Suicides à France Télécom : vers un procès pour ...

Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de huit personnes, dont l'entreprise et son ancien président, Didier Lombard, pour harcèlement moral.

Sept dirigeants de France Télécom pourraient être renvoyés en correctionnelle © Reuters / Eric Gaillard

« En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte ». Cette phrase aux accents...

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Site : https://www.franceinter.fr

Médecine du travail - bordeaux.fr.enligne2424.fr

Accueil

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il a accès librement à tout lieu de travail. Il existe différents types de visites médicales. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. �? la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est apte ou inapte au travail. En cas de litige, le conseil de prud'hommes...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : role du medecin du travail en cas de harcelement moral / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances ...

Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances pour harcèlement moral

Rédaction en ligne

Roland Maloteau est au bout du rouleau. Ouvrier au SPF Finances de Namur jusqu'en juin dernier, il a porté plainte contre son dernier chef de service pour harcèlement moral. Il a déjà fait quatre tentatives de suicide: " On m'a poussé à bout ". Ses ex-collègues réfutent: " C'est dans sa...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / plainte contre harcelement moral

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

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Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...

Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464

Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011

C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...

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Date: 2017-12-07 00:12:58
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique

Les accidents de service et maladies professionnelles - L ...

Auteurs

L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?

Il est rare que les juges retiennent l'existence d'un lien de causalité suffisamment certain, direct et déterminant entre l'état de santé de l'agent et le service.

Définition du harcèlement moral

Il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation...

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Site : weka.fr

Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle

Un ouvrage de référence, celui de Philippe Ravisy avocat ...

Le titre : "LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL" - Editions DELMAS Express..

Dans cet ouvrage, vous trouverez des suggestions de lettres, et le rappel de principes de base dans le contexte de harcèlement au travail.

Vous méfiez extrêmement du droit de retrait : certains victimes ont essayé le modèle, et cela n'est pas passé à la justice, préférez donc plutôt l'arrêt maladie, et la...

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Site : http://refugepourharceles.over-blog.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail philippe ravisy / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail delegue du personnel / avocat harcelement moral au travail

La civilité au travail, un premier pas pour prévenir le ...

Civilite.ca est le complément du site Harcelement.ca qui se consacre aux conséquences du manque de civilité au travail. Ici on essaie de prévenir plutôt que de réparer les pots cassés. Il s'adresse à ceux et celles qui veulent prendre les

moyens pour prévenir le harcèlement moral dans leur milieu de travail.

La civilité au travail

Ce qu'on entend par civilité au...

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Site : http://civilite.ca

Thèmes liés : consequences harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que faire / harcelement moral au travail peine / harcelement moral sur lieu travail / arret travail harcelement moral

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique

Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

VIOLENCES, HARCELEMENT MORAL / films, étude sur le HM ...

Qu'on soit directement touché par ce fléau, ou qu'on le soit par personne interposée,

Que cette traque organisée se conjugue au passé, au présent ... ou au futur.

Pour ne pas oublier. Pour réfléchir. Parce qu'on est tous  concernés.

Pour apporter aide et soutien à ceux qui en ont besoin. Ne faites pas, ne faisons pas de la non assistance à personne en danger.

***

HARS - association...

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Site : http://passionsetbilletsactu.over-blog.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-12-05 15:56:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l'harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-06 19:54:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Services de santé au travail. Organisation, missions ...

Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Les priorités des activités de ces services sont précisées dans le cadre d'un contrat...

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Date: 2017-03-31 05:29:29
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration

Pourquoi et comment le management favorise la manipulation

En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...

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Date: 2012-05-25 15:33:49
Site : latribune.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

L'épuisement professionnel ou burnout, les travailleurs ...

L'épuisement professionnel ou burnout, les travailleurs sociaux en danger

 

L'épuisement professionnel (burnout) : qu'est-ce que c'est ?

 

Dévalorisation, perte de confiance, mépris, manque de reconnaissance professionnelle, agression, pression...

Les travailleurs sociaux sont les plus exposés aux risques psychosociaux :

Chez les travailleurs sociaux (assistante sociale, éducateurs...)...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : consequences du stress au travail sur l'individu / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Camiers : harcèlement moral à la mairie, un nouveau ...

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L'ancien maire condamné à 2 500 EUR d'amende

Deux ans que Jean Libert attendait ce moment. En mars 2012, le tribunal de Boulogne avait condamné l'ancien maire de Camiers, Jacques Jupin, à 2 500 EUR d'amende dont 1 500 EUR avec sursis et 2 500 EUR de dommages et intérêts pour harcèlement moral. L'élu avait fait appel de cette décision. Mais ce mardi, la...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

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Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral / deposer plainte pour harcelement moral au travail

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...

Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14

Tourner la page après rupture est souvent difficile.

Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.

Ces...

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Site : https://blogavocat.fr

Les risques les plus fréquemment rencontrés - Management SST

Les risques les plus fréquemment rencontrés

management-sst - Management SST - 16/01/2014

Sites internet et documents de référence

Les accidents de plain-pied

On regroupe sous le terme "accident de plain-pied", les glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d'équilibre. Ce risque est bien connu dans le secteur sanitaire et médico-social et supérieur aux autres secteurs...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

INSPECTION DU TRAVAIL AFFICHAGE OBLIGATOIRE

L'employeur doit afficher les noms, adresses et numéros de téléphone de l'inspecteur du travail .

Il s'agit de l'inspecteur chargé de la surveillance de l'établissement sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe .

L'inspecteur du travail peut contrôler tout établissement situé dans son ressort, quelles que soient l'autonomie de celui-ci et sa dépendance...

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Site : inspection-du-travail-droit.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Souffrance au travail : « Ce sont les salariés les plus ...

Constatez-vous une augmentation de la souffrance au travail avec la crise ?

 

Non. La véritable modification du climat de travail date des années 90. Par contre, il y a davantage de traitement médiatique aujourd'hui, à cause d'événements comme les suicides à France Télécom. Les gens ont plus peur que jamais de perdre leur travail avec la crise et acceptent davantage de pression. Cela...

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Site : http://www.elle.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral travail entre salaries / souffrance des salaries au travail que faire

HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL : "stand by" ! - LE DROIT POUR ...

Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :

Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence :...

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Site : http://droitpourvous.typepad.fr

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / qpc harcelement moral droit du travail / definition harcelement moral code penal / droit penal du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail

Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l'employeur ...

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Marie Hautefort - DR

On ne l'a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n'attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l'employeur n'échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2015.

En butte à des agissements de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. L'employeur, pour se défendre, souligne qu'il a pris les mesures...

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Date: 2017-12-06 23:49:13
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

Harcèlement moral et discrimination syndicale

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Dans un arrêt du 22 juin 2011, la Cour de cassation censure la cour d'appel qui n'a pas déduit des éléments de faits une discrimination syndicale.

Le 30 juin 2008 Mme X. part en retraite et saisit la juridiction prud'homale alléguant notamment avoir fait l'objet de faits de harcèlement ainsi que d'une discrimination syndicale.

Dans un arrêt du 22 septembre 2009, la cour d'appel de...

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Date: 2017-03-31 07:55:21
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : harcelement moral discrimination syndicale / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration

Maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi : dans la ...

QUE SE PASSE-T-IL derrière les murs de la maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi (78) ? La question se pose aujourd'hui après la récente tentative de suicide d'une employée dans cet établissement géré par la Croix-Rouge

où, selon une partie du personnel, règne depuis plusieurs mois un climat délétère.

Le 4 février dernier, Irène Azevedo, 59 ans, s'est jetée par une...

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Date: 2009-06-04 12:03:13
Site : http://www.afpap.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Harcèlement moral - infotravail.com

Harcèlement moral

Question Posée le 14 août 2012 à 11h03 

<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis

l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.

Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : que faire face au harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / arret de travail suite harcelement moral / arret travail harcelement moral

Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

 Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...

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Date: 2017-11-18 21:14:11
Site : http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

"Sodomie" et "turlute" : un proctologue de Poitiers jugé ...

Par Marie-Coralie Fournier , France Bleu Poitou et France Bleu jeudi 23 mars 2017 à 21:50

Le médecin a été jugé ce jeudi par la cour d'appel de Poitiers (photo archives) © Radio France - France Bleu Poitou

Un ancien médecin proctologue de la clinique privée du Fief de Grimoire a été jugé ce jeudi devant la cour d'appel de...

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Site : https://www.francebleu.fr

Thèmes liés : jugement harcelement moral au travail / jugement harcelement moral / harcelement moral menaces que faire / medecin travail harcelement moral / arret travail harcelement moral

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

11/08/2014 à 12h13

© REA Tous droits réservés

Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...

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Site : capital.fr

Le harcèlement moral motif d’un licenciement pour faute ...

l'arret de la cour de cassation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000025866512&fastReqId=898183535&fastPos=1

Écrit par : gilles

01h00 - jeudi 31 mai 2012

Archives sur le harcèlement, sous ces diverses formes

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/tag/harc%C3%A8lement

01h00 - jeudi 31 mai 2012

Le blog-pacha a trouvé une image Shadock...

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Date: 2017-12-07 00:12:44
Site : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre

© REA

Tous droits réservés

Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : cchst.ca

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APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...

Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

APSIDE 58, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

APSIDE

APSIDE...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une répétition d'incidents ou un modèle de...

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Site : cchst.ca

Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...

Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise

Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable

L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...

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Site : http://www.audit-des-assurances.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

 

HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - JURISPRUDENCES #14

Harcèlement psychologique entrainant un état dépressif d'une salarié. Compétence du référé pour prononcer la résolution judiciare du contrat

Dès lors que le comportement d'un supérieur hiérarchique, consistant dès la fin de la période d'essai, à instaurer des rapports difficiles et conflictuels au moyen de harcèlement et d'humiliation, au point de rendre pratiquement impossible l'exécution des tâches d'une attachée commerciale et de provoquer chez cette dernière un état dépressif important, n'est pas sérieusement contestable, le référé du Conseil des Prud'hommes du...

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Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...

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