Comment porter plainte pour agression - pratique.fr

Comment porter plainte pour agression ?

Comment porter plainte pour agression ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour agression © Julien Haler/Flickr

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Vous avez été victime d'une agression ? Un dépôt de plainte permettra à la justice d'identifier et de juger vos agresseurs. Voici comment porter plainte pour agression.

Ce guide pratique vous est...

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Thèmes liés : porter plainte pour agression physique au travail / agression au travail porter plainte / plainte pour agression physique au travail / plainte pour agression au travail / victime d'agression physique au travail

Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...

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Agression physique sur le lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Messages

14

Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression au travail

Santé mentale - Facteurs de risque psychosociaux au ...

1. Soutien psychologique

Le soutien psychologique est présent dans un milieu de travail où les préoccupations liées à la sécurité psychologique et à la santé mentale des employés sont prises au sérieux par leurs collègues ou leurs superviseurs, et font l'objet d'une réponse appropriée au besoin. Pour certaines organisations, l'aspect le plus important du soutien psychologique peut...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Agression, violence au travail - bossons-fute.fr

4. RISQUES POUR LA SANTE

4.1. ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les lésions physiques, même minimes, doivent être déclarées en accident du travail : hématome, écorchure, contusion, plaie, déchirure, fracture, plaie des organes internes, traumatisme crânien, décès parfois.

En cas de morsure ou de piqûre avec une aiguille montée sur une seringue : accident d'exposition au sang

Les agressions...

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Date: 2017-03-31 06:20:54
Site : http://bossons-fute.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / declaration accident travail harcelement moral / role du medecin du travail en cas de harcelement moral

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

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Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement Pas de commentaire

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un sujet bénin. Véritable cause d'un mal-être qui peut être profond, le harcèlement psychologique au travail doit être détecté, et...

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Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement moral travail entre collegue

Projet de loi 131, Loi de 2004 modifiant la Loi sur la ...

Projet de loi 131 2004

Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

en matière d'actes de violence

et de harcèlement au travail

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

1.  Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tel qu'il est modifié par l'annexe du chapitre 27 des...

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Agression verbale et quasi physique sur mon lieu de travail

Agression verbale et quasi physique sur mon lieu de travail

Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société.

3

Bonjour à tous,

Vendredi dernier sur mon lieu de travail j'ai reçu un client a qui je n'ai pas pu répondre à sa demande immédiatement car en fonction de nos règles de travail je ne pouvais pas faire autrement.

Celui ci m'a tout...

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Thèmes liés : agression verbale sur le lieu de travail par un client / agression physique et verbale au travail / agression physique au travail par un client / agression verbale au travail par un client / plainte pour agression physique au travail

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

La violence au travail - Avocat-Prudhommes

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Définition et traitement des situations de violence au travail

Selon le Bureau International du Travail la violence au travail constitue « toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée dans le cadre du travail ou du fait de son travail ». Ainsi, elle se produit...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / ani harcelement et violence au travail / violence physique au travail sanction

Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Violence au travail | Fedweb

La violence au travail se définit comme toute situation de fait où vous, en tant que travailleur, êtes menacé ou agressé physiquement ou psychiquement lors de l'exécution de votre travail.

La violence au travail s'exprime principalement par des comportements instantanés de menaces, d'agression physique (comme le fait de pousser, jeter quelque chose et frapper) ou d'agression verbale (insultes, critique, diffamation, brimade,...)

L'auteur peut être un collègue, un supérieur, un subordonné ou un tiers, par exemple un client au guichet...

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Date: 2017-12-06 23:05:32
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : violence physique au travail que faire / violence verbale au travail que faire / violence au travail que faire / violence au travail exemple / violence au travail

Modèle de lettre porter plainte pour agression, coups et ...

ET BLESSURES

Le fait de s'en prendre physiquement à une personne, de lui donner des coups et de le blesser physiquement est puni par la loi. En effet, selon l'article 222-11 du nouveau Code pénal « Les violences ayant entrainé une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. »

Toutefois même si les blessures n'ont...

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Date: 2017-03-31 06:14:45
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : porter plainte pour agression verbale au travail / porter plainte pour agression physique au travail / agression au travail porter plainte / victime d'agression physique au travail / modele lettre agression verbale au travail

L'agression physique : une « peur » irréparable

Les manifestations de sympathie

14Encore sous le choc, les victimes et leur entourage immédiat recherchent du réconfort, du soulagement, et propagent l'histoire de l'agression. Alertés, parents, amis et voisins s'émeuvent : « Quand je l'ai dit à ma mère, elle s'est effondrée » ; ou alors : « Dès que mes beaux-parents ont su, ils sont venus nous voir. » Les premiers informés...

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Site : http://terrain.revues.org

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression physique au travail par un collegue / que faire apres une agression au travail par un collegue / porter plainte pour agression physique au travail

Le stress professionnel - Santé au travail 74 ...

equilibre entre vie professionnelle et vie privée,

engagement émotionnel,

contribution, rétribution,

préservation de la santé...

Le management et les relations de travail : il s'agit des tensions liées aux modalités de communication et de circulation de l'information, qui soutiennent la réalisation de l'activité

nature et qualité des relations avec les collègues, les...

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Site : http://www.ast74.fr

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / le stress au travail causes effets et prevention / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

Agression physique et menaces? | Yahoo Answers

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Agression physique et menaces?

Bonsoir, Je suis mineure et j'ai subit une agression physique par deux mineures également, violence verbale ainsi que blessures visibles. De plus, des menaces écrites. Je connais les prénoms et noms des deux personnes. Je voudrais savoir si je porte plainte, que va faire la police ? Et qu'est ce que... show more Bonsoir,

Je suis mineure et j'ai subit une...

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Site : https://answers.yahoo.com

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Harcèlement... - AFFAIRES & JURIDIQUE - Juridique ...

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Crédit photo : FreeDigitalPhotos.net - photostock

Sujet d'actualité ces jours-ci, le harcèlement sexuel ne laisse personne indifférent. Il existe cependant une autre forme d'harcèlement qui est tout aussi intolérable et qu'il faut dénoncer avec autant de vigueur, c'est le harcèlement psychologique.

Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit le harcèlement...

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Site : http://estrieplus.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Maroc : des violences faites aux femmes - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Archives > Maroc : des violences faites aux femmes

Maroc : des violences faites aux femmes

Les violences envers les femmes sont multiples : sans compter les agressions subies dans leur cadre familial actuel, 6 % des femmes ayant entre 18 et 59 ans ont été l'objet d'injures sexistes en 2005 ou 2006, 2,5 % ont été agressées physiquement et 1,5 % a...

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Date: 2017-12-07 03:31:52
Site : http://www.genreenaction.net

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / porter plainte pour agression physique au travail / plainte pour agression physique au travail / agression physique et verbale au travail

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

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Le harcèlement psychologique au travail : revue de la ...

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Catégories :

Par Sylvie Théoret

16/03/2017

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. 

Harcèlement verbal 

Syndicat des...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Que faire en cas d'agression ? - SNUipp-FSU Drôme (26)

Que faire en cas d'agression ?

jeudi 2 février 2017

Nous sommes parfois contactés par des enseignants, victimes d'agressions, verbales ou physiques, sur leur lieu de travail. En plus de ne pas être acceptable, il est urgent de ne pas rester isolé.

Mode d'emploi (Démarches à suivre, documents à télécharger).

Ce que dit la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

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Date: 2017-03-31 06:17:12
Site : http://26.snuipp.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression physique et verbale au travail / agression verbale au travail par un collegue que faire / porter plainte pour agression physique au travail

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Harcèlement psychologique au travail au Québec: 8 éléments ...

DÉMYSTIFIER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

1. Ce qu'est le harcèlement psychologique :

La notion de harcèlement psychologique, dans le langage commun, peut s'avérer facile à définir. Or, celle-ci revêt d'un caractère précis dans le milieu juridique.  Ainsi, la  Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les éléments nécessaires pour caractériser ce qu'est le harcèlement...

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Violence au travail - À la découverte

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Violence au travail

Bien des gens voient la violence comme une agression physique. Le problème est tou tefois beaucoup plus vaste. La violence est tout acte par lequel on maltraite, menace, intimide ou agresse une personne.

Il existe trois grandes catégories de violence :

violence physique : blesser une personne physiquement ou endommager ses biens;

violence émotionnelle : offenser...

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Date: 2017-03-31 06:19:13
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Thèmes liés : violence physique au travail que faire / victime d'agression physique au travail / politique contre le harcelement en milieu de travail / violence physique au travail definition / politique sur le harcelement en milieu de travail

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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harcèlement psychologique au travail - droit du travail

Le harcèlement psychologique au travail au Québec

harcèlement psychologique au travail.

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...

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Article 122 - CNESST

Article 122

Congédiement interdit

Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de la présente loi ou d'un...

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11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...

CHAPITRE I. - Disposition générale.

  Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...

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Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

Stratégie SOBANE appliquée aux ASPECTS PSYCHOSOCIAUX ...

Le harcèlement et les discriminations

La concertation sociale

Le climat social

 

Tous ces aspects ne sont peut-être pas applicables à la situation de travail à Observer.  Un premier travail va donc consister à choisir ceux qui concernent la situation de travail.

Ceci doit être fait sur base des résultats des discussions lors de la réunion Déparis.  En effet les 5 catégories de...

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Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

Contact

Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

Agression sur le lieu de travail - Emploi - Forum Fr

Agression sur le lieu de travail

Commencé par Invité salade.verte,

Invité salade.verte Invités 0 message

Posté(e)

7 mai 2008

Bonsoir à toutes et à tous...

Voilà, c'est tout simple : aujourd'hui, alors que je quittais mon lieu de travail, l'un de mes collègues m'a agressé d'abord verbalement, puis physiquement, alors que je ne l'avais pas provoqué. Je ne suis absolument pas violent, je...

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10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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