Articles sélectionnés pour le thème : deposer plainte pour harcelement moral au travail
→ 104 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit Pénal > Se défendre contre le harcèlement
Se défendre contre le harcèlement
Le 22 juin 2015
Comment se défendre face au harcèlement ?
Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.
Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...
et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!
gros bisous........
14 avril 2005 à 9h48
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?
J'aime
14 avril 2005 à 10h05
En réponse à barcelona23
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...
Date: 2005-04-14 15:52:44
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale
Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Le harcèlement dans le cadre professionnel
mise à jour27.03.17
La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Une circulaire...
Date: 2017-03-31 07:11:16
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
(c. trav. art. L. 1152-1)
La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.
"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...
Site :
http://travailetdignite.e-monsite.com
Plaintes pour violence ou harcèlement au travail | Belgium.be
Le travailleur qui s'estime victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel peut choisir parmi plusieurs voies d'action :
Porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail .
Intenter une procédure devant la juridiction compétente .
Les plaignants peuvent également s'adresser à leur syndicat ou à...
Date: 2017-12-06 22:53:39
Site :
belgium.be
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral et violence au travail / protection contre le harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral au travail / procedure contre harcelement moral au travail
harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte
Le jugement de Phil au Prud'homme
l'article de journal et son droit de réponse
Audience publique du 17 octobre 2002
jugement
Qualification : contradictoire
Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...
Date: 2005-01-06 02:41:25
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée ...
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type
« le: 21 janvier 2010 à 18:59:09 »
En cas de harcèlement avéré, en particulier sur le lieu de travail (et c'est bien évidemment toujours à moduler en fonction de votre situation particulière !) :
A envoyer au Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance), en RAR :
à Procureur de la...
Date: 2017-12-07 00:12:57
Site :
https://forum-entraide-surendettement.fr
Le harcèlement moral est aussi un délit pénal - JDN
Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.
L' article L.222-33-2 du code pénal punit « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à...
Date: 2017-03-25 15:50:02
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral que doit faire l'employeur
Une loi sur le harcèlement moral plus dissuasive ...
Imprimer
© Thinkstock
La principale modification que Monica De Coninck désire instaurer à la législation actuelle sur le harcèlement moral devrait avoir un effet plus dissuasif. La ministre propose que la personne reconnue coupable de harcèlement moral y aille de sa poche en dédommageant sa victime de 6 mois de salaire brut alors que la loi actuelle laisse la décision au juge quant aux...
Site :
http://trends.levif.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Formation Prévenir le harcèlement et sensibiliser ses ...
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Depuis plusieurs années, le thème du harcèlement est au coeur de l'actualité juridique. Cette formation vous permettra d'éclaircir les notions de harcèlement moral et sexuel afin de repérer les situations à risque dans votre entreprise et mettre en oeuvre un processus de prévention adapté.
Objectifs...
Site :
http://www.orsys.fr
Harcèlement moral chez Turbomeca : les deux infirmiers ...
21 novembre 2016 à 17h28
, modifié
le22 novembre 2016
.
Le tribunal a relaxé ce lundi les deux salariés du service de la santé au travail de la société Turbomeca jugés le 17 octobre dernier pour harcèlement moral à l'encontre d'une collègue.
Les deux salariés de Turbomeca (aujourd'hui Safran Helicopter Engines), infirmiers au sein du service de la santé au travail, ont été relaxés ce lundi : le...
Date: 2017-03-31 07:23:07
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : plainte harcelement moral collegue / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par une collegue / l'harcelement moral au travail
Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...
La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia
Que dit cette loi ?
L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...
Site :
https://fr.style.yahoo.com
Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail
REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Date: 2017-12-02 17:47:25
Site :
http://revasquebec.blogspot.com
Le harcèlement sexuel au travail - CNESST
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...
Sud Télécoms
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?
Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...
Site :
http://solidaires08.joueb.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Lex4You - Particularités de la procédure en cas de ...
Particularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
Protection contre le licenciement
Principe
Pour permettre aux travailleurs de dénoncer des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sans crainte de représailles, une protection spéciale contre le licenciement a été prévue. Cela signifie que...
Date: 2017-03-31 07:34:01
Site :
securex.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Protection contre le licenciement - securex.eu
Particularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
Protection contre le licenciement
Principe
Pour permettre aux travailleurs de dénoncer des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sans crainte de représailles, une protection spéciale contre le licenciement a été prévue. Cela signifie que...
Date: 2017-03-31 07:24:17
Site :
securex.eu
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ...
Quoi faire si vous pensez être victime d'un harcèlement ?
-Alerter la Police ou la Gendarmerie : le harcèlement est une infraction pénale, vous pouvez ainsi déposer une main courante ou porter plainte contre la personne que vous accusez de harcèlement. La main courante est une option intéressante dans un premier temps, car vous pouvez le faire discrètement sans que le présumé...
Site :
http://pratiquerh.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral plainte ou main courante / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / l'harcelement moral au travail
Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...
Editos
Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"
Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER
Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"
La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l'harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le ...
Harcèlement moral : quand commence la protection contre le licenciement en cas de dépôt de plainte ?
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R.G. 2010/AB/464
Mis en ligne le lundi 5 décembre 2011
C. trav. Bruxelles, 21 septembre 2011, R .G. n° 2010/AB/464
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle les exigences en...
Date: 2017-12-07 00:12:58
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement au travail / depot de plainte pour harcelement moral / depot de plainte en ligne harcelement telephonique
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan ...
Actualités > Société > Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Brimades racistes, humiliations : les employés d'Auchan City témoignent
Le magasin Auchan City de Tourcoing accumule les scandales (image d'illustration). ((Sipa))
Après qu'une caissière a fait une fausse couche sur son lieu de travail, accusant sa direction de négligence, "l'Obs" a...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Le calcul de vos indemnités en cas de licenciement abusif
Quelles sont les indemnités perçues par une personne qui se trouve en fin de contrat à durée déterminée?
Au terme du contrat, le salarié perçoit généralement :
une indemnité de fin de contrat égale au minimum à 10 % de la rémunération totale brute versée durant le contrat.
une indemnité compensatrice de congés...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour faute grave harcelement moral / indemnite licenciement pour harcelement moral / comment faire pour prouver un harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas
5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.
Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex
Harcelement voisinage | Voisinage (question 58325)
Harcelement voisinage
2
Bonjour,
Voilà déjà plus d'un an que je suis propriétaire d'un appartement (4ème et dernière étage). Jusqu'à il y a pas longtemps mon mari et moi avions de bons rapports sympathiques avec nos voisins d'immeuble. Il y a quelques mois que notre voisin de dessous est venu frapper à la porte pour se plaindre: nous avons pris un petit chiot qui a profité pendant notre...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral voisinage / plainte harcelement moral voisinage / porter plainte pour harcelement voisinage
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le ...
Contact
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le salarié
Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier.
C'est une évidence : de mois en mois, ce...
Site :
http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Mon enfant est harcelé à l’école, que faire ? - PARENTS.fr
Mon enfant est harcelé à l'école, que faire ?
Pour prévenir et gérer au mieux les violences en milieu scolaire, la psychosociologue Edith Tartar Goddet invite chaque parent à en parler, au préalable, avec son enfant. Il est important de lui expliquer qu'il n'a pas à faire quelque chose par force, qu'il n'a pas à se laisser bousculer par d'autres élèves......
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole que faire / harcelement entre eleves l'ecole
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire en cas de harcèlement ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques
1 message(s) , Inscription le 05/06/2008
bonjour,
mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail
Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented
Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...
Date: 2017-03-04 19:06:07
Site :
http://owni.fr
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral / deposer plainte pour harcelement moral au travail
Porter plainte pour harcelement - aufeminin.com
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Qu'est-ce que je dois porter pour un premier rendez-vous ? Ces enfants ont la réponse !
"Notre combat pour avoir des enfants !"
5 mai 2004 à 21h02
Nous avons eu le cas
malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...
Date: 2015-09-23 16:57:25
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement plainte ou main courante
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par SANDRA21 » 09 Février 2013, 23:39
Bonjour à tous
J'écris pour avoir des conseils et des informations de la part de tous.
Je travaillais en qualité de télévendeuse depuis plus de 15 ans dans une entreprise agroalimentaire de 100 salariés. J'ai eu envie de me syndiqué pour m'informer et partager les droits qui pour moi sont important ET SOCIAL . Le syndicat n'était pas dans un but de...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail
Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en ...
Télécharger PDF
Dans une sentence arbitrale récente1, l'arbitre Claude Rondeau ordonne à l'employeur de verser à la plaignante des dommages non pécuniaires de 35 000 $ et punitifs de 10 000 $. L'employeur est également tenu d'organiser des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique pour l'ensemble de son personnel ou, à défaut, de verser à la...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
Rémunération - Décisions favorables aux travailleurs et ...
Rémunération
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à...
Site :
http://www.ae.gc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?
par eloquence |
Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint
Harcèlement moral: la plainte du 30 décembre ... - CSTNC AG
Nouméa, le 30 décembre 2008
N/R : DUBUISSON
V/R : Plainte avec constitution de partie civile - Article 85 alinéa 2 du CPP
Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur de déposer entre vos mains une plainte contre X avec constitution de partie civile et ce, à la requête de :
Monsieur Nicolas DUBUISSON, né le 12 septembre 1966 à NOUMEA, de nationalité française, demeurant 52...
Date: 2016-09-29 07:55:09
Site :
http://cstncadministrationgenerale.blogspot.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte pour harcelement moral a l'ecole / plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration
Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du ...
Yvan Mayeur a bel et bien commandité le licenciement du docteur Hut
Alice Dive Publié le
mardi 04 juillet 2017 à 19h17
- Mis à jour le
Affaire du Samusocial : Pascale Peraïta exclue, à l'unanimité, du Parti socialiste !
Belgique L'ex-DG médicale du CHU Brugmann va par ailleurs déposer plainte auprès du tribunal du travail d'après La Libre Belgique.
Tandis que l'instruction ouverte en...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / deposer plainte pour harcelement moral au travail / plainte pour harcelement moral au travail belgique
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...
Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14
Tourner la page après rupture est souvent difficile.
Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.
Ces...
Site :
https://blogavocat.fr
Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droits des victimes > Le harcèlement à l'école
Le harcèlement à l'école
Le 15 février 2013
Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?
Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Le harcèlement à l'école - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droits des victimes > Le harcèlement à l'école
Le harcèlement à l'école
Le 15 février 2013
Comment défendre votre enfant si vous le pensez victime de harcèlement à l'école ?
Les faits divers de ces derniers jours mettent en exergue un des maux de notre société, le harcèlement des enfants à l'école : moqueries incessantes, insultes,...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...
Résultats 1 à 12 sur 27
Agression physique sur le lieu de travail
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Messages
14
Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression au travail
La prise en compte des violences psychologiques - SOS ...
Commenter cet article
dragonne 28/10/2015 11:47
Bonjour, j'ai un ami qui es marié depuis maintenant plus d'un an il a quitté famille travail pays (Algérie) sa femme passe son temps à le rabaisser et le menace elle refuse qu'il travail qu'il reçoit des appels de sa famille ou ses amis refuse qu'il utilise internet et actuellement sans un sous en poche sa femme refuse de le soutenir...
Site :
http://soshommesbattus.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral femme sur homme / loi violence psychologique au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail
OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]
Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés
Externalisation totale ou partielle du poste client
Réactivation pertes et profils
Rachat de créances
Nature of business [Français | Anglais]?Marques
COFRECO
Renseignements commerciaux et recouvrements de créances
Enquête sur le statut et les références de crédit
Informations sur...
Date: 2017-03-30 18:01:37
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Toute...
Date: 2017-12-02 16:29:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal