Comment porter plainte pour agression - pratique.fr

Comment porter plainte pour agression ?

Comment porter plainte pour agression ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour agression © Julien Haler/Flickr

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Vous avez été victime d'une agression ? Un dépôt de plainte permettra à la justice d'identifier et de juger vos agresseurs. Voici comment porter plainte pour agression.

Ce guide pratique vous est...

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Thèmes liés : porter plainte pour agression physique au travail / agression au travail porter plainte / plainte pour agression physique au travail / plainte pour agression au travail / victime d'agression physique au travail

Modèle de lettre porter plainte pour agression, coups et ...

ET BLESSURES

Le fait de s'en prendre physiquement à une personne, de lui donner des coups et de le blesser physiquement est puni par la loi. En effet, selon l'article 222-11 du nouveau Code pénal « Les violences ayant entrainé une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. »

Toutefois même si les blessures n'ont...

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Date: 2017-03-31 06:14:45
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Thèmes liés : porter plainte pour agression verbale au travail / porter plainte pour agression physique au travail / agression au travail porter plainte / victime d'agression physique au travail / modele lettre agression verbale au travail

Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...

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Agression physique sur le lieu de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

Messages

14

Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...

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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

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Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement Pas de commentaire

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un sujet bénin. Véritable cause d'un mal-être qui peut être profond, le harcèlement psychologique au travail doit être détecté, et...

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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement moral travail entre collegue

Agression physique et menaces? | Yahoo Answers

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Agression physique et menaces?

Bonsoir, Je suis mineure et j'ai subit une agression physique par deux mineures également, violence verbale ainsi que blessures visibles. De plus, des menaces écrites. Je connais les prénoms et noms des deux personnes. Je voudrais savoir si je porte plainte, que va faire la police ? Et qu'est ce que... show more Bonsoir,

Je suis mineure et j'ai subit une...

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Thèmes liés : porter plainte pour agression physique au travail / agression physique et verbale au travail / porter plainte pour agression verbale au travail / agression au travail porter plainte / plainte pour agression physique au travail

Santé mentale - Facteurs de risque psychosociaux au ...

1. Soutien psychologique

Le soutien psychologique est présent dans un milieu de travail où les préoccupations liées à la sécurité psychologique et à la santé mentale des employés sont prises au sérieux par leurs collègues ou leurs superviseurs, et font l'objet d'une réponse appropriée au besoin. Pour certaines organisations, l'aspect le plus important du soutien psychologique peut...

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Site : cchst.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

Projet de loi 131, Loi de 2004 modifiant la Loi sur la ...

Projet de loi 131 2004

Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

en matière d'actes de violence

et de harcèlement au travail

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

1.  Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tel qu'il est modifié par l'annexe du chapitre 27 des...

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Site : http://www.ontla.on.ca

Harcèlement psychologique au travail au Québec: 8 éléments ...

DÉMYSTIFIER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

1. Ce qu'est le harcèlement psychologique :

La notion de harcèlement psychologique, dans le langage commun, peut s'avérer facile à définir. Or, celle-ci revêt d'un caractère précis dans le milieu juridique.  Ainsi, la  Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les éléments nécessaires pour caractériser ce qu'est le harcèlement...

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Site : http://bessetteavocat.com

Plainte avec constitution de partie civile en France ...

Les conditions de la plainte[ modifier | modifier le code ]

Pour pouvoir se porter partie civile, la plainte de personne ( physique ou morale ) doit répondre à plusieurs critères, notamment depuis le 1er juillet 2007.

Résumé[ modifier | modifier le code ]

En droit français, on distingue les infractions suivant leur gravité croissante, suivant qu'elles relèvent d'une simple contravention,...

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Date: 2017-03-26 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-12-06 23:35:49
Site : juritravail.com

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
Site : juritravail.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

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Agression physique ou verbale, violence de la part de ...

Agression physique ou verbale, violence de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques...

 

Toute personne peut être victime, dans l'exercice de son travail, d'agression physique ou verbale, de violence, de la part de collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.

Harcèlement moral

Ces termes figurent dans le code du travail( art L...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

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La violence au travail - Avocat-Prudhommes

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Définition et traitement des situations de violence au travail

Selon le Bureau International du Travail la violence au travail constitue « toute action, tout incident ou tout comportement qui s'écarte d'une attitude raisonnable par lesquels une personne est attaquée, menacée, lésée ou blessée dans le cadre du travail ou du fait de son travail ». Ainsi, elle se produit...

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Site : http://www.avocat-prudhommes.com

Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail / ani harcelement et violence au travail / violence physique au travail sanction

L'agression physique : une « peur » irréparable

Les manifestations de sympathie

14Encore sous le choc, les victimes et leur entourage immédiat recherchent du réconfort, du soulagement, et propagent l'histoire de l'agression. Alertés, parents, amis et voisins s'émeuvent : « Quand je l'ai dit à ma mère, elle s'est effondrée » ; ou alors : « Dès que mes beaux-parents ont su, ils sont venus nous voir. » Les premiers informés...

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Site : http://terrain.revues.org

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression physique au travail par un collegue / que faire apres une agression au travail par un collegue / porter plainte pour agression physique au travail

Que faire en cas d'agression ? - SNUipp-FSU Drôme (26)

Que faire en cas d'agression ?

jeudi 2 février 2017

Nous sommes parfois contactés par des enseignants, victimes d'agressions, verbales ou physiques, sur leur lieu de travail. En plus de ne pas être acceptable, il est urgent de ne pas rester isolé.

Mode d'emploi (Démarches à suivre, documents à télécharger).

Ce que dit la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des...

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Date: 2017-03-31 06:17:12
Site : http://26.snuipp.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression physique et verbale au travail / agression verbale au travail par un collegue que faire / porter plainte pour agression physique au travail

Le covoiturage régulier pour aller au travail

1. À savoir

Mettre en place un covoiturage avec ses collègues

Les employeurs sont incités par les pouvoirs publics pour des raisons environnementales, à encourager le covoiturage au sein de leurs entreprises. Ils doivent également soutenir les initiatives de leurs salariés en ce sens. Pour mettre en place un système de covoiturage dans un établissement, il est possible d'utiliser les...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

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Maroc : des violences faites aux femmes - Genre en action

Accueil > Archives > Ressources > Archives > Maroc : des violences faites aux femmes

Maroc : des violences faites aux femmes

Les violences envers les femmes sont multiples : sans compter les agressions subies dans leur cadre familial actuel, 6 % des femmes ayant entre 18 et 59 ans ont été l'objet d'injures sexistes en 2005 ou 2006, 2,5 % ont été agressées physiquement et 1,5 % a...

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Date: 2017-12-07 03:31:52
Site : http://www.genreenaction.net

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ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le harcèlement moral au travail vu par la jurisprudence ...

Ecoutez

La prohibition du harcèlement moral est visée dans le Code du travail. Cette notion a été affinée par la jurisprudence. Le présent article se propose de dresser un tableau, bien entendu non exhaustif, des agissements visés par la loi, et ce au regard des décisions rendues en la matière.

"Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus :...

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Date: 2017-03-31 05:34:39
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / lettre contestation harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux

Porter plainte pour harcelement - aufeminin.com

Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle

Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle

Qu'est-ce que je dois porter pour un premier rendez-vous ? Ces enfants ont la réponse !

"Notre combat pour avoir des enfants !"

5 mai 2004 à 21h02

Nous avons eu le cas

malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...

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Date: 2015-09-23 16:57:25
Site : http://famille.aufeminin.com

Thèmes liés : harcelement moral plainte ou main courante / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement plainte ou main courante

Harcèlement moral dans la Marine ... - association ...

Harcèlement moral dans la Marine ...

publié le 22 févr. 2013 à 23:06 par assometc   [ mis à jour : 2 mars 2013 à 02:53 ]

Le 25 décembre un personnel militaire de la Marine Nationale a contacté l'association pour une affaire de harcèlement moral le concernant.

Après avoir analysé le dossier et les pièces fournies, l'association...

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Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : https://sites.google.com

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la ...

Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016

Catégories :

Par Sylvie Théoret

16/03/2017

Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l'article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psychologique. 

Harcèlement verbal 

Syndicat des...

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Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Définition de la violence familiale - endvawnow.org

La loi doit contenir une définition très large de la violence familiale, qui inclut les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques.

Le législateur doit envisager de limiter l'intervention du système judiciaire et l'utilisation des ordonnances de protection aux affaires impliquant des violences physiques, car dans certains cas le fait que la violence psychologique...

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Site : http://www.endvawnow.org

Thèmes liés : loi violence psychologique au travail / violence psychologique au travail definition / violence physique au travail definition / article de loi violence au travail / violence au travail loi

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...

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Date: 2017-03-31 05:41:34
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail ...

Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail?

Critères de harcèlement moral :

Quatre critères doivent être rencontrés ;

Les comportements doivent être abusifs, répétés, et avoir lieu sur le lieu de travail ;

 

Tout comportement à connotation sexuelle est qualifié de harcèlement sexuel si :

-  Il est indésirable, déplacé et blessant pour la personne qui en fait...

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Date: 2017-12-06 23:36:48
Site : http://stfh.skynetblogs.be

Agression sur le lieu de travail - Emploi - Forum Fr

Agression sur le lieu de travail

Commencé par Invité salade.verte,

Invité salade.verte Invités 0 message

Posté(e)

7 mai 2008

Bonsoir à toutes et à tous...

Voilà, c'est tout simple : aujourd'hui, alors que je quittais mon lieu de travail, l'un de mes collègues m'a agressé d'abord verbalement, puis physiquement, alors que je ne l'avais pas provoqué. Je ne suis absolument pas violent, je...

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Site : https://www.forumfr.com

Thèmes liés : agression verbale sur le lieu de travail par un client / agression verbale au travail par un collegue que faire / agression verbale au travail par un collegue / agression physique au travail par un collegue / agression physique et verbale au travail

Le harcèlement scolaire | Avocats de Paris

Mis à jour le 01.10.2015

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Il y a harcèlement scolaire lorsqu'un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d'un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. 

Les actes concernés peuvent être des brimades, des...

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Date: 2017-03-31 09:13:50
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : victime de harcelement a l'ecole / victime de harcelement scolaire que faire / personne victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / l'harcelement scolaire

Agression physique et morale : fonctionnaire territoriale ...

Sujet initié par Adel, il y a 2 ans

Bonjour,

Fonctionnaire territoriale, j'ai été victime d'une agression physique et humiliation par notre agent d'accueil du service sur mon lieu de travail. Je suis en arrêt accident de service et j'ai porté plainte avec itt de 16 jours contusions urgences CHU suivi psychiatrique dépression grave traumatisme suite agression, la personne à été entendu...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / porter plainte pour agression physique au travail

Le harcèlement moral au travail en 2014 | L'Actualite du ...

http://www.droit-du-travail.org

 

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...

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Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral que doit faire l'employeur

harcèlement psychologique au travail - droit du travail

Le harcèlement psychologique au travail au Québec

harcèlement psychologique au travail.

Le harcèlement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail est une grave menace pour la santé psychologique des employés, un casse-tête pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) de la grande région de Montréal aux prises avec un tel problème, et une source...

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Site : http://bessetteavocats.com

Harcèlement Moral au Travail : Stress, agressions ...

 

 

Certes, les conditions de travail deviennent de plus en plus dures, caract?©ris?©es par l'optimisation de la charge de travail et l'exigence d'une haute performance des employ?©s ( taches ?  faire dans l'urgence, revirements de strat?©gie), qui peuvent engendrer du stress.

Cependant, le but conscient du management par le...

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Date: 2014-10-11 09:56:38
Site : http://www.cabinet-alina-paragyios.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral travail entre salaries / victime d'agression physique au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

11 Juin 2002. - loi relative à la protection contre la ...

CHAPITRE I. - Disposition générale.

  Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

  CHAPITRE II . - Modification de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

  Art. 2. L'article 2, § 4, de la loi du 4 août 1996relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail

Stratégie SOBANE appliquée aux ASPECTS PSYCHOSOCIAUX ...

Le harcèlement et les discriminations

La concertation sociale

Le climat social

 

Tous ces aspects ne sont peut-être pas applicables à la situation de travail à Observer.  Un premier travail va donc consister à choisir ceux qui concernent la situation de travail.

Ceci doit être fait sur base des résultats des discussions lors de la réunion Déparis.  En effet les 5 catégories de...

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Site : http://www.sobane.be

Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur

VIOLENCES - lexinter.net

CODE PENAL (Partie Législative)

Paragraphe 2 : Des violences

   Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle.

Article 222-8

L'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise :

 

1° Sur un mineur de quinze ans ;

 

2° Sur...

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Date: 2013-06-20 15:36:46
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : article de loi violence au travail / victime d'agression physique au travail / porter plainte pour agression physique au travail / victime d'agression au travail / agression au travail porter plainte

Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 123.15

Décisions

Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :

ordonner à l'employeur de...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Article 122 - CNESST

Article 122

Congédiement interdit

Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de la présente loi ou d'un...

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Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail

Agression sexuelle sur majeur | service-public.fr

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Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / lettre de depot de plainte au procureur de la republique pour harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

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Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

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Site : http://sens-et-idees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

ACSEA

Afin de prévenir la répétition d'événements violents ou de comportements

inacceptables, les professionnels sont encouragés à remplir un rapport

d'événement. Il importe donc au salarié d'informer sans délai le chef de

service de toute situation où il est menacé, agressé ou qu'il juge dangereuse

pour lui ou les autres

3 Cf. Annexe 4 : Techniques de communication

4 Cf. Annexe 1bis :...

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Site : http://www.acsea.asso.fr

Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / victime d'agression au travail / porter plainte pour agression physique au travail / agression au travail porter plainte

Le harcèlement moral ou physique, défendez-vous et luttez

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Lutter contre le harcèlement moral ou physique au travail

L'actualité ne nous montre pas qu'il y a malheureusement beaucoup trop de personnes comme les femmes enceintes  ou les personnes rentrant d'un arrêt maladie qui sont touchées par le harcèlement moral ou physique à leur travail et n'osent pas ou non pas le courage de stopper ces actes. Il faut savoir que le harcèlement,...

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Site : http://www.clairassistance.fr

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I: Du champ d'application

Art 1er : Des agents statutaires concernés

§ 1er

Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...

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Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Ville de CAUSSADE : Guide institutionnel - Harcèlement sexuel

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Définition

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : porter plainte pour harcelement contre ses voisins / deposer plainte pour harcelement telephonique procedure / porter plainte pour harcelement en ligne / porter plainte en ligne pour harcelement telephonique / victime d'agression physique au travail

AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU

 employeurs

Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.

le 17 novembre 2006

L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.

La responsabilité légale de...

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Date: 2017-03-31 06:49:13
Site : http://www.avft.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement sexuel | service-public.fr

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