harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...

le Droit des victimes en France

9H30 -- Accueil des participants.

10H -- OUVERTURE par Sylvain Barbottin, Président de l'Association A.V.H.M.V.P. et PRESENTATION DU DEBAT par Sophie Soria-Glo, Secrétaire Nationale de l'Association A.V.H.M.V.P.

10H30 -- TABLE-RONDE : Harcèlement moral dans le couple et la famille, les enjeux véritables du harcèlement post-divorce et la protection des enfants...

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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral vie privee / association harcelement moral vie privee / harcelement moral dans la vie privee que faire / plainte pour harcelement moral vie privee / harcelement moral dans vie privee

Jurisprudence administrative | Harcèlement moral dans la ...

Dessin de Jacques Prébet

Harcèlement moral dans la fonction publique :       jurisprudence administrative

Présentation

Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.

Les arrêts de cours...

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Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral jurisprudence administrative / definition harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique

Arrêt maladie pour dépression : comment y faire face ...

Nouveau fléau du 21 ème siècle, la dépression nerveuse, le burn-out, ont des conséquences sur la santé. De plus en plus de demandes d'arrêt de travail lui sont imputées.

Dépression et maladie professionnelle

La dépression ne fait pas partie des 30 groupes de maladies qui constituent la base de prise en compte pour un arrêt de longue durée (ALD) .

A l'heure actuelle, le burn-out n'est...

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Thèmes liés : harcelement moral depression maladie professionnelle / arret maladie pour harcelement moral au travail / consequences physiques harcelement moral / harcelement moral reconnu maladie professionnelle / comment faire face au harcelement moral au travail

Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

L 4121-1

« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

- Des actions de prévention des risques professionnels ;

- Des actions d'information et de formation ;

- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves ...

Débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral

Publié le 28/01/2013 par Administrateur, vu 2377 fois

Le tripier "harcelé" réclamait 217

L'employé a été débouté par le conseil des Prud'hommes faute de preuves suffisantes de harcèlement moral.

Un employé des abattoirs réclamant plus de 217 000 EUR, considérant qu'il était victime de...

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Thèmes liés : prud'homme harcelement moral au travail / condamnation pour harcelement moral aux prud'hommes / prud homme harcelement moral / harcelement moral conseil syndical / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

La capacité et les intérêts à agir en justice des ...

- Articles R1453-1 à 3 du Code du Travail sur l'assistance et la représentation des parties devant le Conseil de Prud'hommes

- Loi 83-634 du 13 juillet 1984 - article 8 - portant droits et obligations des fonctionnaires sur la capacité à agir en justice des syndicats dans la fonction publique

- Code de procédure civile - articles 983 à 995 et article 999 indiquant que la représentation par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement scolaire : Comment en sortir, avec Catherine ...

"Il y a plusieurs formes de harcèlement : le harcèlement verbal (insultes), harcèlement physique (coups), harcèlement moral (isolement, rumeurs, ostracisme). L'intensité est très subjective car certains enfants vont être touchés dès la première attaque alors que d'autres vont pouvoir supporter et passe outre plus longtemps. Le harcèlement se distingue du simple conflit lorsqu'il est...

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Site : http://www.aufeminin.com

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Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Constitue un harcèlement moral le fait pour l'employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités.

C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée apte à la reprise par le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / l'harcelement moral / harcelement moral au travail article

CONSEQUENCES PRUD’HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT ...

CONSEQUENCES PRUD'HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D'UN SALARIE PROTEGE

04 juin 2014

CONSEQUENCES PRUD'HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D'UN SALARIE PROTEGE

1 - La résiliation judiciaire du contrat de travail

La Cour de cassation confirme qu'un salarié était fondé à  solliciter la résiliation judiciaire de  son contrat de travail aux torts de...

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Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com

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Agression, violence au travail - bossons-fute.fr

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les lésions physiques, même minimes, doivent être déclarées en accident du travail : hématome, écorchure, contusion, plaie, déchirure, fracture, plaie des organes internes, traumatisme crânien, décès parfois.

En cas de morsure ou de piqûre avec une aiguille montée sur une seringue : accident d'exposition au sang

Les agressions...

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Date: 2017-03-31 06:20:54
Site : http://bossons-fute.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / declaration accident travail harcelement moral / role du medecin du travail en cas de harcelement moral

Epreuve d'éco-droit : comment résoudre un cas pratique

Epreuve d'éco-droit : comment résoudre un cas pratique ?

Studyrama Grandes Ecoles : 13/01/2014

Parmi les épreuves spécifiques de la voie technologique, se trouve celle d'économie-droit. Le cas pratique est l'exercice-roi de la sous-épreuve juridique : toutes les écoles y recourent pour sélectionner les candidats (épreuves CCIP, ESC et Ecricome) et toutes y accordent de l'importance (on...

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Site : http://www.studyramagrandesecoles.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / cas pratique droit du travail harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Médecine du travail - bordeaux.fr.enligne2424.fr

Accueil

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il a accès librement à tout lieu de travail. Il existe différents types de visites médicales. Si le cas se présente, les frais de transport sont remboursés par l'employeur. �? la suite des visites, le médecin du travail constate que le salarié est apte ou inapte au travail. En cas de litige, le conseil de prud'hommes...

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Site : http://www.bordeaux.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : role du medecin du travail en cas de harcelement moral / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...

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Date: 2017-03-31 07:48:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Un ouvrage de référence, celui de Philippe Ravisy avocat ...

Le titre : "LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL" - Editions DELMAS Express..

Dans cet ouvrage, vous trouverez des suggestions de lettres, et le rappel de principes de base dans le contexte de harcèlement au travail.

Vous méfiez extrêmement du droit de retrait : certains victimes ont essayé le modèle, et cela n'est pas passé à la justice, préférez donc plutôt l'arrêt maladie, et la...

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Site : http://refugepourharceles.over-blog.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail philippe ravisy / avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail droit de retrait / harcelement moral au travail delegue du personnel / avocat harcelement moral au travail

Harcèlement moral - Modèle de lettre adressée par la ...

 

Monsieur/Madame, 

Lors de l'entretien que j'ai sollicité avec vous le ......... (date), j'ai attiré votre attention sur le comportement ......... (nom de l' auteur du harcèlement ) envers ma personne, et les conséquences préjudiciables de ces agissements sur ma santé. 

Malheureusement cette alerte n'a été suivie d'aucun effet de la part de quiconque, ni de la vôtre, ni de ma hiérarchie. De mon côté je ne peux plus continuer à supporter le harcèlement dont je suis toujours l'objet. 

Comme je vous l'ai expliqué, ........ (nom de l'auteur du harcèlement) cherche sans arrêt depuis des...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail / consequences physiques harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

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Sécurité en EPLE - esen.education.fr

12. Risques psychosociaux

B - Les risques liés au statut d'établissement recevant du public (ERP) de l'EPLE

Pour une définition de l'ERP et des obligations relevant de ce statut , se reporter au site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

1. Les risques majeurs

Ils occupent une place centrale dans la politique générale de prévention des risques. Le Plan Particulier de...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association contre le harcelement moral a l'ecole / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

VIOLENCES, HARCELEMENT MORAL / films, étude sur le HM ...

Qu'on soit directement touché par ce fléau, ou qu'on le soit par personne interposée,

Que cette traque organisée se conjugue au passé, au présent ... ou au futur.

Pour ne pas oublier. Pour réfléchir. Parce qu'on est tous  concernés.

Pour apporter aide et soutien à ceux qui en ont besoin. Ne faites pas, ne faisons pas de la non assistance à personne en danger.

***

HARS - association...

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Site : http://passionsetbilletsactu.over-blog.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l'harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral

La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

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Site : http://www.surfeco21.com

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Services de santé au travail. Organisation, missions ...

Les services de santé au travail ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans les services interentreprises, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire. Les priorités des activités de ces services sont précisées dans le cadre d'un contrat...

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Date: 2017-03-31 05:29:29
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / medecin travail harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration

Pourquoi et comment le management favorise la manipulation

En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...

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Date: 2012-05-25 15:33:49
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Le train de vie de la CGT déraille » OWNI, News, Augmented

Les combines de la CGT au sein de la SNCF sont promises à un grand déballage, comme le montrent des documents inédits publiés par OWNI. Dans ce dossier, le syndicat vient d'être renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Lyon. Au mois de novembre dernier, des députés UMP avaient empêché la publication du rapport Perruchot sur l'argent noir des syndicats, qui déjà levait un coin de...

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Date: 2017-03-04 19:06:07
Site : http://owni.fr

Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral / deposer plainte pour harcelement moral au travail

L'épuisement professionnel ou burnout, les travailleurs ...

L'épuisement professionnel ou burnout, les travailleurs sociaux en danger

 

L'épuisement professionnel (burnout) : qu'est-ce que c'est ?

 

Dévalorisation, perte de confiance, mépris, manque de reconnaissance professionnelle, agression, pression...

Les travailleurs sociaux sont les plus exposés aux risques psychosociaux :

Chez les travailleurs sociaux (assistante sociale, éducateurs...)...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : consequences du stress au travail sur l'individu / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete

Camiers : harcèlement moral à la mairie, un nouveau ...

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L'ancien maire condamné à 2 500 EUR d'amende

Deux ans que Jean Libert attendait ce moment. En mars 2012, le tribunal de Boulogne avait condamné l'ancien maire de Camiers, Jacques Jupin, à 2 500 EUR d'amende dont 1 500 EUR avec sursis et 2 500 EUR de dommages et intérêts pour harcèlement moral. L'élu avait fait appel de cette décision. Mais ce mardi, la...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : recours tribunal administratif harcelement moral / plainte contre harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article

Les risques les plus fréquemment rencontrés - Management SST

Les risques les plus fréquemment rencontrés

management-sst - Management SST - 16/01/2014

Sites internet et documents de référence

Les accidents de plain-pied

On regroupe sous le terme "accident de plain-pied", les glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d'équilibre. Ce risque est bien connu dans le secteur sanitaire et médico-social et supérieur aux autres secteurs...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

La protection fonctionnelle dans la fonction publique ...

- Article L6152-4 du Code de la santé publique sur la protection fonctionnelle des médecins, odontologistes et des pharmaciens de la fonction publique hospitalière

- Décret 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par...

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Site : http://infosdroits.fr

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La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

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HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL : "stand by" ! - LE DROIT POUR ...

Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :

Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence :...

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Site : http://droitpourvous.typepad.fr

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / qpc harcelement moral droit du travail / definition harcelement moral code penal / droit penal du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail

Conseil des prud'hommes : comment ça fonctionne - LCI

Direct LCI

TRAVAIL - Le Sénat a entrepris ce mardi la lourde tâche de réformer les prud'hommes. Les délais de procédure sont en effet jugés trop longs. En attendant une amélioration, voici la marche à suivre si vous avez besoin de saisir les prud'hommes.

2014-10-14T17:59:00.000Z

Laurence Valdés

Ils existent depuis deux cents ans et mériteraient une cure de jouvence. Les conseils de...

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Site : http://www.lci.fr

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Harcèlement moral et discrimination syndicale

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Dans un arrêt du 22 juin 2011, la Cour de cassation censure la cour d'appel qui n'a pas déduit des éléments de faits une discrimination syndicale.

Le 30 juin 2008 Mme X. part en retraite et saisit la juridiction prud'homale alléguant notamment avoir fait l'objet de faits de harcèlement ainsi que d'une discrimination syndicale.

Dans un arrêt du 22 septembre 2009, la cour d'appel de...

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Date: 2017-03-31 07:55:21
Site : http://www.lemondedudroit.fr

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Maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi : dans la ...

QUE SE PASSE-T-IL derrière les murs de la maison de retraite Champsfleur du Mesnil-le-Roi (78) ? La question se pose aujourd'hui après la récente tentative de suicide d'une employée dans cet établissement géré par la Croix-Rouge

où, selon une partie du personnel, règne depuis plusieurs mois un climat délétère.

Le 4 février dernier, Irène Azevedo, 59 ans, s'est jetée par une...

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Date: 2009-06-04 12:03:13
Site : http://www.afpap.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire

Harcèlement moral - infotravail.com

Harcèlement moral

Question Posée le 14 août 2012 à 11h03 

<em>Mme</em> <em>B. Claudie</em><br><em>54380</em> <em>DIEULOUARD</em><br>Age 57 ans<br><br>Bonjour,<br><br>Je travaille depuis

l'age de 16 ans comme préparatrice en pharmacie.

Je suis dans la même pharmacie depuis 32 ans. Tout se passait très bien jusqu'à il y a un an, lorsque la pharmacie a été rachetée (juin 2011). Depuis...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : que faire face au harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / arret de travail suite harcelement moral / arret travail harcelement moral

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...

Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13

Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre

© REA

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Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.

Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...

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Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / politique contre le harcelement en milieu de travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / politique sur le harcelement en milieu de travail

Intimidation en milieu de travail : Réponses SST

Intimidation en milieu de travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce que l'intimidation en milieu de travail?

On pense généralement que l'intimidation est une question d'agissements ou de commentaires verbaux susceptibles de causer du tort « psychologiquement » à une personne ou de l'isoler en milieu de travail. Parfois cependant, elle peut prendre un aspect physique. On retrouve généralement une...

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Site : cchst.ca

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APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et ...

Vous êtes ici : Accueil / Infos / APSIDE / APSIDE, condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La SSII APSIDE a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

APSIDE 58, avenue du Général Leclerc

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

La convention collective applicable est celle des bureaux d'étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

APSIDE

APSIDE...

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Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / lettre de licenciement pour harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...

Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise

Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable

L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...

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Site : http://www.audit-des-assurances.com

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Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

 

HMS - TEXTES & JURISPRUDENCES - JURISPRUDENCES #14

Harcèlement psychologique entrainant un état dépressif d'une salarié. Compétence du référé pour prononcer la résolution judiciare du contrat

Dès lors que le comportement d'un supérieur hiérarchique, consistant dès la fin de la période d'essai, à instaurer des rapports difficiles et conflictuels au moyen de harcèlement et d'humiliation, au point de rendre pratiquement impossible l'exécution des tâches d'une attachée commerciale et de provoquer chez cette dernière un état dépressif important, n'est pas sérieusement contestable, le référé du Conseil des Prud'hommes du...

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Droit administratif français – Première Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

PREMIERE PARTIE - LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Il est nécessaire, dans un premier temps, d'évoquer quels sont les grands principes qui peuvent être utilisés, dans le cadre d'un Etat unitaire, pour structurer l'organisation administrative. Dans le schéma actuel de l'organisation administrative française, on distinguera l'administration d'Etat de...

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