlement | Harcèlement moral dans la ...
Dans un article, les chiffres ç'est obligatoire, ça fait des signes, ça fait sérieux même si ça n'est pas sérieux.
Le site Atoutsante.com explique que l'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail, etc. Sage...
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Thèmes liés : jugement harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail chiffres / medecin travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral
HARCELEMENT MORAL - klausbuslaw.blogspot.com
PERVERS NARCISSIQUES - HARCELEMENT MORAL - MORAL HARASSMENT and NARCISSISTIC PERVERT
"De l'Amour... Au Calvaire" traite du harcèlement moral, de la manipulation perverse et insidieuse, de la perversion narcissique au coeur d'une famille dite "Bien sous tous rapports, trop lisse, parfaite". Une mère castratrice, despotique,une soeur perverse, jalouse, envieuse qui s'acharnent à...
Date: 2015-09-17 06:49:44
Site :
http://klausbuslaw.blogspot.com
Avocat harcèlement Marseille, Aix en Provence, Nîmes, Arles
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement > Harcèlement au travail
Harcèlement salarié droit du travail
La prise en compte du harcèlement au travail résume l'évolution des mentalités en matière de souffrance au travail, et renvoie plus largement à la problématique des risques psycho-sociaux.
La médiatisation d'un certain nombre de suicides en lien avec le travail a conduit le...
Site :
avocat-lexvox.com
Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...
Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.
Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.
Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.
Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...
Je lui demande si elle est suivie par un médecin.
C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.
Notamment, suite à une énième...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
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HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE
HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE
12 Déc2011
HARCÈLEMENT MORAL ET CHARGE DE LA PREUVE
décembre 12, 2011
. Written by Grégoire Bravais . Posted in Actualité jurisprudentielle , Actualités juridiques
La Cour de Cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463) :
«...
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http://www.bravais-avocat-droit-du-travail.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail charge de la preuve / charge preuve harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr
Harcèlement moral au travail
N° 168
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000
PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,
Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...
Date: 2010-12-21 16:22:22
Site :
senat.fr
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Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne
Harcèlement au travail : Ce que dit la loi algérienne
2014-08-25T09:40:03+02:00
Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.
Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent... le...
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Harcèlement moral : la passivité de l’employeur de nouveau ...
UNSA ADOMA - 42 rue Cambronne 75015 Paris 15 éme Tel.: 01 53 69 03 45 - http://unsadoma.blogspot.com/ e-mail: unsadoma@gmail.com j'adhère tu adhères il adhère nous adhérons vous adhérez ils adhèrent
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Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée,
soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat
Dans l'arrêt précité, les dommages et intérêts sont...
Date: 2017-03-07 08:53:18
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http://unsadoma.blogspot.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le Harcèlement Au Travail - Dissertation - dotch
Dissertation : Le Harcèlement Au Travail. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par dotch o 12 Février 2012 o 902 Mots (4 Pages) o 1 929 Vues
Page 1 sur 4
Le harcèlement est un enchainement d'agissements hostiles envers une personne et qui a pour but de l'affaiblir psychologiquement. Ces actes de malveillance envers autrui sont réprimandés, en effet des textes concernant...
Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...
Ecoutez
La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.
"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...
Date: 2017-03-31 05:34:39
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village-justice.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux
SOS Femmes Accueil - Harcèlement sexuel - A qui s'adresser
Harcèlement sexuel > Et le harcèlement moral ?
.
Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral, en tant que notion juridique, ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Ils doivent avoir pour conséquence, avérée ou seulement...
Date: 2011-08-16 07:41:23
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Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé ...
Le licenciement pour inaptitude d'un salarié protégé victime de harcèlement peut être annulé
Nuage de tags
Le salarié protégé licencié pour inaptitude physique causée par le harcèlement moral subi dans l'entreprise peut faire annuler le licenciement par le juge judiciaire, même si le licenciement a été autorisé par l'inspection du travail (Cass. Soc. 15.04.2015 :...
Où commence le harcèlement moral - questions.pratique.fr
Où commence le harcèlement moral ?
Où commence le harcèlement moral ? [résolue]
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Mon patron me met une grosse pression pour que je finisse les missions dans les temps (engueulade, menaces voilées...). Est-ce qu'on ne peut pas considérer qu'il s'agit de harcèlement moral ? Si c'est le cas, que peut-on faire contre ça pour se protéger ?
Rubrique : vie du salarié
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Thèmes liés : commence harcelement moral travail / ou commence le harcelement moral en entreprise / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / cas pratique droit du travail harcelement moral
Durée minimale du harcèlement moral - ASTAE AVOCATS
Management
Dès lors, la question se pose de savoir si des agissements répétés subis par un salarié sur une très courte période de temps (quelques semaines, voire quelques jours à peine) peuvent être qualifiés de harcèlement moral.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation le confirme dans un arrêt du 3 avril 2013 (n°11-27054) non publié au bulletin civil.
Dans cette affaire, une...
Date: 2017-03-31 06:44:59
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Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...
( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )
Avril 2002.
La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.
Le...
Date: 2017-03-31 10:05:43
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise
Avocat harcèlement moral au travail Le Chesnay, Marly-le-Roi
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Harcèlement moral au travail - Avocat près du Chesnay
Maître Fannie DESBARATS-FRAIGNEAU , Avocat pour harcèlement moral au travail près du Chesnay, La Celle-Saint-Cloud et Marly-le-Roi, vous conseille et vous défend face aux faits de harcèlement que vous subissez sur votre lieu de travail, que ce harcèlement soit sexuel ou...
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https://www.avocat-desbarats.com
Harcèlement moral dans le monde du travail - Institut de ...
Harcèlement moral dans le monde du travail
Widiane Chakkouche
Ignoré en France jusqu'à la parution du livre de Marie-France Hirigoyen, le harcèlement moral au travail est devenu depuis quelques années une forte préoccupation sociale. Il a toujours existé en milieu du travail, mais sa dénomination est toute récente.
Le harcèlement moral au travail constitue un délit en France depuis...
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http://www.institutdevictimologie.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral : tout ce qu’il faut savoir sur le rôle ...
Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel
Harcèlement moral : tout ce qu'il faut savoir sur le rôle des représentants du personnel
Lorsqu'un salarié est victime de harcèlement moral au travail, il ne sait pas toujours vers qui se tourner. Mais dans l'entreprise les représentants du personnel, que ce soit les DP, les membres du CE ou du...
Site :
espace-chsct.fr
Les Echos - L’entreprise face au harcèlement moral au ...
Paul Buisson |
Le 19/09/2012
Un salarié sur six estime aujourd'hui faire l'objet de comportements hostiles sur son lieu de travail(1) , et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour harcèlement moral(2)...
Ces statistiques sans appel soulignent une double réalité : des situations souvent difficiles au plan humain, sources d'autant de risques...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Formation santé au travail : Le harcèlement moral
Le professeur Vitae notre expert en formation santé au travail répond aux questions sur le harcèlement moral !
Content Page Content
« Mon manager m'a dit 3 fois sur un ton agressif, qu'il fallait que j'arrive à l'heure ! Je vais le poursuivre pour harcèlement.... »
Le Professeur Vitae, expert en formation santé au travail nous met en garde. Attention ! Tout n'est pas harcèlement ! Et...
Date: 2017-03-31 07:49:21
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR - RC ...
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : CE QU'IL FAUT SAVOIR
Mis en lumière et nommé comme tel il y a une quinzaine d'années par la psychiatre, psychanalyste et victimologue Marie-France Hirigoyen dans son ouvrage éponyme1, le harcèlement moral est une forme de violence largement insidieuse et perverse qui se rencontre notamment dans le milieu du...
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http://www.rc-humanrecruitment.com
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...
Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques
Paris 2013
Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.
Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998
Elle a...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement entre salariés et responsabilité sans faute de ...
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Aperçu du document
Harcèlement entre salariés et responsabilité sans faute de l'employeur
1. - Contexte. - Voici un salarié qui subit des faits de harcèlement moral - voire sexuel - par un salarié dans le cadre de sa vie professionnelleNote 1. L'employeur n'est aucunement fautifNote 2. Du reste, au moment où il apprend l'existence de...
Site :
http://www.etudier.com
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence
Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.
Je pense donc que ces exemples et...
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http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
CFDT - Harcèlement moral : dénonciation des faits et ...
Harcèlement moral : dénonciation des faits et poursuite pour diffamation
Publié le 12/10/2016 à 11H00
Par Service juridique-CFDT
Un salarié dénonçant des faits de harcèlement dont il s'estime victime peut-il être poursuivi pour diffamation ? Non, répond la Cour de cassation. Toutefois, selon la Haute juridiction, le salarié peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse....
Site :
https://www.cfdt.fr
Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...
Harcelement moral: la recente jurisprudence
Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 6056 fois | 0 réaction
Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Brève de jurisprudence : harcèlement moral - Alter&a
Alter&A » Non classé » Brève de jurisprudence : harcèlement moral
Brève de jurisprudence : harcèlement moral
Publié le 14 janvier 2016 par Altera
Poursuivant « la construction jurisprudentielle du régime protecteur du salarié dénonçant une situation de harcèlement moral », la chambre sociale a jugé, le 10 juin 2015 (Cour de Cassation n° de pourvoi : 14-13318 et n° de pourvoi : 13-25554), que « le salarié qui relate des faits de harcèlement...
Site :
http://www.alter-a.com
Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral 2016 / motifs harcelement moral jurisprudence / jurisprudence harcelement moral 2015 / harcelement moral jurisprudence / harcelement moral du salarie
Justice - Prison ferme pour harcèlement moral - Foro gratis
Sujet: Justice - Prison ferme pour harcèlement moral
Mer 18 Fév - 18:07
C'est une première en France : vendredi, un ex-chef d'entreprise reconnu coupable de harcèlement moral a été condamné à trois mois de prison ferme.
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L'homme, un récidiviste, a également été condamné pour "discrimination syndicale" et "délit d'entrave".
- le 13/05/2005
Un ancien chef d'entreprise poursuivi...
Date: 2017-03-31 07:51:10
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Harcelement moral et sexuel - Sérésin Avocat
Harcèlement moral et sexuel
Vous êtes victime de harcèlement ou sexuel ?
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Le harcèlement sexuel
Il existe désormais deux textes sur le harcèlement sexuel, les articles L.1153-1 et L.1153-2 du Code du travail et l'article 1 de la loi n°2008-496 du...
Date: 2017-03-23 08:07:01
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Harcèlement moral et sexuel
Avocat droit du travail Paris
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Un ensemble de dispositions protègent les salariés contre le harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail . Ce dispositif induit pour l'employeur un certain nombre de responsabilités et d'obligations en relation directe avec son pouvoir de direction.
Maître...
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Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES
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Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L'article L.222-33-2 du code...
Date: 2017-03-31 06:03:20
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Le harcèlement moral au travail - focus-emploi.com
Le harcèlement moral au travail
L'auteur de l'article : blogdespros
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Aller au travail devient difficile lorsqu'on est victime d'un harcèlement moral. De nos jours, ce problème touche pratiquement aussi bien l'homme que la femme. �? répétition, cette conduite abusive peut porter atteinte à l'intégrité physique et morale de la personne. Une pratique violente qui...
Date: 2017-03-30 23:46:32
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Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral ...
- Principe de libre administration des collectivités locales
- ...
S'agissant « du droit du fonctionnaire de ne pas subir un harcèlement moral », liberté fondamentale « découverte » dans l'arrêt du 19 juin commenté, celui-ci ne fait ainsi l'objet d'aucune protection particulière sur le plan constitutionnel ou conventionnel. Le harcèlement moral...
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