Pénibilité au travail. Ce qu’il faut retenir - Démarches ...

Ce qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)

Ce qu'il faut retenir

Accords et plans d'actions de prévention, traçabilité des expositions

La réforme des retraites a introduit des dispositions dans le Code du travail concernant la pénibilité au travail. Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de certains facteurs...

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Date: 2017-03-30 19:12:06
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : agression physique au travail definition / agression physique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

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Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement Pas de commentaire

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un sujet bénin. Véritable cause d'un mal-être qui peut être profond, le harcèlement psychologique au travail doit être détecté, et...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement moral travail entre collegue

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...

Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.

I) La préservation de la santé mentale des salariés

Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.

a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...

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Site : http://www.avocat-travail-83.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...

Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour

L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression physique au travail definition / agression physique au travail sanction

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-31 06:09:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Facteurs liés à la violence faite aux infirmières par les ...

Discussion

Les fournisseurs de soins de santé sont exposés à un risque de subir des violences au travail particulièrement élevé et les infirmières courent le plus grand risque 1-9 . Les résultats de nombreuses études indiquent que l'exposition à la violence au travail peut avoir plusieurs conséquences négatives pour les infirmières, y compris la colère, la peur, la dépression,...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / violence psychologique au travail definition / victime d'agression au travail / violence physique au travail definition / violence physique au travail que faire

Le stress professionnel - Santé au travail 74 ...

equilibre entre vie professionnelle et vie privée,

engagement émotionnel,

contribution, rétribution,

préservation de la santé...

Le management et les relations de travail : il s'agit des tensions liées aux modalités de communication et de circulation de l'information, qui soutiennent la réalisation de l'activité

nature et qualité des relations avec les collègues, les...

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Site : http://www.ast74.fr

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / le stress au travail causes effets et prevention / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...

CHAPITRE I. - Disposition générale.

  Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

La prévention des risques en entreprise | SURFECO21 ...

les relations sociales,

l'influence des facteurs ambiants.

La prévention doit également porter sur les agissements de harcèlement moral ou sexuel.

II - Evaluer les risques : quelles obligations ?

L'évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l'activité de l'entreprise. Il s'agit d'un travail...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Pénibilité au travail en France — Wikipédia

Pénibilité au travail en France

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Date: 2017-03-27 01:41:23
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Thèmes liés : agression physique au travail definition / agression physique au travail

Comment porter plainte pour agression - pratique.fr

Comment porter plainte pour agression ?

Comment porter plainte pour agression ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour agression © Julien Haler/Flickr

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Vous avez été victime d'une agression ? Un dépôt de plainte permettra à la justice d'identifier et de juger vos agresseurs. Voici comment porter plainte pour agression.

Ce guide pratique vous est...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : porter plainte pour agression physique au travail / agression au travail porter plainte / plainte pour agression physique au travail / plainte pour agression au travail / victime d'agression physique au travail

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Violence au travail - À la découverte

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Violence au travail

Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.

Il existe trois grandes catégories de violence :

violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;

violence émotionnelle : offenser...

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Date: 2017-03-31 06:19:13
Site : http://aladecouverte.aefo.on.ca

Thèmes liés : violence physique au travail que faire / victime d'agression physique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / violence physique au travail definition / politique sur le harcelement en milieu de travail

Stratégie SOBANE appliquée aux ASPECTS PSYCHOSOCIAUX ...

Le harcèlement et les discriminations

La concertation sociale

Le climat social

 

Tous ces aspects ne sont peut-être pas applicables à la situation de travail à Observer.  Un premier travail va donc consister à choisir ceux qui concernent la situation de travail.

Ceci doit être fait sur base des résultats des discussions lors de la réunion Déparis.  En effet les 5 catégories de...

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Site : http://www.sobane.be

Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Les risques les plus fréquemment rencontrés - Management SST

Les risques les plus fréquemment rencontrés

management-sst - Management SST - 16/01/2014

Sites internet et documents de référence

Les accidents de plain-pied

On regroupe sous le terme "accident de plain-pied", les glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d'équilibre. Ce risque est bien connu dans le secteur sanitaire et médico-social et supérieur aux autres secteurs...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : harcelement et violence au travail obligation d'information / accord national interprofessionnel relatif au harcelement et a la violence au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Le harcèlement sexuel | Définition

Le harcèlement sexuel

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel n'est pas inscrit au Code criminel comme une infraction au même titre que les autres agressions à caractère sexuel. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

La définition...

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Site : http://www.harcelementsexuel.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / definition harcelement normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement definition code du travail

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Agression verbale et accident du travail - Terralaboris asbl

Agression verbale et accident du travail

Commentaire de C. trav. Liège, 20 juin 2011, R.G. 2010/AL/305

Mis en ligne le lundi 3 octobre 2011

Cour du travail de Liège, 20 juin 2011, R.G. 2010/AL/305

TERRA LABORIS ASBL

Dans un arrêt du 20 juin 2011, la Cour du travail de Liège rappelle, dans le cas d'un agent de police, que, si une lésion psychique est constatée après une agression verbale,...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 06:18:05
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : agression verbale au travail par un collegue que faire / agression physique et verbale au travail / victime d'agression physique au travail / agression verbale au travail par un collegue / victime d'agression au travail