Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail

Par Marie-Pierre

Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.

Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...

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Harcèlement moral : définition, sanctions - Editions Tissot

En application de l'article L. 1222-1 du Code du travail , « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui suppose un comportement loyal qui concerne aussi bien celui qui doit effectuer la prestation (le salarié) que celui qui en est le « créancier » (l'employeur).

Aussi, quand un salarié estime que l'employeur outrepasse ses pouvoirs de gestion par action ou par omission et...

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LE HARCELEMENT MORAL - larabakhosavocat-rennes.com

LE HARCELEMENT MORAL

Harcèlement moral

Le harcèlement moral est défini à l'article L.1152-2 du Code du Travail dans les termes suivants :

« des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié et sont susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Harcèlement moral - offres emploi, cabinets de ...

Bien que la notion de harcèlement moral soit codifiée depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 dans le Code du travail aux articles L 122-49 et L 122-50, il existe à ce jour peu d'arrêts caractérisant cette notion.

C'est ainsi que, pour la première fois dans une décision publiée au bulletin, la Cour de cassation vient de rendre un arrêt [1] qui nous donne une définition...

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Durée minimale du harcèlement moral - ASTAE AVOCATS

Management

Dès lors, la question se pose de savoir si des agissements répétés subis par un salarié sur une très courte période de temps (quelques semaines, voire quelques jours à peine) peuvent être qualifiés de harcèlement moral.

La Chambre sociale de la Cour de Cassation le confirme dans un arrêt du 3 avril 2013 (n°11-27054) non publié au bulletin civil.

Dans cette affaire, une...

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Date: 2017-03-31 06:44:59
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Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Harcèlement dans l’entreprise : la prise d’acte n’est pas ...

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Le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat en cas de harcèlement moral dans l'entreprise doit être suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié (Cass. Soc. 11.03.2015 : n°13-18603).

La Cour de Cassation continue de faire évoluer...

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Date: 2017-03-31 08:16:24
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La notion d'agissements répétés constitutifs de ...

 

  

Le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur, ce qui était parfaitement établi en l'espèce.

Selon un Arrêt de cassation partielle de la Cour de Cassation rendu le 15/04/2015, le harcèlement moral suppose des agissements répétés de l'employeur ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter...

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Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les ...

Exposé sur le harcèlement moral au travail dans les fonctions publiques

Paris 2013

Le harcèlement moral, une notion nouvelle qui recouvre des actes parfois déjà prohibés. La mise au placard est sanctionnée depuis bien longtemps par le juge.

Marie France Hirigoyen, psychiatre et psychanalyste a d'abord écrit « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien » en 1998

Elle a...

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Harcèlement moral : la passivité de l’employeur de nouveau ...

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Harcèlement moral : la passivité de l'employeur de nouveau sanctionnée,

soc 6 janvier 2011. Par Sabine Haddad, Avocat

Dans l'arrêt précité, les dommages et intérêts sont...

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Date: 2017-03-07 08:53:18
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La dénonciation de faits de harcèlement moral strictement ...

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Note sous Cass. soc. , 13 février 2013, n° 11-28.339, Inédit ; (non publié au bulletin) réalisée par Iréla Akémakou, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS.

Comme l'écrivait récemment un auteur : « accusation mal fondée n'est pas mauvaise foi » 1 . Telle était sa réaction face à un...

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Harcèlement et inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Le Harc Lement Au Travail - Rapport de Stage - Croux42100

Le Harc Lement Au Travail

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Le harcèlement au travail : Le harcèlement moral au travail se définit par une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétitionet sa systématisation, à la dignité, ou à l'intégrité...

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Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement ...

Vos droits : quelle indemnisation suite à un harcèlement moral et physique au travail ?

avril 22, 2014

Publié dans Juridique

VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de ici-c-nancy.fr.

Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration

 

Question : Je me permets de...

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Date: 2017-03-31 07:55:56
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Harcèlement moral et charge de la preuve. | Blog Avocats

Harcèlement moral et charge de la preuve.

Par avocat.jalain le lun, 15/06/2009 - 00:06

La demande de réparation d'un salarié au titre d'un harcèlement moral ne peut être rejetée au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé et la dégradation des conditions de travail.

C'est ce qui ressort d'un récent arrêt de la cour de cassation du 30 avril 2009.

En l'espèce, le...

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Harcélement moral : de nouvelles clés d'interprétation

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Au fil des décisions prononcées en 2009, la Cour de Cassation a donné des clés permettant une meilleure appréhension de cette notion longtemps galvaudée.

Quels sont les éléments de preuve à apporter au juge pour démontrer l'existence d'un harcèlement moral ?

Compte tenu de la multiplication des demandes sur ce fondement et de leur subjectivité, certaines Cours d'Appel...

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Date: 2017-03-31 00:10:02
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Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...

Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité

Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.

PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?

Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...

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SISTE - Souffrance liée au travail - sistepaca.org

Accueil SISTEPACA > Conduite à tenir par maladies / Souffrance liée au travail

Souffrance liée au travail

Mise à jour le 3 juin 2015

Mise en ligne en février 2006

Démarche devant une souffrance

liée au travail

En PACA, en 2008, d'après les médecins du travail participant au réseau EVREST, un salarié sur 4 estimait être exposé à une pression psychologique au travail. ( Tableau de...

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Date: 2016-04-11 12:57:25
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Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...

http://www.droit-du-travail.org

 

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Dossier spécial : le harcèlement au travail

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Le harcèlement exercé au sein des milieux professionnels se manifeste sous la forme d'agressions verbales (insultes, dénigrement, brimades, mise à l'écart, intimidations, insinuations tendancieuses) ou physiques (violence, gestes déplacés, cadences infernales), entre employeur ou plus largement personne investit d'une autorité de droit ou de fait et salarié...

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Date: 2017-03-31 08:02:52
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Harcèlement moral | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT

Adhésions

Harcèlement moral

Notre vocation est de faire entendre la voix des personnes touchées par le « burnout » et par les pathologies de l'épuisement professionnel. Nous ne pouvons donc pas rester passifs devant les diverses publications qui laissent entendre que le surengagement et l'addiction au travail sont à l'origine de ces maladies professionnelles (1).

Le « burnout » et...

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Le harcèlement moral c’est aussi un délit pénal - CADRES

Accueil > Actualités & Publications > Les articles > Exécution du contrat de travail > Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal

Le harcèlement moral c'est aussi un délit pénal

Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.

L'article L.222-33-2 du code...

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Date: 2017-03-31 06:03:20
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CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE ...

CONFERENCE A NANTES SUR LE HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE, LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

COMMUNIQUÉ

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE SORIA-GLO

Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la...

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Date: 2017-03-22 13:11:15
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L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL - Le Monde ...

L'ETAT ACTUEL DE LA NOTION DE HARCELEMENT MORAL

I)       La notion de harcèlement moral.

 

            Depuis plusieurs années, le harcèlement moral prend une ampleur significative. En effet, ce phénomène est aujourd'hui l'une des causes essentielles de violence, se plaçant juste après le harcèlement sexuel. Cela s'explique notamment par le développement du...

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Harcèlement moral et inaptitude : deux arrêts de la ...

Ecoutez

Une Cour d'appel qui a caractérisé l'existence d'un harcèlement moral et motivé sa décision sur le lien entre celui-ci et l'inaptitude de la salariée, a légalement justifié sa décision de déclarer nul le licenciement rendant bien fondée la condamnation de l'employeur à des dommages et intérêts.

De même l'employeur est tenu d'une obligation de prévenir les agissements de...

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Date: 2017-03-31 07:17:53
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HARCELEMENT MORAL DEFINITION - Dictionnaire juridique

HARCELEMENT MORAL DEFINITION

Définition de Harcèlement moral

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques ou morales exercées par l'un ou l'autre de ses salariés. L'employeur doit justifier de...

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Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
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Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le ...

Conférence le 15 octobre 2015 : Harcèlement moral dans le couple, la famille et l'entreprise au Carré des Services publics de Nantes St Herblain

19 Septembre 2015

L'Association AHVMVP organise le jeudi 15 octobre 2015 à 19h au CARRE DES SERVICES PUBLICS de St Herblain 44800 une conférence gratuite sur le thème :

HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE

LA FAMILLE ET L'ENTREPRISE

PAR SOPHIE...

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Le harcèlement moral et les apports de la loi du 17 ...

( Retrouvez le dossier complet sur ce sujet dans l'Espace Social du Village de la Justice )

Avril 2002.

La médiatisation d'un phénomène que les praticiens connaissent bien depuis fort longtemps dans les rapports entre les employeurs et les salariés ou entre certains responsables services et leurs subordonnés, a mis sous les projecteurs les problèmes liés au harcèlement moral.

Le...

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Date: 2017-03-31 10:05:43
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Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence ...

 Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur

 

Harcèlement moral : l'employeur doit prouver l'inexistence d'une telle situation

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c'est à l'employeur de démontrer qu'une telle situation n'est pas constituée. Au juge ensuite d'apprécier si ces éléments, pris dans...

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Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...

Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence

Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.

Je pense donc que ces exemples et...

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Preuves du harcèlement moral - Avocat droit du travail ...

Fin 2007, une cliente vient consulter mon Cabinet.

Elle occupe le poste d'employée dans une petite entreprise familiale.

Elle est harcelée moralement par ses 3 employeurs.

Naturellement, elle ne pourra obtenir aucune attestation de son employeur en ce sens...

Je lui demande si elle est suivie par un médecin.

C'est le cas, deux médecins psychiatres la suivent.

Notamment, suite à une énième...

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Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...

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Harcèlement moral au travail : le reconnaître et réagir

Par exemple, dans le cas d'une mise au placard, il arrive que le salarié passe sans raison de N à N-2 », remarque Maître Paragyios. Vous êtes le seul de la boîte à ne jamais avoir d'augmentation, de promotion ou de nouvelles responsabilités ? C'est un signal d'alerte.

Vous êtes invisible

Vous disparaissez des envois d'e-mails collectifs, on ne vous tient plus au courant des changements...

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Le harcèlement (Notions-Cles.Leharcelement) - CNFPT

1  Définition

On distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces...

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Du harcèlement moral | Blog Avocats

L'article L. 1152-1 du code du travail dispose que "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ".

L'article 222-33-2 du Code pénal...

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Harcelement moral: la recente jurisprudence | Article ...

Harcelement moral: la recente jurisprudence

Publié par Sabine HADDAD le 21/07/2012 - Dans le thème :

Procédures en Justice

| Lu 6056 fois | 0 réaction

Trois arrêts ont été rendus le 6 juin 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de harcèlement moral, tant au regard des incidences de la dénonciation mensongère d'actes de harcèlement. Cass soc., 6 juin 2012, n°...

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Harcèlement moral entre salariés: première condamnation pénale

Harcèlement moral entre salariés: première condamnation pénale

Rédigé par Stéphane Flichy le 18 Juillet 2007

CA Douai 24 janvier 2006, JCP E 2007 n°22, p.47

L'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'appel de Douai le 24 janvier 2006 sanctionne pour la première fois sur le plan pénal le harcèlement moral perpétré par un salarié du même niveau hiérarchique que sa victime.

Rappelons...

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Harcèlement moral: Quand le travail tue...

Quand le travail tue... (1re partie)

Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...

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Chronos - Vivaldi avocats - Preuve du harcèlement moral ...

... Selon une méthodologie bien particulière toutefois.

 

SOURCE : Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 08 juin 2016, Arrêt n°14-13.418, n° 1039 FS+B+R+I.

 

Une salariée avait été engagée le 06 janvier 2004 en qualité de responsable de secteur par une société ayant pour activité la recherche, la fabrication et la commercialisation de matériel médical, la...

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Loi, Harcèlement - Belgique

Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be

On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination.  [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité...

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harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte

Le jugement de Phil au Prud'homme

l'article de journal et son droit de réponse

Audience publique du 17 octobre 2002

jugement

Qualification : contradictoire

 

Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...

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Date: 2005-01-06 02:41:25
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Prévenir et sanctionner le harcèlement - Le Parisien

> Economie > Emploi > Carrière |Céline Tridon|09 février 2015, 17h52|

Mis au placard ou soumis à une forte pression, un salarié peut se sentir victime de harcèlement. (LP.H. De Oliveira.)

Céline Tridon

Carrière Jean-Baptiste Danet Croissance Plus harcèlement moral employeur travail

Face à un salarié qui se dit victime de harcèlement dans l'entreprise, l'employeur doit réagir, sous...

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Date: 2017-03-30 09:28:43
Site : http://www.leparisien.fr

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Se défendre contre le harcèlement - Actualités juridiques

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Se défendre contre le harcèlement

Le 22 juin 2015

Comment se défendre face au harcèlement ?

Maître Rouas-Elbazis vous défend contre le harcèlement moral, dans le couple, au sein d'une famille, dans le travail, à l'école, au téléphone sur internet.

Votre avocat vous reçoit en urgence et assure...

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Le harcèlement moral est aussi un délit pénal - JDN

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Le juge pénal n'hésite pas, lorsque les agissements de harcèlement sont établis (mais la preuve de ceux-ci reste difficile), à prononcer des peines de plus en plus sévères.

L' article L.222-33-2 du code pénal punit «  le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à...

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Date: 2017-03-25 15:50:02
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La principale du collège Jules-Solesse à Bois de Nèfles ...

JURISPRUDENCES SUR LE HARCELEMENT MORAL

les jurisprudences à lire

Conseil d'Etat, 12 mars 2010 : harcèlement et protection fonctionnelle

L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit une protection contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. La collectivité publique répare, le cas...

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