Articles sélectionnés pour le thème : que faire en cas de harcelement telephonique sms
→ 31 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Que faire en cas d’harcèlement téléphonique
Que faire en cas de harcèlement téléphonique ?
Qu'est-ce que le harcèlement téléphonique ?
Tout d'abord, il convient de faire la différence entre le harcèlement téléphonique à proprement parler et le démarchage commercial qui, lui, n'est pas passible de peines. Au regard de la loi, on est harcelé au téléphone dès lors qu'on reçoit, à une certaine fréquence, des messages ou...
Site :
http://aquiestcenumero.fr
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique que faire loi / harcelement telephonique commercial que faire / harcelement telephonique anonyme que faire
Que faut-il faire en cas de harcèlement par SMS
Il semble que le harcèlement par SMS perde malgré tout de son ampleur au profit des médias sociaux de l'Internet qui permet aux personnes qui font ce harcèlement par SMS d'avoir une identité plus facilement cachable ou complètement fausse. En effet, il est très difficile désormais de pouvoir envoyer les fameux SMS de manière anonyme, car il faut justifier son identité pour avoir une...
Site :
conseilfleursdebach.fr
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / harcelement telephonique sms que faire / harcelement sms que faire / depot de plainte harcelement sms / plainte harcelement sms
Que faire en cas d’harcèlement téléphonique commercial
FAQ
Comment réagir quand on est victime de harcèlement téléphonique commercial ?
Démarchage publicitaire, offres commerciales pour le compte d'opérateurs téléphoniques, propositions insistantes pour vous inciter à changer de fournisseur d'énergie électrique... Vous recevez tellement de coups de fil de ce genre dans la journée, que ce soit sur votre fixe ou sur votre mobile, qu'on...
Site :
http://aquiestcenumero.fr
Thèmes liés : victime harcelement telephonique commercial / que faire contre le harcelement telephonique commercial / harcelement telephonique commercial que faire / porter plainte harcelement telephonique commercial / harcelement telephonique commercial loi
Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou actuel conjoint... Des peines et des procédures spécifiques s'appliquent dans certains cas, consulter la fiche " Que faire en cas de harcèlement ?" .
Harcèlement au travail
Le harcèlement moral au travail ou le harcèlement sexuel sont punis. Il n'est pas nécessaire qu'il y...
Site :
http://www.cftc-idl-fc.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre son conjoint pour harcelement moral
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que faire en cas de harcèlement ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire
Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / porter plainte pour harcelement moral a l'ecole / article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail
Porter plainte pour harcèlement - Astuces Pratiques
Porter plainte pour harcèlement
2
Jenna - Le 23 sept. 2015 12:47
Mise à jour : Le 6 mars 2016 21:04
3 pour 3 vote(s)
Le harcèlement est un fait courant, sous toutes ses formes. Qu'il soit moral ou téléphonique, il touche de nombreuses personnes en France. Il est difficile de faire le pas vers le dépôt de plainte. Peur de représailles, d'une lenteur administrative ou d'un dossier classé...
Site :
https://www.astuces-pratiques.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral au travail faut il porter plainte / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral
Harcèlement téléphonique | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Harcèlement >Harcèlement téléphonique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Harcèlement téléphonique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / plainte pour harcelement telephonique peine / plainte police harcelement telephonique / porter plainte pour harcelement telephonique et menace
Harcèlement par SMS via portable : comment se protéger
Avec des statistiques troublantes sur le harcèlement par SMS il est logique que les parents gardent un oeil vigilant sur ce que font leurs enfants sur leurs smartphones. Comme toujours, le programme contre la cyberintimidation continue d'offrir aux parents un outil pour aider à assurer à leurs enfants la sécurité contre les brutes sur Internet. On continue d'offrir un soutien pour cette...
Site :
http://www.smartsupervisors.com
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / harcelement sms que faire / harcelement telephonique sms que faire / harcelement amoureux sms / l'harcelement sur internet
Comment réagir face aux harcèlements téléphoniques?
Juil 1, 2014 Posted by mada In Se protéger des arnaques , top news
Recevoir ou passer un appel téléphonique fait partie des choses courantes qu'on effectue au quotidien. Avoir des nouvelles de la famille, papoter avec des amis, fixer un rendez-vous, draguer quelqu'un...Toutefois, ces derniers temps, le fait de recevoir un appel devient de plus en plus un calvaire voire une hantise pour...
Site :
http://www.france-inverse.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte harcelement telephonique gendarmerie / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / que faire en cas de harcelement telephonique sms / comment porter plainte contre harcelement telephonique
Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
Site :
legavox.fr
Harcèlement téléphonique : comment en finir | L'OEIL A VIF ...
Harcèlement téléphonique : comment en finir
Home » CA PEUT SERVIR » Harcèlement téléphonique : comment en finir
Posted on 04 Avr 2012 in CA PEUT SERVIR | 15 comments
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial. [Juin 2016 :...
Site :
http://francoiscoulaud.fr
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique
Comment prouver un harcèlement moral avec un logiciel espion
Vous souhaitez savoir comment prouver un harcèlement moral ? Il vous faut trouver un moyen efficace pour surveiller les employés au bureau en utilisant un logiciel de surveillance de téléphone portable, non pas pour espionner leurs activités professionnelles, mais savoir si le cyber harcèlement moral au travail que vous soupçonnez est réel ? Découvrez alors le programme contre la...
Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
Site :
http://actualite.lanouvellegazette.be
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte pour harcelement sms / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / comment porter plainte contre harcelement telephonique / plainte harcelement sms
Démarchage téléphonique abusif, spam (vocal ou par SMS ...
En vous inscrivant sur la liste Bloctel (anciennement Pacitel), vous êtes protégé contre le démarchage commercial téléphonique abusif. En utilisant le 33700, vous pouvez bloquer les numéros vous incitant à rappeler des numéros surtaxés, c'est ce qu'on appelle du spam vocal ou par SMS (ces spams sont une forme d'arnaque).
Tout replier
Tout déplier
Démarchage téléphonique abusif
On...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que faire contre le harcelement telephonique commercial / que faire en cas de harcelement telephonique sms / harcelement telephonique commercial que faire / harcelement telephonique sms que faire
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?
par eloquence |
Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Harcèlement scolaire : la violence sur les réseaux sociaux ...
Jeudi 9 novembre 2017, c'est la journée nationale contre le harcèlement scolaire. En Normandie, le harcèlement a diminué, mais est de plus en plus présent sur les réseaux sociaux.
Publié le 9 Nov 17 à 7:15
Pour la journée nationale contre le harcèlement scolaire, jeudi 9 novembre 2017, de nombreuses actions sont menées dans les établissements de...
Site :
https://actu.fr
La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail
Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Site :
http://ledroitdutravail.over-blog.com
Arnaques, harcèlements, comment filtrer les appels ...
> Informatique-Logiciels-Web-Wordpress-Téléphones indésirables
Actualité - A la Une - Démarchage. Que Choisir dénonce un Bloctel inefficace. Le 1er juin 2016, Bloctel était entré en service, cette plateforme accessible par Internet étant censée permettre aux usagers de limiter leur exposition au démarchage téléphonique.
Problème : selon l'UFC Que Choisir, Bloctel semble ne pas avoir...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement telephonique / harcelement telephonique comment faire / porter plainte pour harcelement telephonique sms
HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique
HARCELEMENT MORAL DEFINITION
Définition de Harcèlement moral
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Avocat Harcèlement moral au travail : la faute de l'employeur
Licenciement Abusif (Accueil) » Avocat Harcèlement Moral au travail
Avocat Harcèlement Moral au travail
Avocat Harcèlement Moral au travail , maître Ngawa constate que dans de nombreux cas le harcèlement moral est volontairement provoqué et organisé par l'employeur pour pousser les salariés à la démission et ainsi éviter le licenciement et le risque de condamnation pour licenciement...
Site :
https://licenciement-abusif.fr
Harcèlements téléphoniques ! - Forum Free Mobile par Toosurtoo
Citation
Message par patprag » mar. 3 avr. 2012 22:14
merci pour vos conseils, je vais ds un premier temps envoyer un courrier en recommandée à free pour changer de numero
sur d'autres forum on me conseille cela :
sur freenews
Tu as sans doute "bénéficié" d'un numéro réattribué et qui devait appartenir à quelqu'un qui souhaitait que d'aucuns l'oublient, sans avertir personne du...
Site :
http://www.freemobile.toosurtoo.com
Thèmes liés : harcelement telephonique numero masque free / que faire en cas de harcelement telephonique sms / harcelement telephonique free / deposer plainte harcelement telephonique / porter plainte harcelement telephonique numero masque
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.
I) La préservation de la santé mentale des salariés
Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.
a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...
Site :
http://www.avocat-travail-83.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Démarchage, harcèlement... protégez vos lignes Freebox et ...
Démarchage, harcèlement... protégez vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques
Démarchage, harcèlement... protégez vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques
Découvrez comment protéger vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques en tout genre.
Du démarchage téléphonique intempestif au harcèlement d'un numéro masqué, les...
Site :
http://portail.free.fr
Thèmes liés : harcelement telephonique ligne fixe / harcelement telephonique numero masque free / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique freebox / harcelement numero masque free
Harcèlement moral au travail - Lebanese Penal Law Association
| 09/07/2011 |
Harcèlement moral au travail
A l'occasion des affaires médiatiques qui défraient actuellement la chronique sur des cas de harcèlement, employeurs et salariés doivent connaître leurs droits et obligations en cette matière.
1/- Le texte de loi
Harcèlement moral:
C'est l'article L1153-1 du Code du Travail qui définit le harcèlement en ces termes:
Aucun salarié ne doit...
Site :
http://penallebanon.org
Démarchage, harcèlement... protégez ... - portail.free.fr
Démarchage, harcèlement... protégez vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques
Démarchage, harcèlement... protégez vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques
Découvrez comment protéger vos lignes Freebox et Free Mobile des nuisances téléphoniques en tout genre.
Du démarchage téléphonique intempestif au harcèlement d'un numéro masqué, les...
Site :
http://portail.free.fr
Thèmes liés : harcelement telephonique ligne fixe / harcelement telephonique numero masque free / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement numero masque free / harcelement telephonique free
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les ...
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les sondages téléphoniques
Recherche secondaire sur les téléphones cellulaires et les
sondages téléphoniques
Décembre 2012
Préparé pour Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Phoenix Strategic Perspectives Inc. (SPI) est un membre certifié Sceau d'or de l'Association de la recherche et de l'intelligence marketing...
Date: 2014-11-19 16:46:58
Site :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique ligne fixe / harcelement telephonique fixe / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Harcèlement obsessionnel - police.be
Harcèlement obsessionnel
Jeu 15.01.2015 - 1:12
Les mots "harcèlement obsessionnel" et "harceleur" sont de plus en plus au centre des débats dans les médias. Comme le phénomène du harcèlement obsessionnel est complexe, il nous faudrait plus d'une page pour l'expliquer.
Le FAQ suivant est un résumé des réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées et nous aide à...
Site :
http://www.police.be
Thèmes liés : harcelement vie privee loi / harcelement telephonique numero prive / je suis victime de harcelement que faire / harcelement telephonique numero cache / loi sur l'harcelement sur internet
Deux méthodes imparables pour ne plus se faire démarcher ...
Nombreux sont ceux qui se plaignent de recevoir quotidiennement des appels téléphoniques à but commercial. Comment faire taire ces sonneries ? Voici deux méthodes selon votre profil.
La méthode radicale : Bloctel
Cette méthode s'applique à ceux qui ne veulent aucun démarchage commercial. Ce que vous ne savez peut-être pas, c'est que votre numéro circule sur des listes, émanant de...
Date: 2017-12-07 02:39:38
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : que faire lors d'un harcelement telephonique / harcelement telephonique commercial que faire / harcelement telephonique commercial loi / harcelement telephonique comment faire / harcelement telephonique que faire loi
LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
31 Ressources