Politique harcèlement psychologique | Cégep de Sherbrooke

Site de la chaire de recherche de l'Université Laval traitant globalement de violence au travail, dont le harcèlement, et de la santé mentale au travail.

Livres disponibles au Centre des médias

Le...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 10:41:47
Site : http://cegepsherbrooke.qc.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique au travail / politique harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail / definition harcelement et violence au travail / l'harcelement au travail

Harcelement moral • Avignon • Vaucluse, Provence-Alpes ...

Harcelement au travail, AVHT vous aide face au harcelement moral ...

Le harcelement au travail n'est pas une fatalité, AVHT, association qui guide et soutient les personnes victimes de harcelement moral, de souffrance au travail ... 

Le harcèlement moral - Fiche pratique - Le Journal du Net : e ...

Un salarié victime de harcèlement moral est protégé par le droit. Dernière mise à jour :...

Lire la suite


Site : http://www.tuugo.fr

Définition du harcèlement - harcelement.umontreal.ca

Définition du harcèlement

Harcèlement psychologique

Au Québec, le droit à un environnement de travail exempt de harcèlement psychologique est reconnu par de nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT) qui seront en vigueur en juin 2004. La LNT (art. 81.18 de la Loi 143) définit ainsi le harcèlement psychologique :

Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou...

Lire la suite

Date: 2014-12-09 04:46:26
Site : http://harcelement.umontreal.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail

Bureau d'intervention en matière de harcèlement (BIMH) de ...

Définition du harcèlement

Définition générale

La définition du harcèlement contenue dans la Politique de l'Université de Montréal s'inspire de diverses définitions du harcèlement, notamment de la définition du harcèlement psychologique maintenant incluse dans la Loi sur les normes du travail et de définitions retenues dans d'autres politiques universitaires. Après avoir indiqué cette définition générale, cette section décrit brièvement les formes de harcèlement les mieux documentées : harcèlement discriminatoire, harcèlement sexuel, harcèlement psychologique et harcèlement criminel.

On entend par...

Lire la suite

Date: 2014-12-09 04:46:25
Site : http://www.harcelement.umontreal.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique definition / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement criminel definition

Harcelement moral au travail - Rapports de Stage - Coralyy

Harcelement moral au travail

...Le Harcèlement Moral : la violence perverse au quotidien © Éditions La Découverte & Syros, 1998 II est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral. Dans ce livre nourri de nombreux témoignages, l'auteur analyse la spécificité de la relation perverse et met en...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Dossier : le harcèlement psychologique (2e partie) | Blogue

Tweet

Dossier : le harcèlement psychologique (2e partie)

La première partie de notre dossier sur le harcèlement psychologique au travail portait principalement sur la définition même du harcèlement. Abordons maintenant l'aspect quotidien. Que le harcèlement provienne d'un patron, d'un collègue ou même d'un client, vous devez réagir.

Et pour réagir adéquatement, ces quelques...

Lire la suite


Site : http://www.extraressources.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / definition harcelement psychologique normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Le harcèlement moral et psychologique au travail

Posté le

Par admin Dans Droit du travail , Harcèlement Pas de commentaire

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un sujet bénin. Véritable cause d'un mal-être qui peut être profond, le harcèlement psychologique au travail doit être détecté, et...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement moral travail entre collegue

Harcèlement psychologique au travail : définition et recours

Beaucoup plus de gens qu'on ne le pense souffre d'harcèlement psychologique au travail. Cet harcèlement prend diverses formes et il est parfois difficile de bien l'identifier. Cet article a pour but d'offrir des points de repères et de diriger les victimes vers des ressources utiles en ce qui concerne les recours existants.

Le harcèlement psychologique peut se révéler très lourd de...

Lire la suite

Date: 2017-03-28 14:53:14
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / victime de harcelement psychologique au travail

Le harcèlement sexuel au travail - Table de concertation ...

Le harcèlement sexuel au travail

 

La Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail régissent le harcèlement sexuel au travail. La Commission des normes du travail du Québec définit le harcèlement psychologique au travail comme:

 

«[...] une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont...

Lire la suite


Site : http://www.agressionsexuellemontreal.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / loi harcelement au travail quebec / code du travail quebec harcelement / code canadien du travail harcelement psychologique

Le harcèlement sexuel | Définition

Le harcèlement sexuel

Définition du harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel n'est pas inscrit au Code criminel comme une infraction au même titre que les autres agressions à caractère sexuel. Le Code criminel codifie le harcèlement criminel et prévoit des peines pour ce type de harcèlement. Des recours légaux existent toutefois quant au harcèlement sexuel au travail.

La définition...

Lire la suite


Site : http://www.harcelementsexuel.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / definition harcelement psychologique au travail / definition harcelement normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement definition code du travail

Harcèlement psychologique au travail : définition ...

La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement psychologique comme étant une conduite vexatoire (voir les définitions) qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraînent, pour celui-ci, un milieu de...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique au travail

QUEBEC - HARCELEMENT AU TRAVAIL - justiceetdroit.ca

LE HARC�?LEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

 

« Tout être humain à droit à droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne » (1)

 

Cette disposition de la Charte des droits et libertés de la personne protège contre toute atteint à la dignité et à l'intégrité de la personne .Ce droit implique pour l'entreprise ou...

Lire la suite

Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Harcèlement psychologique au travail : obligations ...

Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.

Portail Québec

Harcèlement psychologique au travail : obligations, responsabilités et droits de l'employeur

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique

AVOCAT NORMES DU TRAVAIL,NORMES DU TRAVAIL,AVOCAT LAVAL ...

Harcèlement au travail et lésion psychologique

 

Les problèmes de santé mentale liés au travail ont connu une augmentation durant les dernières années entraînant un coût social important.

 Au Québec la Commission de la santé et de la sécurité du travail  a dû verser des indemnités aux travailleuses et travailleurs souffrant de dépression, de stress, d'anxiété et de...

Lire la suite

Date: 2015-11-23 00:58:29
Site : http://justiceetdroit.ca

Harcèlement psychologique au bureau : que faire?

Imprimer

Vie de bureau, vie de couteaux, disent certains. Entre la tâche à accomplir, les incompatibilités de caractère, les jeux de coulisses et les heures supplémentaires, le harcèlement psychologique mine bien souvent l'enthousiasme de l'employé, parfois jusqu'à l'épuisement. Que faire pour contrer ce phénomène?

Le harcèlement psychologique (1)

Il importe, dans un premier temps, de...

Lire la suite


Site : http://www.canalvie.com

Harcèlement psychologique : Services Québec – Citoyens

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Vous avez droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et l'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et le faire cesser dès qu'une telle conduite est portée à sa connaissance.

Si une situation de harcèlement psychologique se...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / definition harcelement psychologique normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur le harcelement psychologique au travail

Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca

Harcèlement psychologique au travail

Lise I. Beaudoin

Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...

Lire la suite


Site : barreau.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Le harcèlement psychologique au travail | Syndicat de la ...

 

Qu'est-ce que le harcèlement psychologique?

C'est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique et qui entraînent un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail exemple / victime de harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique

L'intimidation et le harcèlement psychologique au travail

L'intimidation et le harcèlement au travail: en sortir gagnant

Plus répandu qu'on ne le croît

Le harcèlement psychologique au travail est beaucoup plus répandu qu'on ne le croît.  L'Enquête québécoise sur les conditions de travail (2008) démontre qu'au cours d'une année, 15% de travailleurs au Québec sont victimes de harcèlement psychologique. Lors d'une étude canadienne (2012),...

Lire la suite


Site : http://energievie.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / victime de harcelement psychologique au travail / l'harcelement au travail

Harcèlement psychologique au travail au Québec: 8 éléments ...

DÉMYSTIFIER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

1. Ce qu'est le harcèlement psychologique :

La notion de harcèlement psychologique, dans le langage commun, peut s'avérer facile à définir. Or, celle-ci revêt d'un caractère précis dans le milieu juridique.  Ainsi, la  Loi sur les normes du travail (LNT) énonce les éléments nécessaires pour caractériser ce qu'est le harcèlement...

Lire la suite


Site : http://bessetteavocat.com

Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail

Home » Le Harcèlement Moral » Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?

Que Faire en cas de Harcèlement Moral au Travail ?

Article Publié Par Michaël LIZEN

.

.

Vous êtes Victime de Harcèlement Moral au Travail : Que Faire ? Et Quelles sont les Erreurs à ne Pas Faire ?

Quelle est la première chose que vous devez faire si vous pensez être victime de harcèlement moral au...

Lire la suite


Site : http://www.marre-des-manipulateurs.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral quoi faire / nouvelle loi contre le harcelement moral / droit d'alerte pour harcelement moral

L'ACCQ - Association des cadres des collèges du québec

Paru le 19 juin 2012

 

Ce texte a également été publié dans la revue :

Le Point en administration de l'Éducation, printemps 2012, vol. 14, no 4.

 

Cela fera bientôt huit ans que les normes relatives au harcèlement psychologique ont été intégrées à la Loi sur les normes du travail [1] . Depuis, cette notion est toujours d'actualité et continue de se développer...

Lire la suite


Site : http://journal.accq.qc.ca

Projet de loi 131, Loi de 2004 modifiant la Loi sur la ...

Projet de loi 131 2004

Loi modifiant la

Loi sur la santé et la sécurité au travail

en matière d'actes de violence

et de harcèlement au travail

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

1.  Le paragraphe 1 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, tel qu'il est modifié par l'annexe du chapitre 27 des...

Lire la suite


Site : http://www.ontla.on.ca

Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une ...

Harcèlement psychologique au travail : pistes pour une meilleure compréhension et prise en charge

Raymond Baril

PDF Signaler ce document

1S'il y a des concepts qui ont pris de l'importance et ont été largement diffusés depuis la fin des années 90 dans les publications scientifiques et, plus récemment, dans les médias grand-public, ce sont bien ceux de harcèlement moral ou psychologique,...

Lire la suite


Site : pistes.revues.org

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Le harcèlement psychologique, une forme de harcèlement moral?

Les pressions psychologiques, le harcèlement psychologique sont-ils constitutifs de harcèlement moral?

Maitre VOVARD, Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, consacre l'essentiel de son activité au droit social. Il conseille et accompagne ses clients dans le cadre des relations individuelles de travail (rédaction du contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 17:15:47
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Les souffrances psychologiques et le travail - Docs.school

Les souffrances psychologiques et le travail

Résumé du cours

L'Histoire et le présent du travail s'accompagnent d'une longue plainte de souffrance. Mais il est aussi source de beaucoup de satisfaction psychique et de plaisir : les chômeurs vont généralement beaucoup plus mal que les gens qui travaillent : plus d'alcoolisme, de consommation de médicaments, de dépressions. Le travail à une...

Lire la suite


Site : https://docs.school

Ani sur harcelement - Comptes Rendus - Carola24

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

sur le harcèlement et la violence au travail

PLAN/

o ANI : but transposer l'accord-cadre européen du 15.12.2006 sur la violence et le harcèlement autravail

On distingue trois niveaux de négociation donnant lieu à trois types d'accord :

- Des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI)

- Des accords collectifs de...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Avocat harcèlement au travail Paris 8 - Avocat droit du ...

Harcèlement moral et sexuel

Avocat droit du travail Paris

Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement

Un ensemble de dispositions protègent les salariés contre le harcèlement moral et sexuel dans les relations de travail . Ce dispositif induit pour l'employeur un certain nombre de responsabilités et d'obligations en relation directe avec son pouvoir de direction.

Maître...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-szulman.com

Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / droit penal du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL

Que faire si vous-même ou un collègue de travail êtes aux prises avec le harcèlement ? Vous pourriez avoir tendance à paniquer, banaliser ou dramatiser. Sachez qu'il est possible de récupérer du pouvoir sur la situation et d'agir afin de prévenir le pire car le harcèlement au travail tue... Dans un premier temps, il importe de ne pas vous isoler dans...

Lire la suite

Date: 2017-03-30 06:44:28
Site : http://blogapcoaching.blogspot.fr

Thèmes liés : victime de harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail que faire

Harcèlement moral: Quand le travail tue...

Quand le travail tue... (1re partie)

Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...

Lire la suite


Site : http://www.psycho-ressources.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique ...

Mesures disciplinaires et harcèlement psychologique

Catégories :

Par France Rivard

31/01/2013

À la suite du billet publié par ma collègue Sylvie Théoret sur les décisions rendues en 2012 relativement aux plaintes déposées par les victimes de harcèlement psychologique en milieu de travail , je prends le relais et vous propose un survol des sentences arbitrales qui ont retenu mon...

Lire la suite


Site : http://blogue.soquij.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail par un collegue / porter plainte pour harcelement psychologique au travail

Le harcèlement moral au travail: article AGEFI - GIABBANI ...

Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

Home Articles Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

Le harcèlement moral au travail: article AGEFI

201605.18

0

Que faut-il entendre par harcèlement moral ?

Le harcèlement moral a ceci de singulier qu'il s'agit essentiellement d'un concept psycho-juridique. La matière dans son approche n'est pas à proprement parler exclusivement...

Lire la suite


Site : http://etudegiabbani.lu

le harcelement moral au travail | Download eBook PDF/EPUB

le harcelement moral au travail

Download le harcelement moral au travail or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get le harcelement moral au travail book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

Format Available : PDF, ePub, Mobi

Total...

Lire la suite


Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

McCarthy Tétrault - Violence et harcèlement au travail ...

Article

Violence et harcèlement au travail : le projet de loi 29 et les mesures prévues par la réglementation

Date

AUTEUR(s)

Daniel Pugen

Le phénomène de la violence au travail ne date pas d'hier. Certains travailleurs, comme les policiers et les pompiers font face à un risque de violence qui est inhérent à leur profession. Malheureusement, les personnes travaillant dans d'autres domaines...

Lire la suite


Site : http://www.mccarthy.ca

REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 17:47:25
Site : http://revasquebec.blogspot.com

PROPOSITION DE LOI relative au harcèlement ... - senat.fr

Harcèlement moral au travail

N° 168

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 décembre 2000

PROPOSITION DE LOI

relative au harcèlement moral au travail,

PRÉSENTÉE

par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER,

Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / l'harcelement au travail / droit d'alerte pour harcelement moral

Harcèlement psychologique - CNESST CSST - Expliqué ...

. Voir la mise en garde en haut de page - Ce n'est pas une ...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 19:57:37
Site : http://www.dominicduvalavocat.ca

Le harcèlement sexuel au travail - CNESST

Le harcèlement sexuel au travail

Par Me Anne-Marie Plouffe

Commission des normes du travail

Ce n'est pas une plaisanterie.

Ce n'est pas du flirt.

C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.

Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Le harcèlement psychologique en milieu de travail

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail

Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole

Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec

Conclusion

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...

Lire la suite

Date: 2016-09-16 00:59:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole

Harcélement moral au travail: Salariés, Entreprises ...

Publié par Fabien RAJON le 22/02/2011 | Lu 8482 fois | 2 réactions

Par Me Fabien RAJON, Avocat, HEC Paris

La lutte contre le harcèlement moral constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des entreprises, des pouvoirs publics et des syndicats. Toutefois, son apparition dans le droit français est récente.

La première réelle référence explicite au harcèlement moral au travail par le...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? - Zen ...

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Mar 16, 2017 by zenautravail

Ces dernières années, le terme de harcèlement moral au travail a été très à la mode, le rendant certaines fois galvaudé. L'augmentation de la concurrence, les réorganisations internes, les rachats ou changement de dénominations, les plans sociaux pour...

Lire la suite


Site : http://www.zenautravail.com

Thèmes liés : que faire en cas de harcelement moral fonction publique / procedure en cas de harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que faire / code du travail harcelement moral definition

Loi du 11/06/2002 relative a la protection contre la ...

Art. 3.L'article 4, § 1er, alinéa 2, de la même loi, modifié par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE fermer, est complété comme suit : « 8° la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

JUSTICE - AVOCAT -MONTREAL-LAVAL- DROIT DU TRAVAIL ...

Le cadre normal des condition de travail et l`abus de droit de gérance

 

La Commission des lésions professionnelles a décidé dans l`afaire Brassard et Remax de Francheville 139987-04-0006 ,04-08-06 que l`atmosphère du travail, les décisions liée a l`organisation du travail, à la répartition des taches ainsi que la charge de travail sont des éléments du cadre normal du...

Lire la suite

Date: 2015-11-23 00:58:28
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Article 81.18

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Loi sur les normes du travail

Article 81.18

2002, c. 80, a. 47.

Définitions

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

Devoir de l'employeur

L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

2002, c. 80, a. 47.

Interprétation

Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement au travail / l'harcelement en milieu scolaire / politique contre le harcelement en milieu de travail / l'harcelement physique