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Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
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Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
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Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
1.6.1 Le contrat à durée indéterminée
Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...
Date: 2017-11-27 19:34:17
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / code du travail quebec harcelement / harcelement psychologique loi sur les normes du travail
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2016-09-16 16:01:28
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Achat Harcèlement entre locataires et propriétaires
Doit-on parler de dommages punitifs ou de dommages exemplaires ?
Quel est le but des dommages exemplaires ?
Quels sont les critères d'octroi des dommages exemplaires ?
Le quantum des dommages exemplaires
Des facteurs aggravants
Pouvoir de la Régie du logement d'accorder des dommages exemplaires
Les honoraires...
Date: 2016-06-10 16:55:14
Thèmes liés : code du travail harcelement discrimination / comment prouver le harcelement au travail / victime de harcelement au travail que faire / comment porter plainte contre harcelement telephonique
Réseau juridique du Québec : Organismes d'aide
Santé et services sociaux
Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP) Regroupe les organismes, mandatés par le ministre de la Santé et des Services sociaux, dont le rôle est d'aider les usagers dans leurs...
Date: 2017-11-27 18:48:11
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement psychologique au travail
Votre modèle de Mise en demeure pour le Québec - 24 ...
Harcèlement criminel (communiquez avec le service de Police!)
Atteinte à la vie privée
Harcèlement du locataire
Demande de cesser de faire
Demande de compensation monétaire (et punitifs)
4. Demande de faire quelque chose incluant [+]
Faire quelque chose imposé par une loi ou...
Date: 2017-03-07 02:06:39
Thèmes liés : harcelement criminel quebec
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Atteinte à la vie privée
Harcèlement du locataire
Demande de cesser de faire
Demande de compensation monétaire (et punitifs)
4. Demande de faire quelque chose incluant [+]
Faire quelque chose imposé par une loi ou un ...
Date: 2017-12-05 14:55:35
Thèmes liés : harcelement criminel quebec
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